CHAPITRE ÏV

Des rapports des gouvernements européens entre eux et

des droits des nations.

Tous les hommes sont frères, puisqu'ils sont tous les enfants de Dieu; et comme ils ont tous la même origine, ils ont tous la même destination, qui est de se conserver et de se perfectionner, pour arriver au bonheur par la vertu. Or, ils ne peuvent remplir leur destination sans le secours les uns des autres : ils doivent donc tous se secourir.

Us doivent tous se secourir, parce que la nature leur en fait un devoir. L'homme, jeté nu sur cette terre , désarmé , entouré d'animaux phis forts que lui , manquant de tout dans une longue enfance , ne pourrait pas se conserver sans le secours des autres hommes. Tous les hommes doivent donc se secourir.

Du devoir imposé à tous les hommes de se secourir, est née la société du genre humain, que Ton doit considérer comme une grande famille , dont les différentes nations sont comme autant de branches. Toutes les nations doivent donc s'aider mutuellement, puisqu'elles ont toutes besoin les unes des autres pour remplir leur destination commune: or, c'est sur leurs besoins que sont fondés leurs rapports.

Toutes les nations ont donc des rapports entre elles; et ces rapports sont plus ou moins multipliés , suivant que les nations sont plus ou moins civilisées. Les nations barbares vivent presque seules, parce que, ne connaissant qu'imparfaitement leur destination , elles sentent, moins que les autres le besoin de se perfectionner.

Or, c'est sur les rapports des nations entre elles que sont fondés leurs devoirs; et c'est sur leurs devoirs que sont fondés leurs droits, puis* que sans droits elles ne pourraient pas remplir leurs devoirs.

Toutes les nations oxit donc les mêmes droits , parce qu'elles ont toutes les mêmes devoirs, et les droits des unes ne peuvent être limités que par ceux des autres. ^ ^^

La politique extérieure , que l'on nomme com; muoément diplomatie, parce qu'elle a d'abord été fondée sur des traités écrits ou des diplômes,

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est l'art de concilier les droits des nations entre elles, comme la politique intérieure est Fart de concilier les droits des individus entre eux. Ia première n'est donc que le complément de Fantre; et ceux qui ont voulu faire de la diplomatie une science occulte, uniquement fondée sur des rapports de cours ou sur des intrigues de cabinets , étaient des sots qui ne la comprenaient pa^, ou des fripons qui ne voulaient s'en servir que dans leur intérêt privé. La diplomatie doit être clairvoyante, parce qu'elle a souvent à concilier des intérêts très - compliqués ; mais elle doit être généreuse, parce . qu'aucune nation ne peut consentir à être long-temps la dupe d'une autre. Ce qui a décrié la diplomatie en Europe, ce sont les hommes que Ton y a employés , et qui , étant ordinairement choisis parmi les courtisans, ont voulu mêler dans les négociations pplitiques tous les petits manèges des cours.

Les gouvernements doivent avoir dans la politique extérieure la même fin que dans la politique intérieure. Or, la fin de la politique intérieure est la garantie des droits des individus : la fin de la politique extérieure doit donc être la garantie des droits des natio^.^ "

^ Du droit qu'a chaque nation de se conserver et de se perfectioimer , dérivent tous ses autres droits. Chaque nation a donc le droit de vivre sur

le territoire qu'elle a cultivé, et de s*y livrer à It son industrie, parce que sans ce droit elle ne pourrait pas se conserver; et elle a le droit de se gouverner de la manière qui lui convient le mieux , parce que sans ce droit elle ne pourrait pas se perfectionner. D'où il suit qu'aucune nation n'a le droit d'intervenir dans le gouvernement intérieur d'une autre, hors le cas où ce gouvernement serait hostile envers le sien : c'est là la régie et Fexception. Ainsi le droit d'intervention ne peut jamais être fondé que sur le droit de défense naturelle. Mais si une nation, placée au milieu des autres , rentrait dans l'état de barbarie et violait tous les droits sur lesquels reposent les sociétés hiunaines, les autres nations auraient incontestablement le droit de la ramener à l'état civilisé, ou de l'expulser d'au milieu d'elles, pour se défendre de son agression. Tel est le droit des peuples civilisés sur les peuples barbares, et des peuples fixés sur les peuples errants : tel est même le droit des nations qui ont un gouvernement bon, sur celles qui ont un gouvernement mauvais, quand ce gouvernement est incompatible avec les relations de bon voisinage. Toutefois , ce droit, qui ne peut être justifié que par la nécessité , doit toujours être réglé par la prudence ; et c'est la raison pour laquelle il doit être réservé aux nations voisines, quand ces nations peuvent o a3

l'exercer seules et sans ie concours des autres. Mais, si aucune nation n'a le droit d'intervenir dans le gouvernement d'une autre, elles ont tout» le droit de repousser par la force celle qui voudrait attenter à leur liberté ou à leur indépendance. De là, le droit de la guerre.

Ije droit de la guerre dérive du droit de la défense naturelle, nécessaire k toutes les nations, comme à tous les individus, pour se conserver. Entre les individus d'une même nation , le droit de la défense naturelle n'entraîne pas celui de l'attaque, parce qu'on peut recourir pour sa défense aux tribunaux; mais, entre les nations, qui n'ont point de tribunal commun pour juger leurs différends , le droit de la défense entraîne toujours celui de l'attaque, parce qu'on ne peut guère se défendre qu'en attaquant. Chaque nation a donc le droit d'en attaquer une autre, pour obtenir la réparation du mal qui lui a été fait, si ce mal est réparable; ou, s'il est irréparable, elle a le droit d'obtenir une juste satisfaction. Satisfaction pour le passé et garantie pour l'avenir, tel est le droit de la guerre , et telles sont les limites de ce droit. Toute guerre faite pour un autre motif est une guerre injuste.

Une guerre défensive peut donc être injuste comme une guerre offensive : elle devient juste cependant , quand on a offert volontairement de

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réparer le tort que Ton a fait. D'où il suit qu'une guerre offensive est quelquefois un droit; mais qu'une guerre défensive, quand elle est juste, est toujours un devoir.

Du droit de la guerre dérive celui de la conquête ; et comme l'un et l'autre droit ont le même motif, ils doivent avoir les mêmes limites, qui sont dans la réparation du tort reçu, ou dans une juste satisfaction. La conquête ne peut donc donner d'autres droits que la guerre; et si le conquérant peut occuper par la force l'état conquis, c'est uniquement pour le conserver et non pour le détruire. Il peut sans doute acquérir la terre en l'occupant; mais il ne peut acquérir les hommes , ni devenir leur souverain , que de leur consentement exprès ou tacite , parce que les hommes ne peuvent pas perdre le droit de se perfectionner, ni par conséquent celui de se gouverner.

L'objet de la conquête n'est donc pas la des*^ truction , mais l'acquisition ; et comme on ne peut acquérir que *dans la vue de conserver, l'objet de la conquête est la conservation. On ne peut donc conquérir que pour conserver, et le droit de conquête ne peut être justifié que par le bien que l'on fait à l'état conquis. Il ne peut donc ja-* mais y avoir de conquêtes justes , que les conquêtes des nations civilisées sur les peuples barbares. Celles des peuples barbares sur les nations

n en Europe, de respecter durant la guerre la ^ ropriété privée, quoique cet usage ne soit pas encore généralement admis dans la guerre de mer, malgré les efforts généreux de la France, qui , lors de l'assemblée constituante, proposa aux autres nations d'abolir la course maritime, et de respecter la propriété privée dans la guerre de mer, comme dans celle de terre. Au surplus, le droit positif et le droit coutumier doivent toujours être conformes au droit naturel , puisqu'ils •n'en sont que la conséquence ou le développement.

Tant que les nations n'ont entre elles que peu de rapports, elles peuvent se contenter de vivre sous le droit naturel ; mais quand elles ont beaucoup de rapports, comme les nations de l'Europe, elles doivent encore avoir des règles positives de conduite les unes à l'égard des autres , pour pouvoir plus aisément concilier leurs différends. De là , le droit positif international ou le droit des nations fondé sur les traités.