CHAPITRE XXV

DE LA TOTATION SOMMAÏBE ET DE LA VOTATIOS DISTINCTE.

Toute assemblée politique nombreuse appelée à un gr^Dd nombre d'opérations , a dû être bieotôt conduite parla fiécessité d'écâcomiser le temps à recueillïr les Ttrtes par- un Tttode sommaire, se contentant de les connaître par approxima^a, dans les cas où le résultat est manifeste , et oà il n'importe pas d'arrww avee ppécisîon à leur nombre respectif. Or , )a plupart des- T&tê& sont de cette nature.

II vaut mieux les prendre pa^ ud signe visible que par acclamation , surtout si l'assemblée est nombreuse. Le sens de la Tue est un i'Uge plus sûr que celui de t^oute. Les mams levées ou les personnes debout «ODt toujours' (HstioCtes ; les voix se confondent plus fticilement. Les proportions pa^ raisseot-elles douteuses? l'opération pat assis et levé peut se répéter ou se prolonger sans inconvénient. Des acclamations prolongées ou réitérées ' seraîeot également ridicules et incommodes.

D'ailleurs la voix est un témoin trompeur. La forcedes poumons, ou l'ardeur départi, peut doD-

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300 VOTATIOR DIGTIMCTE.

Der au petit nombre une apparence de majorité , ou du moÏDs rendre le résultat plus souTent douteux, et nécessiter la votation distincte.

Ces acclamations doivent être. évitées par une autre raison. Elles ont une qualité contagieuse qui tend à enflammer les esprits et à produire des querelles. Dans les affaires qui intéressent virement les partis, c'est une sorte de cri de guerre.

Le mode par assis et levé met les votans à découvert. Le mode par acclamation les cache dans la foulée On peut s'en servir pour étouffer to4ite opposition , pouropprtmerla liberté et faire triompher le mensonge.

En effet , dire qu'une chose a passé par acclamation , c'est vouloir faire entendre qu'elle a passé unanimement : mais si cette unanimité était réelle, on gagnerait beaucoup à lui donner l'épreuve de la votation distincte.

Les votes ne seront pas pris successivement , mais tous à la fois t autant tjue cela est possible^.

Il s'agît ici des cas où les votes sont pris ouvertement. Cette manière de prendre les votes simultanément n'est pas seulement recommandée comme sommaire ; elle l'est aussi comme étant plus favorable à la liberté des suffrages , comme tendant à affaiblir l'influence de l'autorité et celle des partis, du moins dans les cas où il n'y a point eu de disposition préconcertée.

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TOTàTIOH DIBTIKCTE. 301

La votation distincte ou régulière cat celle par laquelle tous les votes sont pris et comptés. Cette opération s'appelle diviser l'assemblée.

Elle peut se faire par plusieurs moyens , par des listes sur lesquelles chaque membre inscrit son suffrage , ou par des jetons , ou par un simple changement de place de la part des votans. Le choix dépend des circonstances ou de la nature des assemblées. Les précautions doivent porter contre les fraudes possibles , soit du côté des votans, ppur qu'ils ne donnent pas plusieurs suffrages, soit du côté des vérificateurs , pour qu'ils ne puissent pas ' falsifier les votes.

La votation distincte est nécessaire pour deux raisons : i* pour vérifier une première déclaration de pluralité, si elle est exposée au moindre doute; a' pour assurer l'exécution de la loi de la publicité.

Chaque membre doit avoir le droit de la réclamer , par une simple formule signée , remise au président. Je ret/uiers la division.' Car on ne saurait contester à chaque membre le droit de savoir

* La forme usitée daog la chambre des «ommuDes n'est pas si simple ni si conforme à b véritu. L'orateur déclaret-il que la majorité est pour les ouï 7 les oui remportent, I) faut, pour diviser la chambre, qu'un membre de l'autre parti nie la vérité de ce rapport, et dist : les non l'emportenlf daus le cas mime où il aurait voté seul contre des centaines. Je sais bien que cette assertion, fondée ^ur un ancien usage.

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203 VOTATION DISTIWCTE.

si la décision est repliement conforme au vœu de l'assemblée, ou celui d'en appeler à l'opinion publique, en faisant coonaître ceux qui votent pour ou contre uoe mesure.

Celui qui deman^ la division ne peut avoir que l'un ou l'autre de ces deux objets. La disproportion est-elle manifeste ? il reut faire connaître les forces lelatiYes des deux partis, ou il veut soumettre les votans à la loi de la publicité. Dans ce cas, c'est un&espèce d'appel au peuple contre la décision de la majorité , ou , pour parier en rigueur , c'est une dénonciation dès votana.

S'il y avait abus de ce privilège par la fréquence des divisions pour des objets peu imporlans , on pourrait y remédier en exigeant Je concours d'un certain nombre d'individus pour requérir la votation distincte; mais un tel abus n'est guère probable. Un individu n'aura pas souvent le désir de diviser l'assemblée , uniquement pour mettre en évidence qu'il est seul contre tous.

Le mode usité dans la chambre des communes me paraît sujet à divers inconvéniens.

Toutes les affaires sont suspendues, l'assemblée

n'est entendue ni comme un démenti i l'orateur, ni comme l'opinion de celui qui parle. Mais où est la convenance , oO est l'utilité, pour une assemblée législatire, de suivre une forme qui serait partout ailleurs une indécence et un menitonge ?

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TOTATION DISTINCTE. 30^

est daQs UD et3t.de coDfuaîon, pendant qu'on fait le compte des rois de ceux qui aarteot de la chambre et de ceux qui restent. Cette marche tymultueuse des partis , et cette interruptiou qui dure souTent une demi -heure, n'a pas la dignité qui ■ devrait caractériser une assemblée législative.

C'est là le moindre mal. Comme ce dérangement n'est. agréable à personne , on s'abstient souvent du vole régulier pour sauver cet embarras ; et comme il est particulièrement désagréable à ceux qui ont à subir une expulsion temporaire, c'est un sujet de controverse de savoir sur qui l'inconvénient doit tomber. Pour décider de cette controverse , il a fallu une règle ; mais la règle .elle-même a produit un essaim de questions de la métaphysique la plus abstruse. On ferait un volume des difficultés qu'a fait naître cette branche de jurisprudence parlementaire ; et dans cent occasions, cette grande assemblée s'est occupée à discutej des points tout aussi clairs en eux-mêmes que la fameusie question de l'école : Vtram chimara bambinans invatuoposset coanedere tecundas intCHtiones.'

* La règle génénile qui a servi de b^sç à toute cette ridi- cule scieDCe est « que ceux qui votent pour suirre les ordres de la chambre doivent rester : ceux qui votent pour introduire quelque nouvelle noatière doivent sortir. » Joitmaux des eommurtes , iodée. i64o- >i Hataell, i54-

Ceux qui seraient curieux du se faire uue idée des difië-

204 VOTATION UISTINCTB.

Ces créations inutiles de science ont pour effet commun de gêner la liberté et de nuire au vrai savoir. La plupart des hommes , reculant d'effroi à l'aspect de ce labyrinthe, se résignent implicitement à se laisser conduire par ceux qui ont voulu acheter , au prix d'une étude aride et dégoûtante , le privilège de la domination. Ici comme ailleurs, le mystère ouvre la porte à l'imposture.

Créer le monde de rien a été l'ouvrage de la puissance divine. Créer une science de rien et pour rien , a été souvent l'emploi de la folie humaine.

Par une suite de ces subtilités , il y a une circonstance plus bizarre encore dans la votation anglaise; c'est qu'un membre peut être forcé de voter contre son gré, et que l'assemblée législative commet un acte de faux, a Si les membres , dit M. Hatsell, ont, par inattention ou par quelque autre circonstance , négligé de sortir avant que 1% porte fût fermée , il n'est plus à leur option de voter comme ils veulent ; ils sont comptés comme votant avec ceux qui sont restés dans la chambre, quoiqu'on sache que leur vote est contraire à leur inclination connue et avouée. * Hatsell, ii, i4i-

Ce mode de voter est un usage antique , établi

renies questions sur lesquelles tantôt les oui , tantôt les non, doivent sortir, peuvent consulter le Manuel du droit paHe~ mémoire par H. Jefferson , traduit par U. PichoD. Vid. section, xxxis.

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VOTATION DISTINCTE. 2o5

dans up temps où l'imprimeiie n'était pas ioventée, et où l'art d'écrire n'était pas cotninun. Dans l'ancienne Rome, le .sénat romain votait à peu près de la même manière : Manibus pedibuaque descendu in senientiam vestram.*

Je ne dirai qu'un mot de la pratique française. Il en a été parlé ailleurs. Dans l'assemblée 'nationale , le mode sommaire avait lieu par atsis et, par levé. Le mode régulier s'opérait par un appel nominal : moyen si long , si fatigant^ si peu favorable à l'indépendance individuelle , qu'on serait tenté de croire que le parti dominant l'avait conservé comme un moyen d'intimider les faibles. Il est vrai qu'on imposait silence aux tribunes , qu'on leur défendait les signes d'improbatioo ou d'approbation ; mais le peuple souverain se mutinait souvent contre ces défenses.

Dans la votation régulîèi'e , chaque membre doit être tenu de donner son vote. Cette obligation est fondée sur la nature de sou mandat , comme nous le verrons plus en détail en traitant de Vabsence.

* Ce qui montre bien l'inutilité de cette forme , c'est que quand les mêmes iadiridus, en même nombre, donnent i leur assemblée le nom de comité général, cette expulsion n'a pas lieu. Dans ce cas , ils ont découvert que les deus côtés d'une chambre sont aussi propres A marquer la séparation des deux partis que deux chambres différentes. On pourrait bien, A la lon^e, profiter de cette découverte.

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206 VOTATIOM DISTINCTE.

On ne peut se dispenser de ce devoir que par iodifférence , parpusilkDimité ou par corruption.

Non , dira un homme sage, je ne vote point parce que je ne suis pas assez éclairé sur la question , je crains également de me tromper en me déclarant pour ou contre.

£n effet, l'indécistob est un état où l'on peut être. L'esprit est aussi susceptible de cette modification que des deux autres. Exi{rer une réponse affirmative on négative d'un homme qui est dans le doute , c'est substituer la contrainte à la liberté, c'est le forcer à mentir. Les anciens Romains, en inatièie pénale , avaient saisi la distinction de ces trois états de l'esprit , et ils avaient trouvé des formules pour les exprimer, jihselvo, — condemno,^non.tiquet. Les jurisconsultes et les législateurs qui ont puisé tant de lois absurdes et atroces dans ta jurisprudence romaine, n'ont jamais pensé à adt^ter cette disposition »i simple , cet hommage religieux à la vérité.

Je propose , en conséquence, une nouvelle forme de suffrages.' On n'a eu jusqu'à présent que deux listes ou deux ballottes , l'une pour les oui , l'autre pour les non: j'en établis une troisième pour les indéeii-

Mais , dira-t-ou , pourquoi exiger d'un homme de voter , tandis qu'on lui permet de donner on vote qui n'aura d'effet ni d'un côté ni de l'autre?

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