‹ Théorie des lois politiques de la monarchie française [microform]Chapitre 93 sur 196 · CHAPITRE VH · texte numérisé non relu

CHAPITRE VH

Des apanages.

Le droit primitif du peuple d'élire ses rois dans la famille royale , autorisant en même temps l'acte par lequel le corps du peuple épuisant son droit d'élire, attacha pour jamais le droit d'hérédité de la couronne au droit d'aînesse , les cadets de la maison capétienne n'avaient aucun droit à opposer, dans le présent, à l'élection qui couronnait l'aine, ni à la loi qui fixait, pour l'avenir, l'hérédité linéale de la couronne.

Les cadets des rois réduits au titre de premiers sujets, étaient, dès lors, destinés au même sort que les cadets des familles des grands vassaux. L'État leur devait un entretien conforme à leur rang, et jusqu'au (juatorzième siècle, les rois régnants furent arbitres de l'étendue des domaines qui formèrent les apanages de leurs fils ou de leurs frères puînés, sans qu'aucune convention, ni aucune règle génat à cet égard leurs dispositions.

Nous voyons depuis Hugues Capet jusqu'à saint Louis les apanages absolument inégaux et toujours déterminés par la seule volonté des rois. Quelquefois la libéralité d'un père abandonne à son fils puîné, la seigneurie d'une province entière. Dans une autre occasion, la nécessité d'économiser le domaine de la couronne réduit Tapanage des cadets à des seigneuries peu considérables ou à des rentes. D'abord, les princesses reçoivent des seigneuries en dot; ensuite ce ne sont plus que des sommes d'argent qu'on leur donne. Enfin , depuis Philippe-Auguste, les apanages ne leur sont donnés que sous la condition de réversion à la couronne, dans le cas où les princes apanages mourraient sans enfants.

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