Inaction par défaut de nombre requis

Ce mal tient au précédent. Dés que les places seront occupées par des hommes qui n’en aiment que la de'coralion , ils se dispenseront au moins du courant des aiTairos. 11 en faudra venir à l’expédient de fixer un quota pour former une Assemblée , et cet expédient mémo produira des jours d'inaction*

6 . Danger de surprises. Ou peut considérer comme surprise toute proposition dont le succès a résulté de l’absence, ot qui aurait été rejetée dans l’Assemblée complète..

6 . Affaiblissement d’influence. L’opinion publique, dans un Gouvernement représentatif, est naturellément disposée à se conformer au vœu de l’Assemblée , et ne demande qu’à le connoltre. Mais le vœu do l'Assemblée entière auroit-il été celui do la portion dont la décision émane ? Voilà ce qui devient plus probléma*

s3o De la faculté de s’absenter.

tique, à mesure que cette partie s’éloigne de la totalité, La partie absente est-elle plus grande que la partie présente ? le public ne sait pins à quoi s’en tenir. En tout état de cause , l’Assemblée incomplète aura moins d’influence que l'Assemblée complète.

Moyens préventifs *

Je me borne ici à l'idée générale. Le premier de ces moyens consiste à exiger de chaque Membre , au commencement de chaque quartier, un dépôt contenant autant do fois (6o!iv.) qu’il peut y avoir de jours de séance dans ce quartier. Ce dépôt lui sera rendu à la fin du terme, déduction faite de (5oliv.) pour chaque jour d’absence.

Si les Députés reçoivent un salaire , co salaire Sera mis en dépôt pour subir la même retenue et do la même manière.

Cette retenue aura toujours lieu sans exception , même dans les cas oit l’absenco est motivée par les exouses les plus légitimes.

Ce moyen paroîtra d’abord singulier , c’cstà-diro qu’il est nouveau; — mais ce n’csl pas là une objection , s’il est particulièrement clficaee. 11 appartient à cette classe de lois qui

De la faculté de s'absentera a3i' s'exécutent d’ elles-mêmes ( 1 ). Au lieu de celte retenue, établissez une amende égale.— i II faut dès -lors un accusateur, une procédure , un jugement; au contraire la déduction n’est sujette à aucune incertitude ; elle s’opère d’après un simple calcul, et n’a point le caractère d’uno loi pénale.

Les émoluments sont le prix d’un service.

Fcut-on se plaindre qu’on y attache la condition du service rendu ?

Si l’emploi est de nature à être accepte' sans salairo, la chance do perdre une partie du dépôt dpit être envisagée comme le prix de la place.

Admettre des cas d’exception , ce seroit dénaturer ce moyen. Son essenco est dans son inflexibilité. Admettez les excuses , vous admettezla mauvaise foi, vousadnioltez la faveur; i lo refus do les recovoir doviont un affront : k l’économie rémuncratoiro , vous substituez l’économie pcnalo. Mais, en cas de maladie, faut-il ajouter à ce malheur naturol un autre mal factice? Oui, pour une occasion si importante. L’homme do profession , l’artisan ne sont-

(t) V. Tbéorio des Peines et des Récompenses. T. IL Ch. IV.

oSn De la faoultê de s'absenter,

Ils pas sujets aux mêmes perles? Au prix de ce Soûl inconvénient , on prévient des contraventions sans 6n , on assure le service publio , qui ne sauroit être assuré par un moyen plus facile et plus doux.

Cet expédient même ne suffirait pa£ Il faut y ajouter une peine coercitive / car c’est toujours là qu’il fout arriver pour donner de la force aux lois. Je propose seulement un jour d’arrêt pour chaque contravention , bien entendu que choque excuse légitime d’absence est admise pour l'exemption de cotte peine.

Ceci est nécessaire pour embrasser une classe d’hommes sur qui la porto du dépôt n’auroit qu’une influence incortaino.

No verroit.on pas des riches tirer vanité d’un pareil sacrifice? No seroient-ils pas disposés à acquérir un poste honorablo à litre onéreux?

Ne verrait-on pas des devoirs ouvertement enfreints , et uno sorte de gloire attachée à oolte Infraction même? Il so formerait peut-être deux classes dans l’Assemblée , ceux qui seroient payés pour leurs fonctions, ceux qui paieroient pour ne pas les remplir ; et comble l’opulence donne le ton , il pourrait en réjnillir uno espèce d’avilissement sur la classe utile et laborieuse.

Il faut donc une peino qui soit telle pour

De ta faculté de s’absenter. a53 toul le monde , — une peine très-le'gère , mais meviloLtle. il est vrai que les excuses seront admises ; mois il n’est pas naturel que , pour éviter le désagre'ment d’un jour d’arrêt , on compromette son honneur par un monsonge.

Ces moyens seront encore corrobore's par un registre , dans lequel tous les cas d’absence seront spe’cifiés. Lo nom des Membres absents y sera inscrit, aveo la date du jour de l’absence, pour indiquer la séance ou les séances dont il s’est absenté, les oxcuscs qu’il a données ou les jours d’arrêt qu’il a subis. Ce mémoire sera imprimé à le fin de chaque session.

Lo pouvoir d’accorder des conge’s ne doit pas exister. Ce pouvoir réduirait bientôt la demande qui en seroit faite n une formalite’ futile.

Si ce règlement eitt existe’ dans lo Sénat do Rome, les lettros de Cicéron ne contiendraient pas tant de plaintes amères contre ces Sénateurs qui le laissoient presque seul lutter contre la corruption et l’intrigue, pour so livrer à leurs plaisirs dans un repos voluptueux , ou plutôt pour éviter de se compromettre, et prévariquer sans danger,

Pour savoir jusqu’oit peut aller l’abus de l’absence , il faut considérer ce qui se passe en Angleterre.

a34 Do la faculté de s* absenter.

Dans la Chambre des Commîmes, sur 658 Membres , on exige la présence do 4o,,ot souvent ce nombre ne se trouve pas.; Les Annales offrent peu d’exemples d’une séance oh il n’ait manqué un cinquième du nombre, complet.

Qu’on juge par là du cours ordinaire, •

Les deux tiers de cette Assembje'e sont composes de personnes pour qui les Jonctions, du Parlement ne sont qu’un objet .secondaire.

Mettez à part les hommes, en place, et les Chefs do l’Opposition, qui cherchent à leur succéder, il reste des hommes de loi , dos négociants , des hommes du monde, qui, à moins d’un intérêt particulier dans , une question , ne vont à la Chambre que comme à un spectacle, pour varier leurs amusements. Ils s’en éloignent pour le moindre plaisir. Ce sont eux qui, en général, composent la classe dont les doux partis se disputent les suffrages, ot à laquelle ils adressent leurs plaidoyers. j,, ,

Faut-il s’en prondre aux individus? Non, car, à cet égard comme à tout autre, les hommes sont ce que les lois les font être.

Cellosqui existent pour prévenir cet abus sont bien faites pour être inefficaces. Dans les anciens temps, ori a statué des amendes, cinq livres sterling, puis dix, puis quarante, elo. Ce modo

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

De la faculté de ^absenter. s35 est passé. Il ne reste que l’emprisonnement chez lu Sergent de la Chambre ( ce qui implique une assez forte rançon à titre d’honoraires). Mais do celte peine môme, il n’existe guère que la menace. Elle ne peut avoir lieu que dans le cas d’un appel spécial ( a Call of the House ) , . comme si 'un devoir constant ne devoit se remplir qu’à certaines époques; et, dans le cas de cet appel spécial , il suffit môme, pour se dispenser , d’une oxcusc solide ou frivole, vague ou articulée. Un Tribunal peut-il être sévère quand tous les Juges sont intéressés dons la contravention ? Et pont - on s’attendre qu’un . Corps politique fasse des lois efficaces pour prévenir un abus dans lequel chacun trouve son compte?

Il fuut dire toutefois quo celte négligence habituelle , qui aurait perdu toute outro Assemblée , a des palliatifs qui en diminuent les mauvais effets , et qui sont particuliers au régime parlementaire.

La division en deux partis les a engagés insensiblement à se laisser représenter par une ccrtoino portion de chacun d’eux. Chaque portion est comme le tout. Dans les questions importantes, c’est-à-dire d’une importance relative au parti, les Chefs .donnant le signal , et l’on vient en nombre.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

fl36 . De la facilité de s’absenter.

Il y a peu de danger de surprise, parce que les motions principales sont annoncées d’avance, et que toutes les mesures ministérielles passent par plusieurs délibérations., à jours différents. Si la décision prise par le petit nombre est contraire au vœu de la majorité, on se rassemble en force le jour suivant /et l’on abroge l’œuvte de la yeille.