III. Peines superflues

. Les peines seraient superflues dans les cas où l’on pourrait atteindre le même but par des moyens plus doux, l’instruction, l’exemple, les invitations , les délais , les récompenses. Un homme a répandu des opinions pernicieuses : le magistrat s’arme-t-il du glaive pour le punir? Non : s’il est de l’intérêt d’un individu de répandre de mauvaises maximes , il sera de l’intérêt de mille autres de les réfuter.

• IV. Peines trop dispendieuses.

Si le mal de la peine excédait le mal du délit, le législateur aurait produit plus de souffrances qu’il n’en aurait prévenu. Il aurait acheté l’exemption d’un mal au prix d’un mal plus grand.

Ayez deux tableaux devant les yeux, l’un re-

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque national

le de France

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présentant le mal (lu délit; l'antre représentant le mal de la peine.

Voyez le mal' que produit une loi pénale: i° Mal de coercition: Elle irhposc une privation plus ou moins pénible , selon le degré de plaisir que peut donner la chose défendue. i.‘ Souffrance causée par la peine', lorsque les infracteurs sont punis. 3“ Mal d’ appréhension , souffert par celui ijui a violé la loi, ou qui craint qu'on ne ldi impute de l’avoir violée. !\° Mal des fausses poursuites : cet inconvénient, attaché à toutes leslois pénales , l’est particulièrement aux lois obscures,, aux délits de mal imaginaire : une antipathie générale produit une disposition effrayante à poursuivre et à condamner sur des soupçons ou des apparences. 3° Mal dérivatif, souffert par les parents ou les amis de. celui qui est exposé à la rigueur de la loi.

Voilà le tableau du mal ou de là dépense que le législateur doit considérer toutes les fois qu’il établit une peine.

C’est dans cette source qu’on puise la principale raison pour les amnisties générales, après ces délits compliqués qui naissent d’un esprit de parti. Il peut arriver que la loi enveloppe une. grande multitude, quelquefois la moitié du nombre total des citoyens, et même au-delà. Voulezvous punir tous les coupables; voulez-vous séu-

Si PEINES INDUES.

lcmcnt les décimer : le mal de la peine serait plus grand que le mal du délit.

Si un délinquant était aimé du peuple , et qu’on eût à craindre un mécontentement national , s'il A? était protégé par Une puissance étrangère dont ’ on eût à ménager la bienveillance, s’il pouvait rendre à la nation quelque service extraordinaire, dans ces cas particuliers, le pardon du coupable résulte d'un calcul de prudence. On craint que la peine de son délit ne coûte trop cher à la société.