ARTICLE PREMIER
La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Tl sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circumscription des diocèses français,
Summus Pontifex titularibus gallicarum Ecclesiarum episcopis significabit se ab iis pro bono pacis et unitatis, omnia sacrificia firma fiducia expectare, eo non excepto quo ipsas suas episcopales sedes resignent.
Hac hortatione præmissa, si buic sacrificio quod Ecclesiæ bonum exigit renuere ipsi vellent (fieri id autem posse Summus Pontifex suo non reputat animo) gubernationibus gallicarum Ecclesiarum nove circumscriptionis de novis titularibus providebitur eo qui sequitur modo.
Consul Primus Gallicanæ Reipublice intra tres menses, qui promulgationem Constitutionis Apostolicae consequentur, archiepiscopos et episcopos nove circumscriptionis dicecesibus preeficiendos nominabit. Summus Pontifex institutionem canonicam dabit, juxta formas, relate ad Gallias ante regiminis commutationem statutas.
Item Consul Primus ad Episcopales sedes quæ in posterum vacaverint, novos antistites nominabit, iisque ut in articulo præcedenti constitutum est, Apostolica Sedes canonicam dabit institutionem.
FRANCE 117
Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d’eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges.
Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de!’ Eglise(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s’attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante.
Le Premier Consul de la République Française nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle.
Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement.
Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l’article précédent.
Episcopi antequam munus suum gerendum suscipiant, coram Primo Consule jurameptum fidelitatis emittent, quod erat in
more ante regiminis commutationem, sequentibus verbis expressum.
“Ego juro et promitto ad sancta Dei Evangelia obedientiam, et fidelitatem Gubernio per constitutionem Gallicanæ Reipublice statuto. Item promitto me nullam communicationem habiturum, nulli consilio interfuturum, nullamque suspectam unionem, neque intra, neque extra conservaturum, que tranquillitati publicæ noceat, et si tam in dicecesi mea, quam alibi, noverim aliquid in Status damnum tractari, Gubernio manifestabo.”
ART, 7, Ecclesiastici secundi ordinis idem juramentum emittent coram auctoritatibus civilibus a Gallicano Gubernio designatis.
Post divina officia in omnibus catholicis Galliæ templis sic orabitur :
“Domine salvam fac Rempublicam.”
“ Domine sules,”
salvos fac Con-
FRANCE
Les évéques, avant d’entrer en fonction, préteront directement entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants:
“Je jure et promets à Dieu sur les saints Evangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République Française. Je promets aussi de n’avoir aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue,soit au dedans,soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.”
