ECO

ÉGO

adopté par le Sénat (^), coDcemant Téclairagc électrique des côtes de France et Tinstallation de signaux sonores [13 décembre 1881] (L, n« 250 ; an., S.E., t. 3, p. 422). — Commission (F., no40 ; J.O. de 1882, p. 4ii6). — Rapport, par M. Hervé Mangon [2 mars 1882] (I., n*» 503; an., S.O.,t. 1, p.446). — Première délibération [6 mars] (A., S.O., t, 1. p. 289). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.),

— Deuaneme délibération [13 mars] (p. 372).

— Adoption sans discussion {ibid.). — Rectification [ik mars] (p. 386). = Loi du 3 avril 1882 (J.O., p. 1833; B. des L., n» 11.841).