VÉNALITÉ

compte absolument; elle est Téquivalent d'une partie de mes biens originaires sur lesquels j'ai toujours compté.

3° La vénalité est une présomption d'aptitude à l'emploi. Y a-t-il des émoluments , ils sont peutêtre le seul motif qui le fasse désirer. IS'y en a-t-il point, on n'est déterminé que par le goût pour les fonctions , ou par l'honneur et le pouvoir attachés à l'emploi. Il est vrai qu'on peut désirer une charge sans émoluments apparents, pour en tirer quelque profit caché , préjudiciable au public ; mais c'est là un cas particulier dont l'existence a besoin d'être constatée par des preuves.

Au reste , il faut avoir égard à plusieurs circonstances pour juger si la vénalité de tel emploi s'accorde avec la bonne économie. S'agit-il d'une de ces charges purement honorifiques, de ces places de parade sans profits comme sans fonctions; où est le mal de les vendre? La vanité paie un tribut au public. C'est un marché pareil à celui des sorcières de Laponie, qui vendaient des ballons pleins de vent.

Mais quand il s'agit d'une charge lucrative, dont les droits levés sur le public ou sur les individus sont ca.çize/j" et incertains, on peut, d'après cette incertitude , présumer que le marché sera dé.savantagcux au public. L'acheteur calcule ses avantages, et le prix qu'il est disposé à donner

DES CHARGES. iOg

doit cUre aii-dossoiis dos piofits moyens do la charge.

Bans les temps où la science fiscale ctait au berceau, où tout était myslèrc dans les impôls et dans l'administration, combien de fois les gouvernements n'ont- ils pas aliène à vil prix des branches considérables de revenu ! L'appât d'un gain actuel les entraînait à des concessions dont ils ne soupçonr^aient pas Tétendue. L'histoire des finances françaises, en particulier , est remplie de traits pareils. Une douane d'Orléans, achetée autrefois par u:i duc d'Orléans pour soixante mille francs, rapportait à sa postérité plus d'un million de revenu.

La vénalité des charges, dans ce royaume, avait créé un système infiniment complexe, et par conséquent infiniment vicieux. La vénalité de celles qui conféraient la noblesse héréditaire était surtout abusive, en ce que la noblesse jouissait de plusieurs exemptions : les nobles ne payaient pas la taille. Ainsi toute création de noblesse était un impôt égal à la valeur de cette exemption, rejetée sur les contribuables.

Si la charge est vendue, non au profit du public, mais au profit d'un chef de département, on peut considérer le prix de ces ventes comme une partie de son salaire ; — et il reste à examiner si ce salaire ainsi accru est trop fort. S'il ne l'est 2. 1 4

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pas , le public gagne à l'opération, puisqu'en supprimant la vente , on serait obligé d'augmenter le salaire.