N. 30) »PARIS LE 14 OCTOBRE 1792, L'AN 1 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

»Au ministre de l'Intérieur.

»Pour le maire de Paris: Boucher-René, officier municipal.* Le ministre a demandé des renseignements »sur l'état des élections municipales de la commune de Paris, et celui de la garde

et de la sûreté du Temple relativement au dépôt qui y est renfermé. « Ou répond:

»l^ que le Roi et sa famille y sont' dans le même état de sûreté qu'aux premiers jours, et que la disposition des citoyens est toujours de les y conserver; du moins, si l'on en juge par les réponses qui me sont parvenues. ^

2*^ que des 48 sections, 23 seulement ont répondu.

3^ que de ces 23, onze se sont ralliées à la loi, avec expression de vœu pour une loi qui permette les élections futures à voix haute.

4*^ enfin, que 12, formant le surplus de ce qui m'est parvenu de réponses, ont élu par appel nominal, en se fondant sur l'exemple de la Convention nationale. «

Plusieui's sections énoncèrent eu même temps le vœu, que le procès du roi fût Ijientôt entamé et que la Convention nationale donnât „uu grand exemple de justice".

On voit par les rapports adressés par le ministre de l'Intérieur à la Convention, le 17 et le 29 octobre, que Bouclier-René avait complété ses renseignements relatifs au mode d'élection par une lettre du 15, qui portait à 25 le nombre des sections dont il avait reçu une réponse-, douze en avaient j^rocédé légalement par le scrutin secret, et treize oppositionnellement par appel nominal. >

(N. 31) Nous Tcvons trouvé l'une des deux réponses qui donnèrent lieu à Boucher- René de compléter son rapport du 14. C'est celle de la Section du Temple, datée du 15 octobre 1792. Elle déclare que la section s'est rigoureusement conformée à la loi. et qu'elle est prête à soutenir' le ministre.

Depuis répoque du 15, il n'y eut plus de complément à communiquer au ministre relativement aux élections du 4, C'est-àdire, 23 sections s'obstinèrent à ne point répondre.

1 C'est-à-dire, de la part des sections. Il faut que Roland ait regardé cet avis de Boucher-Reué comme tout-à-fait insuffisant ; car dans son propre rapport, par lequel il rendit compte à la Convention, le 29 octobre, de la situation de Paris , il déclara qu'il n'avait reçu sur cette matière ..aucune réponse iii-vfnictirc.^'

KOLAND ET LA COMMUXE DU 10 AOUT. 95

(N. 32) Parmi les réponses que Boucher -René avait reçues, autant que nous les connaissons par les actes manuscrits, celle de la Section des Piques, présidée par Robespierre, est la plus intéressante. Elle paraît avoir été expédiée le 10 octol^re. Nous en donnons un extrait.

Après avoir déclaré, que l'assemblée de la section demande que les électious futures se fassent à liaute voix, elle ajoute, qu'elle »a cependant cru devoir se conformer à la loi.« Puis elle continue, relativement à l'autre demande, eu ces termes:

.» L'assemblée déclare que les citoyens de la Section attendent dans le plus grand calme les mesures que la Convention Nationale doit prendre, pour donner à la république et à l'Europe entière un grand exemple de justice; que les citoyens de la Section desPiques, intimement persuadés que tous ceux de la ville de Paris sont dans les mêmes sentiments et dans les mêmes disi)ûsitious, repoussent avec indignation l'idée, qu'il existe parmi ces mêmes citoyens, comme la demande du ministre de l'intérieur semblerait l'indiquer, des projets attentatoires à la sûreté du dépôt renfermé au Temple; et qu'en conséquence elle arrête: que le citoyen Boucher-Pieué sera prié d'inviter le ministre à se prémunir contre les assertions insidieuses des intrigants qui paraissent l'entourer, et qui non seulement ne craignent pas de le compromettre eu faisant passer par son organe dans le public leurs calomuics contre le peuple, mais regardent sans doute ce moyen comme un des plus favorables pour réussir dans leurs perfides desseins.*

On voit que ces paroles envenimées ont été dictées par la haine; et l'on se souvient que Robespierre avait dénoncé Roland plus d'une fois à la Commune révolutionnaire; qu'il l'avait même voulu mettre, ensemble avec les Girondins, sur la liste des proscriptions pour les massacres de septembre.

Nous ne savons pas, si la Section de 17.92 a fait parvenir une réponse à Boucher-René; mais le fait, qu'elle avait élu par appel nominal, est constaté par la ])ièce suivante. C'est une dénonciation adref^sée, d'après les notes marginales, au Président de la Convention nationale en date du 11 octol^re 17'J2, renvoyée ])ar lui au Comité de sûreté générale, et i)ar celui-ci au ministre

de rintérieur, le 15 du même mois. Elle est simplement mentionnée dans le Moniteur, n. 288 (Séance de la Convention nationale, du 13 octobre 1792), et dans l'Histoire parlementaire par Bûchez et Roux (T. XIX p. 304); le texte est resté inconnu. Le signataire, nommé faussement dans les imprimés „Lanchoux", était lui-même, comme on verra, membre de la section qu'il dénonçait.

(N. 33) • » Citoyen Président.

Il est du devoir de tout citoyen patriote de dénoncer les infractions de la loi.

La section de 1792, dans son délire, ne cesse chaque jour de lui porter atteinte; malgré votre sage décret de procéder à la nomination des officiers municipaux par la voie du scrutin secret, elle a arrêté l'appel nominal pour toutes ses élections, et a déjà donné sou vœu pour le maite de cette manière.

Cette désobéissance qui se propage doit frapper l'attention de votre assemblée; le premier pas fait vers l'infraction de la loi en entraînera bien d'autres.

Déjà la section de 1792 a pris un arrêté, et l'a communiqué aux; 47 autres sections avec invitation d'y adhérer, à l'effet de vous présenter une pétition en faveur des domestiques pour qu'ils soient admis à voter dans nos assemblées. Sans doute que cette démarche n'est point contraire aux lois, si l'on en attendait avec patience le résultat. Mais, citoyen président, la section de 1792 n'en est pas restée là; de sa pleine autorité elle a arrêté le 5 de ce mois, que ces personnes en état de domesticité jouiraient dès ce moment de tous les droits de citoyens et pourraient par conséquent voter dans nos assemblées primaires.

Cet arrêté a été pris tumultueusement. Le 8 de ce mois la partie saine de la section, réfléchissant sur Fénormité du crime qu'on lui faisait commettre, parvint par ses sages réflexions à faire casser cet arrêté. Mais le 9, ceux qui avaient fait prendre l'arrêté du 5, environnés d'un grand nombre de domestiques, parvinrent bientôt à leur tour, par leurs sophismes et leurs menaces , à engourdir et intimider ceux qui ont encore quelque respect pour les lois, et l'arrêté du ,0 fut maintenu dans son entier.

Il serait bon, citoyen Président, que la Convention nationale trouvât un moyen de persuader aux habitants de Paris, qu'eux seuls ne composent pas la république entière. Cette idée, quoique absurde, ne laisse pas que de se réaliser tous les jours. Ils oublient en vous dictant des lois, qu'ils ne sont que la 83® partie de cette république.

EOLAKD ET LA COMMUNT: BU 10 AOUT. 97

et qu'une section n'est à peu près que la dix-millième partie du tout.

Votre frère concitoyen Lauchou.

NB. Il est bon de vous dire que ce sont de nos commissaires à la commune provisoire qui ont fait prendre cet arrêté.*

C'étaient donc toujours et partout les membres de la Commune qui influençaient les sections.

Les élections de maire dn 22 octobre 1792.

Le résultat substantiel des élections du 4 octobre avait été celui-ci: de 160,000 électeurs, il n'y eut que 14,137 votants, dont 13,740, la grande majorité, se décidèrent poui- Pétion qui, préférant rester membre de la Convention, n'hésita point à refuser le choix qu'on avait fait de lui.

n fallut donc procéder à de nouvelles élections, qui eurent lieu le 22 octobre. Les suffrages des 14,000 votants se dispersèrent tellement qu'il n'y eut aucun résidtat. Quant au mode d'élection, les contraventions du 4 octobre se répétèrent avec plus de chaleur et d'opiniâtreté.

Nous apprenons par la pièce suivante, qu'un membre du Conseil général de la Commune , représentant de la Section du Luxembourg, fit au sein de la Commune la motion de ne point recevoir de scrutin, de la part des sections, qui ne fût confonne à la loi; mais la Commune s'y refusa en passant à l'ordre du jour.

Parmi les sections qui, conformément à la loi, votèrent au scrutin secret, celle du Luxembourg lutta le plus vivement contre la Commune usurpatrice et les sections réfractaires. A'oici un extrait du registre de ses délibérations:

(N. 34) ^SECTIOX DU LUXEMBOURG. «

»Séance du 2o octobre 1792.«

» Après avoir reçu avec chagrin la démission d'un de ses membres au conseil général de la commune, motivée sur ce que la Commune

a. SciiMiDT, Tableaux. L 7

avait î)assé à l'ordre du jour sur la motion quil avait faite, de ne point recevoir de scrutin qui ne soit conforme à la loi —

L'assemblée générale de la Section du Luxembourg, toujours fidèle dans ses principes et indignée de cette violation à la loi, a arrêté : qu'une députation irait chez le citoyen ministre de l'Intérieur, pour l'inviter à presser le renouvellement de la Commune et mettre à exécution le décret de la Convention nationale à ce sujet. «

Parmi les sections réfi'actaires , celle du Panthéon- Français se montra, comme à Torclinaire, la plus hardie. Le Moniteui" (1792 n. 299) annonça, c^u'elle avait pris, le 20 octobre, un arrêté portant C[ue, sans égard à la loi, elle procéderait à rélection du maii'e à voix haute, et que, si son président et son secrétaire étaient mandés à la barre de la Convention nationale, la section entière s'y présenterait en armes.

Roland, dans son rapport du 29 octobre, dénonça cet „étrange aiTêté" à la Convention, disant qu'il avait „écrit avant-hier à la Commune et à la Section du Panthéon- Français" i^om' s'en in-, foimer, et qu'il n'avait „pas reçu de réponse".

Mais le même joiu" encore, Roland reçut, non pas une réponse officielle, mais une dénonciation très-authentique et très-intéressante, dont voici la teneur.