Théorie des gouvernements

JLjes gouvernements de Sparte, d'Athènes et de Rome, dont on a dans les livres précédents esquissé le tableau, sont les gouvernements les plus renommés de l'antiquité, et les seuls qui aient mérité de servir de modèle aux gouvernements modernes, parce qu'ils étaient organisés avec art et tempérés avec sagesse. Mais ces gouvernements différaient essentiellement des nôtres , en ce qu'ils reposaient sur un système d'esclavage , tandis que nos états modernes ne sont plus composés que d'hommes libres.

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Les anciens, jugeant que la loi n'avait pas assez de prise sur des hommes qui n'avaient aucune propriété, et qui ne tenaient à la patrie par aucun lien, soumirent les prolétaires aux propriétaires qui les faisaient travailler. De là une des premières causes de l'esclavage , quoiqu'il y en ait eu ensuite plusieurs autres; et il faut avouer que si la loi pouvait régler la volonté du maître, comme elle règle celle de la société, l'esclavage serait peut-être le moyen le plus simple et, sans contredit, le plus abrégé de gouverner les pauvres : mais ce moyen a un vice que rien ne peut corriger, c'est l'arbitraire d'une seule volonté, tandis que l'arbitraire des volontés particulières est détruit dans la société par la volonté du plus grand nombre, qui est réputée celle de tous.

L'esclavage est donc un mauvais moyen de gouverner, que l'on ne doit pas imiter des anciens : les anciens avaient encore d'autres moyens de gouverner , que l'on ne doit pas imiter non plus.

Chez les anciens, qui vivaient du travail de leurs esclaves dans de petites cités, la plupart des hommes libres pouvaient se réunir entre eux pour faire leurs lois et pour élire leurs magistrats : quant à nous, qui vivons dans de grandes cités, qui n'avons plus d'esclaves et qui sommes obligés de vivre de notre propre travail, lorsque nous ne

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pouvons pas vivre de notre revenu, nous ne pouvons pas faire nous-mêmes directement nos

lois, et nous sommes obligés de donner à d'autres

le pouvoir de les faire. (Test ee qui a (ail établir

dans les états modernes le gouvernement représentatif.

Les anciens pouvaient bien comme nous se faire représenter dans l'exercice du pouvoir exécutif; mais ils ne pouvaient pas aussi bien que nous se faire représenter dans l'exercice du pouvoir législatif, parce qu'ils n'avaient pas les mêmes moyens que nous de faire connaître leurs volontés à leurs représentants. Parmi ces moyens, le plus rapide et le plus ingénieux est celui de la presse, et surtout de la presse périodique. Or, les anciens ne connaissaient pas ce moyen.

Mais si les anciens ne pouvaient pas , aussi bien que nous, faire connaître leurs volontés à leurs représentants, ils pouvaient eux-mêmes les exprimer directement dans leurs conseils publics , parce que leurs cités étaient moins étendues que les nôtres. Nous ne pouvons donc plus nousmêmes, à cause de l'étendue de nos cités, exercer les droits politiques, comme les exerçaient les anciens. Les anciens les exerçaient dans des assemblées délibérantes, où ils votaient leurs lois et nommaient leurs magistrats, tandis que nous ne pouvons les exercer nous-mêmes que dans des

assemblées électorales, ou nous sommes réduits à nommer nos représentants.

Les citoyens ne sont donc plus aujourd'hui que de simples électeurs, tandis qu'ils étaient autrefois de véritables législateurs. Dans le temps où le pouvoir législatif était confondu avec le pouvoir électoral, il fallait bien exercer ces deux pouvoirs à la fois : aujourd'hui qu'ils sont séparés , on donne Tun et l'on garde l'autre. On donne à des représentants le pouvoir de faire les lois, et on garde celui d'élire les représentants. Le pouvoir de faire les lois n'est donc plus maintenant, comme celui de les exécuter, qu'une fonction publique, une simple magistrature; mais elle est la première de toutes, puisqu'elle est la source de toutes les autres, et, si Ton peut ainsi parler, la souveraineté même en exercice. Voilà pourquoi on la donne toujours avec certaines conditions , tandis que le ^pouvoir électoral est quelquefois exercé sans condition, parce qu'il est partout attaché à la personne ou à la propriété; à la personne dans la démocratie, à la propriété dans l'oligarchie.

L'exercice des droits politiques est clone plus restreint de nos jours, qu'il ne l'était autrefois. Mais celui des magistratures l'est moins, et l'on donne aujourd'hui presque partout les magistratures sans condition de propriété , parce qu'elles

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sont salariées, tandis qu'on ne les donnait antrelois qu'aux plus riches propriétaires, parce qu'elles étaient exercées gratuitement. Aussi sont-elles recherchées dans nos gouvernements modernes par tous les hommes cupides, tandis qu'elles ne l'étaient chez les anciens que par les hommes ambitieux. Les pauvres alors cherchaient la richesse dans les professions privées , tandis qu'aujourd'hui ils la cherchent souvent dans les professions publiques : ce qui dégrade ces professions, qui ne devraient être qu'un objet d'ambition et qui sont devenues un objet de cupidité.

Les magistratures devaient donc être mieux exercées chez les anciens que parmi nous, parce qu'elles l'étaient chez eux par des hommes plus indépendants et plus généreux : le pouvoir législatif au contraire doit être mieux exercé parmi nous que chez les anciens, parce qu'il l'est de nos jours par des hommes élus ou par un corps électif. Or un corps électif pouvant être épuré par le cens et par le choix , les délibérations doivent y être plus sages et plus modérées que dans une assemblée générale de tous les citoyens, où les passions ont ordinairement plus d'influence que la raison. De là la supériorité des gouvernements modernes sur les gouvernements anciens.

Un écrivain célèbre a prétendu que la liberté ne pouvait pas s'allier avec des assemblées élec-

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tives ou représentatives, parce que les représentants pouvaient avoir une autre volonté que les représentés, et que la volonté ne se représente pas ; mais outre qu'avec une telle prétention, il ne serait plus possible de confier ses affaires à autrui, jamais un peuple assemblé sur une place publique ne pourra voter autrement que par oui ou par non. Or un pareil vote est toujours illusoire, parce qu'il est toujours l'effet de l'entraînement, et jamais de la persuasion. Ce sont toujours les meneurs du peuple qui lui arrachent ses suffrages : or les meneurs du peuple sont de tous les hommes les plus vils ou les plus méchants, parce que l'homme, qui impose au peuple par sa science ou par sa vertu , en est toujours redouté. Il faut avoir les mêmes vices que lui pour en être idolâtré. Le peuple ne peut donc pas voter ses lois par lui-même , parce qu'il est toujours la dupe des intrigants dont il est obsédé.

Le peuple d'ailleurs est incapable par les défauts de son éducation et par la multiplicité des soins qu'exige sa subsistance, de bien apprécier le motif des lois. Les lois ne peuvent donc être convenablement votées que par des assemblées représentatives , parce que les représentants seuls ont la capacité nécessaire pour les voter avec discernement.

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Les assemblées représentatives peuvenl même seules faire exécuter les lois qu'elles oui votées^ parce qu'elles peuvent seules, par leur influence, balancer le pouvoir des magistrats , qui sont chargés de les exécuter. Quand In peuple est assemblé, il peul être redouté; niais dès qu'une fois il <\si dispersé, et que chaque individu se trouve isolé vis-à-vis des magistrats investis de la force publique, il n'a plus aucun moyen légal de leur résister. Les représentants seuls, réunis en assemblée délibérante , ont le pouvoir de contenir ces magistrats , parce qu'ils ont seuls le droit de les accuser.

Les assemblées représentatives ont un autre avantage, celui d'être les interprètes avoués de l'opposition qui se forme partout contre les gouvernements établis. Quelque bon que soit un gouvernement, il y a toujours quelque chose à reprendre ou à désirer dans son administration , parce que l'administration est toujours conduite par des hommes , et que les hommes sont tous im~ parfaits. Or, le peuple en masse est naturellement porté à se plaindre de ses administrateurs. Cette disposition du peuple à se plaindre , quand il est mal , et même quand il est bien , parce qu'il sent qu'il pourrait être mieux , est un sentiment qui se manifeste chez tous les hommes réunis en société, et dont la manifestation doit conti-

nuellement fixer l'attention du gouvernement, pour qu'on le satisfasse quand il est raisonnable, ou qu'on le calme quand il ne l'est pas, comme on calme des enfants qui demandent une chose ridicule, en les raisonnant. Or, les assemblées représentatives sont l'organe naturel d'un pareil sentiment ; et si l'esprit d'opposition ne s'y manifestait pas naturellement, il faudrait l'y établir artificiellement. Ce fut là la principale cause de l'institution du tribunat dans les gouvernements anciens , et c'est le moyen le plus sûr dans les gouvernements modernes de calmer cette inquiétude vague qui tourmente tous les peuples, et de prévenir ces révolutions funestes qui menacent tous les états.

Le pouvoir législatif ne peut donc être bien exercé que par des assemblées représentatives. Or, les gouvernements anciens n'avaient pas de pareilles assemblées. Le pouvoir législatif ne pouvait donc pas être bien exercé dans ces gouvernements.

Mais le pouvoir exécutif pouvait y être mieux exercé que dans les gouvernements modernes. Les anciens savaient diviser comme nous le pouvoir exécutif en pouvoir administratif, en pouvoir judiciaire, et même en pouvoir militaire; et s'ils ne faisaient pas toujours exercer ces trois pouvoirs par des individus différents, c'est

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que leur administration étant plus simple que la noire, le même individu pouvait être tour à tour administrateur, juge et général. Ils connaissaient comme nous les divers degrés de l'administration civile, puisqu'ils avaient comme nous leurs curies, leurs tribus et leur cité; mais ils ne connaissaient pas ceux de l'administration judiciaire, puisque tous leurs jugements étaient rendus par des arbitres ou par des jurés. Ils n'avaient donc pas, comme nous, ces juridictions hiérarchiques, qui réforment les jugements les unes des autres, et qui perpétuent les procès; et ils ne concevaient pas que la vérité étant partout la même , on pût juger différemment dans une tribu que dans une autre : mais ils avaient comme nous un tribunal suprême qui infirmait les jugements où l'on avait violé les formes et contrevenu aux lois, parce que sans un tel tribunal il n'y aurait point eu d'uniformité dans leur jurisprudence.

Leur administration militaire était aussi plus simple que la nôtre, quoique leurs armes fussent plus compliquées. Les anciens avaient trois espèces de soldats, les cavaliers, les fantassins pesamment armés, et les fantassins armés à la légère ; et comme les armes des uns étaient plus coûteuses que celles des autres , ils ne pouvaient choisir les premiers que parmi les citoyens

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riches J et les seconds que parmi les citoyens aisés, tandis que dans les états modernes, où il n'y a de différence dans l'armure qu'entre les cavaliers et les fantassins , on peut enrôler indistinctement dans l'infanterie les citoyens pauvres, ainsi que les citoyens aisés , et réserver pour le service de la cavalerie les citoyens riches. Toutefois on ne doit jamais enrôler ni dans l'une ni dans l'autre arme les simples prolétaires, parce que ces individus, ne pouvant jamais être appelés ni directement ni même indirectement à faire les lois, ne doivent jamais être appelés à les défendre.

Les anciens n'enrôlaient jamais les prolétaires dans leurs armées. Les modernes, qui sont souvent obligés de les enrôler dans les leurs à cause de la pénurie des citoyens , ne doivent jamais les y enrôler qu'en temps de guerre; 'et dans ce cas ils* doivent leur donner pour prix de leurs services les droits politiques , afin de les intéresser au maintien du gouvernement.

Le pouvoir exécutif était donc en général mieux exercé chez les anciens que parmi nous ; tandis que le pouvoir législatif y était moins bien exercé, parce qu'il n'était pas aussi bien tempéré. Le pouvoir législatif est mieux tempéré parmi nous , parce qu'il est adouci dans son élément démocratique par l'élection ou la représentation. Or, le gouvernement représentatif ne peut jamais être