CHAPITRE IL

Des droits de Thomme , et des pouvoirs de la société.

hk loi naturelle, en donnant à l'homme la con-^ science de ses devoirs, lui donna aussi celle de ses droits.

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Le droit est la liberté qu'a Thomme de remplir son 'devoir, et qui fait que ses actions lui sont imputées, puisqu'il ne les fait que par un acte libre de sa volonté.

L'homme a donc des droits par cela même qu'il a des devoirs. Le devoir est la fin; le droit est le moyen d'y parvenir.

La loi naturelle a sa sanction en elle-même, et cette sanction est dans le remords ou la lésion, qui suit la violation de cette loi.

Mais cette sanction n'est pas suffisante, parce que l'habitude du crime étouffe le remords. Il faut donc suppléer à la sanction naturelle par une sanction positive, tirée de la loi humaine. De là la nécessité des lois.

La loi» humaine doit être conforme à la loi naturelle, et la loi naturelle à la raison. Celle-ci est le principe ; l'autre , la conséquence qui dérive du principe.

Mais la loi serait vaine , si l'on n'établissait pas des peines contre les infracteurs, et un pouvoir destiné à infliger ces peines. De là la nécessité du gouvernement.

Le gouvernemçnt sanctionne la loi en punissant ceux qui la violent; mais le gouvernement ne pouvant punir celui qui commet le crime dans l'ombre, il a fallu chercher dans la justice de Dieu une sanction universelle, à laquelle aucun

iiomme ne pût échapper. De là la nécessité de la religion, qui montre à Thomme dans une vie future le prix de ses bonnes et de ses mauvaises actions dans celle-ci.

La religion, le gouvernement et les lois ont donc le même but, qui est celui de garantir aux hommes leurs droits, pour les mettre à même de remplir leurs devoirs, ou, en d'autres termes, de les conduire tous à la vertu pour les rendre heureux par elle; mais le gouvernement et les lois ont plus particulièrement pour objet de les rendre heureux dans cette vie, et la religion dans l'autre.

Les hommes n'ont point de droits assurés hors de la société, parce que ces droits peuvent leur être tous ravis par la force. La loi reconnaît ceux de chacun, et le gouvernement les garantit tous.

Le premier droit qu'a l'homme , est de conserver sa personne, et le second, qui n'est que le complément du premier, est de conserver sa pro-

priété; car si l'honmie existe en vertu de l'un, il ne peut continuer d'exister qu'en vertu de l'autre. De ces deux droits dérivent tous les autres, ou ce qu'on nonune la hberté, qui n'est pour l'homme que la faculté de jouir de tous ses droits, pour pouvoir remplir tous ses devoirs.

Mais les droits de chaque homme sont nécessairement limités par ceux des autres hommes.

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Il n'y a donc de liberté réelle, que là où les droits de chacun sont définis et limités. Or il n'y a de droits définis et limités que dans la société.

Dieu seul jouit d'une liberté illimitée, parce qu'il peut seul faire tout ce qu'il veut; mais l'homme ne peut jouir que d'une liberté limitée, parce qu'il trouve partout des obstacles à sa volonté , ici dans la nature ' , là dans la volonté des autres hommes. Il faut donc que la loi limite cette liberté, et qu'elle fasse à chacun la part qui lui revient.

I^a loi ne limite donc la liberté dans l'homme que pour la régler, et elle ne la règle que pour la garantir. Si un homme pouvait exister seul hors de la société des autres hommes, certainement il ne serait point l'esclave' de leurs volontés, mais il serait l'esclave de toutes les forces de la nature , et il en serait opprimé : il deviendrait même la proie des animaux, parce qu'il est plus faible que la plupart d^entre eux.

I. Je me sers ordinairement dans cet ouvrage, à l'exemple des anciens , des mots nature et fortune pour désigner les effets des loi^ que Dieu a données aux êtres créés ; mais le mot nature désigne plus particulièrement les effets des causes connues à l'homme, et le mot fortune^ ceux des causes qui lui sont inconnues.

DES GOUVERNEMENTS. Il

L'homme ne jouit donc de sa liberté que dans la société des autres hommes y parce que ce n'est que dans la société des autres hommes qu'il jouit ▼entablement de tous ses droits.

Les sociétés politiques sont de grandes sociétés, composées de sociétés plus petites. Le premier élément de ces sociétés est la société de l'homme et de la femme, unis entre eux par le désir de se reproduire. De cette société est née celle de la famille, dont les individus sont unis entre eux par le désir de se conserver; et c'esfc de la réunion des familles que se sont formées ces grandes sociétés, connues parmi nous sous le nom à' États ^ et chez les anciens sous celui de Cités,

Chaque famille vit ordinairement sous le même toit et dans la même maison, et c'est de l'agrégation des maisons réunies dans une enceinte commune , que se sont formées les villes. La maison est le premier élément de la ville, comme la famille est le premijèr élément de la cité. Il a existé et il peut exister des cités là où il n'y a point de villes, et où les familles vivent dispersées dans les champs sous l'ombrage des arbres ou au milieu de leurs clairières; mais il n'y a point de cité dans laquelle les familles ne vivent réunies sous un même gouvernement.

Il serait aussi difficile d'indiquer l'origine des

gouvernements que celle du langage et des autres institutions humaines, sans lesquelles les hommes ne sauraient se conserver ; mais , soit que les gouvernements aient été donnés aux hommes en même temps que l'existence , ou qu'ils soient nés de leurs besoins, ils n'ont pu être institués que pour leur garantir leurs droits : d'où il suit que les meilleurs sont ceux qui les leur garantissent le mieux. Mais de tels gouvernements exigent dans leur organisation tant de combinaisons, qu'ils ne peuvent être que l'ouvrage lent de la sagesse > et il suffît en général à une nation, pour se conserver, d'avoir un gouvernement bon, parce qu'un gouvernement bon lui garantit suffisamment ses droits.

Le pouvoir n'est que le droit réduit en acte , ou le droit en exercice. Les pouvoirs de la société ne sont donc que des droits exercés par la société.

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De la division et de la distribution des pouvoirs.

Deux pouvoirs constituent un gouvernement, le pouvoir de faire les lois et celui de les faire exécuter, ou le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Or tout lart de bien organiser un |ou-

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vernement consiste à séparer ces deux pouvoirs pour les modérer l'un par l'autre, parce qu'il n'y a que des pouvoirs modérés qui soient bien exercés.

On sépare les deux pouvoirs l'un de l'autre , en fixant à chacun d'eux ses limites ou ses attributions, afin que l'un ne puisse pas empiéter sur les attributions de l'autre.

Dans la famille , qui est le premier élément des sociétés, les deux pouvoirs sont concentrés dans les mains du père , parce que le père seul peut les exercer; mais dans les sociétés, qui sont des collections de familles, les deux pouvoirs doivent être séparés, parce qu'ils ne peuvent être modérés que lorsqu'ils sont distribués dans des mains différentes.

Mais, pour modérer les deux pouvoirs, il ne suffit pas de les séparer l'un de l'autre , il faut encore diviser chaque pouvoir en particulier pour le modérer mieux.

On divise chaque pouvoir en particulier en le partageant en plusieurs portions ou magistratures, et en déléguant chaque magistrature à des individus différents.

Ainsi, on divise le pouvoir législatif en le distribuant dans plusieurs conseils délibérant séparément, afin que la sagesse des uns prévienne les erreurs des autres; et on divise le pouvoir

exécutif, en le distribuant dans plusieurs administrations sid>ordonnées les unes aux autres , et toutes à une administration suprême, qui les dirige toutes.

Le pouvoir exécutif doit donc être divisé dans les administrations subalternes ; mais il doit toujours être concentré dans l'administration suprême, parce que, s'il n'était pas concentré dans l'administration suprême , il n'y aurait point d'unité dans les autres administrations.

^ On distribue ordinairement le pouvoir législatif dans un conseil -général, et dans un petit conseil ou sénat qui modère le pouvoir du conseil-général; et l'on distribue le pouvoir exécutif dans des administrations et des tribunaux, qui appliquent la loi à tous et à chacun en particulier, et dont on fait exécuter les décisions avec la force publique : ce qui a fait presque partout diviser le pouvoir exécutif en pouvoir administratif, en pouvoir judiciaire, et en pouvoir coactif ou militaire.

Et, comme le pouvoir militaire est le plus difficile à modérer, parce qu'il agit avec toutes les forces de la société, on modère ce pouvoir en le divisant en deux portions, en force mobile, pour agir au dehors, et en force sédentaire, pour agir au dedans; et l'on modère l'une par l'autre.

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On modère même les différents pouvoirs en les faisant exercer, chacun en particulier, par deux espèces de magistrats, les uns fixes, et les autres temporaires: comme en faisant exercer le pouvoir législatif par des sénateurs et par de simples citoyens ; le pouvoir judiciaire , par des juges et par des jurés; le pouvoir militaire, par des soldats et par des gardes nationaux.

Enfin, on modère les différents pouvoirs en donnant à l'un un contre -poids dans l'autre. Ainsi , on modère le pouvoir législatif en donnant la sanction des lois au magistrat suprême, et on modère le pouvoir exécutif en donnant au magistrat suprême des contrôleurs dans des magistrats populaires, tels que des tribuns.

La nécessité de diviser chaque pouvoir pour le modérer mieux, vient de ce qu'un pouvoir non partagé tend à s'accroître, jusqu'à ce qu'il ait tout renversé, au lieu qu'un pouvoir partagé est nécessairement modéré.

Le pouvoir législatif et - le pouvoir exécutif doivent donc être séparés l'un de l'autre, et ils doivent être divisés chacun en particulier, pour être mieux modérés; mais le pouvoir législatif doit être divisé dès sa source, tandis que le pouvoir exécutif ne doit l'être que dans les administrations subalternes, et non dans l'administration suprême, parce que, s'il n'était pas

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concentré dans l'administration suprême, il n'y aurait pas d'unité dans les autres administrations.

Le pouvoir exécutif parait d'abord le plus fort, parce qu'il agit, tandis que le pouvoir lé- ^slatif ne fait que vouloir ; mais le pouvoir législatif est réellement le plus fort , parce qu'il £aiut vouloir avant que d'agir, et que l'action ne fait que suivre là volonté.

Le pouvoir législatif est encore le plus fort, parce qu'il a le dçoit pour lui, tandis que l'autre n'a que le fait ou la force, et que la force périt d'elle-même, ou se détruit par une force contraire, quand elle n'est pas limitée par le droit.

Le pouvoir exécutif n'a donc pas la même force que le pouvoir législatif, puisqu'il peut être limité par les lois, tandis que les lois ne peuvent pas limiter le pouvoir législatif, dont elles sont l'ouvrage. Le pouvoir exécutif ne peut renverser les lois que par la violence, tandis que le pouvoir législatif peut les renverser d'un seul mot, comme, d'un seul mot. Dieu créa la lumière.

La division du pouvoir législatif ne peut d'ailleurs créer dans la société qu'une opposition de principes, tandis que la division du pouvoir exécutif peut y créer une opposition de fait. Or, l'opposition de fait peut créer dans la société une guerre réelle , tandis que l'opposition de

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principes ne peut y produire qu'ime guerre d'opinions , ou , en cas d'équilibre , le repos.

D'où il suit que , pour qu'une société soit stable , il faut que le pouvoir législatif y soit toujours divisé , et que , pour qu'elle soit tranquille , il faut que le pouvoir exécutif, divisé dans ses différentes branches, soit toujours réuni dans son tronc, si je puis ainsi parler.

Mais, en divisant les pouvoirs de la société, il faut éviter également de les diviser trop, et de les diviser trop peu. S'ils étaient trop divisés, ils seraient énervés; et, s'ils l'étaient trop peu, ils ne seraient pas assez modérés. Il &ut donc les diviser avec mesure, et chercher à les modérer par d'autres moyens, en ne les confiant qu'à ceux qui sont le plus propres à les bien exercer , et en punissant ceux qui en abusent.

Il y a deux sortes d'hommes qui désirent le pouvoir. Les uns le désirent pour le plai»r de commander aux autres ; ce sont des ambitieux , qui ne recherchent, dans le pouvoir, que leur plaisir personnel. . Les autres le désirent pour faire le bien de la société; ce sont des hommes généreux, qui désirent le pouvoir uniquement pour le mieux exercer que les autres hommes, et qui ne peuvent le mieux exercer, que lorsqu'ils sont plus éclairés et plus vertueux. C'est à ces hommes qu'il faut le donner de prcfé-

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rence aux autres, parce qu'ils sont plus propres à l'exercer.