CHAPITRE IV

Des conditions de ralidnabilité des domaines seigneuriaux et royinix.

I. La preuve que pour presque toutes les aliénations de domaine, surldut celles qui pouvaient opérer un changement important . dans Télat de la seigneurie , les seigneurs avaient besoin du concours et du consentement de leurs vassaujs et justiciables, est déjà établie dans plusieurs textes cités pour montrer le droit des cours seigneuriales de concourir à toules les affaires publiques de la seigneurie.

Au onzième siècle , les ducs de Normandie font des donations aux monastères de Saint-Paterne et de Fécamp 5 et , pour que l'authenticité de ces actes soit entière , ils requièrent la signature de leurs fidèles , a avec le consentement desquels ils « déclarent les avoir faits. »

Un comte d'Eu établit et dote une abbaye du consentement du duc de Normandie , son suzerain , des grands de la Normandie et des yassaux du comté d'Eu.

L'évêque de Noyon , le comte d'Angers , Tévêque d'Angers, le vicomte deThouars, réfèrent tous à l'avis de leurs grands, des projets de donations à différents monastères , et les arrêtent (c par leur consentement, leur approbation et leur conseil. »

L'évêque et Les ducs de Gascogne, pour quatre actes semblables , remplissent les mêmes formes avec le plus grand éclat; on les voit requérir « le conseil de leurs fidèles , le consentec( ment des comtes et des grands de toute la Gascogne, appe- « 1er tpus les évéques , plusieurs ordres de clercs , de prêtres, (( de moines , et tous les Gascons à consentir leurs actes, et à « les ratifier par serment. »

L'archevêque de Narbonne , les vicomtes de Narbonne et de Beziers, mettent encore plus de conditions aux actes par lesquels ils disposent de leurs domaines : c'est dans des assemblées de tous les habitants de leurs juridictions , (( du clergé, de la no- (( blesse, réunis en nombre , de tous les citoyens non-nobles et « de tous les simples chevaliers , par la volonté et l'insinuation « et le conseil de tous, » qu'ils concèdent à des églises, «ondes fonds, mais des droits pécuniaires de leurs seigneuries; le vi« comte de Beziers pour une simple concea^on en fief, et pour l'hy*

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pothèque d'une dette de six cenLà sous , assise sur son domaine, K requiert le conseil de ses grands, et agit par leuv volonië. n

C'est enfin « par l'avis, le conseil, le conseotcment , ou (( l'approbation de leurs fidèles, de leurs graeds, de leurs « barons, nque le comte de Vermandois, Tévéque deLangres, le comte de Champagne, les ducs de Bourgogne et les comtes (le Flandres font des donations aux diverses égUses«

Ou ajoutera à cette preuve un exemple particulier : lorsque le comte d'Angers céda à Philippe !•' le comté de Gatinais, cet acte ne fut sanctionné que par l'acceptation positive des hommes de la seigneurie, puisqu'ils y mirent pour condition que le roi a jurerait de garder les coutumes de kur « pays, sans quoi ils lui refusaient leur hommage. »