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I» tent plus la 'violence que l'équité du droit (i).» Il est le premier écrivain moderne qui ait posé les vrais principes des lois. Ce vaste génie en a déterminé les caractères avec une rare sagacité et une précision adinirable. C'est à lui que nous devons cette grande ma»me dont nos légistes devraient bien se montrer pénétrés , <( que le droit » privé est sous la tutelle du droit public » ; c'està-dire, qu'il n'y a de droit, que là où il y a liberté politique (2).

On trouve^ à la fin de ses ouvrages, des discours sur divers sujets, dont quelques-uns appartiennent au droit public. Au n.^ i4 , il traite de la noblesse, et il approuve cette institution, comme tendant à limiter la monarchie.

N.* 1 5, 19 et ao, il donne aux princes d'excellens conseils dans le genre de Machiavel , pour réprimer les séditions et les troubles populaires.

N." 39 , il traite de la guerre ; on ne doit la faire que pour des causes justes. Naguère M. deC^ateaubriand a invoqué l'autorité de Bacon , à la tribune de la Chambre des députés, pour ap-

(1) In societate civili, aut lex autris valet : est autem et yisquae- <lam legem-sifiulans et lexnonnulla magû vim sapiens, quam aequitatem juris. (Aphor. \J^ ëd. de M. Dupin , 1822.)

. (2] Jus privatum latet sub tutela juris publici. ( Aphor. 3 > éd. da M. Dupin, 1822. )

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puyer sa doclrine de l'intervention dans les affiiire§ intëriéurès d'un pays.

Les Romains avaient a«issi adopté le même -sys* tème , d'établir partout l'uniformité des états po<« litiques ( Siatuum conformitatem )• Bacon dit à ce sujet : Non t^ideù in quo jure ^ ïlla fundcdta sinL

Enfin il traite de Pempiredela mer , non comme d'an droit , mais comme d'un fait.

Seldenj son compatriote , publia vers la méihe époque son livre intitulé Mare clausum , dans le* quel il soutient, avec plus d'érudition que de jugegement , que la mer est susceptible de propriété. Telle était aussi la doctrine des Athéniens et des Carthaginois ; mais Grotius et les publioistes postérieurs ont réfuté cette erreur : la mer n'^st pas susceptible d'occi^ation ; donc l'empire qu'on prétend exercer sur elle n'est qu'une usurpation.

Tel était, l'état de la science du droit public et du droit des gens, lorsque le célèbre Grotius pu^blia son Traité du droit de la guerre et de la paix y en 1626.

Cet ouvrage composé eil France , où Grotius avait trouvé un asile contre les persécutions qu'il avait éprouvées dans son pays , fat dédié à Louis XIU.

Rousseau en a conclu , avec trop de légèreté

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peat^re , que le publiciste allemand avait pfostîtué sa plume au pouvoir ; nous croyons que les erreurs de Grotius denneot plutôt au temps oii il écrivait.

Du reste , et malgré le prodigieuiL abus qu'il &it de PéiMiditioOi Grotius^^ le premier auteur quiait conçu un traijté approfondi du droit des gens.

Jl a &it con^plètement o^Iier, sous ce rapport, les travaux de tous ses devanciers , et ses succès^ ^urs n'ont pu qu'améliorer : les bases de Fédifice étaient assises , il n'y avai|; plus qu'à l'achever , et à en rectifier les détails et les proportions.

Grotius commence par établir que la force n'est pas le droit , que le droit est dans la justice ; que l'homme a une raison pour le diriger \ qu'il est sociable ; qu'il a reçu de Dieu la nation du juste et de l'injuste ; qu'il doit secours et protection à son semblable ; qu'il y a des droits et des devoirs réci^ proques entre le père , la mèce et les enfans ; que chacun doit tenir sa parole ; que les Sipciétés hu^maines ne peuvent se diriger que par le droit { que la guerre u'étaut qu^un état violent , et un moyen d'obtenir réparation d'un tort ^ n'autorise pas à violer \es règles de la jusjtice et de l'humanité.

En traitant du droit de la guerre i Qrotius déclare n'entendre parler que des guerres /,uste9 : ce droit consiste à savoir ce que l'on peut fair^

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sans injustice par rapport à un eimèmi. II dls^ tingue deux soHes de guerres : la guerre privée et'la guerre publique. La défense aux individus de se faire justice à eux-mêmes est une maxime du droit public , mais qui n'est pas applicable quand il s'agit d'hommes qui ne. relèvent pas du même souverain. Je suis attaqué en mer par un pirate ; j'ai certainement le droit de me défendre moimême , puisque je n'en puis remettre le soin entre les mains de personne : d'ailleurs , la justice humaine n'étant que l'auxiliaire du droit naturel^ celui dont la vie ou la pi'opriété est en péril a droit d'agir pour sa sûreté , si le magistrat n'est pas présent.

Les guerres publiques sont solennelles ou^ion solennelles. Pour Iju'une guerre soit solennelle , il faut qu'elle se Ëisse avec l'autorité du souverain et qu'elle soit accompagnée de certaines formalités.

Grotius examine ensuite le caractère de la souveraineté. 11 pense qu'elle ne réside pas dans le corps de la nation , lorsque celle-ci s'est soumise à un roi , parce que , dit-il , il est permis à chacun de se rendre esclave. '5ar6^rac fait ici une juste distinction : a Quand ua peuplé aliène son pouvoir et en confie l'exercice à un monarque, il y a toujours une réserve expresse ou tacite que ce pouvoir sera exercé dans l'intérêt général. Les princes sont hommes j ils peuvent faire

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desfalitès ; ce n'est donc qu'après, que par une suite d'actes ils se sont manifestement montrés les en<iiemis de Dieu et du peuple , que celui-ci rentre dans ses droits naturels (i) ».

Mais, dira-t-on, Barbey rac admet donc le droit d'insurrection ? — Vainement il le nierait j l'histoire est là pour attester que la plupart des nations modernes doivent leur existence à ce droit.

Nous ne voulons pas dire qu'il n'y ait des insurrections criminelles. Il en est de ces révolutions comme de la guerre : si les griefs sont légitimes , elles sont justes ; s'ils ne le sont pas , les fauteurs de l'insurrection sont coupables. De même qu'on doit tout Élire pour éviter une guerre , même jus*te , de même les nations doivent éviter de recôurir a un remède aussi pernicieux. Platon en a donné la raison : c'est que lés révolutions tendent le plus souvent les hommes pires qu'ils n'étaient. ( Des lois , liy. 6, p. 770, édit. de Serranus).

Il Êiut donc , pour que l'insurrection soit légitime , que le peuple ait épuisé tous les moyens de ramener ses magistrats dans les voies de la justice, et que ceux-ci soient devenais les ennemis évidens de la chose publique. (Vattel, $.5, liv. i.*').

L'esclavage fondé sur une convention présumée est donc , selon Grotius^ un état légitime.

(1) F', note sur le $. 8V cb. 5 du liv. 1

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Cette première erreur admise, on n'èkt paê ' étonné de voir que Grptius reconnaît le droit de conquête par suite d'une guerre légitime. Il nie que tous les gouvernemens soient établis en £ai« veur de ceux qui sont gouvernés; il établit quHl y en a qui , par suite d'aliénation vc^ontaire ou par droit de conquête ^ sont devenus la propriété du prince.

On conçoit que des maiximes aussi servîtes aient exité l'indignation de Rousseau^ et qu'il ait supposé à Qrolius l'intention de Ëiire sa cour au monarque auquel il dédiait son ouvrage.

Toutefois Grotius reconnaît ique le pouvoir du prince peut être limité , et que les engagemens par lui contractés sont obligatoires, en droit strict et en droit naturel : il prévoit même le cas de dé-^ chéance , et il l'approuve , s'il est appuyé sur une conv.ention. Comment n'a-t-il pas vu , comme BarbeyraCj que cette convention est toujours sous-entendue pour le cas de violation grave et quand il n'y a pas d'autre remède?

Grotius appuie presque toutes ses décisions sur les conventions, qu'il rapporte au droit naturel ; et outre qu'avec ses étemelles et fastidieuses citations il les a très-fréquemment mal interprétées ; son erreur consiste à n'avoir pas vu qu'il y a des choses qui ne [>euvent pas faire l'objet d'une convention y parce qu'il y a des droits inaliénables.

Grotîus reconnaît que les états , quoique non égaux en force , sont égaui en droits. 11 croit que la souyeraineté , inhérente à tout état indépen* dant y n'est pas altérée par TobUgation de payer un tribut ou d'avoir ses places occupées , pourvu . que ces prestations aient un terme. 11 ne peut y avoir de prééminence d'un état sur l'autre c|u'en vertu d'mie conveolion expresse^.

Ainsi to«it état indépendant a droit d'asile et de protection , il ne peut être forcé à l'extradition que par <}es traités spéciaux.

Les souverains étrangei*s n'ont pas le droit d'in-» tervenir dams les discus«ons entre le prince et ses sujets ; ce serait une atteinte à la souveraineté qui ne serait légitime qu'autant que les deux parties eontendantes l'auraient reconnue ; mais alors ce serait un arbitrage (i).

Grotius reconnaît qu'on peut résister , même par la force , à toute usilrpatlon du souverain , quand son pouvoir est limité ; niais qu'on doit , tlans tous les cas ^ épargner sa personne ; la résistance à un conquérant ou à un usurpateur est de droit, tant qu'il n'y a pas eu de traité et qu'on ne lui a pas prêté serment de fidélité. 11 admet qu'on peut tuer un usurpateur ; mais il avertit qu'un simple

(i) V, La sentence rendue en ia63 par Saint-Louis, entre le roi Henri DI et les barons anglais , au sujet de la violation de la grande Cliarte.

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particulier (][m fait cette entreprise contracte àne i*esponsabilité terrible , non^seulement envers lui-* ménae , mais aussi envers ses concitoyens.

Au reste, Grotius avoue que la présomption est toujours en faveur du possesseur : c'est pour cela qu'un statut anglais du règne de Henri VU défend de jamais inquiéter ceux qui se sont soumis, et même ceux qui défendent le gouvernement défait*

Grotiu» n'a pas très-bien saisi l'origine -de la propriété. Sans doute l'auteur des choses a donné aux hommes la terre pour leur nourriture j mab d'après les règles de l'équité, il est évident que celui qui l'a mise en culture a un droit exdusif contre celui qui n'a rien fait pour elle : l'occupation est donc un moyen légitime d'acquérir -j la propriété a donc son fondement dans le droit na* turel.

Pourquoi la mer n'est-elle la propriété de personne ? c'est qu'elle n'est pas susceptible d'être occupée réellement : si l'homme pouvait y appliquer son industrie , il en deviendrait propriétaire comme de toute autre chose; et c'est ainsi que l'en ne peut contester k un état la propriété des côtes , des ports , havres , etc.

Celui qui prend à la chasse une béte sauvage ', ou un oiseau , ou un poisson , en devient propriétaire 9 parce qu'il l'a rendu sien. La chasse ne peut être exclusive qu'en ce sens qu'on peut empêcher