EGYPTE

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par M. Gambetta, Président du Con-^ seil. Ministre des Affaires étrangères^ ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à consentir de nouvelles prorogations de la réforme judiciaire en Egypte [19 janvier 1882] (l„ n* 303; an., S.O., t. 1, p. 120). — Com-

(1) Celle Commissioa n'a pas déposé de rapport.

ÉLE

misBioa (F., n^/iO; J.O., p. 4ft6). — Rapport, par M. Maunoury [23 novembre 1882] [I., n° U08; an., S.E., t. k, p. 218). —Première délibération [5 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 367).— Demande de déclaration de Purgence par le rapporteur (ibid.). Sont entendus : MM. Dréolle, Maunoury, Rapporteur. — Déclaration de l'urgence et adoption de l'article unique du projet de loi (p. 369). = Présentation au Sénat \1 décembre]. ^Rapport par M, Barne et adoption [19 décembre]. = Loi du 20 décembre 1882 (J.O., p. 6850; B. des L., n<» 12.651).

2 — Déclaration au sujet des affaires d'Egypte, faite à la Chambre des Députés, par M.Duclerc, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères [15 janvier 1883] (I., n« 1615; A., S.O., t. 1, p. 23; an., t. l,p. 18.). — Observations de M. de Lanessan au sujet de cette déclaration [même séance] (A., p. 2k).

3 — Projets de lois de crédits nécessités par les événements d*Égypte, voy. Crédits suppléuen-

TAIRES ou extraordinaires, § VI, U"* 13.

k — Projet de loi de crédit applicable à l'envoi d'une mission sanitaire en Egypte, voy. hm., 8 X, n^ 9.

5 — Interpellations et questions relatives aux affaires d Égypta, voy. Interpellatiohs n«» i, 11, 61, 78. — Questions n<>» 21, 26, 30, 34, 86.

6 — Projet de loi tendant à ratifier la convention conclue à Londres, le 18 mars 1885, entre l'Allemagae, TAutriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie (Régime financier de l'Egypte), voy. Traités et ConvennONs, 8 IV, n° 5.