C H A PITRE IV

DIVISION DU CORPS lliOlSLATlP EN DE VN JSSEMbl.ÙES .

CoNVlKNT^tL d’avoir doux assemblées dont l’accord soit rendu nécessaire pour l’ellicacitd d’un décret ?

Il y a des raisons pour et contre. Passons-Ios en revue.

La division du corps législatif parolt sujette aux inconvénients suivants.

1, ” Ce seroit souvent un moyen de donner à la minorité l’effet de la majorité. L’unani-* mité même d’une des deux assemblées éoltoueroit conlro une majorité d’une seule voix dans l’autre assemblée..

2. “ Colle division est propre A favoriser doux intentions différentes , selon la qualité des Membres ainsi distribués. S’agit-il d'Ordres , par oxomplo, Noblesse et Communes? le ré-* sullat est do favoriser Une prépondérance indue, do mettre en opposition les intérêts d’une olosso particulière avoo les intérêts de la nation même. S’agit - il do doux assemblées sans distinctions rivales ? lo résultat çst do favoriser la corrupt

5o Division du Corps législatif.

lion, — Qu’on puisse s’assurer la majorité dans l’une, cela suffit, on peut négliger l’autre.

3. ° Chaque assomble'e sera privée d’une partie des lumières qu’ollo auroit eues dans un étal de réunion. Les mêmes raisons ne se présentent pas dans les deux Chambres avec la même force. Les arguments qui auront entraîné les suffrages dans l’une ne seront pas présentés dans l’antre. L’autour d’une motion , qui a fait do son sujet une étude profonde , no sera pas présent dans l’assemblée où l’on fait des objections conlr’elle. La cause est jugée sons que la partie principale puisse ôlro entendue ( 1 ).

4, ° Cotte division entraîne nécessairement d’inutiles longueurs. Doux assemblées ne sauroienl s’occuper en mémo temps de la même alfaire , au moins dans tous les cas oit ,il y a des do - menls originaux à présenter, dos témoins à entendre; do là double travail, double délai.

Do telles assembléos no sauraient exislersana avoir dos prétentions oppbsées. Il y a des questions de compétence qui amènent des négo-

(t) Cet inconvénient ne va pas loin si les délibérations sont publiques et successives. I.cs raisons qui auront prévalu dans une assemblée seront connues dans l'autre,

Division du Corps législatif. èi cïaiions eî souvent des ruptures. Leurs disputes de pouvoirs ou do prérogatives , . outre leur inconvénient propre outre la perte de temps , fourniront souvent des moyens pour les frapper toutes deux d’immobilité. C’est ce qu’on a vu sans cesse dans le? anciens Etats-généraux de France. La cour entretenoit la désunion entre les ordres, les combattait l’un par l’autre , et trouvoit toujours dans cette discorde un prétexte plausible pour les renvoyer.

6.° Le résultat final de cette division est d’opérer une distribution do pouvoirs qui donne à l’une des assemblées V initiative 9 et réduit l’autre à une simple négative , Source naturelle et féconde d’oppositidns indues, de querelles, d’inaction et de perpétuité' des abus.

Tout tend à amener une répartition de cette nature. Deux assemblées indépendantes ne peuvent pas exister long-temps sans mesurèr leurs forces. D’ailleurs ceux qui ont la conduite principale dos affaires ne peuvent agir sans faire un plan , et sans s’assurer do leurs moyens. Il faut choisir une des deux assemblées pour y commencer les opérations : si l’une paroît avoir plus d’inttuenco que l’autre , c’est là qh’on portera toutes les propositions essentielles. Cela seul suffît pour rompre entièrement la balance^*

6a Division du Corps législatif.

Il s’établira non par le droit, mais par le fait une distinction des deux puissances , l’une douce de l’initiative, et l’autre de la simple négative.

Or , à considérer l’intérét personnel , seul motif sur lequel on doive toujours compter, celui du Corps qui est réduit à la négative sera de s’opposer à tout. Il no montre son pou* voir qu’en rejetant. Il paroît nul quand il oc- . cepto. Jouer le premier rôle, c’est gouvornorj jouer le second, o’est so laisser gouverner.

Do'pourvu des motifs do gloire , ce Corps négatif sc détache insensiblement do l’habitude' dos affaires : elles ne sont plus que des corvées. Il so réserve la partie la plus facile , celle de s’opposer à tout, excepté dons les cas oit il craindroit de se compromettre avoo l’opinion publique, et do perdre sa réputation' par une résistance odieuse.

Voici maintenant les raisons qu’on peut alléguer en faveur de cotlo division ( 1 ).

Premier avnntogo. Maturité de discussion.

Cette division est un moyen assuré de brider la précipitation et de prévenir les surprises.

Il est vrai que dans une assemblée unique ,

(i) L’Auteur nayaut pas achevé son travail , j'ai tâché d’y suppléer en me conformant & scs vues.. *

Division du Corps législatif» 63 on peut se donner des règlements qui prescrivent des examens multipliés selon l’importance des affaires , et c’est lè ce qu’on voit dans là Chambre des Communes: trois lectures, trois disoussions à différents intervalles : discussion d’un bill dans le comité, artiole par article ? rapport du comité : examen de ce rapport :

pétitions do tous ceux qui ont à faire valoir quelque intérêt : jour nommé pour considérer ccs pétitions. C’est avec ces précautions générales et d’autres semblables , qu’on obvie au danger des surprises, et qu’on assure la maturité des délibérations.

Oui : tuais une assemblée unique , eût-ello los meilleurs reglements, no les observe qu’autant qu’il lui plaît. L’expérience a prouvé qu’elle s’on départ facilement , et que l’urgence des circonstances lui fournit un prétexte toujours prêt, et un prétoxte populaire pour faire tout ce quo veut le parti dominant. S’il y a deufc assemblées, les formos seront observées, parce quo si l’une venoit è les violer, elle, donneroit à l’autre une raison légitime pour rejeter tout ce qui lui soroil présenté qyoo une innovation suspecte.

D’ailleurs, des discussions multipliées dons une assemblée unique ne présentent pas la même

5\ Division du Corps législatif.

securité que colles qui passent par des Corps différents. La diversité des intérêts et des vues, des préjugés et des habitudes , est absolument nécessaire pour envisager les objets sous tous leurs rapports. Des hommes qui agissent longtemps ensemble contractent des liaisons et des manières do voir, un esprit de routine eide corps, qui a son correctif naturel dans une autre association.

On peut donc considérer une seconde assemblée comme un tribunal d’appel après un premier jugement.

Second avantage. Restriction du pouvoir (R une assemblée unique.

Une assemblée de députés élus par le peuple cl amovibles, seroit par cela seul dans une dépendance qui la forceroil de consulter le vœu de scs commettants; mais en attendant un système absolument libre d’élection et d’amovibilité , en supposant ce système facile à établir cl sans inconvénient , il n’en est pas moins vrai qn’une assemblée législative n’a qu’une responsabilité d’opinion , dont il ne peut résulter qu’une sécurité très-imparfaite contre i’abus de scs pouvoirs. Si vous avez deux assemblées différemment composées , l’une sert naturellement de frein à l’autre ; le danger de

Division du Corps législatif. 55 la démagogie sera affaibli ; le mémo individu ne sauroit guore exercer la mémo influence dans les deux Corps. Il y aura une émulation de crédit et de talents, La jalousie mémo d’une assemblée devient dans ce cas une sauvegarde contre les usurpations de l’autre, et la constitution est conservée par des passions qui agissent en sens contraire.

Troisième avantage. Séparation de la Noblesse et des Communes . S’il y a dans l’État des corps puissants et privilégies, comme noblesse et clergé, il vaut mieux donner ù leurs députés une assemblée séparée que de les confondre avec ceux du peuple dans une seule Chambre. Pourquoi ? c’est qu’en premier lieu il est à craindre que si leur nombre n’étoit pas déterminé , ils n’obtinssent , par le crédit du rang on de la fortune, une prépondérance considérable dans les élections; 2. 0 s’ils agissent séparément , toute la responsabilité de l’opinion pèse sur leur létc ; ils ne peuvent pas ignorer que le public explique leur conduite par leurs intérêts personnels, et que le refus d’une loi populaire les expose à la sévérité du jugement de la nation entière. S’ils*sont confondus avec les députés du peuple dans Une assemblée unique , ils ont des moyens d’in-

66 Division du Corps législatif.

fluence qui Agissent à ouvert, cl leurs voles particuliers se cachent dans le voie general. 5.° Si dans un grand État, vous n’avez qu’une seule assemblée, elle sera trop nombreuse pour bien agir , ou l’on se trouvera réduit à ne donnerait peuple qu’un nombre de députes trop insuffisant pour établir la confiance publiquo.

Des cinq objcciions qui ont été' présentées Contre la division du pouvoir législatif , la cinquième est sans contredit la plus forte. Il faut qu’une des deux assemblées devienne prépondérante , qu’elle ail l’initiative des affaires. Il no reste à l’autre dans la plupart des cas que la négative. Or il paraît assez absurde de créer un Çorps de sénateurs ou de nobles, uniquement pour s’opposer aux vœux des députés du peuple. M ais dans celle manière devoir, on ne considère la chose que par ses abus ; et l’on s’écarte en double sens de la vérité, en se fiant à une assemblée nommée représentative plus qu’on ne doit s’y lier, et en craignant une assemblée de nobles plus qu’elle n’est h craindre, (l).

(1) Aux raisons que j\u déjà données pour montrer que la N Messe réunie dans une Chambre est moins h craindre qv.’on ne le pense communément, il faut en ajouter une autre qui est tirée de son caractère.

ba Noblesse est naturellement ituiolcuie j elle craint

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

Division (ht Corps législatif, 5y : On ne peut nier toutefois que la division du

J Corps Legislatif, quelle que fut la composé A lion des deux Chambres , n’upporlal do grands - obslaclos à la réforme des abus. Un tel système

1 est moins propre à créer qu’à conscrvor. Cela | mémo montre combien il est convenable à J une constitution établie. Le vaisseau de l’Etat j assuré par ces deux ancres, possède une force J de résistance contre les tempêtes qu’il 11 e pour- ,1 roit obtenir par aucun autre moyen,

J Mais si l’on élendoil la division du Corps Législatif jusqu’à trois ou quatre Chambres, on verrait naître do cette complication dos inconvénients irrémédiables : non - seulement l’on multiplie ainsi les délais, les rivalités, les obstacles à toute espèce de perfectionnement, mais encore on donne au pouvoir exécutif le

Ips affaires comme les procès, parce qu’elle est peu exercée. En Angleterre môme , la chambre des Pairs est extrêmement portée à négliger ses fonctions sénatoriales. Il faut la recruter fréquemment pour la maintenu' en activité. Ce sont comme des Indous qui se Lissent gouverner par dès hommes transplantés d’un autre climat,

Ceux qui ont plus à perdre sont en conséquence plus timides. Leur rang les met plus en vue. Ils ne peuvent pas échapper dans la foule. S’ils se rcndoienl impopulaires, cette impopularité les suivroit partout.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

îale de France

58 Division (lu Corps législatif.

moyen de tout arrêter par une influence majeure sur une seule Chambre , ou de réduire à rien la puissance d’une do ces assomblécs , si le concours de deux autres décide do tout.

Il en résulte une association inégale et frauduleuse où deux des associés n’ont qu’à sO ; concerter pour ne laisser au troisième qu’un } simulacre de pouvoir. C’est ainsi que la No- t blesse et le Cierge en Dancmarck avoiont tenu \. les Communes dans un état de nullité presque ' absolue : et ce fut aussi par une réunion des Communes et 'du Clergé contre la Noblesse :

que les Etats furent anéantis et le pouvoir ab- ’ ■ soin transféré au Roi. La Sicile «voit aussi ! : son Parlement où les deux Ordres supérieurs, toujours d’accord entr’eux contre le Tiers- ■ Etat, l’avoient réduit à une existence pure- \U

ment nominale. r>

Pour revenir aux deux Chambres , si l’on % demandoit quel bien a re'sulté en Angleterre de la Chambre des Lords , il ne seroit peutêtre pas facile de citer des exemples de mau- '• vaises lois qu’elle ail prévenues par sa négative; >; on pourroit meme, au contraire , en citer de f' bonnes qu’elle a rejetées , et on pourroit conclure de là qu’elle est plus nuisible qu’utile, y-' Mais celle conclusion ne seroit pas juste; car

Division du Corps législatif. 5g en examinant les effets d’une institution, il faut prendre en considération ce qu’elle opère, sans qu’on s’eri aperçoive , par la simple faculté' d’empêcher. On ne tente pas même de demander quand on est d’a ance assure d’être refuse. On ne fait pas des entreprises sans aucun espoir de succès. One constitution devient stable , parce qu’il y a une puissance établie pour la protéger. Si l’on n’avoit aucune preuve positive du bien que fait la Chambre des Pairs , on auroit toujours à lui attribuer, en partie, la modération de la Chambre des Communes dans l’usage de son pouvoir, le respect qu’elle monlro pour les limites de son autorité très-peu déterminées , et son assujettissement constant aux règles qu’elle s’est prescrites à elle-même.

Je me borne à faire ici une simple mention de plusieurs avantages collatéraux résultant de la Chambre.Haute , tels que le relief qu’elle donne au Gouvernement aux yeux du peuple , la plus grande force des lois lorsque la Noblesse même a concouru à les sanctionner , l’émulation que la diversité des rangs répand dans les différentes classes de la société, l’avantage d’offrir à l’ambition une carrière fixe et précise , où une récompense légitime l’emporte sur tout ce qu’on pourroit se promettre des succès de

61 ’ Division du Çorps législatif.

Ja démagogie, et l’avanlago plus grand encore de retenir la jSoblcsse dans des limites certaines, de ne la rendre héréditaire quedansla ' branche aînée, et de lier son interet aveo l’intérêt général par une transfusion continuelle de ces familles nobles dans le corps de la Nation. 11 n’y a pas do maison de Duc en Angleterre qui n’ait dans son sein un parti plus attaché par intérêt à la liberté des Communes qu’aux prérogatives de la Pairie. Voilà le principe de la stabilité. Chacun, dans ce bel ordre politique , craint plus de perdre ce qu’il possède qu’il n’aspire à ce qu’il n’a pas.