DÉPENSES SECRÈTES DE SÛ- RETÉ GÉNÉRALE

1 — Dispositions tendant : à la suppression ou à la diminution de ces dépenses; au transfert du Budget de l'iniérieur à celui des Affaires étrangères, d'une partie du crédit affecté à cet objet, voy. Budget général de l'État, S HI Exercice 1884, n° 11 (Intérieur, Affaires étrangères)] — S IV Exercice 1885, n* 8 (Intérieur),

2 — Proposition de loi présentée par M. Pradon, tendant au rétablissement de la Commis* slon instituée en 18^8, pour l'examen et le contrôle de remploi des fonds secrets [20 décembie 1884] (I., n' 3Ù23; an., S.E., t. 4, p. 546 . —