CHAPITRE PREMIER

De la distribution des propriétés.

X el s sont les divers modes d'organiser les gouvernements; mais il ne suffit pas d'avoir organisé un gouvernement, il faut encore savoir le conserver. Or, les institutions qui sont propres à conserver une forme de gouvernement, ne sont pas également propres à conserver les autres. Il faut donc créer des institutions particulières , pour conserver chaque forme de gouvernement. On a vu en Europe un monarque guerrier, qui , se jouant des hommes comme on se joue

des animaux, et qui, croyant que Ton pouvait changer les habitudes des uns aussi promptement que celles des autres, faisait fabriquer dans les bureaux de ses ministres des constitutions politiques pour les divers pays de sa domination, comme il faisait fabriquer dans les ateliers publics des armes et des habits pour ses soldats. Aussi ces constitutions n'ont-elles pas duré plus de temps, qu'il n'en avait fallu pour les faire.

Les constitutions politiques ne peuvent durer qu'autant qu'elles sont conformes aux mœurs , dont elles doivent être l'expression. Le sol qu'une nation occupe , le climat sous lequel elle vit , les aliments dont elle se nourrit , les opinions qui forment sa croyance , influent sans doute sur ses mœurs; mais rien n'y influe davantage que ses occupations habituelles et la manière dont elle se procure sa subsistance , ou dont la richesse est distribuée dans son sein.

Le meilleur mode de conserver un gouvernement , est donc d'y distribuer la richesse de la manière la mieux adaptée à sa forme.

L'inégalité des richesses est un des plus grands fléaux des sociétés humaines ; mais c'est un mal nécessaire, parce qu'il dérive du droit de propriété, et que le droit de propriété dérive du droit qu'a l'homme de se conserver. On ne peut donc pas empêcher ce mal : seulement on peut

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le diminuer, en réglant avec sagesse la distribution des propriétés. La loi ne peut pas régler la distribution des propriétés [nobiliaires, parce que 1rs propriétés mobiliaires échappent à son action ; mais elle peut régler la distribution des propriétés immobiliaires, parce qu'elles sont fixées dans la terre. Tous les législateurs anciens ont cherché à bien distribuer ces propriétés, quoiqu'il y en ait peu qui aient gardé dans cette distribution une juste mesure: les uns les ont trop divisées, et les autres trop peu.

Il en est des propriétés territoriales comme des cités, qui ne doivent être ni trop grandes ni trop petites. Trop grandes, elles sont trop difficiles à surveiller; trop petites, leur exploitation est trop dispendieuse. Les unes produisent peu , parce quelles sont mal cultivées : les autres produisent peu , parce que les frais de culture absorbent la plus grande partie des produits.

La trop grande concentration des terres fait le malheur de l'Angleterre , et leur trop grande division celui de l'Irlande. Ce dernier pays est couvert de malheureux, qui n'ont pour toute nourriture que des patates , et ne présente , pour ainsi dire , qu'une forêt de mendiants.

Les terres ne doivent donc être ni trop ni trop peu divisées : elles doivent l'être de manière , qu'aucun individu n'en ait de trop ni pas assez.

Mais le même genre de culture ne convient pas à toutes les terres. La grande culture convient mieux aux terres à blé et à pâturages, et la petite culture aux terres à légumes et à fruits. Il faut donc moins diviser les unes que les autres; et pour les diviser toutes dans une juste proportion , il faut régler la mesure des premières sur le travail annuel d'une charrue, et celle des autres sur le travail annuel d'un homme. C'est là sans contredit la meilleure division naturelle ; mais la meilleure division politique est celle qui est le mieux appropriée à la forme du gouvernement.

Les anciens, pour bien diviser les propriétés, avaient imaginé les plus ingénieuses combinaisons. Comme la terre était leur propriété principale , ils avaient fait de la portion de terre, nécessaire à un homme pour subsister, une hérédité ; et ils avaient fixé cette hérédité , qui devait se transmettre d'un individu à un autre sans division, au revenu annuel d'une mine athénienne ou d'environ quatre-vingt-dix francs. Mais comme l'argent avait alors trois fois plus de valeur qu'il n'en a de nos jours, on ne pourrait pas fixer actuellement une hérédité à moins de deux cents francs; et il faudrait l'élever jusqu'à mille francs, si on la destinait à la subsistance d'une famille

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entière, qui est ordinairement composée du père, de la mère, et de trois enfants.

C'étaient ces hérédités de famille que les anciens désignaient sous le nom de grandes hérédités, pour les distinguer des petites, qui n'étaient destinées qu'à la subsistance d'un individu.

C(\s propriétés indivises avaient sur les autres cet avantage, qu'elles étaient plus favorables à la classification des citoyens et même à la culture des terres.

Elles étaient plus favorables à la classification des citoyens, parce que les propriétaires étaient par là naturellement distribués en deux classes, dont Tune était propre à exercer les droits politiques, et l'autre les magistratures. Sans une petite hérédité, aucun individu ne pouvait exercer les droits politiques, parce qu'il ne pouvait pas vivre sans travailler; mais avec une grande hérédité il pouvait tout à la fois exercer les droits politiques et les magistratures, parce que nonseulement il pouvait vivre sans travailler, mais même faire vivre une famille entière. Il avait donc naturellement le pouvoir dans la société, puisqu'il l'avait dans sa famille.

Les propriétés indivises étaient encore plus favorables que les autres à la culture des terres, parce qu'elles étaient plus favorables à leur clo-

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ture , et que le produit des champs clos surpasse, au moins d'un quart, celui des champs ouverts.

Elles étaient même plus favorables au travail, parce que l'ouvrier qui les cultivait n'était pas obligé de perdre son temps, en allant d'un champ à un autre.

Cependant, comme nul individu ne peut avoir trop de terres , sans que les autres n'en aient trop peu , les anciens , en fixant le minimum des propriétés, en avaient aussi fixé le maximum, qu'ils avaient élevé à quatre ou cinq grandes hérédités ou à un revenu qui , pour nous , équivaudrait à quatre ou cinq mille francs. Cette fixation avait cet avantage , qu'en limitant la propriété dans quelques mains, elle la dispersait dans toutes les autres; mais elle avait cet inconvénient, qu'en limitant la propriété dans les mains de ceux qui l'avaient acquise , elle amortissait en eux le goût du travail , et diminuait par là les richesses de la société, et par conséquent ses moyens de bonheur.

Il ne faut donc pas limiter la propriété dans les mains de ceux qui l'ont acquise , pour ne pas leur ôter le désir de l'augmenter; il faut la limiter seulement dans les mains de ceux à qui elle est gratuitement transmise , pour leur inspirer le désir de l'augmenter à leur tour.

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La meilleure manière de distribuer 1rs t< preé

ihms les sociétés politiques, est donc de les y

diviser en grandes ou en petites propriétés, suivant la forme que l'on veut donner au gouvernement.

Le système des petites propriétés convient

mieux à la république, et celui des grandes à l'aristocratie ; taudis que l'un ou l'autre peut convenir à la royauté > suivant la manière dont on veut l'organiser.

La république ne peut se conserver que là où le grand nombre peut exercer les droits politiques : or j le grand nombre ne peut exercer les droits politiques que là où les propriétés sont divisées en portions assez petites , pour que le plus grand nombre des individus puissent en acquérir une.

Le système des grandes propriétés au contraire convient mieux à l'aristocratie, parce que l'aristocratie ne peut se conserver que là où les droits politiques sont réservés au petit nombre. Or, les droits politiques ne peuvent être réservés au petit nombre que là où les propriétés sont divisées en portions assez fortes, pour qu'il n'y ait que le plus petit nombre des individus qui puissent en acquérir une. Le système des grandes propriétés convient donc mieux à l'aristocratie.

Mais le système des grandes propriétés n'est

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pas favorable à la petite culture , et celui des petites propriétés ne l'est pas à la grande. Or, aucun état ne peut être bien cultivé, si l'on n'y mêle la grande avec la petite culture. Il faut donc mêler les grandes propriétés avec les petites clans la république et dans l'aristocratie, mais dans une proportion différente; tandis que dans la royauté, où l'on peut également donner les droits politiques au grand nombre ou les réserver au petit , suivant que l'on veut y renforcer l'élément démocratique ou l'oligarchique, on peut adopter un système qui tienne le milieu entre les deux autres, pour réunir tout à la fois les avantages des grandes et des petites propriétés, ou ceux de la grande et de la petite culture.

Ainsi, si l'on voulait adopter le système des anciens dans la distribution des terres , il faudrait les diviser en portions indivises ou en hérédités fixes, les unes d'un revenu de deux cents francs, les autres d'un revenu de mille; admettre dans la république les trois quarts des petites et un quart des grandes, dans l'aristocratie les trois quarts des grandes et un quart des petites , et mêler dans la royauté les unes avec les autres dans une proportion égale , sans permettre qu'aucun citoyen pût en posséder plus de cinq grandes ni moins d'une petite. C'est le système le plus propre à conserver chaque forme de gouverne-

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ment, parce qu'il est le plus propre à conserver l'élément qui > domine.

Or, rien ne serait plus facile que de distribuer ainsi les terres dans une république, telle qu'on l'a supposée, de cinq mille lieues camées de superficie ou d'environ dix millions d'hectares de teiics cultivables, ei de cinq millions d'habitants ou d'environ un million de familles : il suffirait de diviser les trois quarts de son territoire en petits carrés ou en hérédités de cinq hectares ou de dix arpents chacune , et l'autre quart en grands carrés ou en hérédités de vingt-cinq hectares ou de cinquante arpents : ce qui donnerait quinze cent mille petites hérédités et cent mille grandes ; et si on laissait toutes ces hérédités circuler librement et se partager par les successions , quand le travail en aurait accumulé plusieurs dans les mêmes mains, il y aurait toujours dans cette république un nombre suffisant d'individus propres à exercer les droits politiques et même les magistratures, en donnant les droits politiques à ceux qui auraient une petite hérédité, et les magistratures à ceux qui en auraient une grande. Cette république pourrait donc être bien gouvernée , et chaque famille y vivre dans l'aisance; car, en supposant que chaque hectare donnât seulement un produit net de 2 5 francs et un produit brut de 75, qui est le produit moyen des terres ordinaires en

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Europe, le produit territorial s'y élèverait à 750 millions; et en y évaluant seulement le produit manufacturier et commercial au quart du produit territorial , le produit général s'y élèverait à un milliard, savoir: le produit net de l'agriculture à s5o millions, le produit de l'industrie appliquée à l'agriculture à 5oo millions et le produit de l'industrie appliquée aux autres arts à s5o millions : ce qui donnerait mille francs pour la consommation annuelle et moyenne de chaque famille.

On pourrait établir des hérédités semblables, mais dans des proportions différentes, dans l'aristocratie et dans la royauté , dont on a présenté le tableau ; et l'on obtiendrait des résultats analogues, et tous également propres à conserver chaque forme de gouvernement.

Toutefois ce système de division territoriale, quoique très -simple, et pouvant servir de type pour des états nouveaux et en particulier pour des colonies à établir, ne peut pas être appliqué aux vieux états de l'Europe, parce que toutes les terres y sont déjà distribuées , et qu'on ne pourrait pas les ôter à ceux qui les ont acquises, sans violer leurs droits.

Il faut donc aujourd'hui, pour bien diviser les terres en Europe, employer d'autres moyens qui puissent s'allier avec la justice. Le plus simple

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ci le meilleur serait une loi qui fixerait la quotité des petites propriétés à un revenu de deux cents francs, celle des grandes à un revenu de mille, en déterminant la proportion des unes aux autres, ci (mi permettant de réunir en une seule portion indivise les parcelles qui n'auraient pas encore atteint la quotité fixée. On pourrait même dans les grands états, pour varier et perfectionner davantage la culture, réserver un dixième des terres à des hérédités fixes d'un revenu de cinq mille francs; mais alors il faudrait en réserver un autre dixième à de petits enclos propres à servir d'entourage aux maisons rurales, afin que chaque famille pauvre pût avoir autour de son habitation un champ de terre suffisant pour lui fournir des légumes et pour lui offrir du travail, quand elle ne pourrait pas en trouver ailleurs.

La fixation du minimum des propriétés diminuerait le nombre des propriétaires pauvres , et la fixation du maximum diminuerait celui des propriétaires riches ; en sorte que l'effet de Tune et de l'autre serait d'augmenter le nombre des propriétaires aisés, et de donner la prépondérance à la classe moyenne sur les deux autres : ce qui est le moyen le plus propre à conserver chaque espèce de gouvernement. Ce moyen ne pourrait pourtant être adopté que dans les étals

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essentiellement agricoles, où la propriété territoriale est la principale : on ne pourrait pas l'adopter dans les états essentiellement manufacturiers et commerçants , où la propriété industrielle est la plus importante , parce que cette propriété échappe à l'action des lois. Il faudrait donc employer dans ces états un autre moyen pour diminuer l'inégalité des richesses; et ce moyen est l'égalité des partages.

Les terres , en général , sont trop ou trop peu divisées en Europe , et leur trop grande division n'a pas moins d'inconvénients que leur trop grande concentration. Les unes sont mal cultivées par défaut de vigilance , les autres par défaut de moyens. La trop grande concentration des unes produit le luxe , et la trop grande division des autres la misère.

Il faut donc éviter également ces deux écueils ; et , dans l'impossibilité de les éviter tous deux , il vaut encore mieux fixer le minimum que le maximum des propriétés, quand ce ne serait que pour favoriser le système des clôtures, sans lequel il n'y a point de bonne culture.

Mais pour empêcher la concentration d'un trop grand nombre de propriétés dans les même mains , il faut en favoriser la circulation et établir l'égalité des partages entre les enfants , quand les parents n'ont pas disposé de leurs propriétés en faveur de l'un d'eux.

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Quelques législateurs on1 même voulu ôter aux parents le droit de tester, ou du moins le limiter: il vaul mieux cependant ne pas limiter ce droit, pour ne pas amortir dans l'homme le goût du travail, qui se perd, du moins dans le \ieil âge, quand on n'a pas la liberté do disposer de son bien après sa mort.

Il ne faut donc pas limiter le droit de tester; mais quand les parents n'ont pas usé de ce droit, et qu'ils laissent en mourant plusieurs hérédités, il faut en donner une à chaque enfant, en commençant par les aînés; et il faut favoriser la circulation de ces propriétés comme celle des propriétés mobiliaires, parce que mieux les propriétés circulent dans la société, mieux elles s'y distribuent.

Telle est la meilleure manière de distribuer la propriété , pour conserver chaque forme de gouvernement; mais comme la république, qui a le grand nombre pour elle, est plus facile à conserver que l'aristocratie et la royauté qui l'ont contre elles, on a cherché à conserver ces deux dernières formes par d'autres moyens, et en particulier par l'institution de la noblesse.

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