CHAPITRE II

De l^ Excommunication,

927 . L'excommunication est une censure par laquelle un chrétien est séparé de la communion des fidèles, et privé, en tout ou en partie, des biens spirituels qui sont à la disposition de l'Église. Si elle prive de tous ces biens, on l'appelle excommunication majeure ; si elle n'en prive qu'en partie, on l'appelle excommunication mi-

(l)Concil. Trident., sess. xiv. cap. 7. — (2) Voyez, ci-dessus, les n"* 481 et 496. — (3) Voyez, ci-dessus, le n° 501 .

DBS CE>SU&£S. ^2i

neure. 11 est à observer que dans le droit et dans les canonistes, ie mot d'excommunication , employé seul et sans addition , sijmifie toujours excommunication majeure. On distingue les excommunies dénoncés et les excommuniés non dénoncés. On entend par excommunié dénoncé, celui qui a été nommément déclaré comme tel par une sentence émanée du juge ou supérieur ecclésiastique; l'excommunié non dénoncé est celui qui n'a pas été nommément déclaré tel par sentence, et on l'appelle excommunié toléré. Cette distinction est importante.

928. Les principaux effets de l'excommunication sont: i° de priver le pécheur des suffrages ou prières publiques de l'Église et autres avantages attachés à la communion des saints. Il est permis aux fidèles et même aux prêtres de prier pour son salut , mais leurs prières n'ont pour lui que l'effet de prières particulières. Peut-on offrir le sacrifice de la messe à l'intention d'un excommunié non dénoncé? Les docteurs sont partagés : les uns sont pour l'afflrmative et les autres pour la négative (l). Nous pensons qu'on peut suivre le premier sentiment, du moins lorsque le pécheur parait disposé à se réconcilier avec l'Eglise, et que l'excommunication n'est point notoire dans la paroisse.

929. 2° De priver du droit de recevoir les sacrements. Un excommunié, même toléré, ne doit point recevoir les sacrements avant d'a\ oir été absous de l'excommunication ; cependant , il les recevrait validement. L'absolution sacramentelle serait même valide, suivant le sentiment qui nous parait le plus probable, dans le cas où le pénitent excommunié serait dans une ignorance de bonne foi, au sujet de son état, si d'ailleurs il appoiUiit au sacrement les dispositions convenables. En effet, la censure par elle-même ne rend point un pécheur incapable de l'absolution; die n'annule point le sacrement (2).

3" De priver du droit d'administrer les sacrements. Un prêtre excommunié , quoique toléré , se rend coupable d'une grande faute, en exerçant ses fonctions, à moins qu'il ne les exerce par ntrcssité. La défense qui lui est faite d'administrer les sacrements cvr»sc lorsqu'il est obligé de les administrer, ou lors(|u'il ne peut se dispenser de le faire , sans scandale ou sans danger de se diffamer 3). Il en est de même de celui qui est frappt' d'une suspende ou d'un

(I) Voyez S. Alphonse de Lij;iiori, lib vu W lft4. — (2) Ibitl.ui, n« li'J, Siiarez, Bonarina, Cajélan, Coninck, Ucroix, clc. —(3) S. Al|>lion*r, ibiUriii, 109; de la luzerne, etc.

£26 DES CENSUBES.

interdit. En tout cas, les actes d'un excommunié, même en matière de juridiction , sont valides , à moins qu'il ne soit nommément dénoncé ; jusque-là il peut absoudre validement. Mais une fois qu'il est dénoncé , l'absolution qu'il donnerait serait nulle , sauf probablement le cas d'une nécessité extrême, en V absence de tout autre prêtre.

4° De rendre celui qui est excommunié incapable d'être pourvu d'aucun bénéfice ou dignité ecclésiastique. La nomination ou l'élection que l'on ferait d'un clerc , actuellement lié d'une excommunication , serait nulle de droit, quand mêm.e ce clerc serait toléré. L'excommunication encourue par un bénéficier ne le prive pas du bénéfice dont il a été pourvu antérieurement , mais s'il négfigeait de se faire absoudre , il pourrait en être privé par sentence.

5° De priver de la sépulture ecclésiastique. On ne peut inhumer enterre sainte un excommunié dénoncé (l).

930. 6° Enfin, de retrancher un pécheur de la communion extérieure des fidèles. Il est défendu de communiquer avec un excommunié dénoncé , soit dans les choses divines , soit même dans les choses purement civiles. Celui qui , malgré cette défense , communique sciemment, sans quelque nécessité, avec un excommunié non toléré , encourt l'excommunication mineure , dont les effets sont de priver du droit de recevoir les sacrements , sans exclure de l'Église et des offices divins, ni du commerce civU avec les fidèles. 11 faut remarquer que depuis la bulle de Martin V, ad vitanda scandala , la défense de communiquer avec les excommuniés n'a lieu qu'autant qu'ils sont nommément dénoncés comme tels par une sentence du supérieur ecclésiastique , ou qu'ils ont encouru l'excommunication pour avoir frappé un clerc. On exige même , en France, pour le dernier cas, que l'excommunié soit dénoncé.

Il ne sera peut-être pas hors de propos d'indiquer ici les principales excommunications portées par le droit, quoiqu'elles ne soient pas toutes en vigueur dans les différents diocèses de France.

ARTICLE I

Excommunications réservées au Souverain Pontife,

931. Il y a excommunication ipso facto, réservée au Pape: 1" Contre ceux qui, par malice, ont mis le feu à un édifice sacré

(1) Voyez, ci-dessus, n®» 310, 626.

DES CENSURES. ^^j

OU profane , lorsqrie le coupable a été nommément dénoncé comme excommunié. 2* Contre cenx qui ont volé avec effraction des choses sacrées, quand ils ont été dénoncés comme excommuniés. L'effraction sans Yol ou le vol sans effraction n'entraîne point l'excommunication. 3" Contre ceux qui font la simonie réelle, pour se faire ordonner, ou pour obtenir un bénéfice , ou pour être admis à la profession religieuse. i° Contre ceux qui ont fait une confidence pour obtenir un bénéfice; par exemple, en promettant une pension, sans y être autorisé parle supérieur ecclésiastique, à celui qui possédait le bénéfice , ou à toute autre personne. 5° Contre ceux qui fabriquent ou falsifient des lettres du Pape, ainsi que contre ceux qui en font usage après en avoir reconnu la fausseté. 6" Contre ceux qui professent publiquement l'hérésie, soit qu'ils appartiennent à une secte séparée de l'Église, soit que, sans appartenir à aucune secte, ils soutiennent sérieusement et publiquement une erreur qu'ils savent avoir été condamnée par l'Église comme contraire à la foi, comme hérétique. Il en est de même des schismatiques; ils sont excommuniés. Assez généralement les évêques de France n'ont point recours au Saint-Siège pour réconcilier les héréti([ues qui renoncent à leurs erreurs. 7" Contre ceux qui sciemment impriment, vendent, retiennent, lisent, ou défendent, defendetites , les livres des hérétiques qui contiennent quelque hérésie, ou qui, sans contenir aucune hérésie, traitent de la religion, de religione tractantes, c'est-à-dire de l'Écriture sainte, de la théologie dogmatique, morale, canonique, ou ascétique. Les évêques de France, même ceux dans les diocèses desquels cette excommunication se tronve en vigueur, permettent la lecture des livres des hérétiques , et accordent la faculté d'absoudre ceux qui ont encouru l'excommunication en les lisant, s" Contre ceux qui, par malice, ou dune manière injurieuse, suadente diabolo, tuent, mutilent ou frappent f/nèirw^n/ un clerc, un religieux ou une religieuse, connus pour tels. Dans le doute si la blessure est assez grave pour qu'on soit obligé de recourir au Pape, la ivser\c est dévolue à l'Ordinaire. 9° Contre ceux qui se battent en duel. Cette excommunication s'encourt encore par ceux qui provoquent au duel, ou qui l'acceptent, lors même qu'il nf> pas lieu; i>ar ceux qui l'ordonnent ou qui le conseillent, si l'effet s'ensuit; par ceux qui sciemment fournissent pour le duel des armes ou des moyens de se battre; par ceux qui sont témoins d'office; et par ceux qui, sans être invités par les dueilistc^s, se reudeut comme spectateun» au lieu du combat. En France, on a coutume de s'adresser à l'évéque

628 DES CENSUBBS.

pour obtenir l'absolution de cette excommunication. 1 o" Contre ceux qui violent la clôture des couvents ou monastères (l). 11° Contre ceux qui envahissent les biens des églises , ou des hôpitaux , ou des monastères, ou des monts-de-piété, ou des naufragés. 12° Contre ceux qui empêchent les juges ecclésiastiques de faire usage de leur juridiction. 13° Contre l'invasion des terres de l'Église romaine. 14" Contre la violation d'un interdit porté par le Souverain Pontife. 15° Contre les carbonari et les francs-maçons. Les bulles de Clément XII , de Benoît XIV, de Pie VII et de Léon XIÏ, qui portent cette excommunication, n'ont point été publiées en France. 16° Contre les reUgieux qui, sans privilège, ou sans la permission du Pape, ou de l'évêque, ou du curé, auraient la témérité d'administrer les sacrements de l'Eucharistie et de l'Extrème-Onction aux clercs ou aux laïques, ou de célébrer le sacrement de Mariage. 17° Contra confessarium qui, extra casum extremae necessitatis , nimirum in ipsius mortis articulo , et déficiente tune quocumque alio sacerdote , qui confessarii munus obire possit , confessionem sacramentalem personae complicis in peccato turpi atqueinhonesto, contra sextum Decalogi praeceptum commisso, excipere audet(2). Ita Benedictus XIV in constitutione Sacramentum Pœnitentiœ , ubi et haec leguntur : « Committimus et mandamus omnibus haere- « ticae pravitatis inquisitoribus , et locorum Ordinariis omnium «regnorum, provinciarum , civitatum, dominiorum et locorum « universi orbis christiani , in suis respective diœcesibus , ut dili- ■ genter, omnique humano respectu postposito, inquirant, et pro- « cédant contra omnes et singulos sacerdotes , tam sseculares, quam « pegulares quomodolibet exemptos ac sedi apostolicae immédiate « subjectos , quorumcumque ordinum , institutorum , societatum et « congregationum , et cujuscumque dignitatis et praeeminentiae , aut « quovis privilegio et indulto munitos , qui aliquem pœnitentem , « qusecumque persona illa sit , vel in actu sacramentalis confessio- « nis , vel ante , vel immédiate post confessionem , vel occasione « aut praetextu confessionis , vel etiam extra occasionem confessio- « nis in confessionali, sive in alio loco ad confessiones audiendas « destinato , aut electo cum simulatione audiendi ibidem confessio- « nem , ad inhonesta et turpia sollicitare vel provocare , sive ver- « bis , sive signis , sive nutibus , sive tactu , sive per scripturam aut « tune aut post legendam, tentaverint; aut cum eis illicitos et in- « honestos sermones vel tractatus temerario ausu habuerint, »

(1) Voyez le tome i, n" 45. — (2) Voyez, ci-dessus, n" 487

932 . « Memînerint prœterea omnes et singuli sacerdotes ad confe»- « siones audiendas constituti , teneri se ac obligari suos pœnitcntes, «quos noveriut fuisse ab aliis, ut supra sollicitatos, sedulo mo- « nere, juxta occurentium casuum circumstantias , de obligatione « denuntiandi inquisitoribus sive locorum ordinariis prœdictis, « personam, quaî sollicitationem commiserit, etiamsi sacerdos sit « qui juridictione ad absolutionem valide impcrtiendam carcat , « aut sollicitatio inter confessariam et pœnitentem mutua fuerit, «< sive soliicitationi pœnitens consenserit , sive consensum minime « praestiterit, vel iongum tempus post ipsam sollicitationem jam « effluxerit, aut sollicitatio a confessario, non pro se ipso, sed pro " alia persona peracta fuerit. Caveant insuper diligenter confessarii « ne poenitentibus , quos noverint jam ab alio sollicitatos , sacra- « mentalem absolutionem impcrtiant, nisi prius dcnuntiationem « prœdictam ad effectum perducentcs delinqucntcm indicavcrint « competenti judici , vel saltem se, cum primum poterunt, dela- '< turos spondeant ac promittant. « Et vero , etiam in locis ubi prœfata eonstitutio non est recepta, qui ad turpia sollicitatus fuerit a parocho vel alio sacerdote , scelestimi liunc et impium Ordinario denuntiare stricte tenetur saltem lege divina atque naturali. Cœterum , quisque confessarius ea de re documenta et monita sequatur episcopi. Ex eadcm Benedicti XIV constitutione, calumniatores , qui innoxios sacerdotes apud ecclesiasticos judices falso sollicitationis insimulant , privantur , extra mortis articulum , beneficlo absolutionis , quai Summo Pontifici reservatur.

ARTICLE Tf.

Excommunications réservées aux Évéques.

933. Il y a excommunication réservée à Tévéque : 1° Soit qu'on fasse ce qu'il défend sous peine d'une excommunication qu'il scst réservée; soit qu'on omette de faire ce qu'il commande sous la même peine. Telles sont généralement, les excommunications |)ortées par les statuts du diocèse, les ordonnances episcopales ainsi que celles qui se prononcent par forme de monitoire. Cesdeniieres excommunications sont devenues bien nues [wirmi nous. 2" Lorsqu'on frappe légèrement un clerc, un religieux, une religieuse, d'une manière injurieuse, si toutefois l'injure est assez grn\e p(»ui être péché mortel. 3" Lorsqu'on procure l'avortement. l" (Juand on communique dans l'action même du crime a>ec ceux qui wnt

630 DÉS CENSUBËS.

excommuniés par l'évêque. 5° Quand, après avoir été absous d'une censure, à l'article de la mort, par celui qui n'avait pas d'ailleurs le pouvoir d'en absoudre , on ne s'est pas présenté ayant recouvré la santé, au supérieur à qui elle était réservée. Cette excommunication n*a pas lieu partout ; du moins l'on se comporte dans un grand nombre de diocèses comme si on ne l'encourait pas; et par le fait elle ne s'encourt point , les fidèles n'étant point contumaces.

ilBTIGLE III.

Des Excommunications non réservées,

934. On encourt une excommunication non réservée : 1° Lorsque étant directeur des religieuses , on favorise la discorde , la division au sujet des élections. 2° Lorsqu'on inhume en terre sainte en temps d'interdit , si l'interdit est dénoncé , ou qu'on y enterre les interdits ou les excommuniés non tolérés. 3° Lorsque, sans autorisation , on imprime le concile de Trente avec notes ou commentaires. 4° Lorsqu'on imprime des livres, du moins ceux qui traitent de la religion, sans la permission des supérieurs. Cette excommunication n'est pas en vigueur dans tous les diocèses de France. 5° Quand on se marie sciemment, sans dispense , avec un parent ou une parente à un degré prohibé par les canons. 6° Si on ne dénonce point au saint Office ou à l'Ordinaire, les hérétiques, les magiciens de profession, ceux qui blasphèment avec hérésie contre Dieu, contre la sainte Vierge ou contre les saints. 7° Si, étant religieux ou dans les Ordres sacrés, on a la témérité de vouloir contracter mariage. 8° Lorsqu'on se rend coupable de rapt, ou qu'on y coopère efficacement. 9" Quand on force les femmes d'entrer dans un monastère , ou qu'on les empêche , sans une juste cause , de prendre le voile ou de faire les vœux de religion.