‹ Technique de la jurisprudence en droit privéChapitre 270 sur 275 · II. 41 s. ; caractère à titre · texte numérisé non relu

II. 41 s. ; caractère à titre

onéreux, 43, 59, 327, 346 ;

immutualité, 32, 34, 102 ; v.

Société entre époux.

Contribution (distribution par),

Copropriété, mandat, II. 31 s.;

possession, II. 294.

Courtage matrimonial, II, 19.

Coutumes anciennes, 125, 243, note 4.

Créancier, 207 ; action oblique, 209; II, 53, 132; nullité d'aliénation dotale, 38 s.; retrait et indivision, 134.

Critique, limites, II. 141, 144.

Culte, 75, 82, 110, 138, 182, 223, 246 s.; II, 64, 114, 143, 152, 158, 173, 176, 185, 286, 292 ; v. Séparation des Eglises et de l'Etat, règlement administratif.

Date certaine, 352 ; v. gage.

Délai, 341, 355, 360 ; II. 274 ;

— de grâce, II. 227 s.; 257 s.,

277, note 3 ; v. terme illimité..

Délit, 12, 282 ; —'intentionnel,

173; — contraventionnel, 175;

v. responsabilité, dommage.

Dépens, 81, 86, 107 ; II, 62, 265,

Désaveu (office ministériel), 311,

Désistement, II. 12, 28.

Désuétude, 23, 206 s., 230, 244,

Disciplina, juridiction, 296 s, 301, 365 ; il. 51.

— peines, 364, 373 ; II. 115 s.

Divorce, causes, 34, 225, 265 ;

— ■ procédure, 26, 337 ; puissance

paternelle, 98, 358 ; II, 240,

273, 279 ; v. Nom.

Doctrine, autorité, 68, note 5 ;

Dommage, réparation, 225 s. ; v. Responsabilités.

— moral, II. 47, 92, 136.

— à la personne, II. 220 ; v.

Puissance maritale.

Domaine public, 80, 109 ; II.

Domicile, 129, 282, 370 ; II. 185,

Don manuel, l-00 • II. 111.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Donation déguisée, 130 s. ; II.

— entre époux, 334 ; II. 63, 111.

Dot mobilière, inaliénabilité,

Dot, constitution, 28, 269 ; II.

— aliénation, 25, 30 s., 35, 38, 313, 340 ; v. Fonds dotal.

— - présomption de paiement.

— incluse, 35, 137 ; II. 23, 197 ; v. Paraphernaux.

Dot moniale, 127 ; II. 22.

Droit administratif et public,

64, note 7, 244 s., 357 s., 371 s.;

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