TITRE X

vendu certaines choses^ ce coatrat n'est pas valable; car le rniaenr ayant un curateur est assimilé à celui auquel le préteur a donné un curateur en lui interdisant Tadmînistratlon de ses biens. Si an coqtraire vous avez fait ce e(»itrat n'ajant pas de curateur^ vous pourrez, s'il en est encore ^eo^ps, démoder la restitution en entier^ qui vous sera accordée après examen.

Revenons à l'explication des Institutes :

3. Si quis alium daturum facturumve quid spoponderit, non obligabitni*, veluti si spondeat Titium quinquc aureos daturum. (^uod si effecturum se ut Titius daret, spoponderit, obligatur.

24 . Versa vice, qui àlîum factu* rum promisity videtur in ea esse cauça ut non tencatur, nisi pcenam ipse promiserit.

49. Àlteri stipulari (ut supra dictum est) nemo potest : inventse sunt enim hnjusmodi obligationes ad hoc ut unusquisque sibi adquirat quod sua interest; csetervun, ul alii detur^ nihil interest stipulatoris.

Plane si quis velit hocfacere, pcenam stipulari conveniet, ut nisi ita factum sit ut comprehensum est^ committatur pOense stipulatlo etiam' ei cujus nibil interest; pcenam enim quum stipulatur quis^ non illud inspicitur quid intersit ejiis, sed quae sit quaiititas in conditione stipulationis. Ërgo si quis stipuletur Titio dari, nihil agit; sed si addiderit pcenam, NISI DEDERIS TOT AUREOS DARE

^PONDES? tune committitur stipulatio.

Si quelqu'un a promis qu'une autre personne donnerait ou ferait quelque chose 9 il ne sera pas obligé^ comme s'il a promis que Titius don* nerait cinq pièces d'or. Que s'il a promis de faire^ que Titius donnât il est obligé.

En sens inverse, celui qui a promis qu'un autre ferait n'est pas tenu, à moins qu'il n'ait pçrsonneUement promis une peine .

Ainsi que cela a été dit plus haut, personne ne peut stipuler pour autrui. Ce genre de contrats a, en effet, été introduit ^&a que chacun acquière ce à quoi il a intérêt; or, le stipulanfn'a aucun intérêt à ce qu'on donne à autrui . Mais si quelqu'un veut faire cela, il faudra qu'il stipule une peine^ afin que si la stipulation ptineipale . n- est pas cxéeittée, la stipulation de la peine soit encourue même au profit de celui qui n'avait aucun intérêt à Texécution de la stipulation principale , c^ lursqutî quelqu'un stipule une peine, on n'examine pas l'intérêt qu'il avait à l'exécution de la stipulation prinpaie, mais seulement la peine qu'il a stipulée pour le cas d'inexécution

DES STIPDLATlOiNS JNOTIIES.

SO. Sed et si quis stipaletur atiî^ cum ejuB interesset, placuit stU puiatîonem valefe. Nam si is qui papilli tateUm adroiaisirarecœperat, cessit adminittratione contatôri suo, et stij^latos est rem papilli salvam fore.; quoniam iaterest stipulatoris fieri quod stipulatus est, cum obligatus fùturus esset pupilio si maie gesserity tenet obligatio. Ergo et si quia procuratori suo dari stipulatus sit, stipulatio vires habebit; et si creditori dari jktipula.tas sit, quod sua iuterest, ne forte vel pœua committatur, vel praedia distrahantur quse pignori data crant, valet stipulatio.

4. Si quis alii quam cujus juri subjectus sit, stipuletur, nihil agit.

Plane solutio etiam in extranei personam conferri potes t^ veïutl si quis ita stipuletur : mihi aut Seiq dabe; SPONDESÎ ut obligatio quidem stipulatori adquiratur^ solvi taipen Seio etiam invito eo recte possit ; ut liberatio ipso jure contingat, sed ille adversus Seium habeat mandati actfoncm . Quod si quis sibi et alii cujus

de la ftipulation principale. Par conséqueut, al quelqu'un stipule qu'on donnera à Titius^ il fait une stipulation inuUle; çiais s'il a ajouté nne peine ; $i vous ne donnez pas à Titius^ pi'omettez'^vous de me don' ner tant^e pièces d'or? alors la stipulation est valable.

Mais on admet que la stipulation est valable, lorsque quelqu'un a sti« pulé qu'on donnerait à une autre personne et avait intérêt à ce que cette stipulation reçût son exécution. Par exemple, si celui qui avait entrepris l'administration d'une tutelle cède cette administration à son cotuteur, et stipule de lui que les affaires du pupille seront fidèlement administrées, Tobligation est valable, parce que le stipulant avait intérêt à r exécution de U stipulation, puisque, en cas de mauvaise gestion, il aurait été obligé envers le pupille.

C'est pourquoi encore si quelqu'un a stipula qu'on donnerait à son man-> dataire, la stipulation vaudra; et si quelqu'un a stipulé que l'on donnerait à son créancier, y ayant intérêt pour éviter, par exemple, qu'une clause pénale fût encourue, ou que les biens qu'il avait donnés en gage ne fussent vendus, la stipulation est valable .

Si quelqu'un a stipulé pour une personne sous la puissance de laquelle il n'est pas placé, la stipulation est inutile. Toutefois on peut indiquer un étrang)r pour recevoir le payement, comme si quelqu'un a stipulé ainsi : promettez-vous de donner à moi ou à Seins ? de telle sorte que la créance soit acquise au stipulant) mais que le débiteur puisse payer régulièrement à Séius même

f88 LIVRE ni, TITRE XIX.

juii subjectas non sit, dari dcccm malgré le stipulant, et être libéré par aurcos stipolatos est, vaiebit quidem suiie de ce payement^ sauf au stipustipulalio; sed utrum totum debea- lantà poursuivre Séius par Tac tion de tur quo'J in stipulationvm deductum mandat. Que si quelqu'un a stipulé est, an vcro pars dimidia, dubitatum qu*on donnerait dix pièces d'or à lui est; sed placetnon plas quam diroi- et à un. tiers sous la puissance dudiam partcm ei adquiri. Si qui juri quel il n'est pas placé, la stipulatuo subjectus est, si stip.ulatus sis. tion est valable; mais on s'est dctibi adquiris ; quia vox lua tanquam mandé si toute la somme stipulée filii Bit, 'sicuti filiî vox tanquam tua sera due ou si le promettant n'en intelligitur in iis rébus quœ tibi ad« devra que la moitié, et c'est cette quiri possunt. dernière opinion qui a prévalu. Si

vous stipulez pour celui qui est sous votre puissance^ la créance vous est acquise, car votre fils est censé parler par votre bouche, comme vous êtes ôcnsé parler par la bouche de votre fils, pour les choses qui sont susceptibles de vous être acquises.

Nous ne pouvons pas, en droit romain, ac([uérir une créance par une personne qui n'est pas soumise à notre puissance, à moins que nous ne la possédions de bonne foi comme esclave, ou que nous n'ayons sur elle un droit d'usufruit ou d'usage. C'est là une application de la r^le per extraneam personam nihil adquiri posse (f ). Le mandataire agit donc pour le compte du mandant, mais en son propre nom. Lorsqu'il contracte, c'est lui qui devient créancier et c'est lui qui s'oblige. Il ne peut ni obliger le mandant, ni lui acquérir une action contre le tiers avec lequel il traite. Diverses modifications avaient cependant été apportées au principe rigoureux primitif. Mais pour qu'elles soient exposées avec ordre il faut diviser les deux propositions que nous venons d'énoncer.

Première proposition, — C'est le mandataire lui-même qui est obligé, c'est contre lui que le tiers a l'action née du contrat (2), le

(1) Gaïus^ Comm. ii, § 95; Just. Inst , § 5, Fer quas pers. nob. adq. (u, 9).

(2) Sauf, bien entendu, au mandataire à se faire indemniser par le mandant, et il a pour atteindre ce but Vactio mandati contraria.

DKS STIPULATIONS INUTILES. 189

maiidaiit n'est nullement obligé. L'influence du droit prétorien vint modifier profondément cette première proposition. Le préteur introduisit une aciio imtUona donnée contre le maître ou le p^ro de famille, qui avait préposé son esclave ou son fils de famille à la direction d'un commerce, pour toutes les obligations contractées par ces derniers dans Fadrainistration de ce commerce, et une aclio exercitoria donnée contre le maître ou le père de famille, qui, comme armateur, exercUor navis, avait préposé à la conduite du navire et au commerce maritime qui en dépendait, son esclave ou son fils, pour toutes les obligations résultant de ce commerce maritime. Plus tard ces actions ifurent données même contre celui qui avait ainsi préposé à un commerce, soit terrestre, soit maritime, une personne sui juris^ ou encore l'esclave ou le fils d'autrui. Dès ce moment donc il fut admis que celui qui avait traité avec un mandataire général pourrait agir par Yactio imtùoria, ou Vactio exercïtoria^ contre le mandant, mais seulement en matière commerciale. Cette théorie nouvelle fit de rapides progrès. Elle fut étendue, d'aboçd aux mandataires généraux en matière purement civile, et plus taixl même on l'étendit à des cas de mandat spécial (1). Voilà donc le principe primitif renversé complètement, et dès le temps classique on;peut dire en droit romain tout comme on pourrait le dire chez nous, que le mandataire dans les limites de son mandat oblige le mandant, mais l'on ne pourrait pas ajouter, ce que l'on pourrait faire chez nous^ que le mandataire ne s'oblige pas. C'est là un reliquat de l'ancienne théorie qui n'a jamais disparu et qui forme toujours une différence entre le droit romain et le droit français» Le mandataire oblige bien le mandant contre lequel on pourra donner soit Yactio instùona, soit Yactio excercitoria^ soit l'une ou l'autre de ces actions, à Tétat d'actioné utiles, mais il s'oblige en outre lui-même, et celui qui a traité avec lui peut, s'il le veut, ne pas intenter les actions dont nous venons de parler et poursuivre le mandataire avec lequel il a traité.

(4) L rî, § Î5, I>., De ad, empli et vend, (xix, 4),

490 UVRB in, TITRE XlX.

Sûtonde propoéUton. — Le mandataire acquiert pour lui la créance contre là personne avec laquelle il contracte. 11 ne Tacquiert pas pour le mandant, qui n'a aucune action codtre le tiers et ne peut que se faire rendre compte par son mandataire en exerçant Vactio mandati dirêcta . Ce second prificipe n'a jamais disparu du droit romain. Il y a subi de nombreuses exceptions (4), tout en persistant à Tétat' de principe général. Mais il faut remarquer que^ pour éviter les inconvénients de ce principe général, les Romains accordaient au mandant une action litile contre. le tiers qui avait traité avec le mandataire^ toutes les fois que rem suam aliter ser^jarê non pùtuissH, ce qui m pré^ sentait dans deux cas : i* lorsque le mandataire était absent ; 2*^ lorsqpi'il était insolvable (2). En effet, dans le premier cas la cession d'actions était impossible, et dans le second cas il eût été inique que Faction acquise par le mandataire à Taide de valeurs appartenant au mandant continuât à faire partie eu patrimoine du mandataire, alors que le mandant n'aurait rien reçu ou n'aurait reçu qu'un dividende. En un mot, les jurîsco»suites romains avaient mainteiïti le principe, sa«f certaines exceptions, et, en outre, toutes les fois qu'il se présentait en pratique des inconvénients; on tournait la diffleulté à l'aide d'une action utile accordée au inândant contre le tier&quj avait' traité avec le mandataire.

Le principe contraire a été admis par le droit français. Obea nous, on peut acquérir nn droit de créance par le ministère d'un mandataire : c'e^ le mandant qui devient créancier et non le mandataire (3).

(4) li. 45., D., l)e rebué ûred, («n, 4); L. 6, g 9/ D*, De pec. consi. (îiii, 5) ; £i. 4^^ pr., D., depign, act. (xiii, 7) ; L. 4y g 48, D,, De .exeroit. act.. (xiv^ A); h. 2, 0,, Ù^ imt. act> (xiv, 3); L. 9, pr.,D.5 Deadm* et per. iià, (xxvi, 9); L, B, D., De stip. prœt, (xlvi, 5).

(2) L. 2, D., De inst. act, (xiv, 3); L. 5^ D.,*jDe stip, prœt. (xlvi, 5), Voir la même décision réglant en droit français les rapports dû ccrtnmettant, du commissionnaire et du tiers qui a traité avec ce df^mier^ dan^ le second alinéa de Tart. 575 du Code de commerce.

(3) Il en est autrement en matière de commission. Voir Code de commerce, art, 94 et suit.

1>£S STIPUIATIONJ INUTILES. 191

Il ne faut pad confondre le mandataire; mandat arius^ ou procurator avec l'envoyé, nuntius. Le nuntitu n'a pas comme le mandataire à délibérer pour davoir a'il consentira ou non ; il n'est qu'un porte-voix, il fait Toifice d'une lettre, et l'on peut acquérir un droit de créancoperniin/wm, excepté dans lastipulatîon où la causa civilis Migationit consiste dans la formalité de la demande et de la réponse concordantes faites inter prœsentes.

Les règles que nous venons d'étudier s'appliquaient à tous les contrats. On ne pouvait pas plus acquérir une créance par mandataire ou s'obliger par mandataire dans les contrats bmœ fidei que dans les contrats strietijuris (|).

Ces principes n'avaûeat rien de commun avec la régie qu'on ne peut promettre le fait d'autrui, et avec la règle qu'on ne peut stipuler pour autrui. Ces deux règles importantes ont passé ^ans notre législation (art. mft, C. N.), tandis que celles que nous venons d'étudier n'y ont pas été admises. En outre Ces deux règles ne s'appliquaient, ainsi que nousleVert*ons tout à l'heure, qu'aux* contrats ^trietijufisy tandis que celles gue nous venons d'étudier s'appliquaieût à toute espèce de contrats. H importe donc beaucoup de ne pas commettre ici une confusion assez commune, et de bien distinguer les règles qui ont trait 'à la non-représentation du mandant par le mandataire, des deux règles que nous venons d'énœicer et dont nous allons exposer la tîiéorie.

On ne peut pfomdtre le fuit d*<mtrui signifie, abstraction faite de toute idée de mandat, qu'on n'èfst pas obligé quand on a promis qu'un t\ers ferait ou donnerait Ici ce n'est pas seulement le tiers qui n'est pas obligé, c'est aussi le promettant qui ne contracte aucune obligation. De même on ne peut stipuler pour autrui: aléeri sHpularinemopotestsigmÛey abstraction faite de toute idée de mandat, qu'on ne peut pas acquérir un droit de créance consistant à obliger celui avec lequel on a contracté à faire poiïr autrui^ Qu à donner à autrui, ce cpii ne ressemble en rien à cette autre règle déjà expliquée qu'on ne peut acquéiir ^ autrui un droit de créance*

(4) L. 41, D"., BetMig. et ad, (xuv,*?).

492 UVHE lli> TilhE XIX.

Expliquons maintenant successivement les deux règles que nous venons d'énoncer en dernier lieu.

Prcmihe rè^le. — Celui qui promet le fait d'autrui, c'est-à-dii(^ qui promet qu'un tiers donnera ou fera, iw s'oblige pas. Peut-être n'a-t-il voulu donner au stipulant qu'une espérance. Sa réponse pouvait signifier ceci : soyez sans inquiétude, un tel vous donnera telle somme ou fera pour vous telle chose. Dès lors il n'y a pas là, dansun contrat «/ma ywm, une suffisante manifestation de Tintentiou de s'obliger. Notre règle en effet ne s'appliquait qu'aux contrats stricti joris. Dans les contrats bonœ fidei où tout s'interprète ex œquo et bono, Fobligation serait valablement contractée • à moins qu'il ne résultât des faits que les parties n'avaient pas eu riutention de créer une obligation. Aussi est-on étonné de retrouver cette règle dans notre droit français (art. 1 M 9, G. N.), alors que tous les contrats y sont déclarés de bonne foi (art. 1134 et 1435, C. N.).

Mémo en matière de stipulation, notre règle recevait en droit romain des exceptions assez nombreuses. Et d'abord Tintentioii de s'obliger eût été suflisaînment manifestée par l'addition d'une clause pénale personnelle au promettant, pour le cas où le fait d'autrui promis n'aurait pas été exécuté par Je tiers. Indépendamment même de toute clause pénale, la promesse du fait d'autrui était valable, lorsqu'il s'agissait d'une de ces stipulations communes dans la pratique des affaires, et dont la formule était toujours la même. Telles étaient :1a stipulation rfo/«m malum adesse abfutitrumqiie esse; la stipulation AaA^*e/icer^;l^ stipulation neque per le neque pe7' heredem tuum fieri quominus fiai ;la stipulation - alium certo die et certo loco sisti. Il en est de môme de la stipulation de ralo, qui était ainsi conçue : Ralam rem domtnum habiturum^ de la validité de laquelle on n'a jamais douté et qui contient cependant la promesse du fait d'autrui, puisqu'elle consiste de la part de celui qui plaide comme mandataire d!un absent dans la promesse qu'il fait que cet absent ratifiera la liaison de l'instance avec l'adversaire et acceptera les résultats de cette instance, s'ils lui sont défavorables.

Remarquons en finissant que lorsqu'on voulait contracter uae

obligation valable en promettant le fait d'autnii, il n'y avait qu'à manifester nettement Tintention de s'obliger en promettant de faire qu'àutrui fît telle chose ou donnât telle somme. Ainsi, au lieu de dire altum daturum facturumve, il fallait promettre effectua rum se ut cUius daret : nouvelle preuve qu'il n'était ici question que de l'interprétation de la volonté des parties, et que a «ette interprétation ^tait rigide (sauf les cas dans lesquels les habitudes de la pratique démontraient l'intention de s'obliger), cela tenait uniquement à la nature du contrat de stipulation.

Une controverse s'est élevée entre les anciens interprètes du droit romain sur la question de savoir si celui qui avait promis le fait d'autrui d'une manière valable, c'est-à-dire soit en disant effeciurumse ut^ soit en employant l'une des formules consacrées dans lesquelles le $e effecturum^ le se curaturum étaient sousentendus, était tenu de payer le quanti actori interest toutes les fois que le tiers n'avait pas exécuté, ou s'il ne fallait pas dire au contraire qu'il ji'était pas tenu, malgré cette inexécution, lorsqu'il avait fait tout ce qu'il lui était possible de faire pour amener le tiers à exécuter le fait promis. C'est la première de ces deux opinions qui avait prévalu dans notre ancienne jurisprudence (i )'. Mais la seconde paraîtrait plus conforme aux principes qui dominent la théorie des contrats strict i juris.

Seconde règle. — On ne peut pas stipuler pour autrui, ou, en d'autres termes, on ne peut par stipulation acquérir une créance consistant à obliger le débiteur à donner à un tiers, ou à faire pour un tiers. Cette seconde règle est, comme celle que nous venons d'étudier, spéciale aux contrats stràcti juris ; c'est ce que nous démontrerons t(îut à l'heure. Son insertion dans un code qui déclare tous les contrats de bonne foi (art, 1 4 34 et H 35, C. N.) étonne au môme titre que l'insertion dans ce même code de la règle précédente. On ne peut pas stipuler pour autrui : quel est le motif de cette règle ? Notre texte répond : ut alii deturmhil interest stipulatoris. Mais, dira-t-on, à défaut d'intérêt pécuniaire

(4) Voir Pothier, Pandectœ in novum ordinem^ adtit. DevëAb. oblig., n* Î6^ note .3,

494 UVBI ni) HTM xtx.

le stipnlftQt A à l'éxéculioii Ae la prome^Be qui lui a été faite un intérêt d*affi8Ction pour le tiers auquel îl a voulu procurer un bénéfice. On répond à cette objection qu*«h intérêt d*affectîon n'est pas assee fSeu^ilement appréciable en argent, ce qui revient à dire qu'il faut que danales contrats àtrieti juris, le créancier ait un intérêt appréciable pécuniairement à rexécution de robli* gation contractée envers lui. Il en est autrement dans les contrat» banm fién, et c*ert ce qui prouve victorieusement que notre règle ne s'appllqme pas à ces sortes de contrats. En efltet, Papînien nous dit trèa-énergiquement : * Ploeuit enim * pruimtioribus » aftetu9 ratiûMm in bùnœ fidêi judtciîs kàbendmn (4 ) . «

Le motif de la régie c[ue nous étudions étant l'absence pour le stipulant d'un intérêt appréciable en argent, l'addition d'une (dause pénale que le créancier stipule pour lui-même rendra notre règle inapplicable et la stipulation sera parfaitement valable. Nous avons vu Sûr le paragraphe 7 du titre De terbcfmm Migetime que, touleiâ les fds que r<>n stipulait un fait, il était bon d'ajouter une clause pénale, pour éviter la nécessité de prouver que l'on avait intérêt à l*exécution dé robîigation, et aussi pour éviter que le débiteur ne Mt condamné en cas d*inêxécution à une somme trop faible. Si le fait stipulé consiste en ce que le débiteur soit tenu de donner à autrui ou de faire pour autrui, l'addition d'une clause pénale est plus que jamais nécessaire ; car ici la condamnation serait nulle, l'intérêt pêfcuniairedu eréancier étant nul. Telle est, ce nous semble, roïîgine lien sîmjde d'une fègle : nlteri êUpatari nemo pofçs!, dont on a cependant l'habitude de se fttireun-fantéme.

AprèB ce que nous venons de dire il est évident que notre règle cessera d'ôtk applicable toutes les fois que le stipulant aura un véritable intérêt pécuniaire à l*e!scécutîon de roblîgatîon. Notre paragraphe 80 nous en fournit trots exemples t <♦ un pupille a plusieurs tuteurs; Tun de ces tuteurs, après avoir entrepris la gestion de la tutelle, cède cette gestion à run de ses

(i)t, 54, |>r., Dm Mandati vd rentra (xvil, i). Voir une application de ce principe dans la loi 74 , D . , De evict. (xxi, 2) .

DES OTIPUUTI0N8 IMUTiLES. 495

cotuteim, aloK intervient unq stipulation par laquelle le tuteur qui cède Fadministration stipule de celui qui la prend rempupilli salvam fore. Le tuteur qui cède la gestion n'en resté pas moins resjwnsable de la gestion de son cotuteur ; il se trouve donc intéressé à ce que la tutelle soit bien administrée, à ce que le pupille ne souffre aucun dommage par suite de Tadministration de cette tutelle. Dès lors, l'intérêt pécuniaire du tuteur stipulant étant démontré, la stipulation est valable. ^ Un mandataire est chargé de Tadministration de toutes mes affaires au succès desquelles il importe que ce procureur ne manque pas d'argent. En conséquence, Je puis valablement stipuler qu*on donnera une somme à mon procureur. 3* J'ai un créancier qui, faute de payement à jour fixe, pourra se prévaloir d'une clause pénale, ou qui est sur le point de vendre les choses que je lui ai remises en gage. Il est important pour moi dé ne pas encourir la clause pénale, de ne pas voir vendre les choses que j'ai engagées, fe puis donc valablement stipuler epi'on donnera à mon créancier la somme que je lui dois.

lies trois exceptions à la règle alteri itipulari nemo potest^ que vient de nous fournir notre paragraphe 20, Texception que souffre aussi cette règle dans le cas où celui qui stipule pour autrui ajoute pour lui-même une clause pénale, prouvent de plus en plus que la règle <iui nous occupe est tout à fait distincte de celle qui s'oppose à l'acquisition d'une créance par le ministère d'un matidataîre. En effet, si alieri itipulari nemo potnt voulait dire qu'un mandataire ne peut nous acquérir une créance, il en résulterait que dans les cas exceptionnels où on peut valablement stipuler alteri Faction résultant du contrat serait acquise à cet alter^ et non au stipulant. Et, tout au contraire, les textes nous présen-^ tent dans ces cas l'action comme acquise par le stipulant luimême.

Puisque le motif de la règle alteri stiptUari nenw patM se trouve dans le défaut d'intérêt de la part du Stipulant â rexéciition de l'obUgation, on pourrait prétendre que cette règle ne s'appliquera jamais, et s'appuyer pour le démoatt^r sur le rai* soaoement suivant: Celui qui stipule qu'on doàoera à autrui ou

496 LIYRB Illy TITRE XIX.

qu'on, fera pour autrui gère par cela môme les affaires de ce tiers ; voilà donc sa responsabilité engagée et il commence à être tenu de Vactio negotiorum gestorum directa; il a dès lors un intérêt pécuniaire à l'exécution de la promesse qui lui a été faite : d'où il suivrait que toute stipulation pour autrui serait valable. Il faut répondre que par le fait seul dô là stipulation pour autrui il n'y a pas encore de la part du stipulant negotiorum gestio^ il y a seulement negotiorum susceptiOy et Yactio negotiorum gestorum directa n'est pas encore née. Si, ayant entrepris la gestion d'une affaire qui vous concerne, je stipule pour vous relativement à cette affaire, la stipulation est valable; il en naît à mon profit une action, puisque j'ai un intérêt pécuniaire à l'exécution de l'obligation. Mais si la stipulation pour autrui forme le commencement de mon immixtion dans vos affaires, ma responsabilité n'étant pas engagée dès avant cette stipulation, elle ne saurait l'être par le fait même de la stipulation, puisque vous ne pouvez pas vous plaindre de l'inexécution d'une obligation à la naissance de laquelle vous n'aviez pas droit de vous attendre ; vous n'avez donc pas cohtre moi l'actibn negotiorum gestorum directa, et dès lofs, faute d'intérêt pécuniaire, jen'ai pas contre le promettant l'action naissant de la stipulation.

Ce n'est pas contrevenir à la règle alten $tipulari nemo potest, que de stipuler pour celui sous la puissance duquel vous vous trouvez ou pour celui qui est placé sous votre puissance. Notre paragraphe 4 exprime énèrgiquement ce principe : Vox tua tanquam filii^sicuti filii vox tanquam tuaintelligitur. Ainsi lepaterfamilias acquiert les créances résultant des stipulations faites par lui-même et pour lui-même, les créances résultant des stipulations faites par son flls ou son esclave, stipulant soit imper sonaliter, soit pour eux-mêmes, soit pour une autre personne placée sous la puissance du même chef de famille. 11 acquiert aussi les créances résultant des stipulations faites par lui filio aut servo ma, et, en sens inverse, les créances résultant des stipulations faites par le 1il§ ou l'esclave pairi vel domino. Si ces diverses stipulatiôn^ ont pour objet une datio, une chose dont le promettant

s'oblige à transférer la propriété, ou sur laquelle il s'engage à faire acquérir au stipulant un. démembrement du dominium, le principe que nous venons d^exposer ne présente aucune difficulté. S'agit^il au contraire d'une stipulation de faire, plusieurs distinctions deviennent nécessaires. Si le père stipule pour luimême, pas de difficulté ; la stipulation est valable. S'il stipule pour la personne placée sous sa puissance, la stipulation, en la supposant valable, conférera au père le droit d'exiger l'exécution du. fait promis, mais en faisant intervenir dans ce fait la personne même placée sous sa puissance et pour laquelle il a stipulé. C'est là précisément ce qui pourra amener la nullité de la stipulation ; car le fait peut être de telle nature que le père ait un intérêt pécuniaire à ce qu'il soit exécuté vis-à-vis de son fils ou de son esclave., et alors la stipulation sera valable. Mais aussi le fait peut être de telle nature que le père n'ait qu'an pur intérêt d'affection à le voir exécuter vis-à-vis de la personne pour laquelle il a stipulé, et alors la stipulation sera inutile. Prenons un exemple, afin de nous rendre plu^intelligible. J'ai un champ auquel je ne puis arriver que par des chemins détournés, la route serait beaucoup plus directe pour aller de la voie publique à ce champ si Ton pouvait traverser le champ de Titius. Or, je stipule de Titius non pas un droit de passage sur son fonds, mais un simple fait, à savoir qu'il laissera mon fils que j'ai chargé de la culture dé mon champ passer sur le sien, ut filio meo ire agere liceat : la Stipulation est valable. Si au contraire le champ auquel il s'agit d'arriver ne m'appartenait pas, et faisait partie du pécule castrense de mon fils, ou si je stipulais pour mon fils malade qu'on le laissera se promener dans un parc, la stipulation serait inutile parce que je n'aurais qu'un intérêt de pure affection à Vexécution de la promesse qui m'aurait été faite. C'est ainsi que nous croyons devoir interpréter notre paragraphe 4 et les textes du Digeste qui s'occupent de cette question (I).

Si le fils ou l'esclave stipulent un fait, soit pour eux-mêmes

(I) L. 39 et L. 430, D., Pfi verfc. oblig, û^ly, 4).

f 9S UYRB III, TiTir XIV.

«oit impersùnâtiter, 11 ne pourra jamais résulter de cette stipu*^ lation, pour la personne sous la puissance de laquelle ils sont placés, d'autre droit que celui d'exiger du promettant qu'il exécute le fait promis vi&-à-vi8 de la personne môjne qui Ta stipulé*

JuBtt Instihitionum^ lit). III, tlt. XYII.

g S. ded eau lactttitt \n stipula^ LoMqtid c'ait tm fait qni est stn

tione côntin«bittirf omniitkodo per- pulé, la stipulation est toujoàr^peiv

Bona itlpuUntift oontinetur, veluti 8i sonnelle &u atipulant. Ainsi lorft-

tervus stipuletur at sibi ire âgére qu*un esclave a stipulé qifon. le

liceat ; ipse enlm ta&tum prohiber! laisserait passer^ c'est à loi-même

non débet, non etlam domiaus eJius. et non à son maître qu'on doU laisser le passage libre.

Il résulte delà qu'il faudra, dans ce câfi comme dans le piréc^deiit, examiner si le père ou le maître a un intérêt pécuniaire â l'exécution de la promesse vis*à-vls du IHs ou de l'esclave, auquel cas lîu stipulation sera valahle, ou seulement un intérêt de pure affection, auquel cas la stipulation SfOra inutile. Si leflls a stipulé le fait à l'exécution duquel le père n'a aucun intérêt pécuniaire, la stipulation n'en est pas moins valable, seulement l'action appartiendra au fils, lequel à ex persona sua le jus stipulandi et acquiert pour lui-même toutes les fois que l'acquisition qu'il fait rie peut profiter au père (4) . Si au contraire ce fait, à l'exécution duquel le maître n'a aucun intérêt pécunifiîre, a été stipulé par un esclave, la stipulation sera inutile, parce que l'esclave n'a le

Jus stipulandi que ex penonà dofhxni (2). Si le Ûls ou l'esClave (Mit

(4) Nous verrons tout à Theure en matière à^ad&ti^laiio un autre cas dans lequel le fils de famille acquiert pour lui-même le bénéfice d'une stipulation, parce que ce bénéfice ne peut être acquis au pdre. Voir GiûLUs, Comm. iii| § 144. .

{t) Jtist. tnst., De stifuMime ^er^ortim (m, 47) « be même dans le cas d'adstipulatio, resclave adstipulator stipule inutilement, le bénéfice d*une pareille Stipulation ne pouvant être acquis par son maître. Voir Gaïus, Comm, m, g 4<4.

DI9 STIFUUTICWS INUTILES. f 99

stiiNilé ustiftit pour la peracnwe sous la puifiaaaod d6la(|aello ils

se trouvent, la stipulation sera to\û<yuro valable* Il n'y % pas, en eSèt, jtûxç^mijiieri comme dan&le casoùleobef de Camille astipulé filio ûut$ervQ suQ, si le stipulant a ou non un intérêt pécuniaire & Te^éeution du fait stipulé vis^à-vis de la personne pour laquelle il: a stipulé^ parce que le stipulant n'est ici que IHnstrumentj et que la personne pour laquelle il a stipulé est censée avoir stipulé eUe-môme. Or cette personne a un intérêt pécuniaire à ce qu'on exécute vis^-vis d'dle -mémo le fait promis, donc la stipulation eM valable. En d'autres termes, lorsque le père a stipulé pour son flls ou son esclave un fait à Texécution duquel il n'a lui-même aucun intérêt pécuniaire, il,a stipulé alteri. Au contraire, lorscfue le iils ou l'esclave stipulent pour le chef de famille comme ils servent d'instruments d'acquisition à ce chef de Aunille^ celui auquel par l'effet de la puissance dominicale ou partemelle ils servent.aiosi d'instruments d'acquisition et pour lequel ils ont stipulé ne pourra jamais être par rapport à eux un alter. Enfin, si nous supposons que le fils ou l'esclave stipulent pour une autre personne placée* sous la puissance du même chef de fkmiHe^ nous arriverons au même résultat que si ce chef de famille avait Im-même stipulé pour cette personne, et la stipulation sera valable ou inutile, «elon que le chef de famille aura ou non un intérêt pécuniaire i rexécution du fait promis.

Je ne puis pas stipuler pour autrui» Que doit-on dès lors décider dans le cas d'une stipulation faite ^ihi et Seio ? Il est vrai que je ne puis stipuler pour Séius, mais je puis stipuler pour moimême et je suis compris dans la formule que j'ai employée pour stipuler! Serai-je créancier pour le tout, sans tenir compte de Tadjonction inutile de Séius, ou bien ne serai-je créancier que pour moitié? Le paragraphe 4 décide que je ne serai créancier que pour moitié. Telle est aussi la décision de Pomponius (f) ; c'est lA en effet l'opinion qui avait prévalu *Gaïus nous apprend que, de* 0on temps, il y avait sur ce point controverse entre les deux écoléis. Nous savons par lui que c'est Toplnion proculienne qui a prévalu,

(1) L. HO, pr., D., De ver6. o6h*gf. (xlv, 1).

SOO UVRK III, TITRE XIX.

et que d'après les Sabiniens la Stipulation dont noiis nous occu pons était valable pour le tout (4) .

La même décision ne s'applique pas à la stipulation mihi aut SeiOy dont il est aussi question dans le paragraphe 4. Dans ce cas la stipulation est valable pour le tout. Le stipulant n'a pas entendu stipuleria moindre partie de l'objet promis pour Séius; iln'âstipulé que pour lui : la stipulation est valable pour le tout et le bénéfice en est acquis en entier au stipulant. Quant à Séius, c'est un mandataire à l'effet de recevoir le payement, xm adjectus solutioms gratia. Il ne pourrait pas intenter l'action résultant de la stipulation, pas même comme mandataire du stipulant. 11 ne pourrait pas céder la créance ; son mandat se borne à recevoir le payement, qui pourra être régulièrement effectué par le débiteur, soit entre ses mains, soit entre les mains du stipulant. Le mandat que reçoit ainsi Y adjectus soluiioniê gratia a quelque chose de particulier, 11 n'est pas soumis à la règle que le mandant peut, quand bon lui semble, révoquer le mandat par lui donné. Ici le mandat est irrévocable, à moins toutefois que le débiteur ne consente à la révocation que voudrait opérer le créancier. En effet, la faculté de payer à un tiers est une faculté accordée au débiteur, dont le créancier ne peut empirer la condition.

n ne faut pas qpnfondre Yadjectus solutionis gratta avec Vadsti^ ^pulator dont nous parlerons bientôt. Uadstipitlator interrogeait luimême et devenait un véritable créancier; aussi verrons-nous qu'il pouvait disposer de la créance et qu'il pouvait exercer Faction qui en naissait. Au contraire Yadjectus solutionis gratia n'intervient pas dans la stipulation; il peut même arriver qu'il n'y assiste pas. Il n'est pas créancier, il n'est qu'un mandataire et encore n'est-il chargé que de recevoir le payement.

Peut-on stipuler pour ses héritiers ? Peut-on promettre pour ses

héritiers comme pour soi? Sur cette question un premier point est

•certain. On peut dans une*stipalUtion, qu'oîi y joue le rôle de

stipulant ou celui de promettant, adjoindre son héritier ou ses

héritiers à sa personne : suœ personœ adjungere guis heredis per-

(S) Comm. III, § 103.

DES STIPULATIONS INUTILES. 90 f

sonam potest (4). Mais (et c'est là .une théorie suivie jusqu'à Justînîen) on ne peut réserver le profit de la stipulation ou la charge de la promesse pour ses héritiers, en faisant abstraction de sa propre personne : Nam inelegam esse visum est ex keredis persona incipere obligationem (2). De là l'inutilité de la stipulation posi xnortem stipulantis ou pest mortem promittentis. De là encore l'inutilité de la stipulation pridïe ouAMMORïAR,etdela stipulation PRTD1S QUAM MORiBRiSDABis? Ou ue sait, OU effet, quelle a été la veille de la mort d'un homme qu'après sa mort; dans ce cas donc, ex persond heredis incipit obligatio. En d'autres termes, pour (fuc je puisse transmettre une action à mon héritier, il faut qu'il ait pu se faire que je l'exerçasse moi-même de mon vivant ; de même pour que je transmette une obligation à mon héritier, il faut qu'il ait pu arriver que je fusée poursuivi de mon vivant. Il faut, dans l'un et l'autre cas, qu'à un moment quelconque de mon existence le droit d'agir ait résidé dans ma personne ; qu'à un moment quelconque de mon existence le créancier ait eu le droit d'agir contre

moi. Les StipUlatWhS QUDM MORIAR DARESPONDESÎOUOUUMMOhlERIS

DARE spoKDES? soutau Contraire valablcs, parce que le moment de la mort fait partie de la vie, momentum mortis vitœ annumeratur; il n'y a que les vivants qui meurent. Dans ces deux derniers cas, au moment précis de la mort, lé créancier a eu le droit d'agir, le débiteur a pu être actionné, et l'on ne s'occupe pas de la possibilité ou de l'impossibilité matérielle d'agir (3). Ce dernier principe n'est vrai que lorsqu'il s'agit d'une datio. La stipulation d'un fait guum moriaron quum morieris serait inutile, parce que le fait qui commencerait à être exigible au moment de la mort ne pourrait évidemmentêtre exécuté que po^/wior^em, ^oii stipulantis^ ^o\X promit-

(4) L. 38, § 44, D«, J)e verh. oblig, (xlv, 4).

(2) Gaïus, Comm. m, § 400.

(3) Gaïus, Comm. m, § 400, met Bur la même ligne la stipulation post mortem meam et la stipulation cum morieris ; mais cela ne doit pas nous faire douter de la validité de cette dernière stipulation. Le texte de ce paragraphe a été évidemment altéré ; cela résulte de plusieurs autres teites, et d* abord de Gaïus lui-même, Comm. u, § S3'2* Voir en outre L. 45, § 3, P., De verb, oblig, (xlv, 4) ; L. 7, D., Le reb, auct. jud, possid. (xui,5) ; frag. Vat., J 98.

90S LTVBB lfl| TIIHH XIX«

tmtis : d'où il suit qu'ici encore êxpirsoM heredis inmpii^lig0tio. Voici d'abord \m textes qui ont trait à ce» diveises solutions ;^ après les avoir mis sous les yeux du Iwteur , nous \^ ferons «uivre de quelques observations.

43. Pott mortem mam dari tàU pemo fUpvIari poterat^ non magis quam post mortem ejus a quo stipalàbatur; ac ne is qui in alicujns potestate est post mortem ejus stipu-^ lari p6terat> quia patris ve\ domini voce loqui yidetor, Sed et 9i qui»

ita stipuletur, pridie . quam morur velpaiDiE QUAM MORiERis dabis? inutilig erat stfpulatio. Sed quum (ut ita dicitim eit) ex consensu eontrahenlÂum ttipiilatio neavalent, placûit nobis etiam in huoc jnris articulum necessariam indupere emendationem : ut sivc post mortem, Bîve pridle quam morietur stipulator, sive proroitsor^ Btipulatio concepta eat, valeat gtipulaiio.

45. Ita autem coocepta stipulatic vcluti siTitiusdicat.'CuMMORiAR;

DARE SPONDES ? .Vel CUM MORIERIS, et

apud veteres utilis erat, et nunc valet.

Personne nepouvait stipuler qu*on lui donnerait après sa mo^ t» pas plus qu'après la mort du promettant ; et celui qui était sons la pmssaace d'une personne ne pouralt pas sti-pQier qu'on lui denoevait 'apiès la mort da cette personn^^ parc^ qu*ici le père ou le maître sont considérés comme parlant par la bouche du fils ou de Tesclave. De même si quelqu'un a stipulé ainsi : pNmettezvow de me cUmner la veille ée ma mort? ou la veille de votre mort la stipulation était inutile. Mais comme, ainsL que nous Tavons déjà dit, les stipulations puisent leur force dans le consentement des par« ties contractantes^ U nous a semblé convenable de corriger ce point de droit et de décider que la stipulation sera valable, soit qu'on ait stipulé pour après la mort du stipulant^ ou du promettant, soit qu'on ait stipulé pour la veille de la mort du stipulant ou du promettant.

Mais la stipulation que Titius ferait en ces termes : promettez-^'ous de medonner^ lorsque je mourrait ou bien lorsque vous mourrez était valable chez les anciens et l'est encore aujourd'hui^

t. i6, § 1, J^.^Dçverb. ohlig. (xlv^ 4.)

PA0L08« Ul.Ift, ai ^Unni. PAU&, Iifn4i,svr SsMns.