CHAPITRE VIII

De l'instabilité des divers gouyemements et de la nécessité de les reformer, quand ils ne sont plus en harmonie avec les mœurs.

Telles sont les différentes formes de gouvernement employées jusqu'ici pour gouverner les hommes , et tels sont les modes divers de les organiser; mais les formes de gouvernement le mieux organisées ne peuvent durer qu'un certain temps, parce qu'elles doivent toujours être l'expression des mœurs, et que les mœurs changent continuellement. Il faut donc changer de temps en temps les institutions qui gouvernent les hommes. Mais , d'un autre côté , les lois n'ont de force que par l'habitude de l'obéissance , et l'on détruit cette habitude quand on substitue à des lois anciennes des lois nouvelles. Il ne faut donc changer les lois que lorsque le besoin de les changer se fait sentir ; et il faut constater ce besoin par des formalités plus ou moins longues, suivant que les lois sont plus ou moins importantes. Or , les lois politiques sont bien plus importantes que les lois civiles. Il faut donc em-

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ployer plus de formalités pour changer les unes que pour changer les autres. C'est la raison pour laquelle on ne change ordinairement les lois politiques qu'à des époques fixes et déterminées d'avance, tandis que les lois civiles peuvent être changées en tout temps.

Chaque nation a donc le droit , quand ses mœurs ont changé , de changer la forme de son gouvernement : néanmoins elle ne doit exercer ce droit, comme tous les autres droits, que d'une manière régulière et conforme à la raison. Elle doit donc régler d'avance d'après quel mode se fera ce changement, et ne le faire que d'après le mode prescrit, en conservant l'ancien gouvernement, jusqu'à ce que le nouveau ait été établi, afin que l'état ne soit jamais sans gouvernement.

On peut déléguer le droit de changer les lois politiques, comme tous les autres droits sociaux, à un corps ou à un individu indifféremment, parce que , si un corps a ordinairement plus d'instruction, un individu met ordinairement plus d'ensemble dans son travail. Cependant il vaut mieux en général déléguer ce droit à un corps composé de membres choisis et discutant en public, parce que les citoyens connaissant mieux le motif des lois discutées devant eux, s'y soumettent plus volontiers.

Au reste , soit que l'on délègue ce droit à un

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corps OU à un individu ^ il ne faut jamais le lui donner que pour un temps court , afin qu'il ne soit pas tenté d'en abuser. Le moyen le plus sur de le déléguer sans danger, est de le donner à un conseil* législatif: néanmoins il ne faut pas que ce conseil soit divisé en deux sections, comme l'est ordinairement le conseil destiné à faire les lois civiles , parce que l'une des deux sections pourrait neutraliser les délibérations de l'autre, et par conséquent empêcher la réforme ou la retarder.

Une nation , qui veut changer la forme de son gouvernement, doit donc concentrer le pouvoir législatif dans un conseil unique , pour opérer sa réforme sans opposition ; mais dès que la réforme est opérée , le pouvoir législatif doit être immédiatement distribué dans deux conseils au moins, afin que le pouvoir de l'un, modérant celui de l'autre, ils ne puissent plus, ni l'un ni l'autre, changer la nouvelle constitution ; et c'est ce que ne surent pas faire l'assemblée constituante en France, ni les cortès en Espagne, qui, au lieu de remettre le pouvoir législatif à deux conseils, le remirent imprudemment à un seul; car si un seul conseil peut convenir à un état qui veut se constituer, deux conseils conviennent mieux à un état qui s'est constitué et qui veut conserver sa constitution.

Le droit de changer son gouvernement dérive

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du droit qu'a chaque nation de se gouverner. Or, chaque nation a le droit de se gouverner, parce que, sans ce droit, elle ne pourrait pas se conserver. Mais ce droit, qui constitue proprement la souveraineté, n'est pas un droit individuel, inhérent à chaque individu pris isolément , parce qu'il n'est pas nécessaire à chaque individu pour se conserver, tel que le droit de propriété, sans lequel aucun individu ne saurait subsister, ou celui de liberté, sans lequel aucun individu ne saurait se perfectionner: c'est un droit inhérent à tous les individus pris collectivement ou à la société tout entière, parce que, sans ce drbit, la société ne pourrait pas se conserver ni se perfectionner.

La souveraineté ne doit donc jamais être considérée d'une manière abstraite , parce qu'elle n'a aucune réalité hors de la société : elle doit toujours être considérée par rapport à la nation qui doit l'exercer. La souveraineté réside bien dans la nation , puisque sans elle la nation ne pourrait pas se gouverner : néanmoins tous les individus d'une nation ne peuvent pas l'exercer, les uns par défaut de capacité , les autres par défaut d'indépendance; et ceux-là seuls ont le droit de l'exercer, qui ont une volonté éclairée par la raison, et qui n'ont pas soumis leur volonté à celle d'autrui. Mais dès qu'une forme de gouverne-

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ment est établie, la souveraineté ne réside plus que dans les individus à qui elle a été déléguée» ou bien dans l'universalité des citoyens. Prétendre , comme certains philosophes , que la souveraineté réside dans la loi , dans la raison , ou même dans Dieu, est un paralogisme pur, puisque la loi doit être l'expression de la volonté nationale , la volonté nationale l'expression de la raison, et la raison l'expression de la volonté divine, gravée par la nature dans le cœur de l'homme.

Mais de toutes les doctrines, la plus absurde est celle qui fait résider la souveraineté dans un individu ou dans une famille, parce que les individus de cette famille ne pourraient l'avoir reçue que de Dieu , et qu'ils ne pourraient l'avoir reçue de Dieu que par une mission expresse. Il faudrait donc que ces individus pussent prouver leur mission divine par des miracles. Or , une telle prétention serait aussi impie que ridicule.

Il en -est de la souveraineté comme de tous les autres biens de .la vie , que l'on peut acquérir par son propre travail ou par une espèce de création, par une cession volontaire des autres hommes ou par leur libre consentement. I^ia souveraineté des hommes , qui l'ont reçue librement des autres hommes , est sans doute la plus légitime de toutes : mais celle des hommes , qui ont

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en quelque sorte créé une nation en la rassemblant en société politique ; qui lui ont donné des arts et des lois; en un mot, qui Font policée et rendue meilleure , n'est pas moins sacrée , puisqu'elle a la même origine, la vertu de ceux qui l'ont acquise; et quand on viole leurs droits par la force, l'homme juste et humain ne peut regarder cette violation que comme une sorte de sacrilège : ce sont des demi-dieux^ dont on brise les autels. .

Mais ces droits, quelque sacrés qu'ils soient, peuvent être sacrifiés à des droits plus sacrés encore , au droit qu'a chaque nation de conserver son indépendance. L'indépendance est le premier des droits pour une nation , puisqu'elle est pour elle le premier des biens. La forme de son gouvernement n'est que le second, puisqu'elle a besoin d'exister , avant que d'eiftster sous une forme ou sous une autre.

Une nation peut donc être forcée à renoncer à une forme de gouvernement qu'elle avait librement adoptée , à une dynastie qui lui était chère et dont elle avait éprouvé la bienfaisance, pour échapper au joug d'un conquérant ou pour en adoucir la rigueur; et quand ce conquérant a établi par la force un gouvernement nouveau, si ce gouvernement est bon, il peut, quelque vicieux qu'il soit dans son origine, devenir légi-

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time avec le temps, parce que la prescription peut le légitimer: mais la prescription, même h plus longue , ne peut pas légitimer un gouvà^ nement mauvais , parce que l'injustice ne prescrit jamais.

La force, sans doute, ne donne pas le droit:

elle donne cependant les moyens de l'ac^érir, lorsqu'on en fait un bon usage, parce que le droit n'est au fond que la conformité du fait avec la raison ; et c'est ainsi que plusieurs gouvernements , qui ont d'abord été établis par la force, sont devenus ensuite légitimes par le droit.

Il est vrai qu'il est bien dur pour une famille dont les ancêtres, par leurs travaux, ont en quelque sorte créé une nation, et qui r^arde le trône de cette nation comme son patrimoine, d'en être précipitée violemment, et d'être forcée d'abandonner sa patrie, ou d'aller s'y confondre dans les rangs obscurs des autres citoyens. Mais lorsque cette famille descend du trône sans sa faute , elle doit se consoler de ce malheur "comme on se console de tous les malheurs non mérités; et quand la maison d'Hercule fondée par un demi-dieu, quand celles d'Alexandre et de César, fondées par des héros, ont été détrônées, quelle est la famille qui peut se flatter de régner toujours ! A Dieu seul appartient le pouvoir ; mais il

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le ■ donne ou il Tôte à qui il veut , et il le transporte à son gré d'un homme à un autre, pour ntiontrer qu'ils ne l'ont tous que par emprunt, et qu'il est le seul en qui il réside essentiellement.

La sagesse humaine consiste à prévenir les Doaux que l'on peut éviter, et à se résigner à ceux qui sont inévitables. Tiors donc qu'il arrive dans les sociétés humaines de ces catastrophes qui dépouillent des droits de la souveraineté les individus qui en sont légitimement investis , ces individus doivent se résigner à cette perte , comme ils se résignent à la perte de leurs autres biens : toutefois la société, qui les en dépouille ou qui les en laisse dépouiller, leur doit une juste indemnité ; et quand elle ne peut pas la leur donner , elle doit au moins avouer son impuissance , pour rendre hommage au bon droit.

Ainsi, quand la royauté ou l'aristocratie sont converties par la force en une autre forme de gouvernement, on doit au roi et aux grands une indemnité pour la perte de leurs droits; mais lorsque la république est convertie en aristocratie ou en royauté, on ne doit aucune indemnité aux simples citoyens, parce qu'ayant le nombre de leur côté , ce n'est que par leur lâcheté qu'ils ont pu perdre leurs droits.

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On ue doit , pour la même raison et dans quelque gouvernement que ce soit, aucune indemnité à ceux qui ont perdu leurs droits de souveraineté par leur faute ou par l'abus qu'ils en ont fait; car ces droits n'appartenant à aucun individu en particulier , mais à tous en général , n'ont pu être donnés aux uns que dans Tintérêt de tous les autres. Quand donc ceux qui les ont reçus, en ont abusé dans leur intérêt privé, ils ont mérité de les perdre.

On ne peut donc dans la royauté ôter les droits de la souveraineté au roi , dans l'aristocratie aux grands, dans la république aux petits, que lorsque les uns ou les autres en abusent dans leur intérêt privé, et qu'il n'existe plus aucun moyen légal et paisible de les empêcher d'en abuser. La sagesse même conseille de tolérer certains abus, quand ils tiennent plus à la faiblesse qu'à la méchanceté humaine , parce que les révolutions politiques entraînent toujours après elles de plus grands abus encore. Mais quand les pauvres dans la république, les riches dans l'aristocratie, et les rois dans la royauté, abusent obstinément de leur pouvoir, et qu'on a essayé de tous les moyens paisibles et légaux pour les empêcher d'en abuser, alors le droit de leur ôter le pouvoir appartient à tous les opprimés , puis*

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que, sans ce droit, les opprimés ne pourraient paa remplir leurs devoirs. Les révolutions politiques n'ont donc leur excuse que dans le devoir des opprimés , ou dans l'impérieuse nécessité ; et quand cette nécessité n'existe pas, quiconque attente à un gouvernement légitime, est responsable de tous les malheurs qui dérivent de cet attentat, et conmiet le plus grand des crimes , puisque dans ^ un seul il les commet tous. C'est un parricide plus coupable encore que celui qui tue sa mère, puisqu'il tue la patrie , la mère commune de tous les citoyens.

La patrie n'est pas cet amas de pierres qui nous environne, ce coin de terre que nous habitons : c'est cette communauté d'intérêts et de sentiments, ce lien moral et politique qui unit tous les individus d'une même société , et qui fait de cette société un corps doué de tous ses organes , ou plutôt une famille de frères , obéissant tous aux mêmes lois sous la protection d'un gouvernement commun; et quand nous brisons ce gouvernement, c'est la patrie que nous tuons.

Mais enfin quand ce gouvernement ne remplit plus sa destination; qu'au lieu de garantir les droits de tous, il viole ceux de chacun, il faut bien que chaque individu reprenne ses droits, puisque sans ses droits il ne pourrait pas .rem-

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plir ses devoirs ui parvenir à la vertu, qui est le premier des biens et celui auquel on doit tout sacrifier, même la vie, puisque sans ce bien la vie n'a plus de prix.

Le droit de résister à l'oppression est fondé en Angleterre sur le bill des droits; mais il n'a pas besoin d'être fondé sur une loi positive , puisqu'il l'est sur la raison. Otez ce droit à l'homme, et le mondé n'est plus que le patrimoine du crime.

Chaque nation a donc le droit de changer son gouvernement, quand il est devenu oppresseur; ou de le reformer, quand il n'est plus en harmonie avec làes mœurs ; et c'est ce droit qui constitue proprement la souveraineté.

La loi qui règle la distribution des droits de la souveraineté , est la loi constitutionnelle de l'état, ainsi nommée , parce qu'elle le constitue. Une nation rentrée dans ses droits , délègue par sa constitution l'exercice de sa souveraineté à un gouvernement, comme un propriétaire délègue par un bail l'usage de sa propriété à un fermier. Mais le propriétaire qui fait un bail n'aliène pas sa propriété , et il a droit de la reprendre , dès que le bail est violé.

Tout gouvernement cesse donc d'exister légitimement, dès que la constitution qui l'a créé,

n'existe plus; et cette constitution n'existe plus, dès qu'elle a été violée. Le gouvernement , qui la viole, déchire son titre. A dater de cet instant , il peut bien encore exister par la force ; il n'existe plus par le droit.

Toutes les constitutions qui établissent un gouvernement bon , sont bonnes ; mais les meilleures en général sont les plus simples et celles qui ne renferment que quelques lois fondamentales , telles que la séparation des pouvoirs , lei^f division et leur distribution dans la cité et parmi les citoyens, parce que ces constitutions se prêtent mieux aux besoins changeants des peuples, et qu'on peut les modifier sans les' changer essentiellement. Toutes les institutions politiques doivent avoir une certaine fixité , pour pouvoir produire leur effet, qui est d'améliorer les mœurs. Or elles ne pourraient point les améliorer, si on les changeait continuellement.

Mais quand les mœurs ont changé, il faut aussi changer la forme du gouvernement; et ce sont les premières classes de la société , qui doivent elles-mêmes faire paisiblement ce changement, pour ne pas le laisser faire par les dernières violemment.

Les constitutions ne sont faites que pour guider les peuples dans la route de la civilisation;

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mais avec quelque sagesse qu'elles soient faites, ce ne sont après tout que des ouvrages humains, et elles en ont toute Uinstabilité. Il faut donc encore plus d'art pour les conserver que pour les créer. Voyons maintenant quels sont les moyens les plus propres à les conserver.

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