SECRETAIRES GÉNÉRAUX DE PRÉFECTURE

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pieyre, tendant à supprimer les fonctions de Secrétaire général de préfecture [12 novembre 1884] (I., no 3199; an., S.E., t. 4, p. 259) 0).

SÉCULARISATION DES BIENS DES CONGRÉGATIONS, voy. Cultes, n« 4.

SÉCURITÉ PUBLIQUE DANS LES CHEMINS DE FER, voy. Chemins de fer, S H, no 5.

SEDAN (Ville de).

Projet de loi relatif à un échange entre cette ville etrÉtat, voy. Échanges d'immeubles, § II, n» 10.

SEINE (Département de la).

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi présentée par MM. Delattre et autres députés, tendant à l'augmentation de la subvention de rÉtat dans les dépenses de police des communes rurales de la Seine [5 novembre 1883] (1., no 2326; an., S.E., t. 3, p. 112). — Renvoi à la Commission du Budget [même séance] (A., S.t:.,t.3,p. 128)(^).

2 ^ Propositions relatives au Conseil général de la Seine, voy. Conseils généraux, § I.

3 — Projet de loi autorisant la concession au département, de terrains domaniaux en Algérie, pour l'organisaiion d'une école professionnelle d'agriculture destinée aux enfants assistés, voy. Enfance (Protection de l'), n® 8.

(1) Il n*a pas été fait de rapport sur cette proposition.