CHAPITRE

§ I. DES PE1>ES AFFECTANT l'hONNEUR, DEPUIS LE SIMPLE BLA.ME JFSQi'a l'iNFAMIE.

Passons maintenant à considérer les peines légales ' qui affectent l'honneur, c'est-à-dire à exposer les moyens mis en œuvre par le magistrat pour diriger la censure publique et pour augmenter son intensité.

Le législateur peut avoir recours à deux sortes de procédés , les uns que j'appelle simplement législatifs , les autres que j'appelle exécutifs.

* Infamie est un terme extrême : il ne s'applique qu'aux plus hauts degrés de la peine en question. Perte de réputation est une expression applicable à tous les degrés possibles. La répulaliou peut Cire considérée comme une quantité susceptible d'être diminuée plus ou moins.

On peut m'ôlcr tous mes biens à la lois, parceque mesbiens sont d'une nature déterminée etcertaine. Mais ma réputation dérire immédiatement des personnes, de toutes les personnes qui peuvent être dans la disposition de me rendre quelque service. C'est un fonds que le magistrat politique ne saurait épuiser. L'opération des lois infamantes est trop faible, trop vague, pour accomplir son objet dans un sens absolu.

012 PEINES AFFECTANT l'hO NNEUR.

Dans les premiers , il n'entre aucune intervention du juge ; dans les seconds, le juge intervient.

Le procédé simplement législatif peut être direct on indirect: il est direct lorsque le législateur prohibe purement et simplement tel ou tel acte, sans dénoncer aucune peine particulière , uniquement pour signaler cet acte comme nuisible , et pour diriger une certaine portion de blâme sur ceux qui le commettent ; c'est un appel au public , une invitation à prendre la loi sous sa sauvegarde. Chaque individu , autant qu'il s'y trouve intéressé, devient le juge des infracteurs, et l'exécuteur de cette sentence générale.

Le législateur fait un pas de plus lorsqu'il ne se borne pas à une simple défense , mais qu'il l'accompagne de moyens persuasifs, comme des exhortations à observ.er la loi, des raisons pour en montrer l'utilité , des termes de censure ou de condamnation appliqués à ceux qui la violent'.

Le moyen indirect ou oblique consiste à transférer à un délit la mesure de blàmc qui appar-

' L' improbe Jactum de la loi Valeria en est un exemple remarquable. Valeria lex, quum eum qui provocasset virgis cœdi securiqiie necari voluisset, si qiiis adversus ea fuisset, nihil ultra quarn iinprobe factuni adjecit. Liv. , lib. X , cap. IX.

Dans les lois île Grèce et de Rome, il y avait plusieurs délits sans autre peine que la déclaration û'injainic.

PEINES AFFECTANT l'hONNEUR. vM3

tient naturellement à un autre. Le législalciir atfectc de regarder le délit en question comme la preuve d'un autre délit déjà flétri dans l'opinion publique. Telles sont certaines lois de Zaleucus conservées par Diodore de Sicile : « Qu'auji cune femme libre ne sorte de nuit de la ville , »à moins que ce ne soit pour se prostituer. — «Qu'aucune ne porte de riches ornements ou des «broderies d'or, à moins que ce ne soit une » courtisane. »

Cela équivalait à déclarer que si une femme allait à certaines heures dans un lieu solitaire , le législateur regardait comme un fait certain qu'elle avait un objet criminel; — que si elle mettait dans ses habits le luxe des courtisanes, elle appartenait à cette classe. La relation entre les deux modes de conduite n'est rien moins que certaine, et par conséquent la conclusion était très douteuse. Mais on comprend aisément l'effet que pouvait avoir une telle déclaration de la part du législateur.

Les cas où l'on peut se servir de ce moyen avec quelque chance de succès sont très limités. Pour justifier la conclusion qu'on veut tirer, il faut au moins qu'il existe entre les deux délits une connexion apparente. Il est vrai qu'à cet égard l'opinion publique n'est pas difficile sur les preuves; le penchant à croire le mal est si grand,

3l4 PEINES AFFECTANT l'hONNEUR.

qu'une liaison superficielle est d'abord admise comme une présomption suffisante.

Voilà comment le magistrat politique peut influer sur la sanction morale par le simple exercice de sa faculté législative : venons aux cas dans lesquels il requiert l'assistance du pouvoir exécutif,