GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE PARIS, OUVERTE LE

15 NOVEMBRE 17yi.«

»Séance du 16 novembre 1791.«

»M. Garnier a fait, au nom du directoire, le rapport suivant

Il reste à l'administration des devoirs non moins importants, çiais bien plus doux à remplir: c'est le soin de l'Instruction publique.

la première obligation que contracte chaque génération envers celle qui se prépare à prendre sa place.

Attendant impatiemment d'un moment à l'autre, comme le reste du royaume, l'organisation d'une éducation nationale, que pouvait faire le directoire de toutes ces institutions gothiques, qui, sous le nom de Collèges, sont entassées dans un des quartiers de la capitale ; de ces Nations, de ces Facultés de droit et des arts, si étrangères au nom qu'elles portent; de ce corps abstrait qu'on appelle Université et dont on n'aperçoit nulle part l'action ni l'existence , si ce n'est dans quelques cérémonies ridicules , et dans ce cortège inutile de Recteur, de Questeurs, d'appariteurs et d'autres stipendiés oisifs, qui se partagent entr'eux un revenu considérable.

Le conseil n'apprendra pas sans surprise, que tout ce vain appareil d'enseignement consomme annuellement un revenu en rentes, fermages et loyers de maisons montante 1,336,175 livres, et qu'après avoir fait l'acquit et la distribution de toutes ses dépenses, il lui reste annuellement un excédent de 135,632 livres à employer en dépenses extraordinaires.

Au milieu de leur inutilité ces écoles ont quelquefois attiré l'attention du directoire. Les adversaires de la Constitution, pour rendre leur fiel plus dangereux, ont cherché à corrompre l'enfance, comme de lâches ennemis qui, dans leur rage, veulent empoisonner les sources. La vigilance du directoire a arrêté ces désordres. Il a éloigné quelques enfants qu'on avait égarés et qui s'étaient portés à des excès contre les compagnons de leurs études, et ces jeux atroces du fanatisme n'ont produit qu'une journée de scandale. Les professeurs et autres employés assujettis par une loi à un serment, ont été remplacés, faute de l'avoir prêté. Le directoire a été déterminé par des motifs de prudence, à faire fermer les écoles de théologie de Sorbonne et de Navarre; dans les collèges, quelques chaires de logique, qui n'étaient suivies que d'un trop petit nombre d'écoliers, ont été laissées vacantes. Mais tous les eiïorts du directoire n'ont pu vaincre la résistance opiniâtre des officiers de l'Université destitués faute de serment, et qui se débattent encore dans les tribunaux.

On vous soumettra un projet d'instruction publique, particulier à la ville de Paris; mais en attendant qu'il ait son exécution, le directoire s'est fait présenter les programmes d'études pour cette année, dans les divers collèges de Paris, et il les a approuvés, après y avoir fait ajouter l'enseignement des principes de la Constitution, d'une manière proportionnée aux différents âges.

Les dépôts de monuments des arts, d'instruments des sciences, de collections précieuses, n'ont pas été négligés par le directoire.

COMIVDERCE. ÉMIGRÉS. PRETRES. 65

Il a sollicité et obtenu un secours de 100,000 livres pour être employé à compléter une des classes les plus importantes de la bibliothèque nationale.

Dans les soins qu'il a donnés au salon d'exposition des tableaux, il n'a négligé aucun des moyens d'honorer les arts, d'encourager les talents, et d'exciter l'émulation.

On n'a pu se dispenser de faire faire à la municipalité de Paris quelques achats de grains chez l'étranger, à la faveur d'une avance obtenue du trésor public. . . . Sans doute il viendra un temps oii il sera démontré pour tout le monde que le gouvernement ne doit pas plus s'occuper de l'approvisionnement des subsistances que de celui de toutes les autres denrées qui se consomment. On sentira que partout les efforts du commerce se mesurent sur les besoins; qu'il ne demande aux administrateurs que de protéger ses opérations, de lui applanir ses routes, et de dégager la circulation de toute espèce de gênes, et qu'alors il saura se jouer des caprices de la nature et des rigueurs des saisons, comme il a su jusqu'à présent opérer tant de prodiges, tant qu'il a été secondé de la liberté. «

Nous faisons observer encore que, suivant le » Compte général de l'em^îloi des fonds, dont le directoii'e du déimrtemeut a disposé«, ces fonds s'élevèrent à plus de trois millions.

XII. Le décret sur les prêtres non assermentés, et ses suites.

Bientôt l'aspect paisible des choses changea tout-à-fait.

Le 9 novembre 1791, l'assemblée législative avait rendu son décret contre les émigrés rassemblés aux frontières , et les avait déclarés coupables de conspiration, dans le cas qu'ils ne rentreraient pas en France avant le l*"" janvier 1792. Le roi avait refusé, le 12 novembre, de sanctionner ce décret.

Quinze jours après , le 29 novembre , l'assemblée législative, rendit le décret contre les prêtres non assermentés. Elle leur enjoignit de prêter le serment civique dans la huitaine à compter d,e la publication du décret; elle priva les réfractaii-es de tout

A. ScMMiDT, Tableaux. I. 5

traitement ou pension , quoique la constitution eût mis expressément ces pensions au rang des dettes nationales-, bien plus, elle les déclara suspects de révolte contre la loi, et voulut qu'ils pussent, en cas de troubles religieux, être éloignés provisoirement , en vertu d'un arrêté du directoire départemental , et emprisonnés, s'ils n'obéissaient à cet arrêté; enfin elle leur refusa la libre profession de lem- culte, consacrée par la constitution, en ordonnant que les églises entretenues par l'Etat ne serviraient à aucun autre culte qu'à celui des prêtres assennentés.

Dès lors la question religieuse devint la plus grave du jour.

En attendant, la physionomie du ministère, ainsi que celle de la municipalité et du département de Paris, avait bien changé aussi.

Le ministre de l'intériem-, Delessart, qui, après la fuite du roi, avait dénoncé les sociétés populaires (Moniteur u. 235), fut nommé, le 27 novembre, ministre des affaires étrangères, et remplacé à l'intérieur par Cahier- de -Gerville. Celui-ci, quoique résolu d'observer avec exactitude la constitution, ne l'aimait pourtant pas; il était, dit Bertrand de Molleville, répubhcain ardent, et se moquait de toutes les rehgions. Le roi lui ayant dit, à sa présentation, „Vous prenez là une tâche bien difficile", il avait répondu: „Sire, il n'est rien d'impossible à un ministre j)opulaLi'e auprès d'un roi patriote." Lorsque le conseU des ministres proposa au roi de prefuser la sanction au décret de l'assemblée contre les prêtres non assermentés, Cahier-de-Gei*ville lui proposa en même temps, d'employer des prêtres constitutionnels jDOur desservir sa chapelle, comme le moyen „le plus sûr pour faù-e taire les mécontents." Le roi résista à cette demande, et sa réponse au décret de l'assemblée fiit ajournée.

Bailly n'était plus à la tête de la municipalité de Paris. Discrédité par l'afi'aire du Champ-de-Mars le 17 juillet, et las de son poste de maii-e, il l'avait quitté enfin dans les premiers jours de novembre. Il fat remplacé par Pétion, élu maire de Paris le 1 7 du même mois.

Quant au dépariement, le nouveau procureur-général-syndic, Roederer, était entré dans l'exercice de ses fonctions. Le directoire

aussi avait subi quelques changements; il comptait maintenant parmi ses membres: Brousse, Beaumetz et Desmeunier, qui avaient remplacé Sieyès, Cretté et Glot. Les anciens membres étaient: La Rochefoucauld, président, Anson, Germain Gamier, Davous, Talleyrand-Périgord et Thion-de-la-Chaume.

Le directoire, ainsi composé, s'était déjà prononcé hautement, par son arrêté du 19 octobre, pour la liberté du culte. Tous ses membres fui*ent vivement fi-appés par le décret du 29 novembre, qui leur parut contraù'e à cette liberté et à la constitution. Voilà pourquoi ils votèrent unanimement une pétition, adi'essée et présentée au roi le 5 décembre, par laquelle ils manifestèrent une hardiesse inattendue en réclamant sur ce décret, „au nom sacré de la liberté, de la constitution et du bien pubUc", l'exercice du v e t o , comme im „grand acte de raison et de justice". Blondel, le secrétaire général du département, s'unit à cette démai'che; Rœderer s'en exclut.

La pétition du directoire, quoiqu'elle réclamât en même temps des mesures énergiques contre les rebelles conspirateurs aux frontières du royaume, suscita de violentes attaques, qui ne manquèrent pas d'intimider les hardis signataires. Sous la date du 9 décembre ils adressèrent au Moniteur une déclaration, disant qu'U n'y avait point de pétition du directoù'e, que celle du 5 décembre était individuelle, qu'elle était seulement l'expression de l'opinion des personnes qui l'avaient signée.

On connaît suffisamment par le Moniteiu" les textes de la pétition et de la déclaration; mais on ne connaît pas le motif particulier qui a engagé les signataii-es à faire cette dernière démarche. Le voici, tel qu'il se trouve consigné dans les actes manuscrits du département.

(N. 19) » CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE PARIS. € «Séance du vendredi 9 décembre 179l.«

Sommaire.

»0n dénonce que, sous la date du 5 décerabre, une pétition signée par les membres du directoire, par le président du Couseil

général et par le secrétaire général, en tout par dix citoyens, a été adressée au roi, le priant de refuser sa sanction au décret du 2y novembre sur les troubles religieux etc.

Un membre demande que le Conseil déclare, qu'il n'a eu de cette pétition aucune connaissance. Les signataires sont prêts à la signaler, dans des lettres adressées aux journaux, comme pétition privée . et à déclarer qu'elle n'est point un acte du directoire. Ce fait rassura. «

Ce fut donc au sein du département lui-même que le directoire se vit attaqué, et obligé de se prêter à une démarche pénible et humiliante, poui' parer les attaques du Conseil général et prévenir le désaveu public dont celui-ci le menaçait.

D'aillem's il faut avouer que la signature et le contenu de la pétition laissaient entrevoir la précaution, de ne procéder que de manière à pouvoh', en cas de besoin, s'assm'er la retraite. Poui* mettre en évidence l'unanimité des membres du du-ectoù-e, on les avait fait signer tous. Mais pour en rendre douteux le caractère officiel. Tordre des signatm-es (Garnier; Brousse; Talleyrand: Beaumetz; La Rochefoucault , président; Desmeunier; Blondel. secrétah'e; Thion-de-la-Chaume; Anson; Davous) avait été toiit-àfait dérangé; et dans le texte les signataires se nommaient des „mdividus". et des „citoyens pétitionnaires" forts de leur „conviction individuelle."

La pétition du directoire fut, malgré cela, dénoncée à l'assemblée législative, dès le 11 décembre, par un grand nombre de sections, et notamment par celle du Théâtre- Français, qui prétendait même qu'il y avait lieu à accusation. Néanmoins le roi, encouragé par la pétition du dii"ectoire, ht usage de son veto, le 19 décembre, en annonçant à l'assemblée qu'il se réservait d'examiner le décret sur les prêtres non assermentés.

Dès cet instant l'orage s'accrut. Une foule de pétitions, dans un sens contraire à celle du directoire, inondaient le cabinet du i-oi. Nous eu publions trois sur les originaux qui, à ce qu'il paraît, furent tous „remis par le Ptoi" (Voir n. 22) au ministre de l'Intérieur, Cahier- de- Gerville.