DE L’ÉDITEUR

Dis que le titre de cet ouvrage a été connu, il a trouvé des censeurs et des approbateurs. Le mot Tactique, me dîsoient les uns, estais en mauvaise part; il implique quelque chose d’insidieux :

on croira que vous enseignez l’art de manoeuvrer dans une Assemblée politique, de la séduire ou de la faire servir aux vues d’un homme et d’un parti. — Conservez ce mot, me disoient les autres, puisque, dans son vrai sens, il exprime exactement ce que vous voulez dire. Son acception vulgaire ne doit pas vous faire peur. Elle piquera la curiosité d’un certain nombre de lecteurs qui croiront trouver le pendant du Prince de Machiavel.

6 Discours préliminaire.

J’ai conservé le titre , mais ce n’est pas pour attirer ceux qui chercheraient ici l’ait des- stratagèmes, politiques dans les Assemblées. Je le? avertis que rien n’est plus contraire au but de cet ouvrage. La Tactique , prise dans leur sens , serait l'art de former et de conduire un parti , d’employer habilement des moyens de corruption, de, surprendre l’Assemblée par des propositions imprévues, de la mettre sous l’empire de la peur quand, on veut emporter quelque chose, d’assaut , de ■donner à ses antagonistes des, couleurs odieuses par des in? putations mensongères, de, jes, entraîner, à des excès! pour. profiter de leurs fautes, de ménager des diversions ■adio^tes quand on : ne ée sent pas les plus ■lUi'ts. de paraître disputer tin point pour ran!, obtenir un, autre, et d’arriver h son but avec une parfaiteindiflférence sur le choix des moyens. C’es’t un composé de

Discours, préliminaire. f sophisme, de corruption, de violence et de fraude. Une pareille) Tactique est à celle-ci ce que les poisons sont âùit aliments, s {.

. Cet ouvrage doit être utile à tous , les Gouvernements,, même aux plus absolus, puisqu’il n’en est aucun où i), Vt’y ait: des Corps , des Conseils ,. . des Compagnies qui s’assemblent pour former des, résolutions et qui, par conséquent >. ont- besoin de connoître l’art de délibérer; Mais il est principalement destiné aux. États mixtes ou républicains qui ont des Conseils représentatifs. Ç’est là surtout qu’il importe d’étudier. l’a.rt de conduire les opérations d’une nombreuse Assemblée. ■ '

Le Règlement interne d’une Assemblée politique est une-branche de la législation, et même une branche essentielle.. Jusqu’à présent, aucun écrivain politique n,e s’en, est expressément Occupé. i ; Ainsi , ce sujet est tout à-la-fois très-ancien et très-nou-

8 Discours préliminaire.

veau ; très-ancien pour la pratique, trèsnouveau pour la théorie : si nouveau même à cet égard, iqu’elle n’a point encore reçu de dénomination spéciale, et qu’il a fallu créer une expression 'pour la désigner.

Si cette branche dé législation a été négligée, c’est qu’on n’a point connu son importance. On n’a pas assez compris quelle influence le mode adopté pour les opérations d’une Assemblée devoit exercer sur ces opérations mêmes. Ce sont des formes , a-t-on dit, et, pour les esprits superficiels, ce mot forme rabaisse aussitôt la dignité de l’objet. Des formes sont des minuties ou des pédanteries. Qui voit en grand, méprise les formes.

Si nous pouvions tracer exactement l’histoire de plusieurs Corps politiques , nous Verrions que tel s’est conservé , tel autre s’est de’truit par la seule différence do louis modes de délibérer et d’agir.

Discours préliminaire. 9 Assurer la liberté de tous les Membres, protéger la minorité, disposer les questions qu’on traite dans un ordre convenable , produire une discussion méthodique arriver, en dernier résultat, a l’expression fidelle de la volonté générale, persévérer dans ses entreprises, voilà les conditions nécessaires pour le maintien d’une Assemblée politique. Il faut qu’elle se préserve sans cesse de trois grands maux qui l’assiègent dans tout le cours de sa durée, la précipitation, la violence et la fraude* Deux grands ennemis sont toujours à ses portes, l’ Oligarchie, par laquelle le petit nombre domine le vœu de la majorité, et l’ Anarchie, dans laquelle cjiacun, jaloux de son indépendance, s’oppose à la formation d’un vœu général. 'Environnée de tous ces dangers, quels sont ses moyens de défense ? Elle n’en a pas d’autre que son système interne, qui ne peut la sauver

io Discours préliminaire.

qu’autant qu’il impose habituellement au Corps entier la nécessité de la modération, de la réflexion et de la persévérance.

Si les anciens États-Généraux deFrance ont été si foibles et si impuissants , c’est qu’ils n’ont jamais su se donner une bonne discipline , une bonne forme de délibération, et qu’en conséquence, ils n’ont jamais pu parvenir à former une véritable volonté générale. A chaque nouveau rassemblement, les différents Ordres avoient tout h recommencer sur leurs prétentions opposées. Avec les meilleures intentions, lèur : désordre intérieur les aurait rendus incapables d’agiri C’éloit plutôt une cohue qu’un Corps politique ; et leur véritable caractère peut s’exprimer en deux mots :

— fougue pour le présent; et imprévoyance pour l’avenir. Sans une bonne discipline , le patriotisme a aussi pou de chance dans une Assemblée nombreuse, que la valeur

Discours préliminaire. 1 1 sur un champ de bataille. Le courage suffit pour remporter un avantage momentané, mais il faut bien d’autres qualités pour S’assurer des succès permanents.

Le Parlement d’Angleterre, moins puissant 'dans son o'rigine què les États- Généraux, mais plus régulier dans son institution, a su se maintenir au milieu des orages et sous les Princes les plus despotiques. K ■ ; -

h Ge système; ne s’est pas trouvé dans des bois;, comme le dit Montesquieu. IL ne s’est pas formé tout d’un cOup.'Il a été le fruit; de l’expérience. Il s’ èst perfectionné dans 1 toutes les tentatives qu’on a faites pour le détruite; • i r 1 > : » 1 ; •

-> .Entre' tant d’écrivains qui ont 1 rendu copipte'de la Constitution-Britannique' et qui ne demandoient qu’à la vanter , il est étonnant qu’auéun ‘d’eux n’ait' pris 1 pour sujet tlb ses éloges une de ses parties lés

la Discours préliminaire.

moins connues et les plus estimables , le régime interne du Parlement , les règles auxquelles il s’est assujetti dans l’exercice de ses pouvoirs. Cependant ces formés ont eu la plus grande influence sur le maintien et ■ l’accroissement dé Iq libèrté' nationale. L’arbre entier, dans son développement > a frappé tous les regards ; mais l’attention né s’est point portée sur sa première culture dans l’enclos qui a>servi:

à protéger sa foiblesse, jusqu’à ce qu’il eût jeté des racines assez profondes pout résister aux tempêtes.

Ce système dé police interne n’est point renfermé dans un Code écrit. C’est une simple coutume qui s’est formée par l’usage, qui s’est conservée par tradition', et qui, depuis près d’un siècle, a très-peu s varié. ' •,!> . . u

L’ouvrage de M. Benthafn est calquée en grande partie sur ce modèle. Il a ob-

Discours préliminaire. i3 servé ce qui se pratiquoit dans le Parlement d’Angleterre, et il en a déduit une théorie. Ce n’est donc pas ici un travail où l’invention ait eu beaucoup de part ; mais moins il y a d’invention , plus il y a de sûreté. C’est une assez belle réponse à ceux qui ont accusé cet auteur de trop de pen^ chant à l’innovation. Dès qu’il a trouvé un système établi qui répond pleinement au but, il en a fait là base de son travail avec autant de plaisir et plus de confiance que s’il en eût été l’inventeur.

Il est vrai toutefois qu’il s’est écarté, dans certains cas^ de la méthode arigloise :

elle ne lui a pas toujours paru la meilleure ■ possible, et surtout pour une Assemblée de création nouvelle. Pour transplanter un système entier avec succès, il faudroit transplanter en même temps beaucoup d’accessoires, et surtout des habitudes, qui servent de correctif à des imperfec-

i4 Discours préliminaire.

tions. Il est tel usage, par exemple, qui ne produit pas des inconvénients sensibles en Angleterre, parce qu’il s’est formé une routine qui apprend à les éviter, ou qui les réduit presque h rien. Transportez le même usage dans une autre Assemblée dont la Constitution n’est pas la même ou qui est encore novice, vous aurez tout le mal de l’inconvénient sans connoître les ; moyens d’y remédier.

Combien n’évite-t-on pas de difficultés dans le Parlement Britannique par la réunion des Membres sous les bannières de deux partis! Cette division de l’Assemblée en partis est elle-même sujette à de grands inconvénients ; mais il est incontestable qu’elle donne aux affaires une marche plus facile et qu’elle prévient une multitude de propositions discordantes. Les Chefs des deux partis deviennent des surveillants plus actifs, qui s’observent mutuellement.

Discours préliminaire . i5

qui mettent dé la persévérance dans les mesures , et combinent les moyens de succès. Sous ce point de vue, l’absence habituelle .des cinq sixièmes de l’Assem-i blée cesse d’être un mal. On les appelle quand on les juge nécessaires. Les conducteurs sont en sentinelle; les autres sont à leurs affaires ou k leurs plaisirs.

Mais dans une Assemblée qui n’auroit pas ces étendards de partis, il serôitbieuk craindre qu’il n’y eût pas de suite et de régularité dans ses opérations : tantôt l’activité du grand nombre seroit nuisible par la confusion qu’elle apporteroit dans les travaux, tantôt le défaut de concert feroit avorter les meilleures mesures, ou donneroit lieu k des surprises funestes. Il faut donc que le Règlement fait pour une Assemblée novice prévoie beaucoup de difficultés qui ne se présentent jamais dans une vieille Assemblée.

îG Discours préliminaire.

Rien ne seroit plus mal jugé que d’attendre tous les effets salutaires du régime anglois de la seule adoption de ce régime.

En politique, imitation n’est pas toujours ressemblance. Cette conformation extérieure de Gouvernement ne constitue qu’une machine qui ressemble aux yeux , et à laquelle manque le principe interne ■ de vie.

Ceux qui parlent de la prospérité de l’Angleterre pour la proposer comme un modèle universel, raisonnent trèsrmal. Ils supposent qu’elle n’auroit pas pu prospérer au même point sous un régime différent à mille égards ; mais ils le supposent sans preuve. Pour tirer une conelusion légitime , il faut montrer qu’il existe une liaison nécessaire entre tel ou tel point de ce régime et la prospérité du pays. Hors de là, tout ce style d’admiration, si commun et si facile, n’est qu’une

Discours ■ préliminaire . 17

(Jdclamation frivole et même nuisible., Ce ton d’enthousiasme et ces louanges lab^o-r lues ne font que dp mauvais, e$ têtes. jeV ne conduisent qu’à de mauvaisesimitqtjopj.

Je dois ajouter ici que idapsle^petfl nombre de cas où on ddsapprpuve ( la;P,rar tique angloise, on estbiqn jfoin, de: pqn-; dure qu’il convînt aux .Auglqiq dq la changer. mi-difcU ’.IL -ma lia

. Quand les choses ont prj^ utje, çeflgjp^ routine, il sera plus, çonyenqblq, ep gir Dirai, de la suivre, que de Ig change .ppur d’autres usages qui, serpiçnt pr^f^bjes si on avoit à comntenceiyi^a.isjqwanili.tpu»

les systèmes sont igalçnjent pppy.eguç^ jl Seroit absurde de ne pas chpj^jr, 1^ ipeil- Jeur. . 1; s,

Après ces observations gdnprales , jt| t nate reste à rendre compte de. lîpecçsio^ppur laquelle cet ouvrage ■ ayoit it^pntrepris, de l’dtat des manuscrits, sgr lesqppls t j’ai I. b

i8 Discours préliminaire.

■ trdva'illd, 1 ’ét du mbde particulier de mon ti'ùvàil. . ! ;l •

l!! te premier dessein de ce ; Traité fut sUggéré l>ar procès-verbaux des As hédiblèeè'pr'ovitibiàies. Les nombreuses qü'éfeilbns' 'fjîil i 'é’élevèl'ent sur leur policé mtétiëU'ré/'bt’lësUmbart-as qui se maniféstSffentdàns^leurs délibérations; éonduisirent M/ Bentham à méditer- sur les principësdé céb dW.’ Il avoit' commencé son travail à l’épo'qbé 'dé là secôndé ctin* vo'ca'tibn'dës Ndtàbleé j'il espérait l'achevér l’düivéftÜrô'-'dbs'Étàts-GdiiBtr^Vl'x'i • et ^y'^rbp&'sôit 'd^ l létïr’ l ëtt : fairè l'offrande J ri 1 j é J Tré jél'éb'6 i b r àvé'C'KbrreUir l’iittp'iifa'tioi b' aé pk'H'6'flà'më>-')') ! dit-il dà'ris titi jfrojët dedédicacei « si, pour être l’ami de-ihbli f '-(iiiyâ V 1 il 1 ' Fàlloi t ' iêtrë 7 l , ëh^ifemi , dü ,f génre îi s c hUthàiti.°Iîfe4 mté?èty ^'éi’ma'tïë’n'ïs dé tôü’s bÜ’Wp'éüplfe Jb¥rléSi , mêitfesi'Jé l 'faîs!du » 'bîé^'b^ilia pàtfibà'i'jb'puis contribùer'k

Discours préliminaire) 19 « donnera la France Une constitution'

» plus libre et plus hcuretise. »><* *■■!

Les États-Généi'aux'étoient assemblés* et l’ouvragé dè M*'lBèrilhatü étdténc’dre loin d’être fini. Maïs s’il ! l’ctvôit sais quelle influence il auroit'Wbteüùe 1 contré la jalousie dë J coYpS ét dS l jéloüslë! nationale. «Une circonstWcë'de'ftt '-jë'»' fus' témoin me faitpre*süHièr'(JU’irèh''àùrb'ît’ëè > très-peu. L’Assémbléé%atldfiàlë s 'aylnt reconnüipàt’ expérience l'ini^dssifaillfôjâtf 1 marcher aveo les vieilles'forteè's'sét U 0 ?' cessilédesëdonhèrtetéglferriertt dd pù'liééi 1 chargea^ un ’ CoUiité : dél rédiger 1 à , là lij h : â'tël cette législation' ’qdi ■ dëVOiV 1 réglét" 1 précédés' des 1 législateurs ‘éui-énëïii'éëP et.

- Le Gqmteédcf ! Mlràbëadlpr^6ttÿâ ( ÿ')èef Qomité 'tiftimétnoire %Hao

voyëdé'LoûdresrG^tolPuhfjsifflplè'bétt^»

des 1 fai tsy.'utli'S'i'fn pie ejcpôsëJ 'des ftffméÿ» . suivies ipaC le'Parledeht’âriiàtittiqfiépsUlP , , . /'

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

ao Discours préliminaire.

1» manière de, proposer, les motions, de les amender, de délibérer, de recueillir les'votes,decréer des. Comités, etc, etc.

■ Ce mémoirefut. admis sur le bureau, mais ,up des Membres, croyant, l’honneür ' national blesse, parcette instruction étrangère., répondit à M,', de, Mira beau Nous ueiPoulorts\ricnÂes,,^nglois<, Tious ne-.

4mm mtenpfrwjim t .,.K, ; : „>

* i : J^’Assemblée/Nationale, m’eut jamais ; 4if>cîpKwei i,rofgu%e, et, informe* Soft règleinçftt* étoiti défectueux, à. mille, djwidty ^w,ses! Çomj.téS:trayaillolenti sér, PÆtémeut.snr des, objets, qnMUroientexigé, Ifeplus, ^.rfait;, concert.; EUe, ntl.- sut! point, se mUMtOaè- l’abri.,. des. ;sU,rp'rise$> et>!de*<laj p.récipitation.<jIliserUbloit mêmeiqiiè dabs cett^ guerre;, tu.rnultijieusè.de', motions iiiori) étoit,tjalOUS!.deijse(ré5erverilles..,Victoiros, dlas^tfl et|les.,çqupS;d^iitftain«noçtùrhesL ef?tel? i UU.it* dui 4, ( Aditt !en! foqrni tv lae

Discours préliminaire. ai preuve. En un mot,- tout se décidoit par une tactique bien différente de celle dont M-' Bentham avoit tracé les règles. L’ascendant anarchique des galeries et du palais royal fut soigneusement conservé pour faire plier la majorité de l’Assemblée sous le voeu d’une faction.

-Entre les journaux de cette époque, l’un des plus connus , le Courrier de Provence, publié sous le nom de Mirabeau, quoiqu’il n’y eût aucune part, fut le seul dans lequel on prit à tâche de combattre les erreurs du régime de l’Assemblée, de lui faire sentir les vices de son règlent élit, et les inconvénients qui eû réshltoient châ"' que jour par l’immaturité des décisions*/ l’incohérence des décrets, le mauvais Ordre des mesures , la rapidité à détrüir'e 'avant qu’on eût pourvu âux rrtoÿèns 'de : 'fèih ,j; placer. Ces observations déduiteS"deS'fâits5 dans le moment même,' ét'sou'Vbwi ïèp'éP tées , furent toujours inutiles.

sa . Discours préliminaire.

L’ouvrage de M<’ Bentham, abandonné sans être fini dès qu’il ne vit plus l’occasion d’en faire un usage immédiat, n’étoit pas propre h une traduction, Non-seulement il est incomplet, mais , de plus, il paroitroit suranné à plusieurs égards. Il étoit fait pour les circonstances. Le but qu’il se proposoit l’engageoit à entrer dans beaucoup de discussions critiques sur les vices des anciennes formes adoptées en France; cette controverse étoit nécessaire alors , elle seroit aujourd’hui sans utilité et sans intérêt. ; , .

, ‘ La méthode qu’il avoit prise n’étoit pas certainement celle qu’on voudrait choisir pourd’agrément du lecteur, quelque instructive qu’elle soit. Cette méthode consiste à présenter un règlement tout fait, article par article, en forme de' loi, en gccompagnatit' .chaque règle des raisons qui la justifient. Le texte de la loi qu’on a

Discours prèUminaire. a 3 toujours devant les yeux pour l’expliquer , soumet l’écrivain au genre didactique I 9 plus sévère, et ne lui permet pas le plus léger écart.

L’auteur s’étoit soumis h une gêne d,e plus, car il n’en craint aucune quand elle peut contribuer à l’instruction et h la clarté. Dans tout ce.commentaire, il procède par questions et par réponses : méthode excellente pour établir précisément quelle, est la difficulté à résoudre, et pour mettre le lecteur en état de juger si la solution est satisfaisante. Mais cette forme de catéchisme, outre.ses longueurs, a l’inconvénient de couper tous les sujets en petites parties , et d’éteindre l’intérêt par le défaut de liaison.

Après bien des essais infructueux* dont . la sécheresse me rebutoit, j’ai pris le parti d’abandonner ces questions et ces réponses, et d’y substituerla.marcheumèdudiscotps..

a4 Discours préliminaire.

En accompagnant chaque règle de ses raisons justificatives, je ne me suis pas attaché à les e’numèrer par i-°, a; 0 , 3.° etc.: quand ces distinctions ne sont pas importantes, elles fatiguent la mémoire qui ne petit s’en charger; d’ailleurs il me Semble que , sur la plupart dès points , il n’y a qu’une raison essentielle qui frappe : orf risque de l’affoiblir si on multiplie trop les considérations accessoires.

Accompagner chaque règle de ses raisons justificatives, c’est diminuer l’empire du hasard. Tout ce qui se fait de bon, sans qu’on puisse assigner le pourquoi, n’est bon que par hasard. Il n’y a que la raison connue d’un procédé qui puisse le soustraire au caprice, le fixer et le faire entrer dans le domaine de l’esprit humain, sous la sauve-garde de l’utilité.

Il faut convenir que l’on est souvent appelé à opter entre deux manières d’agir,

Discours préliminaire. 25 sans trouver aucune raison bien forte de préférer l’une à l’autre : niais il y a mille points en législation sur lesquels il faut prendre lin parti par pure nécessité. Dans ces cas où il faut se contenter d'une raison légère, on doit encore la tirer du bon principe, c’est-à-dire, d’un inconvénient à éviter. N’eût-on qu’un denier à offrir, il faut qu’il soit de bon alloi.

J’aurois bien désiré , à l’occasion de chaque règle, de présenter les divers usages des peuples qui ont eu des Assembléesdélibérantes; j’aurois voulu transporter les lecteurs à Athènes, à Rome, à Venisé et dans les autres républiques d’Italie.

Mais nos connoissances sur leurs formes internes sont très-déféctueuses. Les historiens ont négligé ces détails , soit qu’ils ne les crussent pas nécessaires pour les contemporains qui en étoient instruits, soit plutôt parce qu’ils n’en soupçonnoient pas l’importance.

a6 Discours préliminaire.

Ceux qui conduisoient les affaires n’ignoroient pas l’influence de ces formes, ni l’usage, qu’on en pouvoit tirer pour la domination. Le Sénat de Rome s’en servoit avec le plus grand art pour maintenir son pouvoir et pour l’e'tendre. Mais tout ce qu’on a pu recueillir de sa pratique est bien loin de former un système complet 1 } et il y a dans le mode legislatif de la république romaine des obscurités que les plus savantes recherches n’ont pu éclaircir.

L’éloquent et profond auteur de l’histoire de l 'Anarchie de Pologne, M. r Rhuliere, ne doit pas être compris dans le reproche que nous faisons ici aux historiens. En étudiant les malheurs de celte re'publiquesingulière, où il n’a manqué ni de grandes vertus, ni de grands caractères, ni d’habiles patriotes qui avoienl prévu la ruine de l’État et conçu les moyens de le sauver, ce sage historien g été conduit

Discours préliminaire. 27 h reconnoître que le pviocipe de tous les maux étoit dans les formes mêmes de la délibération, dans ces formes vicieuses, qui empêchoient la création 4 l’un voeu commun, et qui, dans quelque État libre qu’on les eût transplantées, y auroient bientôt naturalisé l’anarchie.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

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