DES CHARGES

doit dire au-dessous des profits moyens de la charge.

Dans les temps où la science fiscale e'tait au berceau , où tout était mystère dans les impôts et dans l’administration, combien de fois les gouvernements n’ont- ils pas aliéné à vil prix des branches considérables de revenu ! L'appât d’un gain actuel les entraînait à des concessions dont ils ne soupçonnaient pas l’étendue. L’histoire des finances françaises, en particulier , est remplie de traits pareils. Une douane d’Orléans, achetée autrefois par un duc d’Orléans pour soixante mille francs, rapportait à sa postérité plus d’un million de revenu.

La vénalité des charges , dans ce royaume, avait créé un système infiniment complexe, et par conséquent infiniment vicieux. La vénalité de celles qui conféraient la noblesse héréditaire était surtout abusive, en ce que la noblesse jouissait de plusieurs exemptions : les nobles ne payaient pas la taille. Ainsi toute création de noblesse était un impôt égal à la valeur de cette exemption, rejetée sur les contribuables.

Si la charge est vendue , non au profit du public, mais au profit d’un chef de département, on peut considérer le prix de ces ventes compte une partie de son salaire ; — et il reste ù examiner si ce salaire ainsi accru est trop fort. S’il ne l’est