‹ Tenue des livres en partie simple et en partie double ou Comptabilité générale [microforme] (volume 2)Chapitre 108 sur 120 · DROITS DE TIMBRE · texte numérisé non relu

DROITS DE TIMBRE

Imposés sur chaque traite ou

lettre de change, sur chaque billet, fait, tiré ou accepté en cette provine

e le ou après le 1er janvier 1866.

MonTanr. POUR

POUR POUR L'ORIGINAL, CHAQUE DOUBLE.|UHAQUE TRIPLE, $ 25 ou moins. $0.01 25 à $ 50 0.02 50 à 100 0.03 100 à 200 0.06 200 à 300 0.09 300 à 400 0.12 400 à 500 0,15 500 à 600 0,18

Note. Pour chaque $100 ou fraction de #100 est comme suit :

Pour l'original .03, pour chaque double 02, pour chaque triple .01 out intérêt payable à l'échéance des billets, des traites ou lettres de change, est compté comme faisant partie de leur montant

on sus de ces sommes, le taux

ae 2 VERS SERIIT, La Personne qui appose un timbre sur un billet, doit en même temps y écrire Où étemfor la date de son apposition.

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