CHAPITRE XI

CHOIX DE f.Jk. PEINE. — LATITUDE A LAISSER AVX JVGES.

Le législateur doit déterminer tout ce qui concerne la peine autant que cela est possible : i'' pour la certitude ; 2" pour Timpartialité.

1° Plus la mesure de la peine approche de la certitude , plus aussi tous les membres de la communauté peuvent savoir ce qu'ils ont à attendre : en d'autres termes, c'est la peine , en tant qu'elle est connue, qui détourne de commettre un délit. Une peine problématique ne peut pas agir avec la même efficacité. Tout ce qui est douteux à cet égard favorise Tespérance.

2° Le législateur , ignorant sur quels individus la peine qu'il institue doit tomber, n'est pas en danger d'être gouverné par des motifs de faveur ou de haine personnelle. Il est impartial, ou il paraît l'être. Le juge, au contraire, ne prononçant que sur des cas particuliers, peut être exposé à des préventions pour ou contre, ou du moins à des soupçons qui altèrent la sécurité publique.

Laissez-vous aux juges une latitude illimitée