N. 392) » ORGANISATION DE LA MLLE DE PARIS

L'administration municipale proprement dite n'existe à Paris que depuis la révolution; elle a été créée par la loi du 21 mai 1700.

Elle eut, suivant cette loi, des fonctions propres et des fonctions déléguées.

Les divers orages révolutionnaires ont apporté plusieurs changements aux formes, ainsi qu'à la composition de cette administration.

Mais ses attributions sont encore à peu près les mêmes; elles

1 Successeur de Cretet, dès le 1 octobre 1809 jusqu'au mois de mars 1814.

- Nous empruntons ce chapitre à un mémoire manuscrit sans date, qui se trouve dans le carton ..Seine 6 F' c." et qui porte le titre: ,.De l'administration municipale de Paris.'- Nous ne pouvons pas constater la date de ce mémoire, mais on verra qu'il doit être postérieur aux discussions de mars 1808 et antérieur à la chute de l'Empire. Les questions traitées dans le chapitre que nous allons publier, n'ont jamais cessé d'être de la plus haute inq)ortauce.

496 l'kmpire et la eestaukation.

consistent toujours dans la gestion des biens et revenus communs, l'emploi de ces revenus, la direction des établissements qu'entretient la ville, le soin de faire jouir les habitants de la tranquillité, de la sûreté, de la salubrité possibles.

Quant à l'organisation administrative, celle qui existe aujourd'hui résulte de la loi du 28 pluviôse an 8 [17 février 1800].

12 maires, dont chacun a deux adjoints, se distribuent le territoire de la ville.

Ces titres sont communs aux fonctionnaires municipaux dans toute l'étendue de l'Empire, mais à Paris ils ne comportent point des attributions qu'ils supposent ailleurs.

Les maires ne sont chargés que de la portion du pouvoir municipal qu'on a trouvée susceptible de se diviser par localités. Cette condition les réduisait à très-peu de choses. L'état civil, les opérations préparatoires de la conscription, ({uelque surveillance sur les écoles, composent toute l'attribution des maires de Paris, «jui ne sont pas même membres du conseil municipal, et ne participent réellement en rien à l'administration municipale. Le conseil (lui réunit un double titre , n'agit véritablement que dans une des deux qualités qui lui sont données — comme conseil général du département. Il ressemble aux autres corps du même ordre.

Mais comme conseil municipal, au lieu d'avoir à entendre les comptes d'un maire et de les soumettre avec sou avis à un Préfet ({ui aurait à les arrêter, il les reçoit du Préfet lui-même; et ce magistrat, son supérieur, ne pouvant débattre comme chef ce qu'il a présenté comme ordonnateur responsable , l'avis du conseil manque ainsi d'un contrôle ou d'un appui que trouve dans son préfet le coiiseil municipal de la plus petite commune de l'Empire.

L'autorité préfectorale, considérée abstractivement, n'est point non plus à Paris ce que semble indiquer cette dénomination.

Les préfets partout ailleurs ne sont (pie les surveillants »le l'administration municipale: ils garantissent les administrés des erreurs de leurs magistrats-, juges naturels et impartiaux des opinions du conseil municipal et de celles du maire, ils interposent à propos le poids de leur propre avis, ou l'inHuence de leur autorité.

Ici le préfet, placé par sou l'ang, et ordinairement par une dignité supérieure, fort au dessus des autres fonctionnaires municipaux, doit cependant proposer au conseil les dépenses qu'il croit convenables. Il doit par suite lui rendre compte de la manière dont il les a faites. Et si l'autorité suprême cherche un troisième avis pour fixer le sien entre ceux d'un supérieur qui rend le conqite, et de subordonnés qui le jugent, elle devra recourir au ministre et il y aura toujours un degré d'information à désirer.

KelativcniLMit aux maires le Préfet n'est luis seulement un surveillant, comme le sont les préfets des départements à l'égard des grandes villes; il les supplée, il les remplace en entier, et se considère si bien comme tel, (ju'on donne à la Préfecture le nom de mairie centrale.

Mais c'est surtout dans la distribution de l'autorité préfectorale, entre les deux magistrats qui l'exercent, que se trouvent les plus grandes difficultés de l'administration municipale.

Cette distribution fut faite originaire par la loi du ilH Pluviôse an 8, mais sommairement et en termes généraux.

La préfecture de police fut alors instituée dans l'intention de remplacer le banau central.

11 restait beaucoup de questions à résoudre sur les attributions respectives des deux préfets. Ce fut l'objet d'un arrêté ({ue prirent les Consuls le 12 messidor suivant.

On y décida, que le Préfet de police était indépendant du Préfet du département, qu'il délivrerait les passeports etc. etc

Quelque étendues que fussent ces dispositions, elles ne parurent pas suftire à l'action de la i>réfectiire de Police, et le 3 brumaire an 9 ou étendit son autorité sur tout le départ, de la Seine, ainsi que sur les communes de St. Cloud, Sèvres etMeudon, etc. . . .

[Collision . . . Affaires contentieuses.]

Un arrêté du 6 messidor an 10 régla, que le conseil de Préfecture donnerait le vendredi de chaque semaine aux affaires contentieuses de l'administration du préfet de Police, et qu'il en connaîtrait sous la présidence de celui-ci. Peu de jours après, l'arrêté du 4 thermidor an lu, en fixant des règles générales pour la comptabilité des communes, traça quelques dispositions spéciales à la ville de Paris . . .

11 n'a pas suffi que le gouvernement traçât ainsi à plusieurs reprises la ligne de démarcation entre les deux premiers dépositaires de l'autorité municipale ; elle est restée incertaine dans les détails d'exécution comme dans la séparation des grandes masses, et les ministres de l'Intérieur et de la Police ont eu mille occasions d'intervenir dans les diÔ'érends de ces deux magistrats

Et quand on voit que personne dans l'administration municipale de Paris ne connaît parfaitement la place qu'il occupe; que les adjoints se prétendent les égaux des maires, ce qui a été pour ainsi dire consacré par la décision qui leur a permis de remplir sans délégation les mêmes fonctions ; i que les maires , dont le caractère

^ Cette décision . d'après l'avis du conseil d'état du 8 mars 18o8 , fut approuvée par l'Empereur le 14 mars 1808. Elle ordonne ..que les ad-

A. ScHMiDT, Tableaux. III. 32

498 i/empire et la restauration.

essentiel est d'être administrateurs, n'administrent rien, qu'ils n'ont ni voix délibérative ni même entrée au conseil municiital: que cependant, à raison seulement de leur nom de maires, ils se regardent comme supérieurs au conseil municipal et veulent que celui-ci ne tasse pas partie de ce qu'ils appellent le Corps municipal: que le conseil municipal lui-même, composé en partie d'hommes domiciliés hoi's de Paris qui n'ont à sa prospérité aucun intérêt, au lieu d'avoir pour ordonnateur un maire responsable, et pour appui un Préfet surveillant, opère sous l'intluence d'un supérieur exempt de contrôle local; que le conseil, qui comme autorité départementale a droit de se croire placé plus haut qu'un simple conseil municipal, n'a pourtant sous le premier titre aucun rang et se refuse à celui que lui assignerait le second; que les deux Préfets, après tant de déiinitions solennelles, n'ont encore aucun principe fixe qui règle invariablement leurs attributions; que tous deux invoquent avec beaucoup d'esprit les meilleures raisons du monde pour prouver, que la ville et les administrés souffrent également de ce que chacun d'eux n'a pas un pouvoir plus complet; enfin, et pour ajouter à toutes ces singularités, qufe son Excellence le Ministre de l'Intérieur prend lui-même en plusieurs points une part directe à l'administration municipale, que non seulement il détermine périodiquement les fonds dont chacun des deux préfets peut disposer dans la caisse du receveur municipal, mais que pour certaines opérations il ordonne des dépenses, passe des marchés, fait des adjudications dont ensuite le préfet de la Seine mandate les payements, tamlis que ce dernier, qui souvent n'a pas cru que cette action immédiate fût du ressort du ministre, s'est peu-à-peu soustrait lui-même à l'action de surveillance de l'autorité ministcMelle , quoique jamais il n'en ait contesté le principe — à l'aspect de ces diverses contradictions n'est-il pas naturel de conclure: <jX(e le sj/stcme de Vadininistratioii mniikipale de Paris est incomplet, incohérent; qtt^il doit être retouche dans ses parties essentielles, et peut-être assis sur de nouvelles bases.

Ainsi en ont jugé plusieurs fois et les fonctionnaires municipaux et les préfets et les ministres et même, dit-on. le Conseil d'i:tat.

Mais la plupart dos personnes qui s'en sont occupées n'ont cherché à remédier au mal ({n'en écartant tel ou tel obstacle, sans l'L'inonter jusqu'au princii^e de l'institution

Il paraît que dans le cours de l-^tu» le préfet de la Seine con- (jût un projet d'améliin ir l'ndiniiiistration mnnicii>alo de Paris. 11

joints doivont continuer à reci\oir .iidiuin-"! les actes de l'état civil, sans (ju'il soit besoin de la délégation des maires."

rédigea à cet effet un projet de décret en 88 articles. ^ On ne sait si ce projet tut remis à rEnii»ereur: on n'a pas lieu de croire qu'il ait été soumis au ministre do l'intérieur, aucune trace ne s'en trouve du moins aux bureaux de son Excellence. Ce ])rojet était sans doute accompagné d'un rapi)ort expositif des motifs et des considérations qui en déterminaient les articles. Ce travail qui n'a pas . été communiqué est fort à regretter. Mais on a su que 31. le Préfet de Police avait eu connaissance du projet de décret, et il voulut bien dans le temps confier une copie tant de cette pièce que de la discussion qu'il avait cru devoir en faire, ainsi que d'un projet différent que lui-même proposait de substituer à l'autre. -

L'un et l'autre méritent d'être consultés; on se borne ici à les analyser

S'il s'agissait d'apprécier comparativement le mérite de ces deux projets, ou trouverait peut-être que celui de M. le Préfet de la Seine s'écarte trop, non seulement des formes admises, mais même des principes reçus de toute administration; qu'il crée des rouages superflus et qu'il s'expose ainsi à substituer aux difficultés actuelles d'autres difficultés, ou plutôt à joindre celles-ci aux premières. Et quant au projet de M. le Préfet de Police, qu'il se tient plus près des règles établies, mais que, n'ayant en apparence pour but que d'établir l'égalité entre les deux branches de l'administration municipale, il ne s'occupe réellement qu'à donner à la sienne l'influence et l'action principale.

]Mais il est aisé de voir que ni l'un ni l'autre ne parviendrait à former une administration pleine, simple et complètement organisée.

Tous deux, renfermés dans le cercle des souvenirs de la révolution, restent persuadés qu'on ne peut sans danger donner à Paris une administration vmqvp. Il leur faut, comme au temps du Directoire, douze administrations municipales simulacres d'autorité, dégagées de tout soin et dépouillées de toute influence. Ils ne font que rappeler sous d'autres noms cette administratiori centrale et ce bureau central qui existaient au 18 brumaire, et qui, jusqu'alors, n'avaient cessé depuis leur création de se disputer les attributions.

' Il y eu a dans les actes doux exemplaires inauascints. sous le titre: ..Projet de décret Impérial , relatif à l'organisation de l'adm. générale de la ville de Paris.'-

- Aussi ce travail du préfet de police se trouve encore dans les actes; i! porte le titre: ..Observations du Préfet de police sur le projet de décret Impérial présenté par le Préfet de la Seine relativement à l'organisation de la ville de Paris"; le contre-projet y est joint et embrasse 47 articles.

500 l'empire ex la KESÏALKATIûX.

par les mônics i)rincipes, dans les munies formes et i)resqnc dans les mêmes termes, qu'ont employés depuis les deux préfets. ^

Il serait facile pourtant de reconnaître que les idées maintenues par la loi du 28 pluviôse an 8 sont fausses et contradictoires; qu'en prétendant laisser aux 12 administrations municipales tout ce qui est susceptible de division, ou ne leur laisse réellement rien, et qu'en voulant donner d'une part à la j)olice et de l'autre au i>icfet du département tout ce qui ne i)eut se diviser en arrondissements, on partage véritablement en deux ce que l'on dit ne pouvoir être partagé; d'où il faut conclure que l'expérience ainsi que le raisonnement ont démontré, que l'administration municipale à Paris, comme partout ailleurs, est par sa nature, par la force des choses, essentiellement indicisiblc , que d'elle-même elle tend, malgré les institutions contraires, à se concentrer. On voit en effet qu'avant la révolution le Lieutenant de Police avait de fait envahi toute l'autorité administrative de Paris, que le bureau central l'a eue presque entière, et qu'aujourd'hui ni la jalouse concurrence du préfet de la Seine, ni l'attention des ministres, ni l'opinion du Conseil d'Etat, ni pour ainsi dire l'intention de rEmi)ereur, ne peuvent eml)êcher le Fréfet de Police d'être rcelkmc/d l\ub/iiiiisti\Unif issmtitl it prinàpal de hi ville de Paris.

Mais puisque ces faits constants frappent tous les regards, pourquoi ne substituerait-on pas des réalités à ce système de tictions que la loi du 28 pluviôse a emprunté aux lois de la révolution? pourquoi, au lieu de maires qui n'ont aucune fonction de la mairie, au lieu d'un conseil municipal qui n'appartient point à la ville, au lieu de deux préfets qui se disputent sans cesse des attributions municipales, n'aurait-on pas à Paris comme ailleurs un Préfet, Vu maire, des adjoints, et un <:oi,seU niuidcijud:

On ne fait que jeter ici cette idée, sans en parcourir tous les développements, parce qu'avant tout elle doit être jugée en thèse générale

En résultat on est porté à croire, qu'une organisation con(;ue sur cette base tendrait mieux à l'action, qu'elle marcherait plus simplement, plus naturellement que celle qui existe, que des magistrats aujourd'hui inutiles concourraient avec succès au bien de la ville, que chaque corps, chaque homme y seraient à leur iilace. et que le gouvernement y trouverait une meilleure garantie de l'ordre public, que ne peut l'offrir l'organisation actuelle. ^^

' Voir p. e. ci-dessus p. 284 s.