SUJET DE L OUVRAGE

.de nature négative. Il s'agit d'éviter des iocoDvéoieas, de prévenir tes di£Gcultés qui doivent résulter (l'une grande réunion d'hommes appelés à délibérer en commun. L'art du législateur se borne à écarter ce qui pourrait nuire au développement de leur liberté et de leur intelligence.

Le bien ou le mal que peut faire une assemblée dépend de deux causes générales. La plus palpable et la plus puissante est sa composition; l'autre est son mode d'agir. De ces deux causes , la dernière est la seule qui appartienne à notre sujet. La composition de l'assemblée ^ le nombre et la qualité de ses membres , le mode de son élection , ses relations avec les citoyens ou avec le gouvernement, tout cela est dU ressort de la constitution politique.

Je me bornerai à dire sur ce grand objet, que la composition d'une assemblée législative sera d'autant meilleure , qu'elle aura plus de points de cootacl avec la nation, c'est-à-dire que son intérêt sera plus semblable à celui de la communauté. '.

' 11 y a quatre conditiODS requises pour inspirer à la nation une confiance peroianenle dans une assemblée qui est censée la représenter: i° une élection directe; 2° l'amoTibifité ; 3° certaines conditions pour être électeur ou éligible; 4* in nombre proportionnel i\ l'étendue du pays. C'est sur ces points que les questions de détail se multiplient.

L'élection doit f tre direct. Si elle passe par plusieurs

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SUJET DE L OVVRfcGE. a

Dans un traité de tactique , on suppose uoe assemblée toute formée ; on oe s'occupe que «ie la manière dont elle doit s'y prendre pour conduire ses opérations.

degrés, te peuple, qui n'élit quedej électeurs, ne peut point regarder les députés élus comme sou ouvrage : il ne tient ù eux DÎ par l'affection du choix , ni par le sentiment du pouvoir. I.es élus pe tiennent au peuple ni par reconnaissance, ni par responsabilité. Il n'y a point de rapprochement entre des classes supérieures et inférieures , et le lieu politique l-este imparfait.

Xi'anuivibiUtéeeX absolument nécessaire. Qu'est-ce qu'une élection ? C'est une déclaratron solennelle qi|'un*tel homme )Duit actuellement d« )a confiance |ie ses commettant. M^i^ 'cette déclaration ne renferme pas uve vprtu miraculeif^e qui garantisse le caractère et les actions futures de cet homme. Il est absurde de- Taire prononcera tout un peuple celte grave ineptie : > Nous déclarons que ces cinq cents indifidus qui ■ ont noire eonfiaoceactuellemenl, l'auront également) quoi «qu'ils fassent, tout le reste de leur vie. t

Les conditions é exiger sont d'une nature plus douteuse. Les condilioNS pécuniaires pour être éligible semlilent porter sur une défiance généralB contre les individus qui n'ont pas à offrir le gage d'une propriété: on les considère comme étant moins attachés au maintien de l'ordre établi , ou moins À l'abri de la corruption. Les conditions requises pour être électeur ont pour objet de ne pas donner un pouvoir politique à ceux qu'on suppose incapables de s'en servir avec intelligence ou avec probité. C'est une précaution contre la vénalité, l'ignorance et la brigue.

Le nombre est une considération majeure. Les fonctions

4 SUJET DE t'oDVRAGE.

Mais' il est des points sur lesquels on peut mettre en question s'ils appartiennent à la partie consti* tutionnelle ou à la tactique ; par exemple , si tous les membres auront les mêmes droits , ou si ces

légisUlires demandent des qualités et des vertus qui ne soiil pas communes : on n'a de chance de les trouver que dans une grande réuDion d'individiis.

La législatioD requiert uDerariété de connaissances locales qu'on ne peut obtenir que dans uo corps nombreux de députés choisis dans toutes les parties de l'empire. Il faut que tous les intérêts puissent être connus et discutés.

La législation n'est pas susceptible d'une responsabilité directe. Un petit junlo de législateurs peut aroir des intérêts particaliers, et faire des lois contre l'intérêt général. Il serait aisé au pouvoir exécutif de soumettre la majorité à son influence; mais le nombre est un préserratif contre ce danger. Un corps nombreux de législateurs amovibles participe trop à l'intérêt de la communauté pour s'en écarter long-temps. Des lois oppressives retomberaient sur eux-mêmes. Les rivalités mêmes qui se forment dans une grande assemblée deviennent la sauvegarde du peuple.

Enfin, si le nombre des députés était trop petit, la grandeur des districts électoraux rendrait les élections embarrassantes;en réduisant presque A rien la valeurd'un suffrage, elle diminuerait proportionnellement l'aulorilé des électeurs sur leurs députés, eu même temps qu'elle augmenterait lu valeur relative des places, au point d'exposer les électioDS aux intrigues et aux contestations les plus violentes.

Il y a trois autres conditions nécessaires pour constituer un gouvernement représentatif: la publicité des séances , la liberté de la presse, et le droit de pétition.

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droits seront répartis entre eux , de manière que t'es uns aient celui de proposer, les autres celui de prononcer sur une proposition déjà faite : les uns celui de délibérer sans voter , lés aiitres celui de voter sans délibérer; si leurs délibérations doiteut être publiques; s'il doit leur être permis de s'absenter, et, eu cas d'absence, si tes droits d'un individu seront transmissibles i un autre ; si l'assemblée doit toujours rester une , ou si elle doit être obligée ou autorisée à se subdiviser.

J'ai fait entrer ces questions daus mon sujet , parce qu'il m'a paru que leur examen était intimement lié avec celui des meilleures règles à suivro dans une délibération. Il n'est pas possible de bien traiter les unes sans se référer aux autres.

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