MINES

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Reyneau et Giilîot, tendant à ajouter à la loi du 21 avril 1810 sur les mines, plusieur- dispositions relatives aux obtjg;itions des conc^-ssionnaires et à IVxercicn de la surveillance par l'cdministration [21 novembre 1882] (I., n« 1404 ; an., S.E., t. 4, p. 213). — Rapport sommaire, voy. ci-après, § 5.

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MVf. Waldet k-Rousseau et autres députés, relative à la création de conseils de prud'hommes mineurs et à rinsliiuiiou de délégués mineurs [23 novembre 1882] (I„ n« 1407; an., S.E., t. 4, p. 217). — Rapport sommaire, voy. ci-après, § 5.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Waldeck-Rousseau et autres députés, relative à la création et à l'organisation de caisses de secours et de retraite pour les ouvriers mineurs [30 novembre 1882] (I., n» 1438; an., S.E., t. 4, p. 256). — Rapport sommaire, voy. ci-après, §5.

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Emile Brousse et autres députés, concernant les caisses de retraite et de secours des ouvriers mineurs [30 novembre 1882] (I., n» 1445; an., S.E., t. 4, p. 262).— Rapport sommaire, voy. § suivant.

5 — Rapport sommaire, par M. Louis Million, sur les quatre propositions précédentes [21 mai 1883] (I., n« 1923; an., S.O., t. 1. p. 763). — Prise en considération, voy. ci-après, § 7.

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Marius Chavanne (Loire) et Emile Girodet, tendant à la création d'une caisse nationale de prévoyance et de retraite pour les ouvriers mineurs [13 mars 1883] (I., n« 1787; an., S.O.., t. 1, p. 334). — Rapport sommaire, par M. Vachal [9 juin] (L, n» 1966; an., 1. 1, p. 818). — Prise en considération, voy. paragraphe suiyant.

7 — Prise en considération, au scrutin public, sans discussion, des cinq propositions précédentes [9 juin 1883] (A., S.O. t. 2, p. 633); liste des votants (p. 648). — Commission de 22 membres (F., n« 231; J.O.,p. 3006).

1® DÉLÉGUés MINEURS.

Rapports, par M. Alfred Girard [5 juillet 1883] {!., Il» 2121; an., S.O., t. 2, p. 234); [3 avril 1884] (I., no 2760: an., S.O., t. 1, p. 587). = Première délibération [16 octobre 1884] (A., S.E., t. 3. p. 1).— Discussion des articles (t6irf.).— Art. 1 à 6 : adoption (p. 7, 8). — Art. 7 (p. S) : adoption {ibid.). — Art. 8 à 10 : adoption {ibid.).

— Est entendu dans cette discussion : M. RaynaK Ministre des Travaux publics. — La Chambre décide qu'elle passera à une snonde délibération (p. 8). = Deizz/éme délibération [7 mai 1885] (A., S.O., t. 2, p. 15).— Article 1" {ibid,) : aioption (p. 17). — Art. 2 (ibid.). Rejet de la prise en considération d'un amendement au paragraphe 1*', présenté par M. de Lanjuinais (p. 17). Amendement de M. Silhol, relatif à l'âge des délégués mineurs {ibid.); rejet au scrutin public (p. 18); liste des votants (p. 2h). Adoption de la première pattie de Tarticle (p. 19). Demande, par M. Silhol, de suppression du paragraphe concernant Téligibilité des anciens mineurs et anciens ouvriers du fond {ibid.). Adoption de ce paragraphe, puis de l'ensemble de l'art. 2 (p. 20) — Art. 3 à 6 : a^loption {ibid.).

— An. 7. Visite des mines, constatation des accidents par les délégués {ibid.). Retrait dkin ameudemetit de M. Sithol et adoption de l'article (p. 21). — Art. 8 et 9 : adoption {ibid.). — Art. 10 : adoption du premier paragraphe {ibid,). Adoption : du deuxième paragraphe, dont lasupprt'ssion était demandée par M. de Lanjuinais, mettant à la charge des exploitants les frais de visite et de constatation, puis de l'ensemble de Tarticle (ibid.). » Ont pris part aux débats: MM. le comte Lanjuinais, Alfred Girard, Rapporteur; Silhol. — Adoption, au scrutin public, de Pensetnble du projet (p. 21); liste des votants (p. 25). = Présentation au Sénat [12 mai 1885].

— Rapport, par M. Béral [4 août], — Adoption avec modi^caiions [17 décembrê\.

2<' Prud'hommes mineurs.

Rapport, par M.Alfred Girard [21 juillet 1883]

MIN

MiN

(I., n» 2191; an., S.O., t. 2, p. 334). = Première délibération [13 novembre 1883] (A.,S.E., t. 3, p. 268). — Demande, par M. le baron deMackau, d'ajournement de la discussion [ibid.]: rejet {ibid.), — Discussion des articles {ibid.). — Adoption successive des 5 ariicles du projet (p. 269).

— La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (ibid.), = Deuxième délibération[ik janvier 1884] (A., 1. 1, p. 19).— Art. l*'. Établissement, par décret, de Conseils de prud^liommes mineurs (ibid.) : adoption (p. 20).

— Art. 2 : adoption {ibid.). Disposition additionnelle de M. Graux, concernant les différends relatifs à la sécurité des travailleurs (t&û/.): rejet de la prise en considération (p. 21).

— Art. 3. Électeurs des Conseils {ibid.). Rejet, au scrutin public, de la demande de renvoi à la Commission, faite par M. Léon Renault (p. 27); liste des votants (p. 32). Adoption de Tarlicle 3. — Art. k : adoption {ibid,). — Art. 5. Validité des jugements des prud* hommes {iMd.). Adoption, au scrutin public, de cet article dont la suppression était demandée par M. Georges Graux (p. 29); liste des votants (p. 33). = Ont pris part aux débats : MM. Baîhaut, Sous-Secrétaire d? État des Travaux publics ; le vicomte Desson de Saint-Aignan , Girard, Rapporteur; Graux, Laroche-Joubert, Léon Renault.— Observations de M. le comte de Mun sur l'ensemble du projet (p. 29). — Adoption, au scrutin public, de Tensemble du projet de loi (p. 30); liste des votants {p.3k). = Présentation au Sénat [18 jann>»- 1884].

3° Caisses db retraites et de secours.

Rapport, par M. Mazeron [7 juillet 1885] (I., n» 3965; an., S.O., t. 2, p. 502) (»).

8 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Cuneo d'Ornano relative au changement du titre des gardes-mines [3 décembre 1883] (L, n* 2449; an., S.E., t. 3, p. 545). — Renvoi à la Commission chargée de l'examen des propositions concernant l'organisation du corps de» ponts et chaussées [4 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 634) («).

9 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Brousse et Giard, relative au

(i) Ce rapport n'a pas été discuté.

(2) Il n^a pas été fait de rapport sur cette, proposition .

régime des mines [15 mars 1884] (L» n« 2705; an., S.O., t. 1, p. 470). — Renvoi à la Commission saisie des diverses propositions sur les mines [môme séance] (A., S.O., t. l,p. 862) (^).

sition de M. Emile Girodet, tendant au retour à l'État de la propriété des mines [15 mars 1884] (I., n« 2706; an., S.O., t. 1, p. 470). — Renvoi à la Commission chargée de Pexamen des diverses propositions sur les mines [même séance] (A., S.O., t. l,p.862)(M.

11 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Brossard, portant réorganisation du corps des mines [31 mars 1884] (I., n« 2750; an., S.O.,t. 1, p. 578). — Renvoi à la Commission saisie des propositions relatives aux ponts et chaussées [même séance] (A., S.O., t. 1, p. 1074) {').

12 — Interpellation relative aux mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer la liberté politique et religieuse des travailleurs dans les entreprises concédées par rÉtat,et notamment dans les mines, voy. Interpellations, n"" 30.

13 — Interpellations relatives aux grèves du Gard et d'Anzin, voy. Interpellations, n"^ 5, 55 et 57,

MINISTÈRES

1 — Disposition tendant à la nomination de Commissions parlementaires chargées de présenter un projet de loi réglant Torganisation centrale des Ministères, voy. Budget général de l'État, § HI Exercice 1884, n* 13, {Moyens dé service etc)

2 — Proposition tendant à détacher du Ministère des Travaux publics, et à rattacher au Ministère du Commerce la direction et le contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer, voy. Chemins de fer, § II, n* 7.

3 Projets de lois de crédits applicablesà l'or ganisation ou à l'installation de divers Ministères, voy. Ckédits supplémentaires ou extraordinaires, S IV, n« 2 ; S VII, nM9.

(1) Il ii*a pas été fttit de rapport sur cette proposition.

MIN

h — Question relative à l'organisation centrale des Ministères, voy. Questions, n* 59.

MINISTRES

S I. Composition des Ministères pendant la durée de la iii" législature de la Chambre des députés.

§ II. PROPOSinoNS et incidents relatifs aux divers Ministères.

S I. — Composition des Ministères pendant la durée de la 3® législature,