CHAPITRE VIII

De l'instabilité des divers gouvernements et de la nécessité de les reformer, quand ils ne sont plus en harmonie avec les mœurs.

Telles sont les différentes formes de gouvernement employées jusqu'ici pour gouverner les hommes , et tels sont les modes divers de les organiser : mais les formes de gouvernement le mieux organisées ne peuvent durer qu'un certain temps, parce qu'elles doivent toujours être l'expression des mœurs , et que les mœurs changent continuellement. Il faut donc changer de temps en temps les institutions qui gouvernent les hommes. Mais , d'un autre côté , les lois n'ont de force que par l'habitude de l'obéissance , et l'on détruit cette habitude quand on substitue à des lois anciennes des lois nouvelles. Il ne faut donc changer les lois que lorsque le besoin de les changer se fait sentir ; et il faut constater ce besoin par des formalités plus ou moins longues, suivant que les lois sont plus ou moins importantes. Or, les lois politiques sont bien plus importantes que les lois civiles. Il faut donc em-

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ployer plus de formalités pour changer les unes que pour changer les autres. C'est la raison pour laquelle ori ne change ordinairement les lois politiques qu'à des époques fixes et déterminées d'avance, tandis que les lois civiles peuvent être changées en tout temps.

Chaque nation a donc le droit, quand ses mœurs ont changé, de changer la forme de son gouvernement : néanmoins elle ne doit exercer ce droit, comme tous les autres droits, que d'une manière régulière et conforme à la raison. Elle doit donc régler d'avance d'après quel mode se fera ce changement, et ne le faire que d'après le mode prescrit, en conservant l'ancien gouvernement, jusqu'à ce que le nouveau ait été établi, afin que l'état ne soit jamais sans gouvernement.

On peut déléguer le droit de changer les lois politiques, comme tous les autres droits sociaux, à un corps ou à un individu indifféremment, parce que , si un corps a ordinairement plus d'instruction, un individu met ordinairement plus d'ensemble dans son travail. Cependant il vaut mieux en général déléguer ce droit à un corps composé de membres choisis et discutant en public, parce que les citoyens connaissant mieux le motif des lois discutées devant eux, s'y soumettent plus volontiers.

Au reste, soit que l'on délègue ce droit à un

corps ou à un individu, il ne faut jamais le lui donner que pour un temps court, afin qu'il ne soit pas tenté d'en abuser. Le moyen le plus sûr de le déléguer sans danger, est de le donner à un conseil législatif: néanmoins il ne faut pas que ce conseil soit divisé en deux sections , comme l'est ordinairement le conseil destiné à faire les lois civiles , parce que l'une des deux sections pourrait neutraliser les délibérations de l'autre, et par conséquent empêcher la réforme ou la retarder.

Une nation , qui veut changer la forme de son gouvernement , doit donc concentrer le pouvoir législatif dans un conseil unique , pour opérer sa réforme sans opposition ; mais dès que la réforme est opérée, le pouvoir législatif doit être immédiatement distribué dans deux conseils au moins, afin que le pouvoir de l'un, modérant celui de l'autre , ils ne puissent plus , ni l'un ni l'autre , changer la nouvelle constitution ; et c'est ce que ne surent pas faire l'assemblée constituante en France, ni les cortès en Espagne, qui, au lieu de remettre le pouvoir législatif à deux conseils , le remirent imprudemment à un seul; car si un seul conseil peut convenir à un état qui veut se constituer, deux conseils conviennent mieux à un état qui s'est constitué et qui veut conserver sa constitution.

Le droit de changer son gouvernement dérive

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du droit qua chaque nation de se gouverner. Or,

Chaque nation a le droit dé se gouverner, parce que, sans Ce droit, elle ne pourrait pas se con-

server. Mais ce droit, qui constitue proprement

la Souveraineté, n'est pas un droit individuel,

inhérent à chaque individu pris isolément , parce

quil n'est pas nécessaire à Chaque individu pour se conserver, tel que Le droit de propriété, sans lequel aucun individu ne saurait subsister, ou

celui de liberté, sans lequel aucun individu ne saurait se perfectionner: c'est un droit inhérent à tous les individus pris collectivement ou à la société tout entière, parce que, sans ce droit, la société ne pourrait pas se conserver ni se perfectionner.

La souveraineté ne doit donc jamais être considérée d'une manière abstraite , parce qu'elle n'a aucune réalité hors de la société : elle doit toujours être considérée par rapport à la nation qui doit l'exercer. La souveraineté réside bien dans la nation , puisque sans elle la nation ne pourrait pas se gouverner : néanmoins tous les individus d'une nation ne peuvent pas l'exercer, les uns par défaut de capacité , les autres par défaut d'indépendance; et ceux-là seuls ont le droit de l'exercer, qui ont une volonté éclairée par la raison, et qui n'ont pas soumis leur volonté à celle d'autrui. Mais dès qu'une forme de gouverne-