CITATION

tesquieu parle <¥ instruments de guerre, je viens parler, moi, d 'instruments de gouvernement.

La première raison a pour but de montrer qu’il n’est pas nécessaire de faire un gros livre pour y consigner les remarques les plus graves et les plus importantes. Car Moutesquieu explique en quelques lignes, je pourrais dire en quelques mots, l’infériorité des Gaulois contre les Romains , et la cause de tous leurs malheurs. « Le bouclier des Gaulois, ditil, était petit et leur épée mauvaise. »

La seconde raison qui m’a fait rapporter cette citation est celle-ci : c’est que tout le monde admire les remarques de Montesquieu et les trouve profondément sages. Pourquoi? Parce que c’est Montesquieu qui les a faites. Mais il est douteux que, dans ces temps reculés, pas plus qu’atijourd'hui, ces mômes remarques eussent frappé les esprits, si un homme obscur, comme je le suis, les eut faites. Il n’aurait pas été écouté avec plus d’attention et de succès que je vais l’être moi-même en essayant d’éclairer les hommes qui vont décider du sort de la France.

Pour être écouté, il faut un nom célèbre et un grand talent. Je n’ai ni l’un ni l’autre.

Mais ces considérations ne sauraient m’arrêter, et je dois me hâter de remplir le plus grand devoir pour un citoyen, celui de dire la vérité à son pays-.

Journée du serment du Jeu de Paume. — 20 Juin

Cette journée est le résultat d’un conflit de pouvoirs entre Louis XVI, qui veut suspendre provisoirement les réunions de l’Assemblée nationale, et l’Assemblée nationale qui veut continuer ces mêmes réunions.

Trouvant le lieu de ses séances fermé, l’Assemblée nationale se rend au jeu de paume de Versailles, et là elle jure de ne pas se séparer avant d’avoir fuit la constitution.

Journée de la séance royale du 23 juin 1789.

Cette journée est le résultat d’un conflit de pouvoirs entre Louis XVI r qui casse les arrêtés de l'Assemblée nationale, et lui enjoint de se séparer par Ordre; et l’Assemblée nationale, qui maintient ses arrêtés et continue ses délibérai ions.

« Nous sommes ici, dit Mirabeau, par l’ordre du peuple et nous n’en sortirons que par la puissance* des baïonnettes. — Nous sommes ici ce que nous étions hier, dit Siéyès, délibérons.»

Journée de la prise de la Bastille. — 14 juillet 1789.

Cette journée est le résultat de conflits de pouvoirs entre Louis XVI, qui, d’une part, renvoie le ministère Necker, et qui, d’autre part, refuse l’éloignement des troupes réunies à Versailles; et entre l’Assemblée nationale, qui désire la conservation du ministère renvoyé, et qui demande l’éloignement des troupes.

Une insurrection éclate à Paris; elle s’empare de l’hêtel de ville, organise la garde nationale et prend la Bastille.

Journées des 5 et 6 octobre 1789.

Ces journées sont le résultat de conflits de pouvoirs entre Louis XVI, qui a différé i’accoptalion delà dé-

claration des droits de l’homme, et qui veut, dit-on, dissoudre l’Assemblée nationale ; et entre l'Assemblée nationale, qui a pressé l’acceptation de cette déclaration, et qui veut, par tous les moyens, éviter une dissolution par surprise.

Bientôt une insurrection éclate à Paris ; elle marci c sur Versailles, et amène Louis XVI dans la capitale.

Journée du 20 juin 1792.

Celle journée est le résullat de conflits de pouvoirs entre Louis XVI, qui ne veut ni accepter les décrets sur les émigrés, ni ceux sur les prêtres réfractaires, et qui de plus a renvoyé le ministère girondin; et entre l’Assemblée législative, qui veut l'acceptation de ces décrets et la réintégration du ministère girondin qui possède sa confiance.

Une insurrection éclate à Paris. Elle marche sur tes Tuileries pour faire accepter les décrets, et rappeler le ministère.

L’insurrection n’obtient pas dans cette journée ce qu’elle désire ; mais le 10 août suivant elle renversera la royauté.

Journée du 10 août 1792.

Celle journée est le résultat de conflits de pouvoirs qui ne furent point résolus au 20 juin entre

Louis XVI el l’Assemblée législative. Elle est en même temps le résultat delà complicité de l’autorité de l’Assemblée législative, el de celle de la Commune de Paris, qui voulaient renverser le trône.

Bientôfune insurrection porte Louis XVI à se réfugierions l’Assemblée législative, d’où il ne sortira que pour être conduit prisonnier au Temple, et de là sur l’échafaud.

Il est à remarquer qu’il y eut dans cette journée absence de défense , le combat qui s’engagea avec les Suisses n’ayant été qu’un accident fortuit.

Journée des massacres du 2 septembre 1792.

Celte journée est presque le résultat d’un conflit de pouvoirs entre l’Assemblée législative, qui n’eût pas voulu cette journée, et la Commune de Paris, qui la voulait.

Elle est, en outre, le résultat de la complicité de l’autorité de la Commune deParis qui soudoya les assassins et présida aux massacres par ses agents officiels.

Alors une insurrection éclate. Elle va égorger dans les prisons les suspects qu’on y a incarcérés les jours précédents.

On veut, dit-on, faire peur aux royalistes, afin de se mieux défendre contre les Prussiens, qui ont pris Verdun, et qui se disposent à marcher sur Paris.

Journées des 31 mal et 2 Juin 1793.

Ces journées sont le résultat d'un conflit de pouvoirs entre la Convention nationale, qui veut protéger l’indépendance de la Gironde, et la Commune de Paris qui, sous la direction de la Montagne, et avec l’appui du commandant de la garde nationale de Paris, veut et obtient, dans un but de domination, la ruine de la Gironde.

Pour arriver à ce but, une insurrection formidable éclate à Paris. Henriot, commandant général de la garde nationale, est mis à la tête.

11 pointe ses canons contre la Convention nationale, et se fait livrer par celte Assemblée vingt-deux Girondins, les plus illustres de ses membres, qui sont conduits en prison et de là sur l’échafaud.

Journée du 9 thermidor 1791.

Celte journée est le résultat de conflits de pouvoirs entre le triumvirat du Comité de salut public, qui, dans l’intérêt de sa domination, veut la ruine de la majorité de ce Comité ; et entre la Convention nationale qui veut le maintien de la majorité de ce Comité et la ruine du triumvirat. Lutte dans laquelle la Convention a besoin de se défendre tout à la fois ^contre le Triumvirat, contre la Commune et contre le commandant de la garde nationale de Paris.

TABLETTES DES HÉ VOLETIONS

La lutte commence d'abord dans la Convention à la tribune, et se termine ensuite dans la rue avec l'insurrection. Robespierre et ses complices sont arrêtés, mais la Commune les délivre. Les canons d’Hcnriot, commandant de la garde nationale, sont encore pointés contre la Convention, comme au 51 mai ; cette fois , les canonniers refusent de tirer. Alors l’Assemblée, qui a confié sa défense à Barras et au* troupes conventionnelles , triomphe. Les conjurés sont définitivement arrêtés, puis envoyés à l’échafaud, où ils en ont fait monter tant d’autres.

Journée du 12 germinal 179 5.

Cette journée n’est ni le résultat d’un conflit de pouvoirs, ni le résultat d’aucune complicité d’autorité.. — Aussi ne réussit -elle pas.

Une insurrection marche sur la Convention nationale pour se faire délivrer les membres des anciens Comités qui ont été décrétés d’accusation. Cette insurrection est encouragée par des députés de la crête de la Montagne. Mais elle est repoussée, parce que la Convention résiste sérieusement, et parce qu’elle se fait défendre par la garde nationale et les sections accourues à son appel.

Journée du l« r prairial 1795.

Cctlc journée, comme celle du 12 germinal, n’est ni le résultat d’un conflit de pouvoirs, ni le résultat * d’aucune complicité d’autorité- — Aussi ne réussitelle pas davantage.

L’insurrection du 1 er prairial, dirigée aussi contre la Convention nationale, et également encouragée parla crête de la Montagne, fut plus formidable que l’insurrection du 12 germinal, dont elle devait être la revanche. Elle avait pour but de se faire délivrer les prisonniers décrétés d’accusation, de rétablir la terreur, de dissoudre la Convention nationale et de proclamer la constitution de 93.

Mais ce!te insurrection n’eut pas plus de succès que celle du 12 germinal.

1° Parce que, ainsi que nous l’avons dit plus haut, les éléments d'antagonisme qui manquaient au 12 germinal manquèrent également au 1 er prairial.

2° Parce que l’Assemblée, que présida héroïquement Boissv-d’Anglas, se défendit et se lit défendre énergiquement.

Ce fut dans cette journée que l’infortuné Féraud fut assassiné.

Journée du 13 vendémiaire 1795.

Cette journée, est le résultat d’un conflit de pouvoirs entre la Convention nationale, qui a rendu un décret

portant que les deux tiers de ses membres seraient réélus ; et entre les sections de Paris qui ( en vertu de l’exercice de la souveraineté que leur a donnée la Constitution de 93) cassent ce même arrêté.

L’insurrection qui éclate, encore formidable, pour dissoudre la Convention, n’est plus ultra-républicaine celte fois, mais elle est réactionnaire très-prononcée.

La Convention s’est préparée à la recevoir. Elle a confié sa défense à Barras , qui s’est adjoint Bonaparte ; elle-même s’est armée de 700 fusils.

Aussitôt que l’insurrection s’avance, Bonaparte, à coups de fusil et de canon, la repousse sur tous les points où elle se montre.

Conspiration de Babeuf, 18 mal 1796.

La conspiration de Babeuf ne réussit pas parce que le Directoire se défend contre cette nouvelle tentative anarchique, et parce qu’il n’y a pas pour soutenir Babeuf d’autorité qui prenne parti pour lui. Il est arreté.

Babeuf voulait dissoudre le Directoire et les deux Conseils, ressusciter la constitution de 93 et proclamer la communauté des biens pour arriver au bonheur commun.

Au moment où on instruisit son procès, une tentative fut faite au Champ de Mars pour le délivrer; mais elle échoua également.

CHRONOLOGIE. — 1*RÉCIS HISTORIQUE. la

Journée du 18 fructidor 1797.

Le coup d’Etat du 18 fructidor est le résultat d'un conflit de pouvoirs entre le Corps legislatif, qui veut décimer le Directoire, et le triumvirat du Directoire, qui veut décimer le Corps législatif. Le gouvernement décime, en effet, le Corps législatif en lui arrachant, par la force, cinquante représentants, en même temps qu’il se décime lui-même en expulsant de son propre sein, aussi par la violence, deux de ses membres avec lesquels il est également en conflit.

Dans celte journée, le Directoire, pour obtenir une majorité qui lui était refusée, se servit de l’armée contre les deux assemblées qui formaient le Corps législatif: le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents.

Journée du 22 floréal 1798.

Cette journée est le résultat d’un conflit entre le Directoire et le Corps législatif, puisque le Directoire annule, en grande partie, les élections des députés nommés en l’ail vi, pour ne pas perdre, ou plutôt pour recouvrer la»majorité.

IG

Journée du 30 prairial 1799-

Celte journée est le résultat d’un conflit de pouvoirs entre le Corps législatif (les Conseils) et le Directoire; puisque le pouvoir législatif, devenu hostile au pouvoir exécutif par la majorité qui sortit des élections de l’an vu, décime à son tour le Directoire, en annulant la nomination de l’un des membres du gouvernement, et en imposant à deux autres l’obligation de sc retirer, malgré les prescriptions de la constitution de l’an m.

Le Directoire avait violé la constitution de l’an ni au 18 fructidor et au 22 floréal ;'le Corps législatif la viole à son tour au 50 prairial 1799.

Journée du 18 brumaire 1799.

Le coup d’Etat du 18 brumaire est le résultat de conflits de pouvoirs entre les membres du Directoire lui-même et entre le Directoire et les deux Conseils législatifs.

Bonaparte n’eût point réussi à s’emparer de l’autorité suprême sans ces conflits de pouvoirs, et s’il n’y avait pas été aidé par la complicité de la majorité du Directoire et par celle de la minorité du Conseil des Anciens et des Çinq-Cents.

Les coopérateurs de Bonaparte furent Siéyès, au Directoire ; Cornudet, Curial, Dupont (de Nemours,) Lanjuinais, etc., aux Anciens; Lucien, Andrieux, Boulay (de la Meurtlie), Clicnier, etc., aux Cinq-Cents,

Complot de la machine Infernale du 3 nivôse 1803.

Le complot de la machine infernale , qui avait pour but d’attenter à la vie du premier consul, n’entre pas dans le plan de cet ouvrage. Ce complot , au surplus , ne réussit pas. *

Complot de Plchegrn el de Georges Cadoudal,

15 février 1804.

Le complot de Pichegru et de Georges Cadoudal , qui avait pour but, comme le complot de la machine infernale, d’attenter à la vie de Bonaparte, avant qu’il fût nommé empereur, ne réussit pas plus que le premier. Ce second complot n’entre pas davantage dans te cadre de ce livre.

Conspiration Mallet, octobre 1842.

Cette conspiration n’étant le résultat d’ancun conflit politique, n’amène aucune conséquence révolutionnaire.

Cependant, il est à remarquer que Mallet, qui voulait se substituer à Napoléon, en son absence, a eu un moment de succès , et cela au moyen d’un faux décret du Sénat qu’il avait fabriqué lui-même.

TABLETTES DES B ÉVOLUTIONS

Conflit entre Napoléon et le Corps législatif. — 30 et 31 décembre 1813, et 1er janvier 181*.

Napoléon a convoqué le Corps législatif le 19 décembre 1813, pour l’inviter à s’associer à la défense delaFrance, au moment où commençaient nos revers et nos malheurs militaires. *

Il rencontre dans l’assemblée une opposition inopportune quand la France va être envahie de toutes parts.

On demande que Napoléon proclame qu’il ne veut pas conserver un territoire trop étendu ; on demande que le sang des Français ne soit versé que pour défendre la patrie ; on demande enfin que des institutions protectrices garantissent les mots consolateurs de paix et de patrie.

Cette adresse est du 50 décembre 1815. Le même jour Napoléon fait fermer la salle des séances; le lendemain, 51, il ajourne le Corps législatif ; et, le 1 er janvier 1814, c’est-à-dire le surlendemain, il adresse aux membres du Corps législatif les paroles suivantes :

« Députés du Corps législatif, vous n’êtes pas les représentants du peuple; je le suis plus que vous : quatre fois j'ai été appelé par l’armée, et quatre fois j’ai eu les votes de cinq millions de citoyens pour moi... Dans votre adresse, vous ave* mis l’ironie la plus sanglante à côté des reproches...; vous avez cherché à me barbouiller aux yeux de la France... ;

c’est un attentat!... Qu’est-ce que le trône? quatre morceaux de bois recouverts d’étoffe... Tout dépend de celui qui s’y asseoit... La France a plus besoin de moi que je n’ai besoin d’elle... N’êtes-vous pas contents de la constitution? Eh bien ! il y a quatre mois qu’il fallait en demander une autre... Pourquoi parler devant l’Europe de nos débats domestiques?... il faut laver son linge sale en famille... Qu’êtes-vous dans la constitution? rien. Vous n’avez aucune autorité! c’est le trône qui est dans la constitution; tout est dans le trône et moi... Il y a parmi \ous des factieux que je poursuivrai. »

Ce conflit eut un retentissement funeste en Europe, et porta presque un coup mortel à Napoléon Mais si, à ce moment, le Corps législatif eût été un pouvoir indépendant, et si l’empereur n’eût pas été Napoléon la guerre civile éclatait en France en même temps que la guerre étrangère ; et notre malheureux pays subissait tous les fléaux à la fois.

Chute définitive de l'Empire. — 22 Juin 1815.

La chute définitive de l’Empire est remarquable par le conflit qui s’élève entre Napoléon, qui sent la nécessité de dissoudre la chambre des représentants, dans l’intérêt de la défense nationale; et entre la chambre des représentants, qui déclare que toute tentative pour la dissoudre est un crime de haute trahison.

Circonstance à laquelle Napoléon fait allusion dans sa seconde abdication :

« Je comptais, dit-il, pour soutenir l’indépendance nationale sur le concours de toutes les autorités. J’ai reconnu que les circonstances étaient changées. »

Journée du 17 avril 1827.

Un projet de loi sur la presse, surnommé par dérision projet de loi de justice et d'amour, voté par la chambre des députés, et présenté à la chambre des pairs, qui n’a pas l’intention de le voter, est retiré par ordre de Charles X.

Des illuminations générales et l’envahissement des rues de la capitale par la population parisienne signalent le retrait de ce projet de loi.

Ce jour-là, il n’y eut poiut d’insurrection , mais une révolution, ce qui est plus grave, était peut-être imminente, si le conflit eût été consommé par une délibération solennelle, et s’il eût eu, par conséquent, un résultat autre que celui qui lui fut donné ; et si, en outré, la multitude eût reçu alors, de la part des pouvoirs publics, le moindre des encouragements.

Journées des 19 et 20 novembre 1827.

Ces journées ne sont-elles pas le résultat des quasi-conflits qui existent entre le pouvoir exécutif et

les deux pouvoirs législatifs? La chambre des pairs n’avait-elle pas récemment repoussé la loi sur le droit d’aînesse et la loi sur la presse, dite loi d'amour? L’opposition de la chambre des députés ne venaitelle pas de l’emporter dans les élections .de la capitale contre les tendances bien connues du roi Charles X?

Eh bien ! c’est sous la pression de ces quasi-conflits, qui existeut dans l’atmosphère politique, que les journées des 19 et 20 novembre éclatent.

Car le peuple veut célébrer le triomphe de l’opposition dans les élections nouvelles, tandis que Charles X ne veut pas de ces manifestations populaires.

Alors des barricades sont élevées dans la rue Saint- Denis pour empêcher l’intervention de la police; mais bientôt la force armée arrive pour dissiper l’insurrection.

Plusieurs personnes sont tuées ou blessées.

Révolution de juillet 1830.

Cette révolution est le résultat d’un conflit de pouvoirs entre la chambre des députés, qui refuse son concours au ministère de Charles X , dit ministère du 8 août ; et entre Charles X , qui fait les fameuses ordonnances de juillet pour soutenir son ministère et briser la chambre des députés.

La révolution éclate. Elle renverse Charles X et sa dynastie.

Lo duc d’Orléans lui succède sous le nom de Louis- Philippe I er .

Journées des 5 et 6 juin 1832.

Ces journées ne sont le résultat que d’un quasiconllit, le compte rendu de l’opposition de gauche de la chambre des députés. Il n’y eut aucune complicité d’aulorité, et l’insurrection qui éclata fut énergiquement réprimée. Par ces motifs, les journées des 5 et 6 juin n’ont amené aucune conséquence révolutionnaire.

Journée du 12 mal 1839.

Cette journée n’est aussi que le résultat d’un quasiconflit supposé et non réel. Comme d’ailleurs le gouvernement se défendit bien, cette journée ne pouvait avoir aucune conséquence révolutionnaire.

L’insurrection pensa que Louis-Philippe ne pouvait pas former un cabinet qui eût la majorité dans la chambre des députés. Ce fut son erreur.

Révolution de février 1848.

Cette révolution est le résultat d’un conflit entre le pouvoir exécutif, qui ne voulait pas du banquet de Paris, et une partie importante de la chambre des

» <ji* i«^m m

députés qui a voulu de ce banquet. Elle devait même, à cette occasion, descendre dans la rue. Ensuite, il y a eu, dans celle révolution, complicité d’aulorilé dans un petit nombre de députés , cl absence réelle de défense de la part du pouvoir royal et de sou ministère.

Journée du 15 mal 1848.

Le complot du 15 mai est le résultat d'un désaccord supposé entre la commission du pouvoir exécutif et l’Assemblée nationale. Circonstance à l’égard de laquelle il faut attendre les révélations de l'histoire pour savoir si même il n’y a pas eu complicité avec l'insurrection de la part de certains membres de l'Assemblée nationale.

On se rappelle que le 15 mai le sanctuaire de l’Assemblée nationale fut violé par la multitude; que cette multitude audacieuse tenta de dissoudre le parlement par la force ; mais que ce crime ne s’accomplit pas, grâce au courage et au dévouement de la garde nationale de Paris.

Les collisions du pouvoir se reproduisent toujours dans les populations.

Journées des 23, 2b, 25, 26 juin 18bS.

Ces journées sont très-significatives.

D'abord on lit dans la Presse du 2î juin 18 fS :

TABLETTES DES «ÉVOLUTIONS

« L’Assemblée nationale accuse la commission du pouvoir exécutif; elle l’accuse et ne la renverse pas. Double inconséquence! car il faut ou la soutenir ou la révoquer. De son côté, les membres de la commission exécutive se plaignent de l’Assemblée nationale; ils se plaignent de n’avoir pas sa confiance. Ils n’avaient qu’à la mériter. »

Dans cette situation, les journées de juin éclatent.

Eli bien! Si l’Assemblée nationale eût été liée à vie ou à temps fixe avec le pouvoir exécutif par une constitution ou par un contrat quelconque, que lut-il advenu? Nous étions évidemment perdus...

L’Assemblée n’aurait pas pu confier au général Cavaignac les pouvoirs extraordinaires qui nous ont sauvés. L’Assemblée nationale aurait dû faire une révolution avant d’accomplir celle mesure de salut.

Mais l’Assemblée nationale n’était pas liée avec le pouvoir exécutif ; un scrutin suffisait pour remplacer un pouvoir exécutif dont on ne voulait plus, et pour créer un autre pouvoir exécutif dont on voulait. Ce scrutin a eu lieu, et la France a été sauvée.

L’utilité de ce petit livre, commencé avant les journées de juin, ne se montre-t-elle pas dans cette dernière leçon ?

Extraits dd Journal de Boueu du 27 juin 18&S snr l’Insurrection de juin.

. « Nos lecteurs sc rappellent peut-être les sérieuses objections que nous avons élevées contre l’élablisse-

ment d’une commission exéculive , intermédiaire inutile, et, par conséquent, rouage embarrassant entre l’Assemblée nationale et le ministère. .. Le pouvoir dans les mains de la commission exécutive a manqué d’unité, de fermeté et d’action. L’Assemblée et la commission exécutive se sentaient gênées l’une vis-à-vis de l’autre.

«La composition meme delà commission exécutive, déterminée par l’influence, alors toute-puissante, de M. de Lamartine, était encore une cause d’embarras. La commission n’était pas réellement d’accord avec la majorité de l’Assemblée... De là ces tiraillements, ces malentendus que tout le monde ressentit, dont chacun reconnaissait les inconvénients, les dangers mêmes,... Cette situation mauvaise a pu contribuer à encourager les projets des anarchiste's, et enlever quelque chose à l’autorité des mesures qui auraient prévenu ces sinistrés projets.

L’Assemblée a donc agi sagement en reconstituant l’unité, et par conséquent la force et la promptitude d’action dans le gouvernement; en rétablissant du même coup des rapports de confiance complète entre elle et le pouvoir. »

Extrait du Journal le Siècle dn 1 er juillet 1848 sur l’Insurrection de juin.

« Cette affreuse guerre d’une partie de la société contre l’autre a évidemment une double cause. C est

l’excitation criminelle de la presse... de certains clubs... C’est ensuite la déplorable séduction exercée sur les masses par des hommes qui se trouvaient investis de l’autorité... et ne craignant pas d’écrire d’avance, dans des documents publics, le droit de l’insurrection contre l’Assemblée nationale elle-même, si pleine satisfaction n’était pas donnée à des vœux surexcités ou à des prétentions extravagantes.

Ainsi, d’un coté, la provocation directe ; de l’autre, une sorte de connivence qui a dû passer, dans un grand nombre d’esprits, pour de la complicité.»

Disons donc que toutes les journées révolutionnaires de la France sont le résultat des conüits survenus entre les pouvoirs indépendants entre eux, et souvent aussi le résultat de la complicité de ces pouvoirs avec les instruments de renversement, quand ils n’ont pas été eux-mêmes les auteurs directs des révolutions;

Que si nos changements de gouvernement et si nos journées révolutionnaires ont été, dans l ; esprit d’un grand nombre d’hommes, un bonheur pour la France, ils ontété, dans l’esprit de beaucoup d’autres, un malheur pour elle ; qu’il importe, en conséquence, de mettre un terme à de nouvelles révolutions sans cesse amenées par les conüits des pouvoirs créés indépendants l’un de l’autre, ce qui est une cause continuelle de déchirements ; qu’il y a urgence, dès lors, à constituer l’unité de pouvoir, qui ne peut résider en ce moment que dans l’Assemblée nationale; et par l’Assemblée nationale dans la personne d’un président du conseil, nommé par elle, chargé de former un ministère pour gouverner avec lui (1) .

(I) Quand ces lignes ontété écrites, nous étions sous l’autorité de la commission exécutive.

Que, par cette conduite, on évitera des déchirements nombreux. et des révolutions sans fin, puisque l’Assemblée nationale sera seule souveraine ; que, d’une part, il n’existera pas de pouvoir exécutif, rival, héréditaire, à vie ou à temps (ne fût-il nommé que pour trois mois, comme autrefois le comité du salut public), pour opprimer l’Assemblée nationale, la décimer, ou l’empècher d’agir dans sa force et dans. sa liberté, parla crainte, qu’il aura pour lui-même, d’un scrutin de renvoi constamment suspendu sur sa tête ; que, d’autre part, l’Assemblée nationale, n’étant jamais liée par une constitution ou un contrat quelconque avec aucun pouvoir héréditaire, à vie ou à temps, indépendant d’elle, n’aura jamais besoin de révolutions ou de combats sanglants pour renverser un pouvoir exécutif qu’elle pourra toujours briser, quand elle le voudra, par un simple scrutin de remplacement;

Que, pour constituer l’unité du pouvoir, il importe que tous les agents de l’autorité émanent de ce pouvoir, qui est l’Assemblée nationale, représentée par son ministère ; c’est-à-dire, qu’il faut que ces agents soient nommés par le ministère choisi par l’Assemblée nationale, laquelle est l’élue de la majorité de la nation; et qu’ils ne soient pas nommés dans des élections particulières qui ne sont jamais que des élections de minorité, eu égard aux élections générales dclaFrance; que, par conséquent, il n’y a que le ministère élu par l’Assemblée nationale qui puisse nommer, au nom de l’Assemblée, à toutes les fonctions, même à

celles de membres de la commune de Paris, et de commandant général de la garde nationale de Paris; car, indépendamment des causes de sécurité et d’ordre public qu’offre ce mode de nomination, il est plus honorable pour un fonctionnaire, petit ou grand, d’ètre choisi par un gouvernement élu par la nation entière, que d’ètre nommé par un petit nombre d’électeurs isolés ne représentant point la majesté nationale ;

Que, sous la monarchie constitutionnelle, la maxime d’Élat était celle-ci ; «Le roi règne et ne gouverne pas»; que la fonction du roi était de nommer les ministres selon le vœu de la majorité ; que, par conséquent, c’était la majorité qui en réalité faisait les ministres ; que, dèslors, la prépondérance des assemblées monarchiques était toute-puissante ; que, nommer ou révoquer un ministère au scrutin, est absolument la même chose que de le désigner ou de le renverser par toute autre forme de manifestation ; que créer un pouvoir exécutif indépendant pour signer la nomination d’un ministère, comme faisait la royauté, serait foire beaucoup plus^ mal que ce qui existait ; que créer un pouvoir exécutif pour foire plus qu’un roi, serait foire une chose tout à fait extraordinaire ; que créer un pouvoir exécutif pour faire moins que de signer la nomination d’un ministère, serait foire une singulière puérilité ;

Que la croyance commune où l’on est qu’un pouvoir exécutif à vie ou à temps offre plus de garanties de liberté et d’indépendance aux assemblées nationales

qu’un pouvoir exécutif héréditaire, est une illusion complète, ainsi que le démontre l'histoire des soixante années qui viennent de s’écouler, où l’on a vu les pouvoirs, même les plus temporaires, être les pouvoirs les plus agressifs ; car le Comité de Salut public trimestriel, le Directoire quinquennal, le Consulat pour dix ans, ont eu beaucoup moins d’égards et de respect pour les Assemblées nationales que n’en ont eu les monarchies héréditaires de 1814 et de 1850; que citer l’exemple de la présidence des Etats-Unis pour le respect accordé aux assemblées délibérantes, n’est pas un exemple plus concluant que celui qu’offre la royauté d’Angleterre qui respecte aussi ces assemblées

Qu’il est temps de faire justice des principes de certaines écoles historiques passionnées qui, préconisant la nécessité de la division des pouvoirs indépendants entre eux, s’en prennent aux temps de révolutions et de déchirements, du peu de succès de leurs théories fatales; tandis que c’est précisément leurs systèmes chimériques de la division, de la pondération, de l’équilibre des pouvoirs indépendants, et non la fatalité, qui enfantent les révolutions et les déchirements politiques; que c’est aussi une erreur de croire que ce soit la difficulté des temps qui nuise à la durée des constitutions; que précisément aussi ces constitutions ne durent pas parce qu’elles consacrent des pouvoirs rivaux- l'un de l’autre; et c’est parce que ces pouvoirs ne peuvent pas longtemps marcher d’accord qu’il naît des conflits entre eux ; qu’ alors

ils déchirent les constiiutions, ce qui amène toujours, à Paris, la révolte et l’insurrection, ainsi que cela s’est constamment vu depuis soixante ans chaque fois qu’il y a eu dissentiment dans les pouvoirs souverains;

Que les exemples des constitutions de l’Angleterre et des Etats-Unis, fondées sur la division des pouvoirs, ne sont pas des arguments sons réplique qui empêchent de condamner ces formes de gouvernement ; que l’Angleterre a eu ses déchirements, et qu’elle en aura encore, quoique le respect religieux pour l’autorité du prince, les liens dans laquelle la renferment l’aristocratie et le clergé, ainsi que l’intérêt de son commerce et de son industrie, doivent rendre ces déchirements moins fréquents ; que les Etats-Unis sont aussi placés dans une position exceptionnelle, puisque l’on n’y trouve pas une capitale telle que Paris, et que les institutions de ce pays, au lieu d’être centrales, comme en France, sont fédératives, que d’ailleurs il est plus difficile de révolutionner une multiplicité d’Élats que de révolutionner un État unique; ce qui fait que l’on n’entreprend pas ce qui n’est pas exécutable ; que l’Angleterre et les Etats- Unis auront également de nouvelles révolutions aussitôt qu'il éclatera chez ces nations des conflits de pouvoirs inévitables, et quand une autorité indépendante, dans l’un comme dans l’autre de ces deux pays, sera de complicité avec l’insurrection ; qu’une période d’harmonie plus longue de quelques années qu’une autre période n’est pas une garantie que l’on puisse présenter aujourd’hui, après toutes les oxpé-

rionces qui* ont été faites, comnie une garantie d’ordre intérieur que l’on puisse accepter aveuglément ; que si l’Angleterre et les Etats-Unis ont depuis un certain temps la paix intérieure, la France aussi a compté des époques de calme et de prospérité ; pendant quinze ans d’abord sous la monarchie constitutionnelle de 181 i-, et pendant dix-sept ans ensuite sous la monarchie constitutionnelle de 1850;

Qu’étant reconnu que la souveraineté délégatrice ne peut régner en France à cause de l’étendue du pays, comme elle aurait pu le faire dans la démocratie antique d’Athènes, ou bien dans les républiques plus modernes de Venise et de Florence; que cette souveraineté ne peut agir évidemment que par une souveraineté déléguée à un homme ou à une assemblée nationale, il est indispensable que celte souveraineté ne soit pas divisée, et qu’elle conserve l'indivisibilité et l'unité de son exercice ;

Qu’autrement, la règle que la minorité doit se soumettre à la majorité, après une discussion libre, serait non-seulement un mensonge, mais serait encore cette même impossibilité qui fait toutes nos révolutions et tous nos' malheurs en créant tous les antagonismes et tous les conflits possibles;

Que notre esprit comprend très-bien, en effet, le pouvoir d’un seul homme ; qu’il comprend très-bien également le pouvoir d’une seule majorité; quand, d’une part, comme de l’autre, il n’y a qu’une seule volonté souveraine qui doive être obéie; mais que l’on ne peut comprendre cette monstruosité de lasou-

veraineté divisée; monstruosité qui fait qu’un président ou un roi a une volonté indépendante, — une première Chambre une volonté indépendante, — une deuxième Chambre une volonté indépendante, — ce qui équivaut à trois majorités ou volontés indépendantes ;

Que, dès lors, en présence de deux ou trois majorités, ou de deux ou trois volontés, on peut se demander ce que deviendra le pays quand ces volontés ne seront pas d’accord, quand elles seront en lutte, puisqu’elles semblent être déléguées justement pouravoir le droit de se contrecarrer entre elles dans une seule chose qui s’appelle le gouvernement, et qui consiste dans la formation, la conservation ou le renvoi d’un ministère quelconque, dont chacun voudra toujours se mêler directement ou indirectement ; affaire qui est bien une seule chose, malgré les divisions factices et les soi-disant limites que l’on a votdti établir en théorie, où l’on fait ce que l’on veut, à la différence de la pratique où l’on ne fait que ce que l’on peut; pratique qui reconnaît que toutes ces divisions et toutes ces prétendues limites sont impossibles à garder ou à maintenir dans l’exécution ;

Oui, on se demandera ce que fera la nation ? Où sera le droit? Et les artisans d’anarchie, si nombreux à Paris, n’auront-ils pas là autant de prétextes de désordres, pour ne pas dire autant de chefs et de drapeaux, et tous, chacun de leur côté, ne prétendrontils pas également avoir la loi pour eux;

Ce qui peut rendre impossible l’application du prin-

TAEI.KTTES DES RÉVOLUTIONS.

cipede l'obéissance à la. majorité ; et ce qui petit, en apparence, légitimer les insurrections <le toutes les espèces ;

Qu’il demeure cependant bien entendu que c’est la division de la souveraineté, la division du pouvoir politique que nous repoussons, et non la division des pouvoirs administratifs, la division des services publics, que nous admettons au contraire; division qui est aussi utile, aussi indispensable, que l’autre division est funeste et dangereuse ;

Que, dans notre opinion, rien ne serait changé, sous ce dernier rapport, à ce qui existait auparavant ; que le président du conseil, nommé par l’Assemblée nationale. comme le président du conseil, désigné par un roi constitutionnel, nommerait le pouvoir judiciaire inamovible, le conseil d’Etat pour préparer les lois, et a utant de ministres qu’il y aurait de branches de services publics ; car, sous les monarchies constitutionnelles, si c’est le prince qui signe les nominations des fonctionnaires, ce qui est une formalité, c’est bien le président du conseil qui nomme les agents de l’administration, ce qui est une réalité;

Qu’en conséquence, il ne doit plus y avoir en France de pouvoir exécutif indépendant de l’Assemblée nationale : que l’Assemblée nationale nomme, à volonté, un président du conseil chargé d’organiser un ministère et de gouverner la France.

RÉFLEXIONS I*üL I T I Q L ES .

Il n’y aurait qu'un moyen de fonder en Franco, avec certaine probabilité de durée, un gouvernement à deux ou à trois pouvoirs.

Mais ce moyen ne peut être employé qu’à une condition qui ne peut ni être confiée au papier, ni encore moins être livrée à l’impression.

Il n’en faut donc pas parler.

Il y a des secrets qui ne doivent jamais s'échapper de l’àme d’un boinmc politique.

Mais, dira-t-on, les révolutions sont toutes des résultats de conilits. Oui, sans doute; mais ce petit livre ne s’occupe pas des révolutions qui résultent des conflits qui s’élèvent entre les peuples et les gouvernements, conflits qui sont très-rares. Il ne s’occupe que des révolutions qui résultent des conflits qui s’élèvent entre les pouvoirs entre eux, conflits qui sont très-communs. — En fait, la France n’en a eu que de ce genre.

On pourra objecter qu’il y aura toujours des divl—

TA BLETTES DES RÉVOLUTIONS

sious dans les Assemblées nationales, divisions qui pourront sc traduire, du côté dcs-minorités, en guerres civiles contre les majorités.

Oui, sans doute, on pourra le dire. Seulement nous répondrons que la politique est comme la médecine : elle n’a pas de remèdes pour tous les maux. Puis il n'y a pas de prétexte plausible d’insurrection, quand on a dans les mains l’arme pacifique des élections.

Et quand le pouvoir est représenté par une seule assemblée, on sait où trouver l’autorité qu’il faut défendre. 11 n’y a pas d’incertitude dans la conduite à tenir; il n’y a pas deux drapeaux à choisir à la fois ; il n’y en a qu’un : celui de la majorité.

Une insurrection contre une majorité ne réussirait donc pas parfaitement. 1 1 n’y aurait que l’emploi des soldats qui aurait une chance de succès dans une tentative de renversement.

Enfin, avant de s’abandonner à des appréhensions fâcheuses, il faut tenir un certain compte de la considération suivante. Une minorité n’est pas un pouvoir. C’est la majorité qui est le pouvoir; c’est elle qui possède un président du Conseil comme expression de son autori é.

Ce n’est donc pas une division dans le pouvoir souverain que le partage d’une Assemblée entre une majorité et une minorité ou plusieurs minorités.

Le ministère ne dépend pas de deux pouvoirs, ou de trois pouvoirs; il ne dépend que d’un seul pouvoir, celui d’une seule majorité.

D’ailleurs le danger est bien moins grand quand une minorité a, en lace d'elle, un ministère qu’elle ne peut pas dire n’èlre pas national, puisqu’il est la représentation de la majorité nationale, que lorsqu’elle a devant elle un ministère nommé par un roi, ou par un président, ou par un directoire, c’est-à-dire par un second pouvoir qu’il est facile d’accuser de corrompre l’autre.

Une majorité est comme un seul homme. Elle peut avoir plus ou moins de vertus; mais on ne peut pas dire d’elle (dans le sens politique attaché à ce mot) qu’elle se corrompt elle-même, pas plus que l’on ne peut dire d’un homme qu’il se corrompt lui-même.

Car il faut être deux pour faire un marché, et évidemment on ne peut ni s’acheter soi-mème, ni se vendre à soi-même.

Casimir Périer a pu dire à la Chambre des députés, sous la Restauration : « Nous ne sommes ici que six, mais nous avons trente-quatre millions d’âmes derrière nous.» On a pu dire également «à la Chambre des députés, sous la monarchie de 1850 : «La Chambre, ce n'est pas la majorité, car elle est corrompue; la Chambre, c’est l’opposition, car elle est restée incorruptible. »

A tort ou à raison, on pouvait le dire ; à tort ou à raison, on pouvait le croire.

Et on l’a dit, et on l’a cru.

La Chambre, pour le peuple, c’était l’opposition. C’était ce qu’il croyait en février 1848.

Mais, nous le répétons, dans noire ordre d’idées, on ne pourra pas dire à une majorité qu’elle sera corrompue ; car elle sera seule maîtresse, et en même temps on ne verra point à côté d’elle un autre pouvoir pour la corrompre.

Ce qui fait encore qu’il vaut mieux n’avoir qu’un seul pouvoir que d’en avoir deux.

Aux réflexions qui précèdent on peut ajouter deux raisons péremptoires. En premier lieu : si avec un seul pouvoir nous n’évitons pas toutes les révolutions, au moins évitons-nous celles qui proviennent de l’établissement de deux ou de plusieurs pouvoirs. En second lieu, quand il n'y aura plus de pouvoirs rivaux, il y aura évidemment autant d’antagonistes de moins dans la lutte. Et c’est quelque chose qu’un antagoniste de moins dans la lutte, quand cet antagoniste s’appelle Chambre des députés, Assemblée nalionale. Conseil ou Convention, ou bien Roi, Consul, Comité de salut public ou Président.

Enlin, il n’y a pas de gouvernement d'assemblée nationale possible si l'on n’adopte pas ces vérités reproduites dans le journal le National du20juin 1818. a Si l'on ne veut pas, dit ce journal, qu'une lia-

RÉFLEXIONS POI.ITIQU; S. 59

lion soit livrée à l'anarchie des volontés individuelles, à lous les hasards des révoltes sans cesse renaissantes el contradictoires les unes aux autres; si on ne veut pas, en un mol, que la société soit une ruine éternellement croulante, suivant les vicissitudes diverses de triomphes ou de défaites, par lesquelles passeraient des idées et des intérêts ennemis ; il faut de toute nécessité une règle. Celle règle quelle, est-elle? la voici.

Les majorités gouvernent, les minorités obéissent. Les premières ont l’action, les secondes la parole.

Ainsi, au moyen de ce respect réciproque, par la majorité du droit de la miuorité, par la minorité du droit de la majorité, l'ordre se trouve constamment maintenu en même temps que le progrès s’accomplit régulièrement ; les transformations pacifiques se sul>stituent aux révolutions violentes.

Que si, au contraire, on ne veut pas admettre celle règle fondamentale, dans quel chaos, dans quelle série de désordres et de réaction ne lomhc-t-on pas? Vous êtes la vérité, dites-vous. D’abord je n’en sais rien, et il faudrait me le prouver La presque universalité de la société est contre vous; mais vous n’en tenez compte, et, fort de votre conscience, vous prétendez conquérir, même par la force, la domination, el imposer avec votre règne le règne meme du droit cl de la justice. Soit. Supposons que vous ne vous trompez pas; mais moi, erreur, qui prétends à mon tour être la vérité, puisque vous armez j’arme aussi, et je recrute contre vous des forces supérieures aux

TABLETTES DES «fi VOLETIONS.

vôtres. Voilà donc voire vérité qui va être opprimée. Vous voyez par conséquent que ce n’est pas le combat, que ce n’est pas la violence qui doit juger entre vous et moi, puisque mon injustice pourrait accabler votre droit. Qui sera le juge entre nous? Il n’y en a qu’un, la conscience universelle, la société même, en vue de laquelle sont conçues nos théories respectives, et qui, pour les appliquer, doit avant tout les connaître et les comprendre. Passer dans les esprits avant de passer dans les faits, telle est la loi de tous les progrès. Hors de là il n’y a que le triomphe de la force brutale. »

Cependant, nous ajouterons, nous, que lorsque la force s’impose, il n’y a, après la raison, qu'un seul moyen à employer; c’est d’opposer la force à la force : et la force la plus énergique.

Il est à remarquer que les insurrections ont toujours été vaincues dans toutes les journées où l’autorité s’est trouvée concentrée dans les mains des assemblées nationales ; — c’est-à-dire quand le pouvoir exécutif n’a fait qu’un avec ces assemblées. — Et quand encore — ce qui est très-important à remarquer — ces assemblées ont été décidées à se défendre avec toute l’énergie possible.

En ce qui concerne les journées de juin 1848, le National, dans son numéro du 27 juin, prétend que, seul, le gouvernement républicain était assez fort pour résister à cette attaque formidable. Le National se

trompe. Le gouvernement républicain, quoi qu'il dise, n’eùt pas résisté, dans ces circonstances, avec la commission du pouvoir exécutif, tout gouvernement républicain qu’il était alors.

Pour réussir, il a fallu que l’Assemblée nationale ressaisît le pouvoir exécutif — qu'elle en fût maîtresse elle-même, dans la personne d’un délégué à son commandement, qui fût à la fois l’image et l'unité de son autorité.

Aux 51 mai, 18 fructidor et 18» brumaire le gouvernement républicain n’existait-il pas? Cependant en ne résista pas à ces différentes époques.

Dans ces journées les représentants du peuple sont vaincus, parce qu’ils sont dessaisis du pouvoir -exécutif.

Dans les journées du 1 er prairial, du 15 vendémiaire et des 23, 24, 25 et 26 juin, les représentants du peuple l’emportent, au contraire, parce qu'ils ont ressaisi le pouvoir exécutif. Les partisans de la République l’exaltent donc trop quand ils disent qu'elle seule donne la force de repousser les insurrections; comme les adversaires de celte forme de gouvernement l'accusent injustement quand ils prétendent qu’elle est une source de désordres.

C’est l’unité du pouvoir politique et non la république qui empêche ou dompte les émeutes; comme c’est la division du pouvoir politique et non la république qui les enfante ou les rend dangereuses.

Enfin, il est à noter que la Convention nationale, qui était devenue, dans les derniers temps, l'unique

42 TABLETTES ÜES RÉVOLUTIONS.

pouvoir de la France, a terminé paisiblement sa carrière légale, tandis rfue Inus les autres pouvoirs multiples, avant et après, ont tous fini par des catastrophes plus ou moins violentes.

Celte dernière noie n’est pas sans importance.

Au mois de février 1848, la dernière Chambre des députés, que nous ne voulons pas accuser, et que nous voulons encore moins défendre , n’eût point été chassée de son sanctuaire , si elle avait été la maîtresse de ses destinées , et si elle ne se fut pas fiée, et n’eût pas dû se fier, pour sa propre défense , à un autre pouvoir, le pouvoir royal, pouvoir indépendant d’elle, chargé spécialement de la protéger contre toute attaque.

Ou me répondra que c’eût été un malheur. Soit.-

Mais il n’en est pas moins vrai que la dernière Chambre des députés eût vécu plusieurs années, peut-être, avec le régime sur lequel elle s’appuyait, quelque détestable que vous puissiez trouver ce ré gime, si elle avait été chargée seule de sa défense; et si cite se fût défendue avec une énergie égale à celle qu’a montrée , en juin 1848 , l’Assemblée nationale , quand son autorité a été si violemment attaquée.

Cetle Chambre , c’est-à-dire son opposition banquiste, a perdu la royauté par le conllit qu’elle a fait naître; et la royauté a perdu la Chambre en ne la défendant pas contre l’insurrection qui l’a renversée.

RÉFLEXIONS POLITIQUES. i3

Vous voyez donc bien que l’un des deux pouvoirs était de trop dans cette circonstance Faites disparailre la Chambre, et la royauté se maintiendra; ôtez le roi , et la Chambre, se faisant vigoureusement défendre, ne périra pas.

Oui, la royauté eût vécu sans la Chambre; oui, la Chambre eût vécu sans la royauté.

Incontestablement, ou M. Guizot ou j\I. Ducbâlel, à la tète du parlement, eût pu résister.

Les deux pouvoirs sont donc tombés l’un par l’autre, ou plutôt l’un à cause de l’autre.

Ilsont disparu comme les deux pouvoirs de 1791, comme les trois pouvoirs de l’an III.

Et vous voulez continuer le même système de la division du pouvoir souverain?

Vous voulez le continuer après ce nouvel exemple?

Vous voulez le continuer après un autre exemple plus mémorable? celui que vous a offert, en juin dernier, l’Assemblée nationale?

Elle qui eût péri si la Commission exécutive eût été un pouvoir indépendant qu’elle n’eût pas pu révoquer; elle qui ne s’est sauvée qu’en renvoyant ce pouvoir exécutif qui l’eût mal défendue, pour mettre à sa place un autre pouvoir exécutif qui a su parfaitement bien la défendre !

Il y a des choses que l’on ne s’avoue pas, et que surtout l’on ne dit jamais soi-même,

tablettes des ré voletions.

Eli bien ! ces choses, d’autres peuvent les dire.

Ne serait-ce pas, par hasard, un peu la peur de la division dans le pouvoir souverain qui a porté Napoléon à entreprendre toutes les conquêtes qu’il a entreprises?

Cette peur ne le suivait-elle pas partout? N’étaitelle pas sa douleur intime?

N’est-ce pas «à cause d’elle, n’est-ce pas pour faire faire diversion à la France , n’esl-ce pas pour éloigner toujours de lui ce calice d’amertume, qu’il a entraîné le pays dans tant de guerres, et qu’il a tant et si souvent bouleversé l’Europe?

Sachant bien qu’on tenterait de le mettre dans la glu constitutionnelle aussitôt qu’il se reposerait.

Et qui oserait dire que ses pressentiments étaient dépourvus de raison?

Lui qui, en 1815, a reçu un coup de massue du Corps législatif qu’il avait appelé?

Lui qui, en 1815, a été mis hors la loi, et presque chassé par la Chambre des représentants qu’il avait créée?

Cette opinion , je le sais , n’est pas inscrite dans le Moniteur officiel ; mais elle est peut-être la bonne, celle qu’adopteront les historiens à venir. .

Quand l’histoire ne donne pas la cause des faits, il faut naturellement expliquer cette cause par des conjectures.

Cependant, je pourrais citer, à l’appui de ma doctrine, les Mémoires de Benjamin Constant, sur les (lent -Jours , pour montrer tous les efforts que tenta

RÉFLEXIONS POLITIQUES. 4o

ce laineux publiciste auprès du grand homme, pour l'affubler, a cette époque, de cette incroyable marote de la division du pouvoir souverain, qui a troublé et qui trouille encore tant de bon» et tant de magnifiques esprits.

Maintenant, ù Napoléon! daignezexcuser un homme, humble et modeste, qui n’a jamais siégé dans les conseils des rois et des chefs d’empire , d’avoir osé interpréter respectueusement votre pensée la plus secrète, et votre sentiment le plus caché.

Rien au monde n’est vraiment plus incompréhensible que la persistance que certains esprits mettent à rattacher toujours ensemble ces mots : pouvoir législatif, pouvoir exécutif. A vouloir ensuite que chacun des pouvoirs que représentent ces mots soit indépendant l’un de l’autre.

Sous la royauté, qui était le pouvoir souverain , l'Assemblée pouvait s’appeler le pouvoir législatif, et le ministère le pouvoir exécutif.

Mais, aujourd'hui, c’est autre chose; et nous ferons, nous, une classification différente des mots.

La souveraineté déléguée remplaçant la souveraineté délégal rice, nous n’appellerons pas l’Assemblée : le pouvoir législatif. Nous l’appellerons : le pouvoir souverain.

Les mots de pouvoir exécutif alors se comprendront mieux.

Et, en effet, qui dit pouvoir exécutif doit dire

46 TABLKTTTS DES RÉVOLUTIONS.

pouvoir subordonné. Le pouvoir exécutif exécute les volontés du pouvoir souverain.

Meme, dans notre opinion, on ne devrait pas dire : un chef du pouvoir exécutif. On devrait dire : un chef des pouvoirs exécutifs.

Car, n’y a-t-il pas plusieurs pouvoirs exécutifs?

Le pouvoir judiciaire, le pouvoir administratif, le pouvoir religieux , le pouvoir militaire, le pouvoir enseignant, le pouvoir financier, sans -parler des pouvoirs do la diplomatie, de la marine et de la police.

L’exécution , voilà ce qui doit être séparé. Mais diviser la volonté, voilà ce qui est absurde.

Car créer plusieurs volontés, c’est créer plusieurs maîtres; et créer plusieurs maîtres, c’est créer l’anarchie.

La volonté d’un homme, voilà la monarchie.

La volonté de la majorité d’une assemblée, voilà la République.

Depuis soixante ans on ne fait en France, ni l’un ni l’autre.

On a créé une monstruosité : un corps à deux ou à trois tètes.

Aussi est-il arrivé que des deux parts on s’est dit : \° la République est morte en France; 2° la monarchie est finie pour toujours dans ce pays, quand on n’a pas dit que tout gouvernement était imposa sible chez nous.

Pourquoi ? Parce que depuis soixante ans nous n’avons créé ni république, ni monarchie viable. La Monarchie s'est faite républicaine d’abord; ensuite la République s'est faite monarchique; puis la Monarchie s’est encore faite républicaine, et voilà la République qui veut se faire de nouveau monarchique. Si on eût placé, au contraire, dans l'un ou l’autre de ces gouvernements des éléments de durée au lieu d’y placer des éléments de destruction , la République, la franche République, ou la Monarchie, la franche Monarchie, l’une ou l’autre, suivant la volonté du pays, auraient pu parfaitement s’établir en France, et même y durer, si d’ailleurs le gouvernement, qui aurait été établi, quel qu’il soit, eût su se conduire avec sagesse, et surtout s’il eût su, au besoin, se défendre avec l’énergie puissante que la violence de l’anarchie commande impérieusement aujourd’hui à tout gouvernement qui ne veut pas périr.

Car, si depuis soixante ans, en France, on n’a - pas su établir de bons gouvernements, on n’a pas toujours su, non plus, pendant ce temps, bien défendre ceux que i’on avait établis.

Vous qui accusez la France d’être ingouvernable, vous êtes des ignorants ou bien des calomniateurs.

C’est vous, théoriciens de la division du pouvoir politique, idéologues de toutes les especes, mécaniciens de la politique,, qui ne savez pas la gouverner, -

TABLETTFS DES RÉVOLUTIONS.

celte France, ou plutôt qui lui fabriquez des gouvernements qui ne durent pas et qui ne peuvent pas durer.

La France non gouvernable ! mais c'est une assertion abominable et mensongère î

La France, au contraire, ne demande qu'à être gouvernée, car elle a crié : Vive! à tous scs gouvernants.

J’ai vu dans ma vie deux grandes revues de la brave garde nationale de Paris. Celle passée par Louis-Philippe après les événements des 5 et 6 juin, et celle beaucoup plus nombreuse passée par le Gouvernement provisoire après les journées des 17 mars et J 6 avril.

Eh bien ! dans mon àme el conscience, je n'ai pas pu me dire : Ce peuple qui crie alternativement vive le Roi ! ou vive la République ! est un peuple léger , inconstant, méprisable.

Non, je n’ai pas pu dire ces choses-là.

Je me suis dit : Voilà un peuple qui est tuai constitué; qui souffre depuis longtemps , et qui, lorsque sou gouvernement vient d'échapper à une crise, sc croit sauvé lui même.

El qui crie : Vivez ! pour dire conservez-vous !

Voilà la seule explication vraie qu’il soit possible de donner à des conduites si différentes en apparence, mais si semblables en réalité.

Les Romains, au moment de leur décadence, demandaient du pain et des spectacles. Les Français, au

moment de leur grandeur, ne demandent que de l’ordre et de la paix.

Fatigués de tant de gouvernements qui tombent , ils crient à tout gouvernement qui se présente : Dure !

Le peuple français, au lieu d’être un peuple léger et volage, est donc un peuple très-sérieux et très- . constant. Je parle du peuple réel, de la nation. Je ne parle pas de la multitude de Paris, toujours prête à tout coup de main révolutionnaire quel qu’il soit quand un dissentiment dans le pouvoir souverain l’y encourage.

Il y a des personnes qui croient qu'il dépend de tel ou tel gouvernement de faire renaître par enchantement la confiance et la prospérité passées. C’est une erreur : il a fallu plusieurs années de paix et de sécurité pour faire naître le crédit et le bien être qui allaient, en France, toujours croissant.

Maintenant, c’est à recommencer pour tout gouvernement qui s’établira. Et, qui que vous soyez, qui installeriez au pouvoir , au moyen d’une baguette magique, le gouvernement de votre choix, il vousfaudrait du temps, beaucoup de temps, pour rendre au pays une prospérité qui n’est plus.

En 1830, on ne (il pas attention à l’état chronique de révolution dans lequel nous vivons On cru® que c’était le Roi (pu était la cnüse de la révolution , et non la forme de gouvernement qu’il subissait.

Alors, on se dit : Nous avons eu une révolution, parer

que cVst Charles X qui l’a faile ; mais nous n'aurons plus de révolution, parce que Louis-Philippe n'en fera pas.

Tandis, qu’aujourd’hui, il est impossible que l’on ne fasse pas ce raisonnement naturel, quoique mal fondé :

Le pouvoir précédent est tombé ;

Donc le pouvoir nouveau tombera.

En conséquence il faut une grande durée a un gouvernement pour que la confiance se rétablisse.

DISCUSSION

fil

DISCUSSION

La théorie de la division du pouvoir politique (pie Montesquieu a préconisée parce qu’il n’avait pas réfléchi à tous les maux qu’elle pouvait produire dans la pratique (car autrement il Peut repoussée avec autant d’énergie qu'il a mis d’éloquence à la vanter), a été dans les bureaux de l’Assemblée nationale, à l’occasion de la discussion de la future constitution, l’objet de singuliers débats.

La situation est tellement fausse pour les soutiens de cette vieille école de la division du pouvoir, qu’ils ont tous tenu récemment les plus étranges discours.

Il serait fort curieux, si cela n’était pas fort triste, de voir comment ils ont cherché à échapper aux vérités suivantes qui sont si simples.

Vous dites, tous, que la souveraineté nationale ne peut s’exercer que par délégation.

Alors, pourquoi diviser la souveraineté déléguée, puisque la souveraineté délégatrice est indivisible ?

Vous voulez, dites-vous, déléguer: 1° un président ; 2° une première chambre ; 3“ une seconde chambre.

Pourquoi ?

En vue, répondez-vous, de concourir à l’existence

d’un gouvernement ou plutôt d’un ministère qui est la chose qui s’appelle le gouvernement , puisque ce n’est ni le président , ni la première chambre, ni la deuxième chambre qui doit gouverner.

Or, ce n’est pas le président qui donne seul la vie au ministère. Il lui faut , en outre, pour qu'il puisse vivre, le concours de l’Assemblée, s’il n’y a qu’une seule Assemblée, et le concours de deux Assemblées, s’il y a deux Assemblées.

Eh bien! ou ces pouvoirs seront d’accord, ou ils ne le seront pas.

S’ils sont d’accord pour former, à deux ou à trois, un ministère, c’est-à-dire le gouvernement, cette pluralité de pouvoirs est inutile. Car chacun d’eux fera aussi bien seul ce qu’il est obligé défaire d’accord avec d’autres.

Et il n’y aura pas plus de lumières réunies au sommet de la société pour cela, puisque tous les hommes que vous déléguez pour faire plusieurs pouvoirs , pourraient être également délégués pour ne faire qu’un seul pouvoir, une seule assemblée.

Mais si ces deux ou trois pouvoirs ne sont pas d’accord, qu’arrivera-t-il? Il arrivera infailliblement des conflits sans nombre et des révolutions sans fin.

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’histoire de nos soixante dernières années qui l’enseigne.

Si donc le pays délègue la souveraineté à un seul pouvoir, à une seule volonté, soit à un seul homme, soit à la majorité d’une seule assemblée, il aura tou-

DISCUSSION

jours une solution dans une question politique quelle qu’elle soit.

El si, au contraire, il délègue la souveraineté à plusieurs pouvoirs, à plusieurs majorités, il peut arriver qu’il n’obtienne jamais de solution dans une question politique quelconque.

Avec une seule volonté, une seule majorité, une décision pacifique est presque loujours infaillible. C’est l'accord, c’est la paix, c’est-à-dire l’ordre.

Avec plusieurs volontés, plusieurs majorités, une décision pacifique est souvent impossible. C’est la division, c’est la guerre, c’est-à-dire la révolution.

Voilà la vérité , quoi qu'on dise et quoi qu’on fasse !

On a dit : « Que la division des pouvoirs, c’était la liberté.» La liberté de qui? La liberté de quoi? Ce sont là des mots vides de sens.

Pourquoi plus de liberté avec un certain nombre d’hommes, dont un à la présidence et les autres répartis dans deux assemblées , qu’avec ces mêmes hommes réunis tous dans une seule assemblée ? Je ne le comprends pas.

On a dit : « Que l’unité du pouvoir concentré dans la majorité d’une Assemblée nationale, c’était le despotisme.» Le despotisme de qui ? Le despotisme de quoi? Ce sont encore là des mots vides de sens.

Ou pourrait aussi bien dire qu’une chose qui est hlaïu'lio est noire, et qu’une chose qui est noire est blanche.

Un peuple, pas plus qu’un homme, ne peut exercer le despotisme sur lui-même.

Puis, le corps électoral de la France, qui est toujours présent, ce souverain indivisible , comme on l’appelle, ne serait-il pas lui-même le despotisme? Or. ce despotisme-là, si despotisme il y a, comment l’éviter?

On a dit : «Que la divi>ion du pouvoir souverain maintenait l’équilibre politique. »

Je ne comprends pas l’équilibre politique.

Qu’est devenu, au 18 brumaire, l’équilibre politique avec le Directoire, le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents?

Qu’est devenu, en 1850, l’équilibre politique avec l'infortiné Charles X, la Chambre des pairs et la Chambre des députés ?

Qu’est devenu, en 18-48, l'équilibre politique avec Louis-Philippe (dont je ne puis parler qu’avec respect), la Chambre des pairs et la Chambre des députés?

Cet équilibre politique n’est jamais qu’accidenicl. Au premier choc, l’expérience l’a prouvé, l’équilibre se rompl.

DISCUSSION

Ou a dit: «Qu’il fallait, on France, un pouvoir inviolable. «

Il en est de cette inviolabilité comme de l' équilibre.

Est-ce que, par hasard, LouisXVIa été inviolab’c ?

Est-ce que Charles X a été inviolable?

Est-ce que Louis-Philippe a été inviolable?

Non, ils ne l’ont pas été, et aucun pouvoir ne le sera après eux: que ce pouvoir s’appelle roi, consul, empereur, directeur ou président.

De même que l’illusion de l’équilibre politique s’est évanouie, de même le règne des pouvoirs inviolables est fini.

On dit : «Que la pluralité des pouvoirs empêche la précipitation des délibérations. »

Mais, cependant, en vertu de règles étab ies.

Eh bien! est-ce que des règles'ne peuvent pas être établies aussi bien pour une seule assemblée que pour plusieurs pouvoirs?

Et, si la rapidité des délibérations a son mauvais côté, n’a-t-elle pas aussi son bon côté ? Les mesures prises aux événements de juin l’ont bien prouvé, comme l’avaient bien prouvé les événements de vendémiaire, quand il a fallu, à l’une et l’autre époque, que les Assemblées se défendissent contre l’insurrection.

En sorte que, si undécrct est précipitamment rendu, il peut être de même rapidement rapporte. Ce qui fait qu’à côté d'un inconvénient il se trouve un a van-

tage; qu’à côté du mal, si mal y a, il s’y trouve le remède.

Que serait-il advenu dans les journées de vendémiaire et de juin si la Convention et l'Assemblée nationale avaient eu besoin, l’une et l’autre, de In permission d’une autre assemblée pour se défendre. Chacune d’elle n’eùt-elle pas pu être traitée par l’assemblée rivale comme l’Assemblée des Cinq Cents fut traitée au 18 brumaire par l’Assemblée des Anciens qui décréta une résolution que l’autre assemblée n’aurait certainement jamais acceptée ?

Comme aux journées de février, l’un des deux pouvoirs aurait été la cause de la ruine de l’autre, et tous les deux, comme à cette époque, se seraient détruits mutuellement.

Cela est clair comme le jour.

On a dit : «Que la simplicité en fait de mécanique, et cela à l’occasion de la discussion de la division des pouvoirs, c’était la barbarie ; mais que la mécanique, en se compliquant avec les siècles, devenait plus sa vante. »

J’avoue que je ne comprends pas l’application de ces paroles dans la question de la division du pouvoirsouverain.

On a dit : «Qu’une voiture « huit ressorts, et cela

DISCUSSION

encore à l’occasion de la discussion de la division des pouvoirs, était plus douce qu’une voiture à quatre; et qu’une voiture à quatre était plus douce qu’une voiture qui n’en avait pas. »

La voilure, dans l’opinion de M. Thiers, c’était le gouvernement, c’est-à-dire le ministère. C

Or, voici les ressorts :

4o Un président indépendant des deux Assemblées, qui ne gouverne pas, mais qui concourra au gouvernement par la nomination ou la révocation du ministère ;

2° Une première Chambre indépendante du président et de la deuxième Chambre, qui ne gouverne pas, mais qui concourra au gouvernement par l’appui qu’elle accordera ou qu’elle refusera au ministère ;

5° Une seconde Chambre indépendante du président et de la première Chambre, qui ne gouverne pas non plus, et qui concourra également au gouvernement par l’appui qu’elle accordera ou qu’elle refusera de même au ministère.

Voilà le mécanisme !

Et, telle est la bonne, la solide position que vous voulez faire à un gouvernement, c’est-à-dire à un ministère ! Cette position n’est pas celle que je lui désire.

Je comprends, quant à moi, l’emploi des ressorts et d’un mécanisme compliqué dans la division des pouvoirs administratifs : l’administration à plusieurs ressorts est, en effet, beaucoup plus douce.

Mais je ne comprends pas ce mécanisme dans la

division du pouvoir souverain, dans la division du pouvoir politique.

Il est également évident pour moi qu’une voiture à plusieurs ressorts, dirigée par un seul cocher, est une chose fort douce. Et c’est également une chose fort douce aussi quand il y a deux ou trois cochers qui sont d’accord pour diriger cette voiture au même but par la même route.

La voiture, c’est le ministère ; le cocher, c’est le pouvoir souverain. Les trois cochers sont de môme le pouvoir souverain, partagé en trois volontés.

Tout va donc bien, je le répète, si l’on marche d’accord au même but par la même route. Mais si les deux ou trois cochers, les deux ou trois souverains, dirigent la voiture chacun dans une direction opposée, elle se rompt immanquablement, et elle tombe en pièces.

Il en est de même du gouvernement, c’est-à dire du ministère, quand il est tiré en sens contraire par un president, une première Chambre, et une seconde Chambre.

Il faut qu’il se brise.

Et, en France, quand les gouvernements sc brisent, ce sont des révolutions qui éclatent.

Voilà l’histoire de soixante ans.

On a dit : «Que la discussion sur l’établissement des deux Chambres n’était qu’une tactique parlcmen-

DISCUSSION

taire ; et que si l’on demandait trois pouvoirs, c’était pour en obtenir au moins deux : un président et une assemblée nationale. »

Gela pourrait être : car la théorie des deux pouvoirs souverains ne saurait mieux supporter la discussion que la théorie des trois pouvoirs souverains.

Les mêmes arguments peuvent également être employés contre l’une et l’autre théorie, et à la fois contre les deux théories ensemble.

On a dit : (M. Gustave de Beaumont) « Que l’antagonisme que l’on croit devoir se produire entre l’Assemblée et le président, issus tous les deux d’une source commune, était une chimère dont il était puéril de s’effrayer Cet antagonisme pourrait naître, dit-il, si le président de la République était investi, comme autrefois le roi, du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif tout à la fois. Il est clair que, dans ce cas, en nommant deux agents investis de fonctions pareilles, le peuple organiserait les éléments «l’une lutte à peu près inévitable. Mais dans le système du projet de constitution, celle lutte ne saurait s’établir naturellement entre l’Assemblée, qui a seule tout le pouvoir législatif, et le président qui n’a absolument que le pouvoir exécutif. »

D’abord, je dois faire observer que M. de Beaumont ne discute pas avec mon système.

M. de Beaumont combat uniquement le système, qui demande que le président de la République soit

nommé par l’Assemblée naiionale, et appuie uniquement, dans son discours, le système qui demande que le président de la République soit nommé par la nation.

Mais, on le sait, aucun de ces deux systèmes n’est le nôtre.

Toutefois , le premier s’en rapproche beaucoup. Seulement il y a une différence, qui est capitale, il est vrai, mais que la logique ne peut manquer de trancher immédiatement en notre faveur.

En effet, si un président est nommé par l’Assemblée nationale, il ne peut l'être qu’à temps ou à volonté.

S’il est nommé à temps, la liberté de l’Assemblée naiionale est enchaînée, la souveraineté nationale (qui ne s’exerce que par délégation) est aliénée quoique inaliénable; il y a contrat; et l’avenir est gros de périls ainsi que nous l’avons prouvé ...

Tandis que si le président est révocable à volonté, tout danger disparaît. S’il est mauvais, on le renvoie ; s’il est bon, on le conserve autant que l’on veut.

Mais aux paroles de M. de Beaumont on peut opposer les paroles de M. Léon Faucher, qui veut, lui, que le président de la République soit nommé a temps par l’Assemblée nationale, système qui se rapproche le plus du nôtre et que la force des choses conduit inévitablement à se confondre avec lui. M. Léon Faucher a dit : « que le suffrage direct et universel, appliqué à l’élection du président lui paraissait constituer le danger le plus sérieux. En effet, dit il, vous mettez en présence deux pouvoirs

DISCUSSION

qui auront la même origine, qui croiront avoir les mêmes droits, mais contre lesquels lu Force résultant de cette origine et de ces droits ne se distribuera pas dans une mesure égale. Le pouvoir exécutif, qui a l’avantage de l’uuilé, qui délibère seul et qui ne compte qu’avec lui-même, l’emportera bientôt sur l’assemblée législative, qui se partage nécessairement en majorité et en minorité, et qui ne communique pas à chaque instant, comme peut le faire l’administration, avec l'opinion publique. »

Après cette digression, il nous reste à répondre, nous-mêmes, au discours de M. de Beaumont sur deux points importants.

1° M. de Beaumont a dit que l'antagonisme pot vait naître avec un roi, mais que l'antagonisme était une chimère avec un président. Mais, est-ce qu’il n’y a pas eu d’antagonisme entre le Comité de salut public et la Convention nationale au 9 thermidor? est-ce qu’il n’y a pas eu d’antagonisme entre le Directoire et les Conseils au 18 fructidor au 22 floréal, au 50 prairial et au 18 brumaire? Est-ce qu’il n’y a pas eu d’antagonisme entre Napoléon et le Corps législatif au l ef janvier 1814? Est-ce qu’il n’y a pas eu d’antagonisme entre le même Napoléon et la Chambre des représentants en juin 1815? Est-ce qu’il n’y avait pas du tout d’antagonisme entre l’Assemblé nationale et lacommission exécutiveavaut les événements de juin 1848 ?

2° M. de Beaumont a dit : « que dans le système du projet de constitution une lutte ne saurait s’éta-

02 TABLETTES DES RÉVOLETIONS.

blir naturellement entre l’Assemblée, qui a seule tout le pouvoir législatif, et le président, qui n’a absolument que le pouvoir exécutif. »

Mais celte séparation distincte du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif n’est-elle pas complètement chimérique?

Ne faut-il pas que le ministère convienne à la fois et au président et à l’Assemblée?

Où donc est, là, la séparation distincte des deux pouvoirs?

Or, cette seule occasion de conflit — le ministère — est une source perpétuelle de déchirements ; à elle seule elle suffit pour faire repousser la théorie fatale de la division du pouvoir souverain.

Puis, quand il faut demander l’argent des contribuables ou l’impôt du sang, n’est-ce pas le pouvoir exécutif qui propose, et le pouvoir législatif qui adopte ?

Mais, est-ce que toutes les lois n’ont pas pour cause un besoin public que l’administration apprécie sinon mieux, au moins aussi bien que l’Assemblée?

Ce qui fait que les deux pouvoirs, séparés en théorie, doivent être presque constammei t confondus ensemble dans la pratique.

Car, c’est vraiment folie que de croire que les assemblées ne voudront jamais se mêler des affaires de gouvernement, et que les présidents, de leur côté, ne voudront jamais s’occuper des lois qui seront nécessaires à leur administration.

Répétons -le donc, la séparation du pouvoir exé-

DISCUSSION. Cv>

cutif ot du pouvoir législatif, comme on l’entend, est impossible à établir.

Les accidents de la vie d'un peuple, comme les accidents de la vie d’un homme, ne sont-ils pas le plus souvent imprévus.

Et comment donc pouvez-vous régler tous ces cas non connus à l’avance, puisque les cas les plus formellement réservés dans les constitutions sont ceux précisément qui ont été le plus souvent violés ?

Prenez le catalogue de tous les faits révolutionnaires qui sont consignés dans ce petit livre, et vous jugerez des illusions de l’avenir par les vanités du passé.

M. de Cormenin a dit dans les bureaux de l’Assemblée nationajc « que la souveraineté du peuple n’était qu’un mot, mais que ce mot était le grand mol, que ce mot était la chose ;

Que la souveraineté du peuple était la plus haute expression de l’unité ;

Que c’était dans l’ordre logique de l’unité qu’il avait proposé à la commission de constitution ces cinq grands principes :

1“ La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens, et elle est inaliénable et imprescriptible ;

2" La France est une République démocratique une et indivisible ;

Ci TABLETTI S DES RÉVOLUTIONS.

5° Le suffrage est direct ei universel ;

4° Le peuple français délègue le pouvoir legislatif à une assemblée unique el permanente ;

5° Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui prend le titre de Président de la République. »

Puis, il ajoute : « Le peuple français a délégué à ses représentants le pouvoir de lui faire une constitution respectable, et de lui soutirer son argent dans v de bonnes intentions, s’entend, par toutes sortes de moyens plus ou moins ingénieux. Mais il s’est réservé le droit de se choisir un clu-f de son propre choix...

Où le peuple peut faire nous n’avons point àfaire. Or, le peuple peut faire un président tout aussi facilement qu'un député. Qui oserait dire qu’il ne pourrait pas lui-même faire les lois si, pour bien les faire, le peuple n’était pas trop nombreux? Sa souveraineté n’a de bornes que sou impuissance.

Ne tournez pas la logique par des ruses de circonstance ; ne dites pas, vous qui êtes ses sujets, que vous savez, mieux que le peuple souverain, ce qui convient au souverain. Si vous disiez que vous le savez mieux que lui, vous seriez des insolents; si vous disiez que vous le feriez mieux que lui, vous seriez des usurpateurs; si vous nommiez vous-mêmes et tout de suite le président, vous fouleriez aux pieds le suffrage universel ; si vous ne le nommiez qu’à défaut de la majorité absolue, au lieu de passer au second tour de scrutin ou à l'effectif prédéterminé d’une majorité relative, vous violeriez le principe de

DISCUSSION

fi?)

suffrage direct. Ne faites point surgir deux pouvoirs égaux de deux sources différentes ; ne confondez pas ce que la nature des choses, la loi et la raison ont toujours séparé ; le conseil est multiple, et l’action est une. »

Ces paroles de M. de Conncuin, qui tiennent si peu de place, sont remplies des plus grosses hérésies et des plus grandes inconséquences.

C’est dans l’ordre logique de l’unité de la souveraineté, que M. de Cormenin et le journal le National , qui appartient à la même école, divisent cette souveraineté entre un président et une assemblée nationale. — Qu’ils font surgir l’un et l’autre deux pouvoirs égaux, deux pouvoirs souverains de la même source, delà souveraineté délégatricc, au lieu de subordonner l’un à l’autre.

Et, d’un côté, ils appellent cela l'unité de In souveraineté après avoir proclamé, d’un autre côté, que la souveraineté nationale ne peut s’exercer en France que par délégation.

Puis ils disent ( M. de Cormenin, M. de Beaumont et le National), que ces deux pouvoirs marcheront parfaitement d’accord ensemble, ayant des attributions complètement distinctes qui seront distinctement exercées.

Alors la souveraineté nationale s’exerce donc autrement que par délégation, ce que vous avez dit, avec raison, qu’elle ne pouvait pas faire.

Car c’est le peuple entier, répandu sur toute la surface du pays, qui devra fixer les attributions de

chacun, et cela chaque jour, chaque heure, dans chaque fait qui se produira, dans chaque mesure gouvernementale que les pouvoirs antionaux devront accomplir.

Allribulions sur lesquelles deux hommes — deux hommes seuls — ne pourraient être toujours d’accord dans la pratique.

Ou bien ce seront les deux pouvoirs égaux, pour nous servir des expressions de M. de Cormenin, qui établiront ensemble la distinction de leurs attributions.

Mais c’est précisément les distinctions à établir dans les attributions politiques et administratives, sur lesquelles il est impossible de toujours s’entendre, qui font tous les conflits et qui portent toujours les pouvoirs indépendants èse battre ensemble, pour ainsi dire, chaque fois qu’ils se divisent entre eux, quand ce ne sont pas les partis qui se déchirent à leur place.

Conséquences effroyables que l’esprit ne peut considérer sans frémir.

Ensuite, on refuse à l’Assemblée nationale le droit de nommer le chef du pouvoir exécutif, qui doit cire élu, dit-on, par le peuple lui-même, qui s’eti serait réservé le droit l’on ne sait où.

Alors donc, ou la souveraineté déléguée n’est pas la bonne souveraine, ou bien il n’y a pas unité dans la souveraineté, puisque la nation s’en est réservée une partie.

C’est plutôt le contraire qui existerait, puisque le

DISCUSSION

peuple qui peut faire, selon vous, un président tout aussi facilement qu’un député, ne l’a pas fait, et n’a pas davantage demandé une constitution, ni limité la durée de l’Assemblée nationale.

Il n’a fait ni réserves ni demandes.

Mais ce qu’il y a d’extraordinaire et d’exorbitant dans ces théories, c’est qu’en refusant à l’Assemblée nationale le droit de choisir un président, on lui accorde le droit d’établir dans une constitution que vous voulez faire, que la France est républicaine plutôt que monarchique; que le suffrage est direct et universel plutôt qu’indirect et limité; que la France n’aura qu’une Chambre plutôt que deux Chambres; qu’elle aura môme une Chambre plutôt que pas du tout; qu’elle sera administrée par un président plutôt que par trois consuls, que par cinq directeurs, comme s’il y avait d’un côté plus d’insolence et d’usurpation que de l’autre.

Eh bien! oui. Si l’Assemblée nationale n’a pas le droit de nommer le pouvoir exécutif, elle n’a pas le droit d’imposer à la France une forme de gouvernement plutôt qu’une autre.

Elle est tout ou elle n’est rien.

Enfin, vous terminez bien par dire que vous voulez que l’action gouvernementale soit une. Mais, après avoir créé, chose dérisoire, deux pouvoirs indépendants l’un de l’autre, deux pouvoirs égaux (c’est votre mol), pour arriver à ce résultat ; au lieu, lions le répétons, de subordonner l’un de ces pou voirs à l’autre, ce qui est la chose la plus raisonna-

ble, la plus simple, la plus facile el la plus logique qui soit au monde ;

Qu’allez-vous donc faire dans votre constitution qui n’ait pas été fait dans la constitution de l’an III?

Or, écoutez ce que M. Mignet, que vous ne désavouerez pas, a dit à celte occasion : « La prévoyance de cette constitution, dit-il, était infinie : elle prévoyait les violences populaires, les attentats du pouvoir, et pourvoyait à tous les périls qu’avaient signalés les diverses crises de la révolution... Mais elle ne dura pas plus que les autres... et au lieu du règne de la loi, il fallut retomber encore dans celui de la force et des coups d’état. »

Chercherez-vous, comme M. Mignet, à vous tromper? El direz-vous comme lui qu’il en arrivait ainsi, parce que nous étions en temps de révolution?

Je répondrais : Est -ce donc que nous 11 e sommes plus en temps de révolution ?

Il n’v avait pas de rois cependant dans la constitution de l’an 1JI ? Et vous, M. de Beaumont, qui niez la possibilité de l'antagonisme quand il n’y a plus de rois sur la scène, vous ne pouvez pas nier que l’antagonisme n’a pas brillé par son absence sous le régime de la constitution de l’an 111? Car je vous prierais de jeter de nouveau les yeux sur ce que mon petit livre rappelle sur les journées du 18 fructidor, du 22 floréal, du 50 prairial el du 18 brumaire.

Et remarquez que votre pouvoir exécutif alors était l’œuvre de l’Assemblée. U était nommé à temps

DISCUSSION. 69

par elle, sans èlre cependant révocable à volonté par elle.

Eh bien ! que n’eussent pas élé ces violences, s’il avait eu la même origine ?

Et si, comme l’a dit M. Léon Faucher, il avait cru avoir les mêmes droits que l’Assemblée, ainsi que l’on propose de le faire en ce moment ?

Avant d’en finir avec cetlc discussion, je veux encore revenir aux fatales paroles prononcées par M. Gustave de Beaumont : « L’Assemblée aura seule tout le pouvoir législatif ; le président n'aura absolument que le pouvoir exécutif. »

Quel rôle pour un président ! Il fera donc exécuter les lois que sa conscience repoussera, absolument comme un bourreau qui exécute les sentences d’un jury !

Et vous appelez cela de l’indépendance ! Mais celle d’un simple sous- préfet, qui donne sa démission à l’occasion d’une circulaire ministérielle, est bien préférable à l’indépendance de votre président indépendant.

Ne voyez-vous donc pas ou que l’humiliation sera profonde et l’indépendance impossible, ou bien qu’il n’y aura qu’une chose d’inévitable pour un homme de cœur, la guerre contre l’autre pouvoir qui aura voulu l’avilir et le déshonorer?

Voit-on, d’ici, par exemple, M. Thicrs, président

TABLETTES 1)KS RÉVOLUTIONS

de la République, obligé de faire exécuter deux lois dont l’une serait la flétrissure de tout le règne de Louis-Philippe; dont l’autre serait la dépossessiou du malheureux roi et celle de sa famille de tous les biens qu’ils peuvent posséder?

Oh ! je suis bien pauvre, bien bas placé. Mais je ne voudrais certainement pas cire président de la République à un pareil prix.

Il ne faut pas s'y tromper: un président élu dans des élections générales au même titre qu’une Assemblée nationale, à droit égal, ne peut pas plus donner sa démission que l’Assemblée elle-même. 11 ne le peut pas sans manquer à ses devoirs envers le pays. Il n’a pas le droit de le faire.

Et, s’il se soumet à l'autre pouvoir contre les inspirations de sa conscience, il se rend méprisable à ses yeux, méprisable aux yeux de son pays, et méprisable aux yeux du monde.

Voilà donc la situation que vous faites à votre président.

Je vous le demande, est-ce sage? Est-ce politique?

Eu temps ordinaire, votre président de la République, séparé de l’Assemblée pour qui il sera un objet de défiance (quand il ne sera pas trop populaire ou trop impopulaire, trop chéri ou trop délesté par le peuple), aura, lui, chef du pouvoir exécutif non révocable, beaucoup moins de force et de prestige que le ministre de l’Assemblée nationale, que le chef du pouvoir exécutif révocable, lequel représen-

DISCUSSION

tant la majorité s’inspirera conslanimenl <l'elle , s’associera sans cesse à ses travaux, et sera toujours le liras puissant qui exécutera volontairement, noblement, les volontés de la puissance souveraine.

Celui-ci obtiendra toujours tout des Assemblées ; celui-là n’en obtiendra jamais rien.

L’un sera l’idole aimée du parlement ; l’autre en sera la bète noire.

Le dernier sera l’antagonisme organisé dans son expression la plus violente.

Tandis que d’un autre côté, voyez s'il peut exister un plus beau rôle pour un homme de cœur, que celui d'un ministre, d’un chef du pouvoir exécutif révocable par une Assemblée, qui se lève au milieu de cette Assemblée toute puissante, et qui dit : « La mesure que vous proposez n’a pas mon assentiment. Si vous l’adoptez, je dépose sur cette tribune le pouvoir que j’ai reçu de vous, et je me retire. »

Qu’il triomphe ou qu’il échoue, celui-ci n’a devant lui qu’une issue honorable ou glorieuse.

Mais l’autre , le président non révocable , n’a d’autre issue, lui, contre les lois ou les mesures que condamnera sa conscience, que la soumission ou la révolte.

El , s’il se retire, il n’a pas plus d’indépendance que l’autre; s’il reste, ce sont les tempêtes qui surgissent de ses résolutions.

On peut donc hardiment tirer cette conclusion :

Du manteau du premier il sort toujours la paix. Du manteau du second il sort toujours la guerre.

TABLETTES DES R fi VOUTIONS.