DÉPUTÉS

Projet de loi de crédit applicable aux dépenses occasionnées par l'augmentation du nombre des députés, voy. Crédits supplémen- TAiRES ou extraordinaires, § IV, n^ 2.

Voy. DÉCÈS. — DÉMISSIONS. — Élections législatives. — Incompatibilités. — Parlement (Palais du). — Poursuites. — Règlement de l4 Chambre DES Députés.