DE L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE DANS L’INDE BRITANNIQUE

Chaque présidence a un tribunal suprême qui par son organisation est à la fois un tribunal d’appel et une cour de cassation ; c’est l’instance suprême en matières civiles comme en affaires criminelles (1).

Pour les procès civils il y a deux tribunaux dans chacune des vingt provinces de l’Inde britannique ; l’un deux décide les procès au dessous de i5 mille francs , et l’autre juge les procès qui dépassent cette somme. Pour les procès criminels on a établi dans chaque présidence un certain nombre de juges qui font des tournées dans leurs districts respectifs, de manière à tenir au moins

(1) La loi observée dans les procès civils est celle des Indous pour les populations de cette origine , et celle de Mahomet pour la population musulmane, mais tellement modifiée , que toutes les punitions corporelles sont converties en amendes ; ou , en cas d’impossibilité à les payer, on les change en une détention assez sévère.