CHAPITRE XIV

HOTIGB SUR PLUSIBVRS DES COHTAGNIES D'ASSURANCES SDR LA VIE 9 ETABLIES A LONDRES.

Société des Amis.

La première institation , par ordre de date ^ qui souscrivit des assurances sur la vie , est la Société des Ands {Amicable Society); elle fut fondée par une charte de la reine Anne, en 1706, à une époque où Imtelligence des assurances sur la vie était encore peu répandue. Son plan primitif était donc à beaucoup d égards défectueux ^ et quoique ait subi depuis plusieurs modifications , il n'est pas encore irréprochable* Sa première ordonnance limita ses opérations à un nombre d'engagem^s ou d'actions qui ne devait pas excéder 2000 , et qui reposaient tous sur u ne seule tête . Pour chaque action , tout nouveau sociétaire payait à son admission une somme de 7 liv. 10 s. ^ outre une prime annuelle de 6 liv. 4 s- payable en quatre paiemens trimestriels jusqu'à son décès. Comme chaque action donnait droit à un dividende annuel de i liv. 4 s. sur les bénéfices de la Société , la prime annuelle se

trouvaitréduiteàSliv. Une même personne ne pouvait T. II. 8

acquérir plus de trois actions; tous les sociétaires de* vaient être compris dans les âges intermédiaires entre II et 46 ans , et entre ces âges étaient tous admis aux mêmes conditions. Toute personne admise devenait membre de la Société ; et à la fin de chaque année, le produit résultant de toutes les primes annuelles (i) était réparti par portions égales aux représentans de ceux des sociétaires qui étaient morts dans l'année. En 1 767, la Société s'engagea à ce que ce dividende ne pût jamais être moindre que 126 liv. st« y et en 1770 moindre que i5o liv. st. Telle est l'esquisse du plan d'après lequel cette Société opérait à son origine. On reconnaît surtout combien il était défectueux dans ses deux traits les plus saillans : 1° En ce qu'on réglait le dividende à répartir d'après le nombre de décès survenus dans l'année^ de sorte qu'il se trouvait dépendre d'une pure éventualité et non de l'importance des primes reçues, a* En ce qu^on demandait à tous les sociétaires des primes égal es ^ sauf tenir aucun compte des différences d'âges. Toutefoisi malgré les vices de cette institution ^ son utilité a ét^ reconnue et ses statuts sanctionnés par trois ordon^ nances successives y l'une en 17^0^ qui s'occupa de donner une meilleure administration à la Société; la seconde en 1790, qui l'autorisa à augmenter le

(i) Ce qui faisait 10,000 liv. st. quand toutes les action» étaient prises. La prime d'admission et tous les be'néficesi intérêts ou profits touchés par la Société étaient portéd à on compte séparé. Ce capital se montait, en 1 767, à 25,3oo Ht. st. ; en i770,à33,3oo-,et en 1790, à64,3oo.

nombre de ces sociétaires jusqu'à 4000; et la deroîère en 1807^ qui lui donna plus de liberté dans ses moyens 4] action.

En vertu de cette nouvislLe ordonnance 9 la Soeiëté peut constituer douze actions en favenr d une personne d'un âge quelconque compris entre 8 et 67 ans. Elle peut aussi proportionner la prime d'admisfiion" et U oontribntioa annuelle de chaque membre à son ige ou à d-au^s particularités , et quand les assuré le désirent^ leur constituer une rente au lieu du capital garanti , ou au lieu des polices qu'ils veulent résilier. La totalité des contributions annuelles de toutes les actions en cours avant cette ordonnance et les sept huitièmes des primes annuelles des actions délivrées depuis, sont répartis chaque année aux ayant "- droit des membres décédés dans l'année , et la Société s'engage aujourd'hui à ce que le dividende produit par chaque action ne soit jamais moindre que i6oIiv. st.

Ces diverses ordonnances stipulent que le capitial provenant de l'accumulation du fonds de réserve céoessaire à la garantie de cet engagement , sera h certaines époques réparti de même à tous les sociétaires, suivant leurs intérêts respectifs; et qu'on ne pomra en rien détourner, si ce n'est pour satisfaire aux dimts ouverts par le décès des assurés, sans le consente-iment de deux assemblées générales successives des membres de la Sociétés La compagnie peut aussi au»

jtKtrd'hui souscrire des assurances temporaires, sur pitisieura tites, ou dépendant de toute autre comr binaison.

( ii6) Compagnies de la Bourse Royale et de Lonàrés.

La compagnie de la Bourse Royale (Iioj'al'Êa> . change assurance companj) s'établit en même tempe que les extravagantes entreprises de la mer du Sud. et est une des rares institutions qui aient survécu i cette désastreuse époque, et qui aient conservé leùi crédit jusqu'à ce jour. Elle fut établie par une ordonnance du 22 juin 1720 comme compagnie d'assurances maritimes ; cette ordonnance fut délivrée eo vertu d'un acte du Parlement y et l'année suivante^ le 29 avril 1721, le roi faisant usage de sa préro^ gative j lui accorda une autre ordonnance poui l'autoriser à souscrire des assurances sur la vie ei contre l'incendie.

La Compagnie d Assurances de Londres {Londoê assurance Company) eut une origine semblable, e s'établit en vertu du même acte du Parlement. Elle îw également autorisée à souscrire des assurances sai la vie.

Toutefois f indépendamment des moyens d'action et des privilèges communs à ces deux sociétés, celle de la Bourse Royale obtint plus tard la faculté de constituer ou d'acquérir des annuités viagères, immédiates ou en reversion, faculté qui fut cependant soumise à certaines restrictions. Ainsi, pour donner aux rentiers une sécurité parfaite , il fut sti-^ pulé que les sommes versées pour constituer des rentes, aussi souvent qu'elles s'élèveraient à i ,000 liv. st., seraient placées sur les fonds publics; que la Compagnie en recevrait les intérêts; mais qu'elle ne

( 1.7 ) pourrait toucHer au principal qu'à rexttnction de la tète sur Quelle reposerait la rente. Pour éviter' toute fraude à ce sujet , ou a de plus exigé que l'époque et le lieu du décès de chaque rentier fussent insérés deux fois au moins dans la Gazette de Londres y %i qu'un acte de ce décès » annexé au compte de la rente qu'il a éteinte^ restât déposé dans les bureaux delà Compagnie y à Londres, pour être communiqué sans frais a toute personne intéressée dans la constitution d'une autre rente. Il est encore stipulé qu'aucun contrat de constitution ou d'acquisition de rente ne sera valable s'il n'a été souscrit d'après les prix indiqués dans un tableau qui doit être affiché dans un lieu apparentdes bureaux delà Compagnie, et s'y trouver exposé au moment même où est souscrit le contrat. Il est difficile de découvrir quels principes a suivis cette Compagnie pour calculer les taux de ses rentes viagères (i). Il est certain que ces taux ne découlent d'aucune des observations qui ont été publiées jusqu'à ce jour, ni mênw d'aucune loi de fliortalité qui me semble probable; aussi je pense> iqu'ils ont éxé fix^ au hasard, et sana.qu'on ait tenu le moindre compte des éléments qui devraient présidée à ces calculs. A tous les âges au-dessous de 5o ansy^ les prix demandés sont trop modéi es,, même comparés aux observations de M. Deparcieux et à l'in-p

(i) Ses taux pour les assurances sur la vie, aussi biea qtte ceux de la Compagnie' d* Assurances de Londres é^k; W mêmes que. ceux adoptés par toutes, les^ autse& sùàét i^Qus les examinerons par la suite.

( "8 ) tërét de 4 p- loo; mais aundessus de cet &ge, 1^6^etir est en sens inverse ^ et beaucoup plus con'sidërable. Si toutefois on compare ces iptix ayec eeax pmpOftÉs par le Gouvernement > et dont il sera ^neSM tiôn à la tin de ce chapitre , on trouvera qu'ils smI ^/>; ^/^(^^ À i;o2/jr lês âges y et il n'est ^ère db pei^ sOtttteë ipii^ pouvant accepter les offres dià j^uver^ âément^ consentent à faire un sacrifice aussi cùn^ sidék^ble pour avoir leurs rentes garanties par la Compagnie de la Bourse Royale^ ou toute autrç^ modelé semblable.

Société Éqaitablei

440« Ges trois compagnies furent les seules qui souscrivirent des assurances sur la vie jusqucii 1762 (i)y année qui vit s'établir la Société Equi^ table (Equitable Society); on est redevable de sa fiohrmation aux ouvrages de M. Simpson , qui recom* mandait uneiânstitution de ce genre. Il parait adssa que M. Dodson prit Une part active à TorganisaiBoa de cette société , et copfiposa quelques tabks pour $oil tisage^ On peut dire avec vérité t^elle -mérite le tiom qu'elle porter car elle est ceirtainenietit une

(1) Plusieurs sociétés avaient cependant déjà été formées, et existent' encore aujourd'hui, pour assurer rexistence~(ruhe. ^lasée particulière d'iindividiu, tels que le9 inarins eties utilitaires, les, ecclésiastiques, les maîtres d'école, ^Ui^ ]\(aifi mon intention .n'est; pa0 de discuter les principes d'ajprès. lesr quels ces compagnies ont ét9 établies. ...

des plus é^pdtables et en même temps des plus importantes qui se soient jamais ëtaMies pour sonscriro des assurances sur la vie.

D'après sa constitution , les assurés sont en même temps ateureurs mutuels les uns des autres , et participent (i) également à tous les bénéfices de la société. Ces bénéfices s'estiment au moyen d'une éyaltiation périodique (a) de tous les engagemens de la société , comparée (5) à son avoir actuel .Ze tiers An bénéfice résultant decette estimation est porté à un compte séparé, comme un fonds permanent de réserve destiné à garantir les opérations futures de la compagnie. Les deux autres tiers sont divisés entre les assurés , et le montant de chaque police est augmenté en raison du temps depuis lequel l'assuré est entré dans la société, de sorte que ses

(i) Cette participation ne profite qu'aux personnes^ assurées pour la durée entière de leur existence , et n'a pas encore ^té «tendue aux assurances temporaires , à moins qu'un bénéfice ue vienne à être déclaré pendant le laps de temps qu'embrasse I assurance , et seulement encore dans le cas où l'assuré meurt entre t époque de la déclaration de ce bénéfice et celle ou doit (iXpirer son contrat.

(2) Lapéiiode A&dix ans, qui était adoptée par la Société équitable, est certainement trop éloignée ^ puisque peu de personnes pouvaient jouir pleinement de l'avantage de Ici par* ticipatipp. ^ais la Société vient d'adopter, ainsi que je le dirai tout à 1 heure, un nouveau plan qui répond en quelque fajfon l cette olsjeçtion, en ce qui concerne les assurés d*un âge

atancë*

<3) ^Toriri à fc qticstîbtï KXXIV, la manière dont doit étrtt bii1e«fitt6 évaluation.

ayant-droit recevront probablement à son décès an somme beaucoup plus grande que celle qui était pri mitiyement assurée. C'est ce qui a lieu jusqu'ici comme l'indiquent les résultats suivants :

En 1786^ Taddition faite en 1783 dautant dejoû I ^ p. joo sur le capital assuré par chaque police qu'il avait été acquitté de primes annuelles avan^ cette anqée ^ fut portée à 2 | p. 1 00. Dans lés années 1791^ :179s et 1795, on arrêta de nouvelles additions qui se montaient ensemble à 4 P* ioû« En 1800 y elles s'accrurent en^core de 2 p. 100, e dernièrement on a encore accordé une augmentatioi de a -j p. 100 par an à toutes les assurances souscrites avant le 7 décembre 1809; de sorle qu aujour. d'hui (1810) les assurances de Tannée 1 800 se trouvçn augmentées d'une addition de 26 p. loo; celles d 1790, de 86 p. 100; celles de 1780, de 180 p. 100 celles de 1770, de 290 p. 100; et celles de 1762, à 3.7S p. 100, Ou en d'autres termes, car je ne saura être trop explicite sur un sujet aussi important, I1 ayant-droit d'une personne assurée par cette sociéi dans l'î^nnée i8qo, pour une somme de 1 0,000 Ir seulement, recevraient à son décès une somme c i2,5ooliv.; mais si l'assurance avait été souscri en 17^0, ils auraient droit à 18,600 liv.; en 1781 k 28,000 liv.; en 1770, à 89,000 liv.; et en 176^ lors de rétablissement de la Société, à 47j8o6^1tv. ( aucune autre compagnie , h l'exception des ayàntag partiels offerts par une ou deux sociétés dont je pa ïerai ci-après , n'augmenterait d'un shilling 1^ somn assurée primitivement. Assurément ces faits parle

assez y et montrent d'une manière évidente combien il est désavantageux de s'assurer à ces compagnies ,. C]ai ne cherchent qu a tirer profit de leurs opérations , et par conséquent ne restituent jamais rien des primes énormes qu'elles ont perçues.

' Mais le changement le plus important qui ait été adopté par la société dans la répartition de ses bénéfices , est celui qui fut proposé à rassemblée générale du 7 décembre >8o9 y et qui consiste à faire à chaque police en cours une addition de 2 p. 100 par an sur . la somme assurée pendant les 10 années suivantes; . à l'expiration de ces 10 ans on dressera un autre inventaire^ et le bénéfice qu'il démontrera sera réparti de la manière ordinaire entre toutes les polices en . cours à cette époque. Quand cette stipulation fut connue du public, les demandes d'admission furent tellement nombreuses qu'on jugea nécessaire d'en, restreindre le bénéfice. A l'assemblée générale suivante ^ il fut donc arrêté qu'on ne ferait jouir de cet avantage que les polices déjà souscrites par cette société^ et seulement celles qui expireraient avant la prochaine répartition des bénéfices. En conséquence les ayant-droit d'une personne déjà assurée par cette société recevront indépendamment des autres bénéfices antérieurement répartis^ 2 p. foosurla somme primitivement assurée pour chaque année qui se sera écoulée depuis la date de la dernière répartition jusqu'au moment de sa mort; mais on n'a pas encore étendu le bénéfice de cette mesure aux personnes assurées postérieurement à cette déteraiination. Jusqu'à ce jour^ cette société a opéi^ d'une ma-

nièriB prudente et sûre , et ses administrateurs ( i ) Voat gouveiTiëe avec sagesse ; sans s'écarter jamais de la ligne des principes mathématiques, qui peuvent seuls soutenir un établissement de ce genre, ils nWt pas fait un seul pas qui put compromettre son avenir, et «fin de perpétuer cette sagesse dans son administra<^ tion, la société a arrêté par certains régleœens « qu'il ne pourrait être réparti aucun bénéfice sans M qu'on eût dressé un inventaire de l'état de ses I» affaires , et sans le concours des quatre cinquièmes )) de ses membres à trois assemblées générales suc-» » cessives, et que cette répartition ne pourrait en D aucun cas surpasser les deux tiers du bénéfice r$ net et actuel de la société. » Ces précautions pré*^ viennent, autant que la prudence humaine peu tle faire, le danger d'une administration moins régulière, et il y a tout lieu d'espérer qu'une institution guidée par des principes aussi libéraux et protégée par d'aussi prudentes restrictions, continuera à inspirer une

(i) Les administrateurs sont choisis annuellement par le& membres de la société, et Ton tient dans l'année qtiatra assemblées générales, auxquelles sont rendus les comptes de la société, et qui arrêtent les réglemens qui sont jugés utiles à ses progrès. D'après un arrêté de janvier 1810, tout membre de la' Société admis postérieurement au 19 décembre 1809, n^aura voix à l'assemblée générale que s*il est assuré depuis 5 ans pour la vie entière et pour une somoie 4e "2060 tif . st. , et ne pourra être membre du conseil d'ad*^ Uiinistnitièu qqe Vil est assuré depuis 5 ans pour une somiiie 4e £1,000 UVk *tw

( "3 ) juste confiance f ûï augmentera toujours en crédit et 6n prospérité.

Au^es sociétés.

441. Peu après rétablissement de la Société Équitable^ on vit surgir presque simultanément fti grand nombre d'autres compagnies qui prirent ie titre spécieux d'institutions en faveur de lameil*^ kssêé Ces institutions furent pour ]a plupart de gros** siers mensonges, inventés par des iguorans ou des fripons et encouragés par des crédules et des fous. Leurs auteurs étaient principalement des hommes â'un âge avancé , qui, pensant que leur ouvrage durerait bien autant qu'eux , s'inquiétèrent peu de 90ft% avenir, et ne s'attachèrent qu'à séduire un grand «ombre de souscripteurs ^^ afin qu'il y eût plus d^ pillage. Conséquens à ce principe, les fondateurs de ces sociétés commencèrent par demander des prix qui n'étaient même pas le quart ou la cin-» quième partie des valeurs réelles des rentes viagères, qu'ils prétendaient constituer. Ces TÎles impostures destinées à tromper les ignorans et les malheureux n'eurent que trop de succès^ et engagèrent Price à, publier sq% Obsers^ations sur les paiemens en re^ fewion. Mais aussitôt que cet ouvrage parut, l'engoué**., ment dés nouvelles sociétés s'arrêta immédiatement ; piûaieurs de celles qui étaietit déjà établies se réfor*-. mèretat partiellement, et presque toutes , tjonvaini Ques de leurs ^énormes mépf isèi9 , efttrèrent bientôt en dissolotion. Quetque&^unéË; Cependant persëvén rèrent opiniâtrement «l^ns 1^ faulçs de leur origine ^

( ia4 ) et depuis long- temps elles ont donné une triste preuve de leur extravagance, et de la justesse des. reproches qu'elles s'étaient attirés.

La coutume habituelle des fondateurs de ces en« treprises était d'attirer les personnes pauvres ou crédules par l'appât des conditions les plus faciles et les plus avantageuses. Cette ruse leur réussisait d'abord à merveille; mais dès que le public était mieux informé sur leur compte , ils tombaient en. discrédit, et ne rencontraient plus que le mépris général* Mais, si l'on doit toujours accueillir avec défiance des offres aussi spécieuses, on doit aussi se garder de l'extrême contraire et ne pas se soumettre à des primes exorbitantes, exigées au nom de la stabilité et de la sécurité du contrat. U doit suffire que la prime représente un peu plus de la valeur du risque, de manière qu'après en avoir déduit cette valeur, on puisse encore couvrir les frais de l'administration, et consacrer le reste .à former ua fonds de réserve inviolable destiné à faire face aux éventualités fâcheuses qui peuvent contrarier les plans les mieux formés.

Vers la fin du siècle dernier^ et le commencement de celui-ci, plusieurs nouvellescompagnies s'organisèrent pour souscrire des assurances sur la vie, constituer des rentes viagères, etc., savoir : la Société de Westminster y en 1792; le Pélican, en 1797; le Globe, en 1799; ^ Albion, en i8o5j le Rocher et Xlnsti^ tution PréiH>jrante , en 1 806 ; et ¥ Aigle , V Espérance ^ Y Atlas et V Association , en 1807. Mais aucune de ces sociétés ne limite ses opérations aux assurances suf

la vie : toutes y réunirent la constitution et Tactpiisîtion de rentes viagères, et cinq d'entre elles souscrivent en outre des assurances contre Tincendie. Mon intention n'est pas de discuter la forme et la nature de toutes ces sociétés diverses^ puisque la majeure partie ne s'annoncent pas comme offrant au public des avantages particuliers , en ce qui concerne du moins le sujet de cet ouvrage. Mais comme il s'en trouve deux qui différent sensiblement à cet égard de toutes les autres , je consacrerai quelques lignes à examiner distinctement chacune d'elles.

Institution PréiHJ/ante.

442. Jj Institution Prévoyante (Provident Institu-tion) s'établit en 1 806. Elle se proposait cr de fournir aux » personnes industrieuses et économes les moyens de » faire valoir leur épargnes , de la manière la plus » profitable aux divers desseins que leur inspireraient )) leur prévoyance ou leurs affections, et d'encourager » cette louable disposition en leur offrant une ample i) garantie de sécurité, sans diminuer le bienjaitpardes » vues de spéculation commerciale. Pour parvenir à » ce but, quelques centaines de seigneurs et de gen^ » tilshommes ont contribué à fournir une somme de » a5o,ooo liv. st. qui constitue le premier fonds ca- » pital(i), etdcclarantgarderpoureuxseulslarespon-

(1) Ces actionnaires ne sont pas tenus de s'assurer , comme le sont ceux de toutes les autres compagnies récemment établies.

( 126) » sabtlitede rétablissement, ils rendent sociétaires les M assorésetlesrenticrsy s'engageantàles faire participer » paiement aux bénéfices de la société , après qu'on i> en aura déduit les frais d'une administration éco-- » nomique^dans laquelle les fonctions deprésidens^ D d'administrateurs et de censeurs seront gratuites. I) Ainsi , an moyen de l'assurance de la somme d'a^ » bord stipulée , et de la répartition des béné^Lces n éventuels, chaque membre de cette société reti^ M rera de ses primes le plus grand produit possible^ » sans avoir à a^aindre aucun rappel, et sans cou- )) rir le moindre risque. »

Cette institution non -seulement souscrit des as-^ surances sur la vie, mais elle constitue et achète des rentes viagères et assure des dots auK enfans. Ses conditions semblent d'abord être les mêmes que celles de la Société Équitable , puisque tous les socié>taires participent également à ses bénéfices. U y a cependant une grande difierencei en ce que, dans la répartition des béné/îces de Tlnstitution Prévoyante > les assurés concourent avec les quelques centaines de seigneurs et les gentilshommes qui ont garanti le fonds capital , et qui ^ en fondant cette entreprise, i^ paraissent p<)s avoir été purs de toutes vues de spéculation commerciale*

Le Rocher.

443. La compagnie d'assurances sur la vie du Ro^ cher (the Rock) s établit aussi en 1806, et parait sous plusieurs rapports avoir suivi le plan de la 6o<-

( "7 ) ciété Équitable ; elle est cependant de sa nature es* senUellement différente. Dans le Rocher ^ les assurés ne sont pas assureurs mutuels les uns des autres^ et ne participent pas également aux bénéfices de la société; car bien qu'à certaines périodes , qui ne peu* vent être de moins de sept ans^ on doive dresser un inventaire de ces bénéfices , et en répartir les deux tiers y comme dans la Société Équitable , entre toutes les polices^ après en avoir déduit toutefois une somme de 5yOoo liv. st. : l'autre tiers , au lieu de fruo*' tifier dans l'intérêt de tous, demeure la propriété exclusive des actionnaires. Ainsi ce tiers est à jamais perdu pour le reste des assurés^ et à la répartition suivante^ un autre tiers leur est également enlevé , et cette aliénation continuelle opérant en sens inverse de la méthode suivie par la Société Équitable , il se trouvera , après quelques années ^ une grande différence dans le produit des polices de chacune de ces sociétés.

Obsersfations générales.

444. Quant aux autres institutions du même genre aujourd'hui existantes, je crois qu'elles sont toutes fondées dans des vues d'intérêt privée et ne se proposent aucun but d'utilité générale. On se rappelle qu'il y a quelques années l'Angleterre s'éprit d'une extravagante passion pour les sociétés par actions^ et que les offres diverses que la presse en- Ësintait chaque jour amusèrent beaucoup le public Les énormes bénéfices que produisaient les assurances

( »28 ) sur la vie et les rentes viagères devinrent un objet d'envie pour beaucoup de personnes , et plusieurs des compagnies dernièrement établies doivent leur origine à cette impression. Le succès qui s'attacha à ces compagnies en fît naître d'autres, non-seulement avec les mêmes propositions, mais avec les plans les plus bizarres, vrais projets de visionnaires, et l'on dut se croire revenu au temps des entreprises de la mer du Sud. On eut donc recours aux mêmes mesures qui avaient mis un terme aux extravagances de cette désastreuse époque; une ordonnance de Georges P' qui avait dormi pendant plus de 80 ans, vint corriger le désordre et arrêter tous ces projets dérisoires.

Les diverses compagnies d'assurances dont j'ai parlé se ressemblent toutes sur un point, à l'exception de celle des y^mis et de V Equitable. Dans chacune d'elles, les assurés (i) peuvent se diviser en deux classes, les actionnaires et les non actionnaires. Les premiers sont ceux qui partagent entre eux tous les bénéfices (2); les seconds , ceux qui se sont laissés conduire à ces compagnies par ignorance ou nécessité, et qui, bien qu'ils paient la même prime qu'à la Société Équitable , ne recevront jamais rien de plus que la somme primitivement assurée.

(i) On ne doit pas perdre de vue que tous les actionnaires sont en même temps tenus de s'assurer , excepté ceux de l'Institution Prévoyante.

(2) Cette proposition n'est pas d'une exactitude absolue en ce qui concerne l'Institution Prévoyante et le Rocher, ^insi qu'on l'a vu -plus haut.

( 129 ) Car il est nécessaire de remarquer ici, et c'est , je pense p une observation d'une grande importance, que les taux des assurances sur la vie sont les mêmes à toutes les compagnies, et qu'une personne qui s'assure a la Société Équitable , où la somme assurée s'augmente continuellement , paie précisément la même prime que si elle s'assurait à toute autre compagnie , où elle n^aurait à attendre aucun avantage ultérieur. Assurément cette circonstance n'est pas assez connue, autrement on ne s'expliquerait pas que les sociétés nouvcUc^ment établies pussent avoir d'autres clients que leurs actionnaires (i).

(i) Nous reconnaissons volontiers avec l'auteur que de toutes les compagnies d'assurances , V Équitable est celle qui a offert aux assurés les plus grands avantages. Elle a réussi, c'est an grand argument en faveur des sociétés mutuelles ; mais de son succès faut-il conclure que son système est toujours et partout le meilleur système pour les assurés ?

Quand une société mutuelle a pris une vaste extension , que d'heureux événemens ont protégé ses débuts , que sa gestion a été confiée à des administrateurs habiles , alors elle peut devenir la combinaison la plus avantageuse aux assurés. Mais si l'Équitable a eu toutes ces circonstances en sa faveur , il ne s'ensuit pas qu'une société nouvelle pût se promettre une pa* reille réussite. Ce serait raisonner étrangement que de conclure de l'analogie du plan à l'analogie du succès j puisque le sort de ces^sociétés dépend souvent de circonstances tout-â-fait indépendantes de leur système.

Supposons qu'un tel établissement fût introduit en France. L'eapiit public ayant jusqu'ici froidement accueilli les assurances sur la vie , il est probable que la société mutuelle languirait long-temps ; or une société de cette nature qui languit T. II. 9

( i3u) ludépcndamiiient des avantages supérieurs qu'on

est dt^jà en décadence; car n'ayant pas de capital social, ne trouvant pas dans un nombre considérable de souscriptions les ressources ne'cessaires pour faire face aux e'ventualités fâcheuses , elle sera obligée , à la moindre perte , de faire à ses assures un appel de fonds , et cette de'mardie suffira pour ai*rêter tous développemens ulte'rieurs.

A ces dangers peut se joindre celui d'une administration inhabile. Ainsi plusieurs causes , qui toutes ne sont pas improbables ^ pourraient tuer Tassocialion , après avoir fait aux assurés un préjudice considérable.

Si des circonstances aussi fâcheuses atteignaient une société commerciale par actions, les assurés n'auraient rien à craindre et ne pourraient se trouver lésés ; car les sociétés ainsi constituées ont un capital social très considérable , destiné à parer aux coups de la fortune, à supporter le malheur des temps ou les erreurs de l'adminislration , et ce capital devrait avoir disparu en entier avant que les intérêts des assurés commençassent à se trouver compromis.

Ainsi les pertes d*une société mutuelle peuvent l'anéantir après avoir rudement frappé les assurés. Les pertes d'une société par actions n'atteindraient que les actionnaires ; les intérêts des assurés resteraient intacts.

Au surplus les compagnies par actions ont en France la faculté d'admettre les assurés k une participation dans leurs bénéfices. Si ces compagnies prospèrent, la participation peut produire d'heureux résultats, puisque, sans exposer l'assuré aux mauvaises chances des sociétés mutuelles , elle lui offre une partie de leurs avantages.

Mais ce n'est pas à l'origine d'une compagnie que cette mesure peut être adoptée sans imprudence. Ses débuts sont toujours entourés de difficultés et d'incertitudes; mille événemens imprévus peuvent l'assaillir, et si elle a réparti prématurément les bénéfices accidentels de quelques années heureuses , si elle

rencontre à la Société Équitable , on y trouve aussi une plus grande se'curilé. Cette sécurité vient principalement de ce que chaque membre a le droit de donner son opinion et son vote dans tous les actes de la Société^ de manière qu'il est impossible qu'une classe particulière d'assurés jouisse d'un avantage dont d'autres seraient exclues. Au contraire, dans toutes les autres compagnies, à l'exception de celle des Amis y la direction est entre les mains des actionnaires seulement , et les autres assurés n^ont aucune voix dans l'administration de la société. Il pourrait se faire que les actionnaires se partageassent chaque année de vastes dividendes, dissipant ainsi le capital de la société au lieu de le faire fructiiSer avec la plus sévère économie , sans que les assurés eussent aucun moyen d'empêcher leur ruine; car la plupart, après avoir continué le paiement de leurs primes pendant quel-

ne les a pas mis en re'serve avec une sage prévoyance pour parer aux chances fâcheuses de l'avenir, elle ne pourra leur faire face qu'en sacrifiant une partie de son fonds social , et en altérant le gage et les garanties de ses assurés.

Ce n'est donc pas dans l'état actuel des choses que les compagnies françaises peuvent promettre aux assurés , sans imprudence ou sans dérision , une participation dans leurs bénéfices. Un jour viendra où leurs opérations seront assez étendues pour convertir en certitude les chances favorables qui résultent de leurs calculs ; alors elles pourront sans doute offrir aux assurés une participation à des avantages réels , et cela , sans compromettre leur avenir. Mais ce jour est encore éloigné, et jusque->là cette spécieuse promesse n'est qu'un appât trompeur, ,un vain leurre offert au public. (Note du Traducteur,)

ques années, trouveront qu'il leur est trop préjudiciable de résilier leurs polices, et aimeront mieux courir les chances de 1 événement. «

Ce n'est pas que j'aie en aucune manière l'intention d'appliquer ces réflexions aux administrateurs actuels des sociétés dont je parle; plusieurs sont à ma connaissance des personnes intègres et honorables qui ne voudraient pas sanctionner une mesure qui compromettrait la sécurité et la réputation des institutions qu'elles dirigent , mais leur voix peut ne pas prévaloir toujours contre un corps nombreux d'actionnaires , et leurs services ne seront pas éternels. D'ailleurs la triste expérience de tous les établissemens semblables qui ont précédé, et qui semblaient fondés dans l'intérêt de la postérité, prouve que les craintes que j'indique ne sont pas imaginaires» et que toute personne engagée dans ces sociétés doit particulièrement prendre garde qu'on ne hasarde la sûreté de l'établissement en répartissant trop tôt le bénéfice immédiat de ses opérations. On devrait avoir toujours présens à l'esprit les conseils qu'adressait Price aux administrateurs de la Société Équitable , et dont l'exécution a élevé cette institution à l'état de prospérité où nous la voyons aujourd'hui. « Considérez quels désarti^s amènerait » dans l'avenir la ruine de votre société, et quels }) sont les dangers que vous devez soigneusement » éviter pour lui assurer une destinée prospère. » On ne doit pas penser qu'une compagnie ren- }) contrera des difficultés dans son enfance, car ce >i n'est qu'après de longues années, et quand elle

» aura atteint le maximum de ses membres ^ qu elle » devra aussi satisfaire au maximum des réclama- )) tions annuelles. Si donc elle néglige cette obser-* » vation , et si , encouragée par la possession d'un » bénéfice considérable, elle le répartit trop tôt, )) les conséquences de cette mesure seront funestes. M II est d'une grande importance pour la sûreté » d'un établissement de cette nature, que ses opé- » rations soient contrôlées par d'habiles mathéma- « ticiens. Une déplorable expérience a montré qu'eux M seuls peuvent avec sécurité fonder et conduire » ces établissemens. En un mot, on sera exposé à )) de dangereuses méprises si Ton n'administre ces M sociétés d'une manière sage, prudente et éco- M nome. »

Taux des assurances sur la v^ie.

445. Je ne puis clore ce chapitre sans présenter quelques observations sur les taux publiés par les diverses compagnies pour les assurances sur la vie; et comme ces taux sont les mêmes dans toutes, ces observations s'appliqueront également à chacune de ces diiïérèntes sociétés , en exceptant peutèireV Équitable et la société des Amis^ dont la constitution mutuelle rend de beaucoup moins d'importance que les primes demandées soient trop fortes, pourvu que chaque membre paie proportionnellement. Les fondateurs de l'Équitable montrèrent de la sagesse en adoptant des tables de mortalité qui fussent plutôt audessus qu'au--dessous de la réalité. Ils firent d'abord

( i34 ) usage des tables de M. Simpson pour Londres i mais les trouvant trop inexactes , ils les remplacèrent par les tables de Northampton. L'expérience a confirmé la bonté du choix , mais a prouvé en même temps que les tables de Northampton n'indiquent pas correctement quelle est la mortalité qui règne parmi les membres d'une société semblable (i). Elles ont cependant été adoptées par toutes les autres compagnies, sous prétexte w que l'expérience a démontré w qu elles fournissent les meilleurs élémens au moyen >i desquels on puisse calculer une valeur juste à la » fols pour chacune des parties contractantes. » Mais quoique ces tables puissent convenir à une société constituée comme V Équitable j elles ne méritent certainement pas notre approbation quand le contrat se passe entre l'assuré et une compagnie commerciale, ou même entre deux individus, si ce n'est dans des circonstances particulières. Les sociétés qui ne répartissent pas leurs bénéfices entre leurs assurés devraient adopter des prix plus modérés, et provoquer ainsi l'accroissement de leurs opérations d'une manière plus honorable que d'engager par l'appât d'une commission des courtiers et des gens d'affaires à amener des assurances dans leurs bureaux, puisqu'il est notoire qu'on les porte ainsi à sacrifier rintérêtjde leurs commettans et^de leurs [amis.

Car il est clair que cette commission est une alié-

(i) Il paraît que la luortalité des assures de l'Équitable s'est trouve'e inférieure à la mortalité des tables de Nortbamp* ion, dans un rapport de 2 à 3.

nation faite au préjudice des assures^ et serait biea plus convenablement consacrée a réduire le taux de l'assurance , puisque certainement , si la compagnie peut faire cette concession à l'agent, elle pourrait également la faire à l'assuré.

Les tables qui indiquent les taux des assurances sur la vie sont les mêmes dans toutes les compagnies et sont ordinairement au nombre de trois, dont l'une pour les assurances sur une seule tétc , l'autre sur un groupe de plusieurs têtes, et la dernière pour la chance qu'une tête a de mourir avant une autre. Ces tables sont toutes calculées d'après les observations de Northampton et l'intérêt de 5 p. loo. En prenant ainsi pour élémens la mortalité la plus rapide , et l'intérêt le moins élevé , on obtient des valeurs qui le plus souvent surpassent d'un tiers celles beaucoup plus correctes qui résulteraient de l'emploi des observations faites en Suède et de l'intérêt de 4 p. lOO; la diflerence est encore plus grande quand on les compare avec les résultats des observations de M. Deparcieux.

Or comme la mortalité qui règne parmi les personnes assurées par ces compagnies n'est nullement celle des tables de Northampton , et se trouve indiquée plus exactement par les observations faites en Suède, ou celles de M. Deparcieux , le public peut se former une idée des immenses bénéfices qu'ont rapportés ces opérations, et apprendre à ses dépens combien il est insensé de souscrire des assurances dans ces compagnies spéculatrices, qui ne restituent aux assurés aucune partie des primes

qu'Us ont payées. Un exemple e'claircira celle pro* position.

Un personne de 20 ans veut s'assurer pour une somme de 5oyOOO fr. La prime unique que lui demanderont toutes les compagnies est de 21,401 fr- 0*' 1^ valeur actuelle de cette somme, d'après les observations faites en Suède, n'est que de i4>225 fr. si nous supposons rinlérét à 4 P- ^00, et de f i,285fr. si nous supposons l'intérêt à 5 p. loo, et d'après les observations de M. Deparcieux, elle ne serait que de i558i à Tin^ térêt de 4 p» loo, et 10788 à rinlérêt de 5 p. 100. Ainsi une personne de cet âge qui s'assure pour cette somme, à une compagnie sans participation, peut être considérée comme sacrifiant gratuitement de sept à dix mille francs. Je dis que cette 90m me est sacrifiée en pure perte , car si la même assurance était effectuée à la Société Équitable , la prime ainsi payée entrerait dans la caisse générale, et l'on sait que les bénéfices de l'établissement, après déduction des frais d'une administration économique , sont réparfis en totalité à tous les assurés et ajoutés à leurs polices. Je ne conçois donc pas comment les autres compagnies peuvent faire une seule assurance, excepté celles refusées par la Société Équitable.

Les mêmes observations s'appliquent aux taux des assurances sur plusieurs têtes réunies, puisqu'ils sont aussi calculés d'après les tables de Northampton , et rintérêt de 5 p. 100. Quant aux assurances dépendant de la chance qu'une tête a de mourir avant une autre, leurs prix sont encore plus dignes de blâme. Car outre qu'ils sont calculés d'après la mortalité la

C ï37 ) plus rapide et rintërêt le moins élevé, ils sont encore le résultat d'un règle indiquée par M. Simpson ( i ) et qui donne des valeurs qui surpassent quelquefois (l'un tiers les valeurs exactes obtenues même d'après les tables de Northampton et l'intérêt de 3 p. loo. Un exemple va confirmer ce que j'avance.

On désire assurer une somme de i,ooo fr« sur la tète d'un enfant de lo ans, et pourvu qu'il meure avant une personne aujourd'hui âgée de 60 ans. Toutes les compagnies d'assurances , sans en excepter l'Equitable, demanderont un prix unique de 1 29 f. 5o c. ou une prime annuelle de i3 fr. payable pendant l'existence simultanée des deux têtes. Mais les valeurs qu'on obtiendrait par la règle exacte et au moyen des mêmes élémens, ne seraient que de 106 fr. 5o c. pour le prix unique, et de 10 fr. 70 c. pour la prime annuelle; en conséquence les compagnies demandent environ un quart de plus que la vraie valeur qui résulte des élémens mêmes dont elles se servent. Et si l'on se servait des observations de M. Deparcieux et de l'intérêt de 4 j p« 100, on trouverait 91 fr. 5o c. pour le prix unique, et 9 fr. 3o c. pour la prime annuelle ; on voit donc que dans ce cas les compagnies demandent près de la moitié en sus de la vraie valeur.

M. Morgan s'est donne beaucoup de peine pour prouver que la règle de M. Simpson pour trouver la valeur de ces assurances est extrêmement défectueuse

et conduit souvent à des résultats qu'il est impossible

(1) Voyez le scolic du n° 425.

( i38) d^admettre. Mais puisqu'il est si facile d^obtenir dans tous les cas les valeurs exactes^ il est étonnant que les prix fautifs de la table LUI soient encore suivis par la Société Equitable et par toutes les autres compagnies. Dans ces nombreuses sociétés , il ne se trouvera donc pas un actionnaire qui ait la confiance de proposer une nouvelle table ^ résultat dune règle exacte, ou persévéreront-elles toujours dans leurs injustes de-» mandes? Assurément leurs bénéfices seraient assez grands si elles se contentaient d'opérer d'après l'intérêt le moins élevé et la mortalité la plus rapide, sans profiter encore de l'avantage peu loyal que leur offre une règle fausse.

Les tableaux ci-après de la valeur actuelle de loo fr. payables au décès de A, pourvu que B subsiste alors, montreront combien est incorrecte la règle approximative de M. Simpson , la seule main-* tenant en usage auprès des compagnies.

( »59) Intérêt àZ p. loo, observations de Northampton.

AGE

de A.

AGE

de B lO

VALEUR

diaprés

SIMPSON

VALEUR

EXACTE

AGE

de A.

AGE

de B.

VATiEîTR diaprés

SIMPSON

VALEUR

EXACTE

Intérêt à 4 P- ^^o^ observations de Suède.

AGE

de A

AGE

de B.

JVALEUR diaprés

SIMPSON

i3,oi

VALEUR

EXACTE

AGE

de A.

AGE

de B.

VALEUR

diaprés

SIMPSON

VALEUR

EXACTE

i4,oo

En comparant ces deux tableaux, on voit que quand les deux têtes sont du même âge. Tune et l'autre règle conduisent à un résultat exact; mais plus est grande la différence d'âge des deux têtes , plus est défectueuse la règle de M. Simpson , et les valeurs qu'elle donne sont quelquefois tellement éloignées de la vérité , qu'elles ne sauraient être employées par une compagnie qui s'annonce comme opérant d'après des principes mathématiques.

Taux des rentes viagères.

446. Les observations que j'ai faites dans le scolie du n® 374, s'appliquent avec une force égale aux conditions de Y Institution Préwjante pour les rentes viagères différées* Par exemple, elle demande une somme de 1 164 fr. pour assurer à une personne actuellement âgée de 20 ans, une rente viagère de 200 fr, à partir de l'âge de 40 ans. La même compagnie estime 2960 fr. la valeur d^une rente viagère de la même somme sur une tête de 4o ans : or la somme de 1 164 fr. augmentée de ses intérêts accu* mules à 5 p. 100 pendant 20 ans devient 3o88 fr. , c'est-à-dire 128 fr. de plus que la somme pour laquelle elle pourrait constituer alors la même rente, sans avoir couru le risque de tout perdre dans l'intervalle.

Quant aux prix des rentes viagères en général, j'observerai ici que cette compagnie, la seule qui les ait publiés jusqu'ici, à l'exception de la Bourse Rojale^ a comme cette dernière , des prétentions trop modérées dans les âges peu avancés, et trop élei^ées dans

les derniers âges. La cause de cette anomalie est trop claire : c'est que ces rentes viagères sont générale ment recherchées par les personnes âgées , et rarement par les jeunes. Je préviens cependant celles qui voudraient désormais constituer des rentes viagères sur leurs têtes, ou celle de toute autre personne , ou sur deux têtes avec réversibilité, quelles peuvent le faire aujourd'hui avec plus d'avantage et de sécurité qu'à aucune compagnie. Car, en vertu d'un acte du Parlement, on peut échanger une inscription de rente sur l'état, contre une annuité viagère sur une tête d'un âge quelconque depuis 55 jusqu'à 76 ans; et les conditions de ces échanges sont toujours plus avantageuses que celles d'une constitution directe dans une compagnie quelconque , aussi est-il probable que ce mode sera le seul en usage dans l'avenir , aussi long-temps que l'acte demeurera en vigueur. Toutefois ces observations ne s'appliquent qu'aux personnes qui veulent acquérir des rentes viagères. Mais il s'en trouve souvent qui sont obligées , pour diverses raisons , de vendre ou de céder des rentes viagères , et plusieurs compagnies ont l'habitude de les acheter, ou de faire des avances sur leur valeur. J'ignore quelles sont les conditions auxquelles se traite cette opération , et je suppose qu'elles ne peuvent pas être appréciées par cette classe d'individus qui sont forcés de recourir à une si onéreuse et si funeste mesure.

447. Comme cette fatale habitude de se pro^ curer de l'argent en aliénant des rentes viagères.

était surtout encouragée par le secret avec lequel se traitait cette opération^ il fut ordonné par un acte du Parlement ordinairement appelé TActe des Annuités (Annuity Act) qu'un état de tous les contrats y actes et obligations relatifs à ces transactions , serait dans les 20 jours de leur souscription déposé à la chancellerie ; que cet état contiendrait la date , les noms de toutes les parties ^ et de ceux pour lesquels elles agissent^ ceux de tous les témoins^ le montant de l'annuité, le prix qui en a été donné , et le nom du titulaire de la rente : autrement, tout contrat , acte , etc., sera nul et de non-valeur.

En conséquence, il devenait presque impossible aux sociétés par actions , de traiter cette nature d'opérations, puisqu'elles n'auraient pu insérer dans l'acte les noms de tous leurs actionnaires dont le nombre est quelquefois de plusieurs cents, ou même de plusieurs mille. Pour obvier à cet inconvénient, quelques sociétés ont obtenu des actes du parlement qui les autorisent à enregistrer ces contrats aux nQms seulement des personnes qui y sont intervenues directement , et pourvu que toutes les autres formalités exigées par Y Acte des Annuités soient accomplies, les contrats auront leur plein effet, comme si les noms de toutes les parties intéressées y étaient insérés.

Les Sociétés qui ont obtenu ces actes sont le Globe ^^ V Albion, V Association 9 le Pélican et Y Institution Préwyante; et ces actes renferment une clause qui les autorise à poursuivre en justice au nom d'uu de leurs gérans, quoiqu'elles n'aient pas le privilège de répondre en justice de la même manière.

Il est de plus expressément stipulé dans chacun de ces actes que les privilèges qu'il consacre ne doivent pas être entendus comme faisant de la compagnie qu'il concerne un seul corps individuel , ou comme déchargeant ladite Société dans son ensemble, ou respectivement chacun de ses membres, de la responsabilité résultant de ses engagemens: cette responsabilité continuant à peser sur chacun deux individuellement comme sur la Société entière.

En terminant ce chapitre, j'observerai qu'une autre ordonnance a stipulé qu'il ne sera souscrit aucune assurance sur la vie d'un tiers sans que le bénéficiaire n'ait un intérêt équivalent à son existence; que toutes les polices contiendront le nom de la partie intéressée, et que celle-ci ne pourra jamais recevoir plus du montant de son intérêt. Il a même été récemment décidé que quoique l'intérêt existât au moment même de Vouverture du droite la somme ne serait plus exigible si cet intérêt venait à être détruit postérieurement.

Voyez , dans le recueil d'East (East's Reports ) , vol, 9, pag. 72, l'affaire de Godsall contre Boldero et autres j trpis des administrateurs du Pélican^ qui refusèrent de payer une somme de 25,ooo liv. st. , assurée sur la vie de Pitt, s'appuyant sur ce que ses dettes avaient été payées [par le Parlement.

Mfii