‹ TchéquesChapitre 45 sur 61 · E. JUSTICE · texte numérisé non relu

E. JUSTICE

La justice est exercée par seize tribunaux de première instance, quatorze dans les départements, un tribunal de commerce et un tribunal ecclésiastique (pour les affaires qui concernent le mariage).

Ces tribunaux sont sous l'autorité de rOberlandsgericht, c'està-dire de la haute-cour de Bohême, dont le siège est à Prague.

Tribunal suprême ou Cour de cassation à Vienne.

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