AN NEUF AX DOUZE

mises , aux sous-préfets et aux maires, et que ces mesures ne satisfont pas à l'invitation dempêcher que quelque autorité quecesoit n adresse au i)euplo les écrits dont il est question.« [Note marginale:] »N° 1188. Le préfet surveillera la pul)lication de tous les écrits imprimés et affichés par ordre des autorités constituées. «

N. 384) »Iiépo)ise à la lettre du 23 vendémiaire.

Le iiiiuistre au préfet.

Développements donnés à la circulaire relative à la surveillance des écrits publics. ^

Paris le brumaire an 11.

Vous m'annoncez, citayen préfet, par votre lettre du 23 vendémiaire, que, pour assurer l'exécution des mesures indiquées dans ma lettre du 16 vendémiaire,- relative aux écrits adressés au peuple, vous en avez fait connaître les dispositions aux sous-préfets et aux maires. J'observe que cette lettre porte: „les écrits adressés au peuple par quelque autorité que ce soit"; ainsi, quoique les autres autorités ne soient pas placées sous votre surveillance, l'inspection des écrits qu'elles adresseraient au peuple ne vous en est pas moins confiée. Pour remplir l'objet de cette instruction, il suffira d'une communication préalable à ces autorités, et de veiller h ce que les imprimeurs ne fassent paraître aucun des écrits de ce genre auxquels ma lettre peut s'appliquer, sans avoir reçu votre approbation. «

[Note séparée:] » Ministère de 1 Intérieur. Ecrire à tous les préfets, qu'il leur sera donné une instruction ultérieure. «

^ Minute , corrigée soigneusement par la main du ministre , de sorte que le texte déûuitif est presque entièrement parti de sa plume.

- Plutôt (/(( 12, date qui se trouve aussi dans la partie eifacée de la

minute.

492 GOUVERNEMENT CONSULAIRE: IbUl— 4.