‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 259 sur 326 · II. Obligations du représentant · texte numérisé non relu

II. Obligations du représentant

3&6. Le représentant est tenu des obligations du représenté vis-à-vis de la succession. Rapport. 11 n'est pas tenu de payer les dettes du représenté 276

m. Division de l'hérédité en cas de représentation.

Sïl. Le partage a lieu par souche 276

.348. Exemples 276

§ V. De la représentation en droit international. 349. La représentation est réglée par la loi qui régit la dévolution. . . 278

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