LA PREMIÈRE RESTAURATION

N. 398} »Pari.s le 16 avril 1814 [minute].

. T,T , . fCaffarelli , . . ,. .

A Mr. le comte <p,. sénateurs, commissaires extraordinaires.

J'ai pris les ordres de Msgr. le Lieutenant-général du royaume, 1 au sujet de la mission dont vous avait chargé le gouvernement qui vient d'être renversé. S. A. Royale m'a autorisé à vous faire connaître que, la France n'ayant plus d'ennemis, toutes dispositions relatives à l'état de guerre étaient désormais superflues, et qu'en conséquence votre mission, n'ayant plus d'objet, devait être regardée comme finie . . .«