INVALIDES DE LA MARINE

Proposition tendant à réorganiser la Caisse des Invalides de la marine, voy. Caisse des Invalides DB LA MARINE.

INVALIDES (HoTEL des).

Projet de loi relatif à la réorganisation de l'Hôtel des Invalides, voy. Domaine de l'État, n«6.

ISSOUDUN à SAINT -FLORENT

(Chemin de fer d').

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, 8 IV, n* 5.

ITALIE (Royaume d').

Projet de loi portant approbation d'un traité de commerce signé avec ce pays, voy. Traités, § II, n« 7.