CHAPITRE PREMIER

Des caractères distînctifs des gouvernements modernes.

JLiEs gouvernements de Sparte, d'Athènes et de Rome, dont on a dans les livres précédents esquissé le tableaa , sont les gouvernements les plus renommés de l'antiquité, et les seuls qui sâent mérité «de servir.de modèle aux gouvernements modernes , parce qu'ils étaient organisés avec art et tempérés avec sagesse. Mais ces gouvernements différaient essentiellement des nôtres , en ce qu'ils reposaient sur un système d'esclavage, tandis que nos états modernes ne sont plus composés que d'hommes libres.

Les anciens, jugeant que la loi n'avait pas assez de prise sur des hommes qui n'avaient aucune propriété , et qui ne tenaient à la patrie par aucun lien, soumirent les prolétaires aux propriétaires qui les faisaient travailler. De là une des premières causes de l'esclavage, quoiqu'il y en ait eu ensuite plusieurs autres; et il faut avouer que^ si la loi pouvait régler la volonté du maître , comme elle règle celle de la société, l'esclavage serait peut-être le moyen le plus simple et, sans contredit, le plus abrégé de gouverner les pauvres : mais ce moyen a un vice que rien ne peut corriger, c'est l'arbitraire d'une seule volonté, tandis que l'arbitraire des volontés particulières est détruit dans la société par la volonté du plus grand nombre, qui est réputée celle de tous.

L'esclavage est donc un mauvais moyen de gouverner, que l'on ne doit pas imiter des anciens : les anciens avaient encore d'autres moyens de gouverner , que l'on ne doit pas imiter non plus*

Chez les anciens, qui vivaient du travail de leurs esclaves dans de petites cités, la plupart des hommes libres pouvaient se réunir entre eux pour faire leurs lois et pour élire leurs magistrats : quant à nous, qui vivons dans de grandes cités, qui n'avons plus d'esclaves et qui sommts obligés de vivre de notre propre travail, lorsque nous ne

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pouvons pas vivre de notre revenu, nous ne pouvons pas faire nous-mêmes directement nos lois , et nous sommes obligés de donner à d'autres le pouvoir de les &ire. C'est ce qui a fait établir dans les états modernes le gouvernement représentatif.

Les anciens pouvaient bien comme nous se faire représenter dans l'exercice du pouvoir exé* cutif ; mais ils ne pouvaient pas aussi bien que nous se faire représenter dans l'exercice du pouvoir législatif, parce qu'ils niaient pas les mêmes moyens que nous de faire connaître leurs volontés à leurs représentants. Parmi ces moyens, le plus rapide et le plus ingénieux est celui de la presse, et surtout de la presse périodique. Or, les anciens ne connaissaient pas ce moyen.

Mais si les anciens ne pouvaient pas , aussi bien que nous , faire connaître leurs volontés à leurs représentants, ils pouvaient eux-mêmes les exprimer directement dans leurs conseils publics, parce que leurs cités étaient moins étendues que les nôtres. Nous ne pouvons donc plus nousmêmes, à cause de l'étendue de nos cités, exercer les droits politiques, comme les exerçaient les anciens. Les anciens les exerçaient dans des assemblées délibérantes, où ils votaient leurs lois et nommaient leurs magistrats, tandis que nous ne pouvons les exercer nous-mêmes que dans des

assemblées électorales, où nous sommes réduits à nommer nos représentants.

Les citoyens ne sont donc plus aujourd'hui que de simples électeurs, tandis qu'ils étaient autrefois de véritables législateurs. Dans le temps où le pouvoir législatif était confondu avec le pouvoir électoral , il fallait bien exercer ces deux pouvoirs k la fois : aujourd'hui qu'ils sont séparés, on donne Tun et l'on garde l'autre. On donne à des représentants le pouvoir de faire les lois , et on garde celui d'élire les représentants. Le pouvoir de faire les lois n'est donc plus main* tenant, comme celui de les exécuter, qu'une fonction publique, une simple magistrature; mais elle est la première de toutes, puisqu'elle est la source de toutes les autres, et, si l'on peut ainsi parler, la souveraineté même en exercice. Voilà pourquoi on la donne toujours avec certaines conditions , tandis que le pouvoir électoral est quelquefois exercé sans condition, parce qu'il est partout attaché à la personne ou à la propriété; à la personne dans la démocratie, à la propriété dans l'oligarchie.

L'exercice des droits politiques est donc plus restreint de nos jours, qu'il ne l'était autrefois. Mais celui des magistratures l'est moins , et l'on donne aujourd'hui presque partout les magistratures sans condition de propriété , parce qu'elles

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sont salariées, tandis qu'on ne les donnait autre-* fois qu'aux plus riches propriétaires, parce qu'elles étaient exercées gratuitement. Aussi sont-elles recherchées dans nos gouvernements modernes par tous les hommes cupides, tandis qu'elles ne l'étaient chez les anciens que par les hommes ambitieux. Les pauvres alors cherchaient la richesse dans les professions privées, tandis qu'aujourd'hui ils la cherchent souvent dans les professions publiques : ce qui dégrade ces professions, qui ne devraient être qu'un objet d'ambition et qui sont devenues un objet de cupidité.

Les magistratures devaient donc être mieux exercées chez les anciens que parmi nous, parce qu'elles l'étaient chez eux par des hommes plus indépendants et plus généreux : le pouvoir législatif au contraire doit être mieux exercé parmi nous que chez les anciens , parce qu'il l'est de nos jours par des hommes élus ou par un corps électif. Or un corps électif pouvant être épuré par le cens et par le choix , les délibérations doivent y être plus sages et plus modérées que dans une assemblée générale de tous les citoyens, où les passions ont ordinairement plus d'influence que la raison. De là la supériorité des gouvernements modernes sur les gouvernements anciens.

Un écrivain célèbre a prétendu que la liberté ne pouvait pas s'allier avec des assemblées élec-^

tives ou représentatives, parce que les représentants poQvaient avoir une autre volonté que les représentés, et que la volonté ne se repré^ sente pas; mais outre qu'avec une telle préten* tion, il ne serait plus possible de confier ses affaires à autrui, jamais un peuple assemblé sur une place publique ne pourra voter autrement que par oui ou par non. Or un pareil vote est toujours illusoire, parce qu'il est toujours TefFet de Tentraunement , et jamais de la persuasion. Ce sont toujours les meneurs du peuple qui lui arrachent ses suffrages : or les meneurs du peuple sont de tous les hommes les plus vils ou les plus méchants, parce que l'homme, qui impose au peuple par sa science ou par sa vertu , en est toujours redouté. Il faut avoir les mêmes vices que lui pour en être idolâtré. Le peuple ne peut donc pas voter ses lois par lui-même , parce qu'il est toujours la dupe des intrigants dont il est obsédé.

Le peuple d'ailleurs est incapable par les défauts de son éducation et par la multiplicité des soins qu'exige sa subsistance, de bien apprécier le motif des lois? Les lois ne peuvent donc êti*e convenablement votées que par des assemblées représentatives , parce que les représentants seuls ont la capacilté nécessaire pour les voter avec discernement.

Les assemblées représentatives peuvent même seules £aire exécuter les lois qu'elles ont votées, parce qu'elles peuvent seules, par leur influence, balancer le pouvoir des magistrats , qui sont ehar* gés de les exécuter. Quand le peuple est assemblé , il peut être redouté ; mais dès qu'une fois il est di^rsé, et que chaque individu se trouve isolé vis-à-vis des magistrats investis de la force publique, il n'a plus aucun moyen légal de leur résister. Les représentants seuls , réunis en assemblée délibérante , ont le pouvoir de contenir ces magistrats , parce qu'ils ont seuls le droit de les accuser.

Les assemblées représentatives ont un autre avantage, celui d'être les interprètes avoués de l'oppositiçu qui se forme partout cpntre les gouvernements établis. Quelque bon que soit un gouvernement, il y a toujours quelque chose à reprendre ou à désirer dans son administration y parce que l'administration est toujours conduite par des hommes , et que les hommes sont tous im-parfaits. Or, le peuple en masse est naturellement porté à se plaindre de ses administrateurs. Cette disposition du peuple à se plaindre , quand il est mal, et même quand il est bien, parce qu'il sent qu'il pourrait être mieux , est un sentiment qui se manifeste chez tous les hommes réunis en société, et dont la manifestation doit conti^

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huellemeat fixer Tattention du gouvernement, pour qu'on le satisfasse quand il est raisonnable , ou qu'on le calme quand il ne l'est pas , comme on calme des enfants qui demandent une chose ridicule, en les raisonnant. Or, les assemblées représentatives sont l'organe naturel d'un pareil sentiment ; et si l'esprit d'opposition ne s'y manifestait pas naturellement, il faudrait l'y établir artificiellement. Ce fut là la principale cause de l'institution du tribunat dans les gouvernements anciens , et c'est le moyen le plus sûr dans les gouvernements modernes de calmer cette inquiétude vague qui tourmente tous les peuples, et de prévenir ces révolutions funestes qui menacent tous les états.

Le pouvoir législatif ne peut donc#étre bien exercé que par des assemblées représentatives. Or, les gouvernements anciens n'avaient pas de •|>areilles assemblées. Le pouvoir législatif ne pouvait donc pas être bien exercé dans ces gouvernements.

Mais le pouvoir exécutif pouvait y être mieux exercé que dans les gouvernements modernes.

Les anciens savaient diviser comme nous le pouvoir exécutif en pouvoir administratif, en pouvoir judiciaire, et même en pouvoir militaire; et s'ils ne faisaient pas toujours exercer ces trois pouvoirs par des individus différents, c'est

DES GOUVERRJSMBNTS. 9

que leur administration étant plus simple que la notre, le même individu pouvait être tour à tour administrateur, juge et général. Ils connaissaient comme nous les divers degrés de l'administration civile , puisqu'ils avaient comme nous leurs curies , leurs tribus et leur cité ; mais ils ne connaissaient pas ceux de l'administration judiciaire, puisque tous leurs jugements étaient rendus par des arbitres ou par des jurés* Ils n'avaient donc pas, comme nous, ces juridictions hiérarcbiques, qui réforment les jugements les unes des autres, et qui perpétuent les procès; et ils ne concevaient pas que la vérité étant partout la même , on put juger différemment dans une tribu que dans une autre : mais ils avaient comme nous un tribunal suprême qui infirmait les jugements où l'on avait violé les formes et contrevenu aux lois, parce que sans un tel tribunal il n'y aurait point eu d'uniformité dans leur jurisprudence.

Leur administration militaire était aussi plus simple que la nôtre, quoique leurs armes fussent plus compliqueras. Les anciens avaient trois espèces de soldats , les cavaliers , les fantassins pesamment armés , et les fantassins armés à la légère; et comme les armes des uns étaient plus coûteuses que celles des autres , ils ne pouvaient choisir les premiers que parmi les citoyens

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richçs, et les seconds que parmi les citoyens aisés, tandis que dans les états modernes, où il n'y a de différence dans l'armure qu'entre les cavaliers et les fantassins , on peut enrôler indis* tincteroent dans l'infanterie les citoyens pauvres, ainsi que les citoyens aisés, et réserver pour le service de la cavalerie les citoyens riches. Toutefois on ne doit jamais enrôler ni dans l'une ni dans l'autre arme les simples prolétaires, parce que ces individus, ne pouvant jamais être appelés ni directement ni même indirectement à faire les lois, ne doivent jamais être appelés à les défendre.

Les anciens n'enrôlaient jamais les prolétaires dans leurs armées. Les modernes, qui sont souvent obligés de les enrôler dans les leurs à cause de la pénurie des citoyens, ne doivent jamais les y enrôler qu'en temps de guerre ; et dans ce cas ils doivent leiu* donner pour prix de leurs services les droits politiques , afin de les intéresser au maintien du gouvernement.

Le pouvoir exécutif était donc en général mieux exercé chez les anciens que parmi nous; tandis que le pouvoir législatif y était moins bien exercé, parce qu'il n'était pas aussi bien tempéré. Le pouvoir législatif est mieux tempéré parmi nous , parce qu'il est adouci dans son élément démocratique par l'élection ou la représentation. Or, le gouvernement représentatif ne peut jamais être

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purement démocratique, parce que si le peuple exerce le pouvoir souverain en élisant &es repré* sentants ^ il cesse de l'exercer après les avoir élus. L'aristocratie entre donc toujours dans ce gouvernement avec l'élection; et quoique l'aristocratie élective soit la plus douce de toutes, puisque chacun peut y arriver par son mérite, elle tempère la démocratie partout où elle se mêle avec elle. C'est ce qui caractérise nps gouvernements modernes et ce qui adoucit leturs formes. Mais en adoucissant les formes des gouvernements modernes , la représentation ne les change pas, parce que le pouvoir électoral est toujours exercé , dans ces gouvernements , par les mêmes individus qui exerçaient chez les anciens le pouvoir législatif. Examinons donc maintenant les différentes formes des gouvernements représentatifs , et voyons par où les gouvernements modernes peuvent se rapprocher des anciens , afin de chercher à améliorer les uns par les autres.

CHAI*ITRE II

De la république.

Il y a plusieurs espèces de républiques : il y en a une où l'on n'exige point de. cens pour

l'exercice des droits politiques, et où l'on exige un cens faible pour Fexercice des magistratures. C'est la plus mauvaise de toutes, parce qu'elle est la mo^s tempérée.

Il y eq a une autre où l'on, exige un cens faible pour l'exercice des droits politiques, et un cens modéré et gradué pour l'exercice des magistratures. C'est la meilleure de toutes , parce qu'elle est la mieux tempérée.

Toutes les autres espèces peuvent être classées entre ces deux là; et elles sont plus ou moins bonnes, suivant qu'elles se rapprochent plus ou moins de l'une ou de l'autre.

La meilleure république est donc celle qui est la mieux tempérée. Telle était la république d'Athènes, avant qu'Aristide l'eut corrompue; et telle était celle de Mégalopolis , lorsqu'elle sortit des mains de Philopœmen.

Dans une république bien tempérée, le cens doit être faible, mais fixe dans son dernier degré, afin que tous ceux qui ont quelque indépendance dans la société puissent y exercer les droits poli^ tiques ; et il dqit être modéré et gradué dans ses autres degrés , afin que les magistratures ne soient données qu'à ceux qui ont les loisirs nécessaires pour les exercer. Les pauvres aimeront mieux alors s'occuper de leurs affaires que des affaires publiques ; . et les riches s'en occuperont avec

DES GOtJVERWEMENTS. l3

plaisir, parce que l'exercice du pouvoir flattera leur orgueil. Il résultera de cette combinaison que les pauvres arriveront plus aisément à la richesse, parce que rien ne les détournera de leurs travaux, tandis que les riches s'appauvriront insensiblement, parce qu'en travaillant pour les autres, ils n'auront pas le temps de travailler pour eux.

Les pauvres qui n'ont absolument rien , ou les siropleis prolétaires, seront seuls exclus des droits politiques, et ils pourront l'être sans danger, parce que dans un état où la richesse est bien répartie, ils seront nécessairement peu nombreux; mais sl)s le devenaient assez pour inquiéter la société, on pourrait dans chaque commune les réunir en corporations , et leur accorder collectivement les droits politiques, en les leur refusant individuellement, parce que tous ceux qui ne tiennent à la patrie par aucun lien , n'ont aucun droit au gouvernement. Ils ont assurément, comme tous les autres individus , le droit d'être bien gouvernés ; mais ils n'ont pas celui de gouverner eux-mêmes. Les citoyens doivent donc être distribués au moins en trois classes , en riches , en aisés , et en pauvres; et en donnant aux pauvres les droits politiques , il faut réserver les magistratures inférieures aux gens aisés, et les supérieures aux gens riches. C'est le cens le plus propre à la ré-

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publique, parce que chacun y jouit des droits qu'il peut exercer.

Il serait aussi difficile d'organiser une société sans classifications politiques , qu'une armée sans divisions militaires, parce que les hommes, tou^ jours bornés dans leur action , ne peuvent agir sur des masses qu'en les divisant.

La république ne diffère des autres formes de gouvernement, que parce que les classifications politiques y comprennent un plus grand nombre d'individus; mais elles ne peuvent jamais les y comprendre tous, et il faut toujours en exclure les femmes , les enfants , les serviteurs , tous ceux enfin qui n'ont pas encore une volonté éclairée par la raison, ou qui ont soumis leur volonté à celle d'autrui.

Tout l'art de bien organiser cette forme de gouvernement est donc d'y multiplier les classes politiques, afin que la société se soutienne par sa propre masse, et de donner à chaque classe une juste influence , afin qu'aucune d'elles ne soit intéressée à renverser le gouvernement. Or pour donner à chaque classe une juste influence, il faut donner la prépondérance à la classe moyenne.

Il n'y a de gouvernement stable que celui où la classe moyenne est l'arbitre des deux autres, parce que c'est la seule qui soit propre à concilier leurs intérêts.

DES GOUVERITEMENTS. l5

La classe pauvre n'y est pas propre, parce qu'elle est avilie par sa misère , et que la nécessité où elle est de s'occuper de ses affaires , l'empêche de s'occuper des affaires publiques. La classe riche n'y est pas propre non plus, parce qu'elle est enorgueillie par sa richesse, et que dans son orgueil elle cherche partout des préférences. La classe moyenne est donc la seule qui puisse concilier les intérêts des deux autres , parce qu'elle n'est point enorgueillie comAie l'une par sa richesse ni avilie comme l'autre par sa misère , et que, séparée de celle-ci par son éducation, elle lui est unie par les mêmes intérêts.

Il faut donc donner la prépondérance à la classe moyenne. Or on ne peut donner la prépondérance à la classe moyenne que de deux manières, ou en la lui donnant directement par la loi, comme on le fait datls l'aristocratie; ou bien en la lui donnant par le choix, comme on le fait dans la république.

Mais pour donner par le choix la prépondé* rance à la classe moyenne , il faut que les élections soient indirectes, afin que la classe pauvre puisse donner le pouvoir électoral et que la classe moyenne puisse l'obtenir. Alors la classe pauvre sera naturellement plus portée à donner le pouvoir électoral à la classe moyenne, qui l'exercera dans l'intérêt de tous, qu'à la classe

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riche qui pourrait ne l'exercer que dans le sien.

Le cens doit donc être faible dans son dernier degré , afin que tous ceux qui ont un commencement d'indépendance , puissent exercer les droits politiques ; et il doit être modéré et gradué dans ses autres degrés, afin que les magistratures inférieures puissent être données aux gens aisés , et les supérieures aux gens riches.

Le pouvoir législatif doit être donné à un conseil représentatif et à un sénat ; à un conseil représentatif qui défende les intérêts de tous les individus, et à un sénat qui défende ceux de l'état.

Or le sénat ne pourra jamais défendre les intérêts de l'état, s'il ne les connaît; et il ne les connaîtra pas, s'il n'est choisi parmi les anciens magistrats.

De même le conseil représentatif ne pourra jamais bien défendre les intérêts de tous les individus , s'il n'est choisi dans toutes les parties de l'état et dans toutes les classes des propriétaires, quel que soit leur genre de propriété , soit agricole , soit manufacturière , soit commerciale. Mais la société ne doit pas être seulement défendue dans ses intérêts matériels , tels que les richesses ; elle doit l'être encore dans ses intérêts moraux, tels que les sciences et les arts. Le conseil représentatif ne doit donc pas être choisi seulement

ÎÎES GOUVERNEMENTS. I7

pamii les propriétaires , mais encore parmi les savants.

Les anciennes républiques avaieiit toutes un conseil général qui votait les lois, concilium ma-jus y un conseil plus petit ou un sénat qui les proposait, concilium minus j et un conseil dirigeant qui les faisait exécuter, concilium sanctius.

Mais comme dans les républiques modernes, les lois ne sont plus faites par tous les citoyens, mais seulement par des citoyens choisis , qui peuvent tout à la foisr rédiger et proposer les lois, on peut donner également au conseil représentatif et au sénat le droit de les proposer, parce que l'un et lautre est également propre à l'exercer.

Les anciens, qui n'avaient point d'armée permanente, pouvaient ne diviser le pouvoir exécutif qu'en deux sections, en pouvoir administratif et en pouvoir judiciaire, parce que chez eux les ïnémes individus étaient altemative^ient citoyens et soldats : mais chez les modernes*, où le service militaire est une profession publique distincte de toutes les autres , il est nécessaire de diviser le pouvoir exécutif en trois sections au moins, en pouvoir administratif, en pouvoir judiciaire et en pouvoir militaire,- pour que le pouvoir militaire soit mieux tempéré par le pouvoir civil. Toutefois on doit donner la haute direction de ces trois pouvoirs à la magistrature

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suprême , pour qu'il y ait de l'unité dans l'administration. *

La magistrature suprême peut être exercée par plusieurs magistrats, comme par un seul.

Un magistrat unique ne constitue pas la royauté : elle résulte de la nature des pouvoirs du magistrat suprême : il est roi , s'il participe au pouvoir législatif; et simple magistrat , s'il il'a que le pouvoir exécutif.

La magistrature suprême peut même • être -exiercée par deux magistrats égaux, comme elle le fut à Rome; mais elle le serait mieux par trois, parce qu'il y aurait un arbitre entre deux.

Il n'y a de sagesse que dans un conseil. Or il n'y a de conseil que là où il y a trois personnes pour délibérer , parce que ce n'est que là qu'il y a contradiction et arbitrage.^

Partout où la magistrature suprême est compose de plusieurs magistrats égaux , il Éiut quHIs délibèrent ensemble; et comme dans tout conseil délibérant , il doit y avoir unr président , du moins temporaire , pour proposer et résumer la délibération, les républiques, même les mieux tempérées, peuvent aussi bien s'accommoder d*un président délibérant avec ses ministres , que d'nn conseil de magistrats égaux, délibérant entre eux.

Mais partout où il n'y a qu'un magistrat unique , il fiatut nécessairement lui donner des con-

DES^GOUVERlf EMÏIlfTS. I9

seillers qni déKbèrent avec lui et des ministres qui fassent exécuter les délibérations du conseil , ou des ministres qui exécutent chacun en partieuUer ce qu'îk oat tous .délibéré en commun.

L'administration simple est plus rapide dans Vexécution; radministratîon composée plus sage dam la délibération : voilà pourquoi on les mêle quelquefois l'une avec l'autre dans la république, tomme dans les autres formes de gouvernement.

Les anciens plaçaient ordinairement la magistrature suprême dans un conseil dirige^^t , composé de plusieurs magistrats égaux entre eux, tel que l'archontat athénien; ou dans un sénat composé d'anciens magistrats, qui était tout à la fois conseil législatif et conseil dirigeant , tel que le sénat romain. Comme conseil législatif, il proposait les lois; et comme conseil exécutif, il dirigeait les minisires qui devaient' les exécuter. C'est le mode d'administration qui présente le plus d'unité, parce que les mêmes magistrats, qui ont concouru à faire les lois et qui sont pénébi^ de leur esprit , concourent également à les faire exécuter. Mais alors le premier magistrat doit présider le sénat et en transmettre les ordres à tous les autres magistrats; et il doit y avoir , dans le conseil représentatif un comité permanent , qui ait le droit de s'opposer aux décrets du

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sénat , quand ils sont contraires aux lois, afin que le sénat ne puisse pas altérer la constitution de l'état.

Le dépôt des lois qui constituent un gouvernement, doit être confié, dans chaque forme de gouvernement, à l'élément qui est le plus intéressé à conserver cette forme. Or l'élément le plus intéressé à conserver la république, est l'élément démocratique , parce que c'est cet élément qui y domine. Le dépôt des lois doit donc être confié dans la république *à l'élément démocratique; et comme l'élément démocratique y est placé dans le conseil représentatif, c'est à ce conseil qu'il faut confier le dépôt des lois. Mais le conseil représentatif ne pouvant pas être perpétuellement assemblé, le dépôt des lois doit être confié dans l'intervalle des sessions à une commission permanente tirée de ce conseil ; et pour que cette commission ne soit pas tentée d'abuser de son pouvoir, il faut qu elle soit renouvelée à chaque session.

On a essayé dans ces derniers temps d'établir une magistrature particulière , distincte de toutes les autres et uniquement destinée à conserver le gouvernement : mais l'essai , que Ton en a fait dans un des principaux états de l'Europe , a été si malheureux , que Ton ne doit pas être tenté de le renouveler ailleurs. I^ sénat, destiné à con-

DES GOUVERNEMEirTS. 21

server la oonSlitutioD de cet état , la détruisit lui-* même , pièce à pièce , comme s'il eût craint dans sa pusillanimité de ne pouvoir pas la renverser d'un seul coup.

L'administra^on suprême peut être donnée dans une république, comme dans toute autre forme de gouvernement,. à un seul ou à plusieurs magistrats. Il suffit, quand on la donné à plusieurs , de donner à l'un d'eux une sorte de primauté, du moins temporaire; et quand on la donne à un seul , de lui donner un conseil diri* géant et un ministère exécutant.

Le ministère exécutant doit toujours être composé de trois ministres au moins, l'un pour faire exécuter les lois dans l'intérieur, Tautre à l'extérieur, et- le troisième pour administrer les finances.

Le conseil dirigeant doit être également composé de trois sections au moins, d'un conseil administratif, d'un conseil judiciaire et d'un con* seil militaire , le premier pour diriger le pouvoir administratif, le second le pouvoir judiciaire, et le troisième le pouvoir militaire : mais ces trois conseils doivent toujours être présidés par le magistrat suprême ou par im de ses délégués ; et là où il y a plusieurs magistrats suprêmes, l'un doit présider le conseil administratif, l'autre le conseil judiciaire et le troisième le conseil militaire. C'est

ai THEORIE

ce qui se pratiquait à Athènes, où iT n'y avait pas un tribunal supérieur, qui ne fût présidé par un archonte.

On pourrait même dans les petits états simpli'» fier le gouvernement, en n'établissant qu'un conseil représentatif, composé des députés de toutes les provinces, et un. sénat composé d'anciens magistrats et divisé en trois sections, en conseil administratif, en conseil judiciaire et en conseil militaire. -Qe sénat , à la tête duquel on placwait le premier magistrat, délibéberait par sections, quand il s'agirait de diriger l'administration ; mais toutes les sections se réuniraient pour délibérer en commun , quand il s'agirait de proposer une loi ou de la sanctionner. C'est la forme de république la plus simple que l'on puisse imaginer.

L'administration de la commune doit être subordonnée à celle de ia provmce; et l'administration de la province, à celle de l'état.

La subordination des magistrats entre eux est nécessaire dans toutes les formes de gouvernement, et elle est encoi^e plus nécessaire dans la république que dans les autres formes , parce que le magistrat suprême, sortant sans cesse du sein du peuple et y rentrant continuellen^ent , n'est environné d'aucun prestige et n'emprunte son autorité que de la loi ; mais autant la loi est au--

DES eOUVEEVCMENTS. u3

dessus du magistrat suprême, autant ie magistrat suprême doit être au-dessus du peuple et des autres magistrats, parce que le magistrat su* prême est le premier organe de la loi.

On dit qu'un législateur de la Grèce plaça la loi sur le trône et tous les magistrats aux pieds de la loL Cest l'image de la république parfaite ; mais il £aiut toujours à la loi un iaterprète suprême , et cet interprète est le premier magistrat. Les juges doivent être peu nombreux dans la république , parce que dans les actions civiles les parties peuvent être jugées par des arbitres, et dans les açt^ns crimij;ieUes par des jurés.

Toutes les magistratures individuelles doivent y être temporaires et renouvelées souvent, afin que chacun puisse les exercer à spn tour : les magistratures collectives, au contraire , telles que le sénat, 1^ conseil administratif, le conseil judi-. ciaire et le conseil militaire, ne doivent être renouvelées que partiellement , afin qu'il y ait plus de fixité dans le gouvernement.

Mais outre les magistratures ordinaires, il doit y avoir une magistrature extraordinaire, telle que la dictature, qui puisse rétablir la paix dans l'état, quand les magistratures .ordinaires ne' peuvent pas l'y conserver; et comme cette magistrature doit être nécessairement élevée au-dessus de toutes les autres , il ne faut l'établir que passa-

gèremeiit et lorsque la nécessité en a été bien constatée par une délibération du conseil législatif, afin qu'on ne puisse pas en abuser.

Dans les républiques anciennes, le peuple exerçait lui-même le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et même le pouvoir militaire; mais il faisait toujours exercer par des magistrats le pouvoir administratif, parce qu'il ne pouvait pas l'exercer lui-même.

Dans toutes les formes de gouvernement, le pouvoir judiciaire peut être , en effet , exercé par des jurés , et le pouvoir militaire par des gardes nationaux ; au lieu que le pouvoir administratif ne peut jamais être exercé que par des magistrats, et que le pouvoir législatif doit toujours l'être par des conseillers , distribués au moins en deux conseils , afin que le pouvoir de l'un modère celui de l'autre. Les deux conseils doivent pour cette raison être composés d'éléments divers ; et ces éléments doivent être pris Mans la richesse ou dans la vertu, et non pas seulement dans l'âge, qui est bien une présomption de vertu, mais qui n'est pas la vertu même , puisqu'on trouve partout des jeunes gens qui sont sages avant l'âge de la sagesse , et des vieillards qui ne l'ont jamais été.

Telle est la meilleure manière d'organiser la république; mais cette forme de gouvernement, qui est très -simple, est par sa simplicité même

DES GOUVKRNEMEKTS. aS

très-difficile à conserrer, parce c[ue si Ton y donne trop d'influence aux riches, elle tombe dans Foligardiie; et que si l'on y donne trop d'influence aux pauvres, elle tombe dans la démocratie , qui est de toutes les formes simples la plus voisine de l'anarchie. C'est là Fécueil qui menace la constitution de toutes les républiques qui existent aujourd'hui, et en particulier celle de l'Amérique -unie.

Cette constitution est défectueuse , d'abord en ce qu'elle donne dans la plupait des états fédérés le pouvoir électoral aux prolétaires , tandis qu'elle aurait dû le réserver dans tous aux seuls propriétaires, et puis en ce qu'elle n'exige des députés au conseil représentatif et au sénat , qu'une simple différence d'âge, tandis qu'elle aiu*ait du encore en exiger une de propriété : ce qui est cause que d'un côté le gouvernement y penche trop vers la démocratie , et que de l'autre le pouvoir législatif y est mal tempéré , parce qu'il est composé d'éléments qui ne sont pas assez contrastés.

L'Amérique-unie est aujourd'hui paisible , parce que la population y est rare et qu'elle y trouve facilement à subsister; mais dès qu'elle sera devenue plus compacte et inquiète sur sa subsistance, le gouvernement actuel sera trop faible, et il faudra le renforcer.

La constitution directoriale, donnée à la France

a6 THÉORIE

^rès l'anarchie révolutionnaire , avait les méoies défauts^ et de plus grands epçore. Le cens exigé des électeurs y était trop faible , et l'on n'en av;jût exigé aucun des députés au coo&eil des Cinq-Cents ■ni à celui des Anciens. Les meny;)res de ces deux conseils, comme ceux d^ conseils américains, n'étaient distingués que par l!âge , au lieu de Fétre encore par la richesse; et il y avait cinq directeurs , tandis qu'il n'en aurait fallu' que trois. Deux contre trois forment une espèce d'équilibre, au lieu qu'un seul homme ne peut jamais en balancer deux. Il aurait fallu ^ger un cens des éligibles au conseil des jeunes, un cens plus élevé des éligîbles au conseil des vieux , et ne choisir les directeurs que parmi les grands propriétaires et les anciens magistrats. Les divers pouvoirs auraient été ainsi mieux divisés, et ils se seraient mieux balancés.

Parmi ses nombreux dé&uts , le gouvernement directorial avait celui de n'être en harmonie ni avec les mœurs de la France ancienne ni avec celles de la France nouvelle , et il ne fallut qu'un sou£Qe pour le renverser.. Il périt du premier coup qu'on lui porta, parce qu'il n'avsât pas dans toute la France un seul point d'appui

La république est sans contredit la forme de gouvernement la plus parfaite, parce qu'elle est fondée sur l'égalité parfaite : mais cette égalité n'est pas le niveau qui aplanit tout ce que la

DES GOUVEHNEHENTS. ay

nature a fait inégal; c'est l'égalité pn^ortiOnnelle <{ui donna à chaque iadividu une part au gou<vemementi en proportion des moyens qu'il àp^porte dans la société*

La république ne doit donc donner de pourvoir dans la société qu'à ceux qUi y ont quelque chose. Ceux qui n'y /pnt rien et qui ne tiennent à la patrie par aucune espèce de propriété , ne doivent y avoir aucun pouvoir.

La république doit exiger sans doute un cens faible pour l'exercice des droits politiques , afin que celui qui a un C(»nmencement d'indépendance puisse les exercer; mais elle doit exiger un cens plus élevé pour l'exercice des magistratures, afin que les magistratures ne soient données qu'à celui qui a une indépendance complète. La république doit avoir un conseil représentatif Q^ un sénat, parce qu'un conseil représen* tatif sans un sénat pourrait manquer de sagesse, et qu'un sénat sans un conseil représentatif pourrait manquer de justice : mais un sénat, pour être sage , doit être composé de sénateurs choisis parmi les anciens * magistrats ; et un conseil re-» prësentatif, pour être juste, doit être compMé de députés choisis dans toutes les classes de citoyens. Les députés pourraient même être -choisis par portions égales dans chaque classe de ci«toyens , savoir : un tiers dans la -classe riche , un

nS THEORIE

tiers dans la classe moyenne, et Tautre tiers dans la classe pauvre'; et si Ton voulait maintenir la balance égale entre tontes les classes, il faudrait que la classe riche choisît dans la classe pauvre , la classe pauvre dans la classe riche, et la classe moyenne dans l'une et dans Tautre alterfiativement. C'est le système de Platon.