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1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat (*) portant modification aux lois organiques sur Torganisatîon du Sénat et les élections des sénateurs. [12 novembre 188Ù] (I.. no 3197 ; an., S.E., t. /i, p. 258). — Commission (F., n« 431 ; J.O., p. 6030). — Rapport, par M. Léon Renault, sur ce projet de loi et sur la proposition de M. Roquet, ci-après mentionnée (Voir § 3). [25 novembre] (I., n» 3257; an., t. 4, p. 39ù). — Demande, par M. le Ministre de l'Intérieur, de fixation des débats au 29 novembre [28 novembre] (A., S.E,, t. 3, p. 55i).— Observations de M.Raoul Duval, â cette occasion, sur les délais de nomination des délégués, avant les élections sénatoriales {ibid.). — Fixation de la discussion au 25 novembre {ibid,). = Première délibération [29 novembre, r% 2, h décembre 188Ù] (A., S.E., t. 3, p. 560, 572, 59^, 616). — Déclaration de Purgence, sur la demande du Rapporteur (p. 560). — Discussion générale {ibid.). Sont entendus : MM. Maxime Lecomte, Viette, Wal-

(1> Présentation au Sénat [16 août 1884]. — Rapport par M. Demôle [28 octobre], — Adoption [10 novembre].

dcck- Rousseau, Ministre de rinUrieur. — Discussion des articles (p. 564). Art. 1" Composition du Sénat {ibid.). Retrait d'un contre-projet de M. Félix Martin {ibid.). Contre-projet de M. Papînaud, établissant le nombre des sénateurs suivant le mouvement de la population (ibid.) : rejet de la première partie de Tarticle l*^' (p. 565). — Adoption du premier paragraphe de l'article 1^' du projet de loi {ibid.). — Amendement de M. Achard au paragraphe 2, tendant à la suppression de Tinamovibilité (p. 566) : prise en considération, au scruiin public (p. 567); liste des votants (p. 568). Rapport verbal, par M. Léon Renault (p. 572). Rejet de l'amendement au scrutin public (p. 583) ; liste des votants (p. 588). Retrait d'un amendement de M. Labu<^sière (p. 583). Paragraphe 2 de Particle 1*' du projet de loi {ibid.) : adoption au scrutin public {ibid.); liste des votants (p. 589). Adoption de l'ensemble de Tariicle 1" (p. 583). Rejet : d*un amendement de M. Maxime Lecomte, présenté comme article 2 (p. bSk); de la prise en considération d'un amendement de M. le marquis de Roys (p. 584). — An. 2. Répartition des sièges sénatoriaux entre les départements : adoption successive des paragraphes, puis de l'ensemble (p. 585). — Art. 3. Attributions des sièges devenus vacants des sénateurs inamovibles, aux départements où le nombre des sénateurs est augmenté {ibid.). Amendement de M. Bernard-Lavergne {ibid.) : rejet (p. 586). Adoption de Tarlicle {ibid.). — Art. 4. Conditions d* éligibilité. — Exclusion des membres des familles qui ont régné en France : adoption {ibid.). — Disposition additionnelle de MM. Bovier-Lapierre, Cavalié et Bernard-Lavergne, portant incompatibilité des fonctions publiques rétribuées, avec le mandat de sénateur {ibid.). Adoption, au scrutin public, de la première partie de Tamendement (p. 587); liste des votants (p. 590). Renvoi à la Commission, de la deuxième partie, reprise par M. Gorentin Guyhf), admettant les exceptions établies sur les incompatibilités (p. 587). Sous-amendement de M. Perras, flxant les mômes exceptions que celles qui s'appliquent actuellement à la Chambre des Députés (p. 594). Au scrutin public, ce sousamendement est pris en considération (p. 598); liste des votants (p. 610). — Dépôt et lecture d'un rapport supplémentaire, par M. Léon Renault [4 décembre 1884] (L, n^ 3285 ; A., S.E., t. 3, p. 616). Adoption de ce sous- amendement (p. 618). Retrait, par ses auteurs, de ladeu-

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xième partie de la disposition additionnelle renvoyée à la Commission {ibid.). Adoption de l'ensemble de Tariicle 4 (ibid.), — Art. 5. Exceptions aux incompatibilités s' appliquant aux militaires: adoption {ibid.), — Art. 6. Composition du collège chargé d'élire les sénateurs (p. 598). Amendement de M. Charles Floquet, portant élection des sénateurs, au scrutin de liste, par le suffrage direct et universel [ibid,) : adoption, au scrutin public (p. 610); liste des votants (p. 612). Observations du Président du Conseil au sujet de ce vole (p. 616). — Art. 7. Élection au scrutin de liste par département (p. 618) : adoption (p. 621). — Art. 8 à 11 : adoption (i6id.).= 0:it pris part aux débats: MM. Achard, Jules Ferry, Président du conseil ; Charles Floquet, Bernard-Lavergne , Maxime Lecomie, Lepère, Papinaud, Perras, Raoul Duval, Léon Renault, Rapporteur; le marquis de Roys, Vernhes, Waldeck-Rousseau, Ministre de Vlntérieur. — Adoption de Tensemble du projet de loi [h décembre] (A., S.E., t. 3, p. 621). = Présentation au Sénat [h décembre], — Rapport par M, DemÔU [5 décembre]. — Adoption avec modifications [8 décembre],

2 — Texte du projet de loi précédent adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Disputés, et amendé par le Sénat [8 décembre 1884] (1., no 3292 ; A., S.E., t. 3, p. 717 ; an., t. h, p. 457). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Léon Renault [9 décembre] (I., n*» 3295 ; A., S.E., t. 3, p. 726 ; an., t. 4, p. 459). — Discussion immédiate (A., S.E., t. 3, p. 728). — Art. 6 (ibid,). — Contre-projet de MM. Charles Floquet et autres députés, tendant à faire élire le Sénat par le suffrage direct et universel {ibid,) : rejet, au scrutin public (p. 736); liste des votants (p. 743). — Amendement de MM. Calla et autres députés, tendant à composer le collège électoral: des députés, des conseillers généraux , d'arrondissement et municipaux (p. 736) : rejet au scrutin public (p. 738j ; liste des votants (p. 744). —Adoption de l'art. 6 (p. 740). — Observations de M. Jolibois, sur la nécessité de combler toutes les vacances existant actuellement dans les conseils municipaux (p. 740). — Art. 8. Suppléants des délégués (ibid.), — Adoption de la première partie de l'article (p. 741). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de MM. Arnous et Laroche-Joubert, à la seconde partie (ibid,). — A'ioption de cette dernière partie, puis de l'en-

semble de l'art. 8 (p. 742). — Disposition de MM, Bovier-Lapierre,CavaIié|et Bernard-Lavergne présentée comme art. 10, et tendant à appliquer au Sénat les mêmes incompatibilités qu'à la ChdLmhre (ibid,) : rejet au scrutin public fiôirf.J; liste des volants (p. 745). — Adoption d'une disposition transitoire proposée par la Commission [Droit à une retraite proportionnelle pour les fonctionnaires élus sénateurs, atteints par la présente loi] (p. 742). = Ont pris part aux débats : MM. Arnous, Calla, de Douville-Maillefeu, Jules Ferry, Président du Conseil; Charles Floquet, Jolibois, Pelletan, Léon Renault, Rapporteur-, Waldeck-Rousseau, Ministre de Vlnlérieur. — Adoption au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 742) ; liste des volants (p. 746). = Loi du 9 décembre 1884 (J.O., p. 6473; B. desL., nM5.009).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Léon Roquet, portant modiGcation aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs [14 novembre 1884] (I., no 3218 ; an., S.E., t. 4, p. 331). — Pour le rapport, voir le § 1«'.

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition adoptée par le Sénat (<) , tendant à suspendre l'effet de l'art. 7 de la loi du 24 février 1875, sur le remplacement de sénateurs inamovibles [6 décembre 1884] (1., no 3290 ; an., S.E., t. 4, p. 457). — Déclaration de l'urgence, discussion immédiate et adoption [même séance] (A., S.E., t. 3, p. 670). = Loi du 8 décembre 1884 (J.O., p. 6457 ; B. des L., no 14.909).

5 — Proposition relative à une modiûcation de la loi organique sur les élections des sénateurs, voy. Incompatibilités, no 2.

6 — Proposition tendant à la réunion du Sénat et de la Chambre dos Députés dans le même palais, ou dans des palais contigus, voy. Parlement (Palais du).