ENCOURAGEMENTS AUX SA- VANTS

Dispositions tendant à diminuer le crédit inscrit au Budget sous ce titre, voy. Budget général DE l'État, § V Exercice 1886, u" 8 (Instruction iniblique).

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ENFANCE (Protection de l').

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la protection de l'enfance [26 novembre 1881] (I., n«139;an., S.E.,t. 3, p. 236). — Décret portant retrait de ce projet de loi [5 décembre] {!., n* 194; A., S.E.,t. 3, p. 375; an., t. 3, p. 358).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. de Lacretelie, pour la création d'asiles des enfants sauvés [3 décembre 1881] (I., n° 187; an., S.E., T. 3, p. 355).— Rapport sommaire, par M. Duchasseint [10 août 1882] (I., n«1298; an., S.O., t. 3, p. 421). — Discussion sur la prise en considération [3 mars 1883] (A., S.O., t. 1, p. 527). — Sont entendus : MM. de Lacretelie, Frédéric Passy. — Prise en considération {ibid,). — Commission (F., n* 214 ; LO., p. 2491). —Rapport, par M. Duchasseint [19 février 1885] (I., n<» 3548; an., S.O., t. 1, p. 218) (i).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de résolution de M. Gantagrel, ayant pour objet la nomination d*une Commission chargée de préparer un projet de loi sur l'éducation des enfants abandonuès,et sur les moyens d'assurer la subsistance aux citoyens malheureux [9 mars 1882] (T., n° 568; an., S.O., t. 1, p. 613).- Rapport sommaire, par M. Franck-Chauveaa [31 mars] (I., n« 740; an., t. 2, p. 360) (*).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par le Sénat (*), ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités [27 juillet 1883] (L, n«» 2214; an., S.O., t. 2, p. 399). — Commission (F., n« 272; J.O., p. 5736). — Rapport, par M. Gerville- Réache [26 mai 1884] (L, n« 2823; an., S.O., t. 3, p. 3). — Rapport supplémentaire, par MM. Rameau et Gerville-Réache, sur ce projet de loi et sur la proposition mentionnée au paragraphe suivant [29 janvier 1885] (I., n°3/i81; an., S.O., t. 1, p. 28) 0).

5 — Exf.osé des motifs et texte de la proposition de MM. Couturier et autres députés, ayant

(1) Lo6 conclusions de ce rapport n'ont pas été discutées.

(2) Prcsenlalion au Sétiat [8 décembre 1881]. — Rapport par M, Théophile Roussel [ih juillet 1882J. — Adoption [10 juillet 1883J.

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pour objet : !• la création d'une caisse de dotation pour les enfants abandonnés, délaisses ou maltraités; 2« une modification de Tarticle 755 et l'abrogation de Tarticle 768 du CoJe civil [31 mars 1884] (L, n^ 2753; an., S.O., t. 1, p. 583). — Rapport sommaire, par M. Bovier-Lapierre[21 juin](I.,n«2886;an,,S.O.,t3,p.l61).

— Prise en considération et renvoi de la proposition à la Commission mentionnée au paragraphe précédent[29 juillet] (A., S.O., t. 2,p.903).

— Rapport, par M. Rameau [28 ociobre 1884] (I., n» 3160 ; an., S.E., t. 4, p 121). — Rapport supplémentaire, voy. paragraphe précédent.

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Georges Escande, ayant pour objet la création de crèches communales [12 février 1884] (1., n» 2617; an., S.O., t. 1, p. 109). — Rapport sommaire, par M. Gomot [9 février 1885] a., n» 3518; an., S.O., t. 1, p. 102) 0).

7 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de M. Adolphe Pieyre, ayant pour objet l'organisation par l'État d'une Caisse maternelle pour l'enfance [23 mai1884](L,no2809; an., S.O., t. 1, p. 748). — Rapport sommaire, par M. Jules Garret [18 juillet] (I., n^ 3003; an., S.O.,t, 3, p. 330) 0).

8 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, de terrains domaniaux en Algérie, pour l'organisation d'une école professionnelle d'agriculture destinée aux enfants assistés [27 juillet 1885^ (I., n^ 4048; an., S.O., t. 2, p. 736). — Renvoi à la Commission de la colonisation en Algérie (A., S.O., t. 2, p. 1029). — Rapport, par M. Letellier [3 août] (I., n« 4080; an., t. 2, p. 761) (*).

9 — Projet de convention avec la Suisse pour l'assistance des enfants abandonnés, voy. Assistance PUBLIQUE, n« 1.

10 — Proposition tendant à autoriser les départements à créer des ressources pour le service des aliénés, des enfants assistés, etc, voy. iBiD. , n» 2.

11 — Dispositions et observations relatives à

(1) Les conclanîons de ce rapport n'ont pas été discutées.

inspection du travail des enfants dans les manufactures, voy. Budget général db l'Etat, § II Exercice 1883, n** 13 (Commerce); g III Exercice 1884, n° 11 (Idem,).

ENFANTS DE TROUPE, voy. Armée, S III, no 6.

ENFANTS NÉS EN FRANCE DE PARENTS ÉTRANGERS, voy. Étrangers EN France.