IT
Puissance paternelle, 26, 34, 98, 229 s., 252, 280 ; II. 46 s., 143, 152, 240 ; centrôle et déchéance, 26, 136.
Pupille, responsabilité pour le tuteur, 34, 54.
Rapports, dettes, 22, 276, 322, 329 ; II. 94, 102, 116.
Donations, 29, 191 s., 332, 345, 350 ; II. 6, 111, 162 ; dispenses, 35, 131, 233, 345 ; assurance-vie, 35.
Réalisation, 22, 139 ; v. propres.
Réassurance, 24.
Récompense, 32, 53, 68, 139 s., 330, 350 ; II. 23 ; v. rentes viagères.
Récusation, II. 264 s.; v. témoin, expert.
Règlement administratif, désuétude, 209 s. ; légalité. 70, 79.
88 s., 247, 251 ; II. 318.
d'atelier, 26 ; II. 26, 39 s.
— d'eaux, IT. 253 s., 274 s.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Règlement de juges à renvois,
Remploi, 141, 315, 324, 330 ; IL
Renonciation, 25, 92 ; IL 38 s.; unilatérale, II. 28 ; à succession, II. 12, 190 s.
Rentes sur l'Etat, saisie, 22, 208, 248 ; II. 7, 230.
Rente perpétuelle, II. 98, note 5.
Rente foncière, 129 ; IL 83.
— viagère, 32, 34, 345 s., 350 ; II. 11, 43, 209 ; v. récompense,
Reports, 24 ; II. 317.
Repas hebdomadaire, 97, 262, '
note 2, 302, 378 s. ; IL 155,
Réquisition militaire, évaluation, IL 226, 254, 373; compétence, 46, 80, 287, 363.
Réserve, 25, 29, 35, 176 ; II, 11, 192 ; cumul, 52, 345 ; assurance-vie, 35.
Résolution, révocation, résiliation (pouvoirs du juge) ; IL
Responsabilité, 31 ; IL 131, 134 s. ; 149 ; clause de non-garantie, 35, 39, 43, 52, 233 ; II.
18 ; dol, 35.
Responsabilité pour autrui, 35; IL 148 ; instituteur ; IL 148 s.; v. bienfaisance.
— des choses, 28, 44, 271, 334 ; évolution de la jurisprudence, 58.
— des communes, IL 260 ; de l'Etat, 95, 248 ; 277, 363 ; du mari, 44.
Rétention, 35, 85, 329.
Retrait, successoral, 143 ; d'indivision, 134; II. 303, 304; v.
créanciers.
Retraites ouvrières, 40 ; IL 158,
Risque professionnel, IL 6, 10 ; v. Travail.
.Saisie, 309, 341, 349, v. insaisissabilité, fonds dotal.
Salaire, 53 ; IL 64, 106, 158, 161, 166, 230, 313 ; v. compensations, gratifications, insaisissabilité.
Séparation de biens, 26, 141, 143 s., 272, 307, 315 s., 326, 346, 353 ; IL 79, 187, 191 s., 259, 274.
Séparation de corps, 26, 34, 130, 225 s., 289, 334, 374, 389 ; IL 243.
Séparaion de fait, 34 ; //. 141, Séparation des Eglises et de
l'Etat, 75-82, 110.
Séparation des patrimoines, 22,
Séduction, II, 72 s., 90 s.
Sépulture, v. funérailles.
Servitudes, 23, 207 ; II.% 7, 35,
146, 253 ; possession des ■ — ;
IL 292 s ; — légales, 27, 104,
Silence (conclusion des contrats), 232; IL 312.
Signature, 45, 57 ; IL 312 ; v.
nom.
Société, 40, 129, 169, -300, 314, 339, 342, 356, 371 ; IL "21, 203 s. 258, 261.
Société entre époux, 34 ; IL 8.
Solennités, IL 11 s. 80 s., 110,
Solidarité, 102, 324, 351, 359 ; II. 113 ; conventionnelle, 43 ; répartition entre débiteurs, IL 260 s.
Sous-traites (marchés administratifs), II. 8.
Souvenirs de famille, 128, 138, 278; IL 238, 256 s.
Sports, IL 134, 141, 150, 155 s., s. ; v. chasse.
Statuts sociaux (modifications), 40, 129.
Stipulations pour autrui, 21, 28, 34, 58, 268 ; IL 29, 35 ; évolution de jurispr. 58 ; v. assurances-vie.
Subrogation hypothécaire, v. hypothèques ; — personnelle, 93 s., 103, 237, 294, 370 ; IL
TABLÉ ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
. 20, 35, 41 ; — réelle, 83, 329.
Substitution, 21, 44, 284 ; II.
Succession, 284, 314 ; passif, 142 s., 351 s.; représentation, 326 ; retour et pacte sur succession future, 39, 56 ; II. 8, 11, 19, 54, 81.
Suggestion et 'captation, 24, 35, i30, 215, 267 ; II. 142.
Superficie, 102.
Survenance d'enfants, 27 note ; II. 82, 111 ; assurances-vie, 39, 334.
Syndicats, 198, 274, 358 ; II.
Taxes h. cales, 245 s., 251.
" Taxe (opposition à la), 331, 360.
Terme illimité, II. 13 s., 78, 100, 258, 274.
Textes (combinaisons de), 23 s.
Témoins (reproches), 194, 312 ; II. 146, 163, 238, 265, 275.
Testament, II. 80 s., 117 ; nullité, 143, 184, 203, 268, 289, 295, 344/ 351 ; signature, 45,
Tiers, 356 s, ; II. 8. 139.
Titre nominatif, 23 s. ; au porteur, v. possession; à ordre:
v. clause à ordre.
Titre nobiliaire ; v. nom.
Tolérances, 226 s., 244, 250 ; II.
Transaction (dommage à la personne), 27; II. 220.
Tr(tnscription, II. 198 s. ; absence de — , 24, 284; ■ — des donations, 142.
Transport des personnes, 55, 288, II. 39 s.; responsabilité, 43 ; clause de non-garantie, 233 ; II. 25 s. ; v. chemin de fer.
Travail, accidents, II. 6, 10, 131, 139, 211, 316 ; accidents agricoles, 60 ; indemnités, éttat
antérieur, 40 ; personnes responsalles, 104 ; coopératives, 99 ; parents, 83 ; rentes insaisissables, 348 ; fait de guerre, 41 ; petites incapacités, 40.
Travail, Contrat collectif, 64.
— inspecteur, pouvoirs, 78.
— liberté du travail, 211 s.
Travaux préparatoires (des lois),
autorité, 262.
Travaux publics, dommages aux
personnes, 40, 90 ; dommage
moral, 92 ; compétence, 364 s.
sous-traités, II. 8 ; offres de
concours, II. 12.
Tuteur, pouvoirs, 34, 103, 130,
— tutrice remariée, secours, 34, 39, 292.
— créance du — , 30, 130.
— siège de la tutelle, 141.
— subrogé-tuteur, 103, 319, 337.
— donation, incapacité, 309.
— prescription, 337.
v. mineur, pupille.
Vsage, 25, 204 s.
— commercial, 208, 213, 229 s., 234 s., 250 ; II. 316.
— forestier, II, 286.
— local, 125, 185, note, 207, 213,
— rôle en droit administratif.
— rôle en droit pénal, 250.
Usucûpion, biens incorporels, II.
287 s., ; v. personnalité civile.
Usufruit, 28, 33, 192, 207, 315,
déchéance, pouvoirs du juge,
