Les règles relatives aux sous-marins
6. L'adaptation des feux et des signaux phoniques aux dimensions et à la vitesse des navires modernes.
Les administrations intéressées continuent à tenir la main à ce que la puissance des feux et des signaux phoniques, emploj'és à bord des navires, répondent entièrement aux exigences du règlement international ayant pour objet de prévenir les abordages en mer.
À raison de la diversité des pratiques et des opinions en cours dans les divers pays, la question de l'adoption d'un système uniforme de commandements à la barre soit étudiée eu même temps que la réforme du Règlement international ayant pour objet de prévenir les abordages en mer.
Dans les parages où la brume est fréquente, tous les bateaux-feux extérieurs, mouillés en des points importants, soient munis de cloches sous-marines.
Tout navire défini à l'Article 2 de la présente Convention lorsqu'il est de grandes dimensions, soit muni de projecteurs en vue de sauvetages et d'autres casurgents.
n ne soit pas remis de jumelles aux hommes de vigie.
L'on généralise, pour les officiers et hommes de vigie, les épreuves en usage en vue de s'assurer de l'acuité de leur vision et de leur faculté de percevoir les couleurs.
La question de savoir si les sig-naux de ports et de marée peuvent être rendu» uniformes soit prise en considération par les divers Gouvernements.
Les Gouvernements des Hautes Parties contractantes envisagent la question d'intervenir auprès des compagnies de navigation et des armateurs, pour obtenir que les navires, qui effectuent la traversée de l'Atlantique Nord, ne passent pas sur lesbancs de Terre-Neuve pendant la période active de la pêche.
Les services internationaux visés aux Articles 6 et 7 de la Convention soient, si possible, établis en temps utile pour fonctionner dans les saisons 1914 et 1915.
La Conférence internationale au sujet du franc-bord dont le Gouvernement britannique se propose de provoquer la réunion, aussitôt que seront achevées les études préparatoires nécessaires, traite également, si possible, des chargements de bois en pontées.
En ce qui concerne la Radiotélégraphie:
Les Gouvernements des États contractants fassent les diligences nécessaires auprès de la Commission météorologique internationale pour que celle-ci envisage l'augmentation du nombre des stations pouvant envoyer des avis météorologiqixes aux navires en mer, en donnant à ces stations la position la mieux appropriée.
Suivant les vœux de la Conférence internationale de l'Heure tenue à Paris en 1912 :
1. Il soit organisé un service météorologique de radiotélégraphie s'accordant avec les dispositions de l'Article 45 du Règlement annexé à la Convention radiotélégraphique de l^ondres ;
2. Les navires à voile et à vapeur faisant des voyages de long cours soient pourvus d'une installation leur permettant la réception des signaux horaires et météorologiques.
L'attention des Gouvernements des Etats contractants soit attirée sur l'intérêt qu'il y aurait à ce qu'ils fissent leurs efforts pour réduire les délais de mise en service prévus par l'Article 38 de la présente Convention pour l'installation des appareils radiotélégraphiques et le recrutement des télégraphistes pour les navires de la première et de la deuxième catégories, ainsi que ceux prévus par le même Article pour l'installation desdits appareils, le recrutement des télégraphistes et l'établissement d'une écoute permanente à bord des navires de la deuxième et de la troisième catégories.
En ce qui concerne les Engins de Sauvetage:
L'attention de chacun des Gouvernements des Etats contractants soit attirée sur l'intérêt qu'il y ai;rait à assurer le plus tôt possible l'application des mesures indiquées dans la Convention au sujet de la manœuvre et des exercices d'embarcation et des exercices d'incendie, ainsi que des mesures propres à prévenir, à découvrir et à éteindre les incendies.
En foi de quoi les Plénipotentiaires ont décidé que les vœux ci-dessus émis seraient annexés au Protocole final afin qu'il y fût fait tel droit que de raison.
Fait à Londres, le 20 janvier 1914.
VON KOERNER
SEELIGER.
SCHÛTT.
RIESS.
PAGEL.
SCHRADER
BEHM.
G. FRANCKENSTEIN.
SCHRECKENTHAL.
DUNAY.
E. A. PIEHBARD.
CH. LE JEUNE
LOUIS FRANCK
EMIL KROGH.
