CONSEILS PATRIOTIQUES

Et fie ta part, que chacun des citoyens individuellement me renouvelle une pareille profession de foi et un pareil serment, aussi sur la même constitution et sur les mômes lois, en qualité de mes coopérateurs.

En conséquence, que chacun de nous exécute cette constitution et ces lois tant généralement qu'individuellement.

Nous nous devons réciproquement cette exécution, sous trois qualités et trois rapports mutuels :

Premièrement comme citoyens, qualité commune qui nous rend tous memhres du corps national.

Secondement comme fonctionnaires publics, qualité qui nous rend tous agents ou sous-agents de l'exécution de cette constitution et de toutes ces lois.

Troisièmement comme individus, qualité qui nous rend tous sujets à cette même constitution et à ces mêmes lois.

Ainsi, peuple éclairé, juste et sage! de même que de ma part je me soumets personnellement, tant comme premier fonctionnaire public que comme individu à cette exécution sous certains rapports: que chacun des autres membres du corps national, aussi tant comme fonctionnaires imblics au-dessous de moi, que comme individus, à mon imitation, exécutent pareillement cette constitution et ces lois, aussi exactement que je le fais dans ma place; et cela dans tous les détails, sans aucune omission, réticence ni restriction; et avec autant d'intérêt, de zèle et de fermeté, queje donne en général et enparticulier l'ordre à tous mes ministres et à tous autres agents et sous-agents des départements, des districts, des cantons et des municipalités de les faire exécuter; le tout, sous toutes les peines portées par cette constitution et ces lois ; et encore sous peine de déshonneur comme citoyen, et de perte de toutes places et emplois comme fonctionnaire public.

A l'efifet de tout ce que dessus, et pour que chacun des citoyens individuellement ait le temps de se rendre à son poste, de se mettre en état de s'occuper utilement de la chose publiiiue et de rentrer dans l'ordre, j'accorde à chaque citoyen en particulier jusqu'au r*"' avril prochain.

Et à compter de ce jour, d'une part je lèverai contre les émigrés, les prêtres séditieux et généralement contre tous factieux sans distinction, que je regarde comme infâmes, traîtres à la patrie et criminels de lèse-nation, le Veto que je n'ai, ne veux et ne puis avoir (jue pour la i»lus intègre conservation de tes justes intérêts qui sont absolument inséi)arables des miens. Eu conséquence, si au dit jour l*^'" avril prochain ils ne sont i)as tous rentrés dans le royaume, dans l'ordre et dans le devoir, j'ordonne. contre ces mauvais citoyens, à compter

g CHUTE BE LA ROYAUTÉ 1791.

du même jour, l'exécutiou des décrets de l'assemblée nationale, que j'accepte et sanctionne à cet effet par ces présentes dans toute l'étendue, la force et la rigueur de leurs termes.

Et d'une autre part, à l'égard de tous autres citoyens quelconques, aussi sans aucune exception ou distinction, qui au dit jour 1^"^ avril prochain ne seraient pas non plus rentrés dans l'ordre, rendus à leur poste, et qui n'y rempliraient pas leurs fonctions,

Et enfin à l'égard de l'universalité absolue de tous les citoyens qui au même jour 1^' avril prochain n'auraient pas acquitté leur cotepai't des contributions et charges publiques tant directement qu'indirectement et à tels titres que ce soit, dus, échus et exigibles à la fin de décembre dernier, — j'ordonne aussi contre eux sans aucune exception quelconque l'exécution tant de la constitution que de toutes les lois et décrets de l'assemblée nationale, soit que je les aie acceptés et sanctionnés ou non, et que pour cet effet et par suppléments j'accepte et sanctionne par ces présentes spécialement, et aussi dans toute l'étendue, la force et la rigueur de leurs termes; sauf néanmoins ceux qui par la nature même des choses et par l'expérience seraient reconnus pour être absolument contraires à l'intérêt public, à l'humanité et à l'équité. «

III. Établissement de l'administration départementale de Paris.

Ramener Tordre et maintenir la tranquillité : voilà le mot de ralliement qui devenait de jour en jour plus urgent. Ce qui semblait être nécessaire, avant tout, pour pouvoir amver à ce but, c'était t organisation du département de Paris, dont l'étendue avait été fixée en 1790, après de longues controverses, à trois lieues de rayon à partir de Notre-Dame. Car la municipalité de Paris, qui exerçait alors les fonctions de police par délégation de l'administration générale, devait être, selon la loi, entièrement subordonnée à l'administration du département, pom' tout ce qui concernait le maintien de la siîreté et de la tranquillité publiques. ')

1) Voir DupiN , Hist. de l'administration locale , Paris . 1829, p. 133 ss. IGO ss. 269 ss.; Alex, de Laboede, Paris muuicipeou tableau de l'admiuistration de la ville de Paris, 1834, p. 68 ss. ; Mortimer-Ternaux, Hist. de la Terreiu-, T. 1. 2** édit., 1863, p. 335 ss. ; et ci-dessous la Seconde partie, chap. II.

FORMATION DU DKPART. DE PAKIS. 9

Le pouvoir gouvernemental n'ayant plus aucun moyen d'action par lui-même, et se défiant de l'indépendance de la municipalité vis-à-vis de la multitude, s'accrochait à l'espérance que le pouvoir départemental^ pour peu qu'il y eût dans ses organes de la fermeté et de la vigueur, réussirait à contenir ou à réprimer les agitations de la capitale. La municipalité et le département avaient, l'une et l'autre, le droit de requérir la force armée, comme aussi celui de suspendre les réciuisitions déjà faites et d'arrêter Faction delà force publique; mais comme le département devait avoir le droit (le supériorité et de surveillance, il aurait pu donner, en cas démeute, même contre le vœu de la municipalité et du maii'e, au commandant général de la garde nationale l'ordre de tirer sur les séditieux.

L'organisation provisoire de la municipalité de Paris avait ('■té remplacée en 1790 par une organisation définitive, de sorte qu'il y eut alors, au lieu d'une „assemblée des représentants de la commune", un „conseil général de la commune", composé de 144 membres, dont 48 formaient le „corps municipal". A la tête de cette municipalité se trouvaient, non compris dans le nombre ci-dessus: le maire, le procureur de la. commune et ses deux substituts. Le bui^eau des administrateurs municipaux était divisé en cinq sections : pour les subsistances, la police, les finances, les établissements publics et les travaux publics.

Enfin, au commencement de l'année 1791, on procéda aussi ;~i l'organisation du département de Paris. Les actes originaux i[ui s'y rapportent, sont très-détaillés; mais comme ces détails n'ont aucune importance, nous n'en donnons ci-après, ni le texte entier, ni même des extraits péniblement textuels, mais, seulement un sommaire des faits qu'ils contiennent.

N. 5) »Formatioii do rassoriibli'e iuhiiiiiisfrjitive du départoiueut de Paris cii 17i>l.«

Sommaire.

» Conformément à la loi du 22 décembre 1789, sanctionnée par 1(! roi au janvier 1700, l'assemblée électorale de Paris a procédé, le 4 janvier 1791, à la nomination des trente-six administrateurs du département de Paris, et l'a terminée le 15 février.

Elle a élu: MM. Kersaint, électeur, Cretté-Palluel , Arnoux, Glot, Daix, Cérutti, Dutramblay, Lacépède, La Rochetoucault, député à l'assemblée nationale, Fauconpret, Brousse-des-Faucherets, Talleyrand-Péeigord, député, Honoré Gabriel Riquetti Mirabeau, député, d'Ormesson, Maillot, Brierre de Surgy, Thouin, Inselin, Lefèvre, Trudon- des -Ormes, Georges Jacques Danton, électeur de la section du Théâtre français. Gravier de Vergennes, Dumont, Emmanuel Joseph Sieyes, député, Anson, Barré, Germain Garnier, De Bry [Debry], Davous, Mautord, Alexandre Théodore Victor Lameth, député, Jussieu, Thion de la Chaume, Charton, Vieillard, Treil de Pardailhan.

Le 15 février l'assemblée électorale de Paris a élu pour Procureur-général-syndic du département: Emmanuel Claude Joseph Pierre Pastoret, électeur.

Celui-ci a invité, en date du 16 février, les administrateurs élus à se réunir le 18 février au vieux hôtel de l'Intendance, pour procéder à la formation du département de Paris.

Le 18 février les administrateurs se sont constitués comme Conseil général d'administration; ils ont élu pour président ]\L La Rochefoucault, qui a eu, sur 34 votants, 23 suffrages, M. Mirabeau 8, et M. Sieyes 3. Tous ont prêté serment. M. Blondel a été nommé secrétaire.

Quelques jours après on a procédé à l'élection des huit membres du directoire, et on a élu MM. Dutramblay, Anson, Germain Garnier, Mirabeau, Sieyes, Cretté, Davous et Glot.«

Le président du conseil général était en même temps président du directoii'e. Le procm-em'-général-syndic , placé près de ces deux corps, devait être entendu avant toute délibération.

IV. Travaux de Mirabeau comme membre du Conseil général et du directoire du département de Paris.

On connaît suffisamment, f)ar la correspondance ménagée entre le comte de Mirabeau et le comte de la Mark, et que M. de Bacourt a publiée, le développement des idées et des intentions de Mirabeau. S'étant approché indirectement du trône dès la mi-octobre 1789, il s'était depuis mars 1790 lié de plus en plus