‹ Tableaux de la Révolution française; publiés sur les papiers inédits du département et de la police secrète de ParisChapitre 29 sur 266 · N. 321) ARRETE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE · texte numérisé non relu

N. 321) ARRETE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

» Paris le 28 prairial Van H de la rép. [Il) juin 1798]. L'Administration du département de la Seine, Ouï le commissaire du Directoire exécutif.

Considérant que, pour que le peuple soit beureux et puisse jouir des bienfaits de la constitution, il faut que toutes les personnes et toutes les cbosos i)rennent l'esprit républicain et les formes républicaines;

qu'il est du devoir de tous les bons citoyens, et surtout des fonctionnaires publics, de former une sainte coalition contre les préjugés antirépublicains ;

qu'en vain les administrations prendraient des arrêtés pour l'exécution des lois, si cliacuu de leurs membres n'offrait dans sa vie privée l'exemple constant d"un attacliement sincère à la répu])lique et à ses institutions;

que les cantons et arrondissements, où les magistrats donnent le bon exemple, se distinguent avantageusement dans l'état de situation du dép. de la Seine par l'observation plus exacte du calendrier républicain, par la célébration plus solennelle des fêtes nationales, par la destruction plus complète du fanatisme, et par la rentrée plus prompte des contributions:

Recommande à tous les membres des administrations municipales, présidents, agents, adjoints et officiers municipaux, leur en-

31 G GOUVERNEMEXT DIRECTORIAL: 1798.

joint même expressément, sous les peines portées par lart. IIU li. la constitution.

1" de payer leurs contributions dans les délais prescrits par les lois;

2° d'assister exactement aux fêtes nationales avec leurs femmes et leurs enfants;

3° d'observer eux-mêmes et de faire observer par leurs enfants, ouvriers et tlomestiques, les jours du repos républicains:

4" de n'employer que les nouvelles mesures, de ne point souffrir qu'on en emploie d'autres avec elles, et de ne dresser ni recevoir aucun état ni mémoire où les quantités seraient exprimées par les anciennes mesures;

5° de ne recevoir et ne donner d'autres qualitications (^ue i nom glorieux de Citoyen.

L'administration déclare qu'elle s'empressera de rendre un témoignage public du zèle des fonctionnaires qui auront propagé les institutions républicaines, mais qu'en même temps elle est déterminée à sévir contre ceux ipii les laisseraient s'altérer jtar un coupable exemple.

Joubert, président. Sauzay. Gastrez. * Dupin. commissaire du Directoire exécutif. «

Dupiu avait provoqué cet arrêté »tant pour activer la rentrée des cuntributious par l'exemple des fonctionnaires publics, que poui- propager et fortifier le goût des institutions républicaines par l'empressemeut qu'ils montreraient à les adopter. Le »2 messidor an 6 [2Û juin ITiJ-'Sjx il le communiqua au ministre de l'intérieur. Celui-ci en fit un rapport le »2o messidor [11 juillet] « au » Directoire exécutif* avec la proposition, de généraliser cette mesure, en la publiant dans le bulletin des lois et en l'appliquant à toutes les autres administrations de la républicpie. Le directoire décida: »0n ne peut pas admettre un pareil arrêté. Proposer une mesure qui aura été méditée davantage.* Voilà le résidtat de nos actes.

Le 29 prairial (17 juin). François de Neufchàteau après avoir quitté le directoire par suite du tirage au sort, avait été renommé ministre de l'intérieur, à la i>lace de Letourneiix. qui fut nonnné administrateur de la régie. Néanmoins, c'est en-

* Les autres administrateurs do ce temps sont : l'iiard et Trevillier>

l'an six de la république. 317

core ce dernier dont il s'agit dans l'afiaire (jne nous venons de traiter. Car François était alors aux conférences de Seltz qui, commencées le \'2 praiiial. se prolongèrent jusqu'au 18 messidor {() juillet). Voilà pourquoi le changement susdit n'eut lieu que sur la fin du mois de messidor; et c'est à cause de cela, à ce qu'il semble, ([ue le ^Moniteur ne publia les deux nominations que le 3 tliermidoi- (21 juillet).

N. 322) COMPTES MENSUAIRES.i

» Paris le 30 messidor an 6 [18 jtdllrt 1798].

Le ministre do l'Intérieur au commissaire près l'administration centrale du déj). de la Seine.

J'ai reçu, citoyen, le compte moral du dép. de la Seine, que vous m'avez adressé pour le mois de prairial.

J'en ai lu avec intérêt la rédaction, et elle m'a paru contenir des vues utiles sur les différentes parties qui y sont traitées.

Continuez, citoyen, à embrasser avec le même zèle tous les objets contiés à votre surveillance; utilisez tous vos moyens, ainsi que ceux que le gouvernement met à votre disposition ; et arrêtez surtout votre attention, en vous concertant avec le bureau central, à déconcerter et dévoiler toutes les intrigues des prêtres ligués en général contre la république.

Je joins ici un exemplaire de cliacune des circulaires du 21 vendémiaire et 17 frimaire que vous désirez. «

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