DES MINISTRES

SECTION I.—Dispositions générales.

ART. 9.—Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.

ART. 10.—Tout privilège portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli.

ART. 11.—Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.

ART. 12.—II sera libre aux archevéques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites. |

Section I1.—Des archevêques ou métropolitains.

Art. 13.—Les archevêques consacreront et instal-

leront leurs suffragants. En cas d’empéchement ou

de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain.

ART. 14.—Ils veilleront au maintien de la foi et la discipline dans les diocèses dependant de leur métropole. —

ART. 15.-—Ils connaitront des réclamations et des plaintes contre la conduite et les décisions des évêques suffragants.

SECTION IIL.—Des évêques, des vicaires généraux

et des séminaires.

ART. 16. — On ne pourra être nommé évêque avant l’âge de trente ans, et si on n'est originaire français.

ART. 17.—Avant l'expédition de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés seront tenus de rapporter une attestation de bonnes vie et mœurs, expédiée par l’évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le Premier Consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

ART. 18.— Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. |

Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l’attache du

Gouvernement et qu’il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège.

Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procés-verbal par le Secrétaire d'Etat.

ART. 19.—Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront pas leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier Consul.

ART. 20.—Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du Premier Consul.

ART. 21.—Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques.

ART. 22.—Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse et, dans l’espace de cinq ans, le diocèse entier.

En cas d’empéchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.

Art. 23.—Les évêques seront chargés de l’organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul.

ART. 24.—Ceux qui seront choisis pous l’enseigne-

ment dans les séminaires souscriront la Déclaration

faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

ART. 25.—Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'Etat le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l’état ecclésiastique.

ART. 26.—Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s’il ne justifie d’une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs; s’il n’a atteint l’âge de vingt-cinq ans, et s’il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France.

Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement, et par lui agréé.

Section IV.—Des curés.

ART. 27.—Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Ilsera dressé procésverbal de cette prestation par le secrétaire général et la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée.

ART. 28.—Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l’évêque désignera.

ART. 29.—Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses.

ART. 30.—Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 31.—Les vicaires et desservants exerceront leur ministére sous la surveillance et la direction des curés.

Ils seront approuvés par l’évêque et révocables par lui.

ART. 32.—Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.

ART. 33.— Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à aucun diocèse.

ART. 34.—Un prêtre ne pourra quitter son diocèse, pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évêque.

SEOTION V.—Des chapitres cathédraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège.

ART. 35. — Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée ’établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés a les former.

ART. 36.—Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain et, à son défaut, par le plus ancien des évêques suffragants, au gouvernement des diocèses.

Les vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions, même après la mort de l’évêque, jusqu'à remplacement.

ART. 37.—Les métropolitains, les chapitres cathédraux seront tenus, sans délai, de donner avis au Gouvernement de la vacance des sièges et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants.

ART. 38.—Les vicaires généraux qui gouvernent pendant la vacance, ainsi que les métropolitains ou capitulaires, ne se permettront aucune innovation dans les usages et coutumes des diocéses.

TITRE IIL.

DU OULTE.

ART. 39.—TIl n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France.

ART. 40.—Aucun curé ne pourra ordonner des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse sans la permission spéciale de l’évêque.

ART. 41. — Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement.

ART. 42.—Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et des ornements convenables à leur titre ; ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques.

ART. 43.—Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir.* Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets.

ART. 44.—Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront être établis sans une permission expresse du Gouvernement accordée sur la demande de l’évêque.

ART. 45.—Aucune cérémonie religieuse n’aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes.

ART. 46.— Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.

ART. 47.— Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires.

# It is said that this provision made the wearing of the ordinary ecclesiastical costume, the soutane, &c., illegal during the century that the Organic Articles were in force and that it has become legal only since January 1, 1906. To be “habillé à la française” is to wear a dress somewhat like that of the Speaker of the House of Commons without his wig and gown.

Arr. 48.—L’évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d’appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.

ART. 49. — Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d’exécution de ces ordonnances.

ART. 50.—Les prières solennelles appelées sermons, et celles connues sous le nom de stations de l’Avent et du Carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l’évêque.

ART. 51.—Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls.

ART. 52.—Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat.

ART. 53.—Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le Gouvernement.

Art. 54.—Ils ne donneront la bénédiction nuptiale

qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté leur mariage devant l'officier civil.

ART. 55.—Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu’à Vadministration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français.

ART. 56.—Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d’équinoxe établi par les lois de la République; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.

ART. 57.—Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche.