I.XXK

BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT CRIMINEL

Ml 6. noxsRvii.i.E (a.), cou*, A lu cour imp. de Parie. De l'amélioration de la loi criminelle en vu* d’une justice plus prompte , plus efficace, plus généreuse et plus moralisante. Paris, 1855. In 8° de xmv-732 pp.

I.ivre qui, à cAlé de plusieurs observations justes, contient de* propositions de modification inadmissibles, ou, en tous cas, Irés-aventureuscs. Il ne stilTit pas que la justice criminelle soit administrée promptement, il faut qu'elle présente des garanties rd'iracrs, non pas seulement A la société, mais aussi et surtout, A l'arrosé. Voy., sur cct outrage, un bon article de M. PARIV GAFI.T, dans la Revue pratique du droit franc., t. XII, p. 385.

M. IIOAARVII.I.F. a publié encore une Etude sur la moralité totuparée de la femme et de l’homme, au point de vue de l’amélioration des lois pénales et des progrès de la civilisation. Paris, 1863. Voy. sur ce dernier outrage dont je ne connais que le litre, le compte rendu por A- MOni*, dan* le Journal du droit criminel , 3* cahier de 1862.

Ml?. GIRAIU (ALF.), proe. imp. h Gien. De la surveillance de la haute poliee et de la réhabilitation. Paris, I8G2. ln-8*.

M1M. ni DOT (C.-F.). Théorie du jury ou observations sur lr jury et sur les institutions judiciaires criminelles anciennes et modernes. Paris, IMS. ln-8® de xvt-480pp. (Ouvrage poslhnme.)

MI9. CAZK, eons. à la eour de Toulouse. Mc moire sur l’institution du jury. (Dans le Recueil de l'Académie de Toulouse, I. Il, p. 122.) — RtT.HRDR (AMR.), subs. b Charleville. Études historiques sur les origines du jury. (Dans la Revue historique du droit franç., VIII, 115.)

M20. BIC.ORIF DR l.AACltAMPA, pror. grn. a Colmar. Du jury en matière criminelle. Paris, ISfiil, ln-32 de 210 pp.

BAZOT (thî.Ophii.k), proc. du roi. Études sur le jury. Du jury et du caractère général de ses attributions. De la position des questions. Paris, 1862. ln-8* de 1 55 pp. (Dans la Revue eril. de législ., XV, 444.)

Mtl. I.AMBERT eons. h la cour imp. de Rennes. Philosophie de la eour d’assises. Paris, 1861. ln-8* de vn-320 pp.

J'ignore si ce! ouvrage est A sa place ici. Je ne le eonnaisque par son litre.

H2‘î. drrtix, avocat A la conr imp. de Paris. Des réformes de l’instruction criminelle. Observations générales. Instruction préparatoire. Détention préventive. Secret. Mise en liberté sous cuulion. Prise à partie. Juge unique. Jury d’accusation. Conclusion. Paris, 1863. In-8rt de 115 pp.

Voy. supra, n* 81 i.

M23. BERTRAAD (ers.), juge d'instr. au trib. de la Seine. De la ci éten t ion préventive et de la célérité dans les procédures criminelles en France et en Angleterre. Pari», 1862. ln-8®.

M24. RI CH i RR (AMR.), snbslit. A Charles ille. De la justice criminelle en France et en Angleterre. Pari*, 1861. In-8a.

M*?5. De f administra lion de la justice criminelle en France, d’après les données de la dernière statistique, par F.l'O. p %rri\- GAIT.T, proc. imp. A Beauvais. Paris, 1860. In-8®.

§ VII. Dictionnaires. Répertoires. Recueils de lois criminelles et de jurisprudence. Revues périodiques de législation. Recueils de plaidoyers et de causes célébrés.

a. Recueil» ronsarrês nrluslvenenl nu droit criminel.

M*e. Dictionnaire raisonné des lois pénales de France, ranimant les dispositions des codes, lois, ordonnances tl règlements actuellement en vigueur, qui fixent tes caractères des tri - ( me* et délits communs, des crimes et délite militaires et marilii mes, des délits ruraux et forestiers, des rontravea fions aux taxes et contributions directes ou indirectes, aux règlements sur les douanes, sur les droits réunis, aux ordonnances de police, et qui déterminent les peines applicables à chaque fait réputé crime. délit ou contravention,- précédé d’une dissertation sur les règles qui doivent être observées dans l'application des lois pénales, par M. BOl Rf.i ICXOA, magistrat officier du parquet de la haute cour, conseiller en la eour imper, de Paris. Paris, 1811. 5 vol.

I in-8«.

I A la fin du 3* volume, se trouve le code pénal en entier, et en regard de chaque article la disposition correspondante du code de 1791, de celui du 3 brumaire an iv, ou des autres lois intermédiaires,

M*?? . Corps de droit erimintl, ou recueil complet, mélho- , dique et par ordre de matières, des codes d'instruction criminelle I tl pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du eonj seil d'Etat, etc., actuellement en vigueur, en matière criminelle,

; correctionnelle et de police; avec les arrêts de la cour de cassation ; précédé d’une instruction adressée par M. le procureur du | roi du département de la Seine, à MM. les officiers de police judiciaire, ses auxiliaires, et approuvée par M. le procureur général près la cour royale de Paris ; suiri d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d’une table générale alphabétique des matières, par A. -J. mars, Paris, 1820. 2 vol. in-4®.

MSM. Lois criminelles, extraites de la collection in-4*, dite du Louvre, tl du Bulletin des lois; recueil composé pour la commodité des fonctionnaires publics et des citoyens, en exécution de l’avis du conseil d’F.lat du 7 janvier 1813, sur la commission spéciale dtj garde des sceaux, en date du 20 février 1818, par M. ULPiic, doel. en droit, avocat à la eour royale de Parie. Paris, 1821. ln-8* de xii-559 et 348 pp.

Voy. sur ce recueil, CAMlADlPM, Bibliolh. de droit, n® 1836.

, M*29. Lois d’instruction criminelle et pénales, ou appendice

| aux codes criminels, par M.-J.-A. f.tmirn nrnoi'RG*» l r .

; doel. en droit, pror. du roi, et M.-J.-S. CHAAOIAE, substitut. — ; Paris, 1826. ln-8* de 1624 pp. et 3 suppléments, ensemble de j 206 pp.

M30. Appendice on code pénal, ou recueil des lois, décrets et dispositions légales le plus fréquemment appliqués en matière correctionnelle et criminelle, par ADAM Paris, 1836. ln-8* de 8 feuilles.

DROIT CRIMINEL DES PEUPLES MODERNES. — FRANCE

ut»

*31 Dictionnaire du droit criminel, répertoire raisonné de législation et de jurisprudence, ni matière criminelle, correctionnelle et de police, contenant le résumé de tontes les lois, opinions d'auteurs et solutions de jurisprudence, sur tout ce qui constitue le grand et le petit criminel, y compris les matières spéciales, par A. MORIN, duel, eu droit, avocat aux conseils du roi et à ta cour de cassation. Paris, 1842. Gr. in-8* de vui-823pp.

H SI *2. Répertoire general et raisonné du droit criminel, où sont méthodiquement exposées la législation, la doctrine et la jurisprudence sur tout ce qui concerne le grand et le petit criminel n» toutes matières et dans toutes les juridictions, par A. MORis, doet. en droit, avocat ait cous. d’Etat et à la cour de cassation. Paris, 1850* 1831. 2 vol. gr. in-8* dexvi-839 el 804 pp.

Ce Répertoire est une nouvelle édition corrigée cl considérablement augmentée du Dictionnaire cité au numéro précédent.

H33 Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle du royaume, recueil périodique el critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles, correctionnelles et de police, rédigé par A. MORIN, doet. en dr., etc. Paris, 1829-1850, inclus. 22 vol. in-8u.

2« série, faisant suite au Répertoire cité au numéro précédent, 1851-1862. 12 vol. in-8*.

Il parait un volume par an. Ce journal, rédigé depuis 1838 par M. Ata il. LE MORIN, a compté parmi ses rédacteurs MM. ADOL- PHE CHAUVEAU el FAUSTIN IIÉL1E. Le Répertoire général, cité mu numéro ifrécédrnl est, en même temps, la table alphabétique •les 22 premiers volumes. Le Journal du droit criminel, à rai- -on de sa spécialité, peut être el est, en elTel, plus complet que 1rs autres recueils de jurisprudence en cc qui concerne 1rs décisions rendues en matière répressive.

H 31. CHABROL-CBAMÉXNE (E. DE). Dictionnaire général des lois pénales, disciplinaires et de police, confinant le texte sles codes pénal el <f inslruelion criminelle, le texte des lois prononçant des peines en matière civile, administrative, fiscale, militaire, maritime, etc. Paris, 1844. 2 vol. in-8». — .Xottv. édit., arec nn supplément. Paris, 1855. 2 vol. in-8*.

b. Reeaells généraux.

H35. Répertoire universel et raisonne de jurisprudence, 5' édition, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, augmentée • 1° de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles ; 2" de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires sur les unes et les autres; 5° des rAaii'ÿrnienfs que les lois françaises on/ subis, dans le royaume des Pays-Rat, depuis l’année 181 4 1 corrigée et fondue avec les additions formant les tomes XYt XVI et XVII de la 4e édition, par M. MERLIN, ancien procureur général à la cour de cassation. Bruxelles, 1825-1828. 36 vol. gr. in-8®.

édition originale , publiée par MERLIN, pendant son exil. — 4e édit., Paris, 1812-1826. 17 vol. in-4*, y compris 3 volumes d’additions. — 5* édit, de Paris, 1828. 18 vol. in-4*.

H3G . Recueil alphabétique de questions de droit. 4* édition, I revue, corrigée el considérablement augmentée, par H MERLIN,

anc. proenr. gé n. à la cour de cassation. Bruxelles, 1828-1830. 16 vol. gr. in-8*.

Édition originale, comme ci-dessus. — 4* édit, de Pari?, 1827- 1830. 8 vol. in-4*.

Yoy. une notice sur MERLIN, par M. MIGXET, dan? les Malice» et portraits historiques, etc. Paris, Charp. 1854, t. I, p. 289.

Il faut joindre aux deux recueils de MERLIN, les deux ouvrai ges suivants :

H 3 1 . Table générale alphabétique et raisonnee des matures contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans les Questions de droit de Merlin, par L. BONDONNEAU. Mouv. édition faite spécialement pour la présente édition (celle de Bruxellr?', augmentée de la refonte de tous les suppléments et d'une tabh chronologique des lois el des arrêts cités dans f ouvrage, par J. haut n. Bruxelles, 1834-1835. 2 vol. gr. in-8*. — Édition de ’ Paris. 1829. In-4*.

H3H. Annotations sur chaque article des cinq codes, de ! toutes les questions de droit, traitées dans le Nouveau répertoire i et les 13e, 16* et 17e volumes de supplément, avec renvoi aux diver • i ses éditions, publiée», avec b approbation de Merlin [par ROUS- I sel). Pari?, 1826. In 4*.

S39 . Réquisitoires, plaidoyers el dùeours dt rentrée, pro i nonces par M. Divin, procureur général à la cour de cassation, avec le texte des arrêts. Paris, 1836-1852. 1 1. vol. iii-8®.

M IO Encyclopédie du droit, ou Répertoire raisonne de législation et de jurisprudence, en matière civile, administrative, criminelle et commerciale, et contenant par ordre alphabétique l'explication de tous les termes de droit el de pratique; un traité raisonne sur chaque matière; la jurisprudence des diver- ‘ ses cours el du conseil d’Ètal; un sommaire des législations i étrangères; publié sous la direction de MM. SEB1RE et CARTE- RET, avocats d la cour royale de Paris. Paris, 1836-1843. Grand in-8°, vol. 1, 2, 3 el 4.

L’ouvrage e»l resté inachevé. Le I. IV se termine par le mot .- Commiltitur.

H 41. Bulletin des arrêts de la cour de cassation, depuis ! l’an vil (1798). 2e partie. Matière criminelle. 1 vol. in-8* par an; plus les volumes do tables.

Table analytique des arrêts de la cour de cassation résidus en motièrr criminelle, depuis le l,r vendémiaire an vu (1798) jusqu’au 31 décembre 1856, rédigée d’après les ordres de ton Ex. M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sous la direction de M. de ('.ARRIÉRES, directeur des affaires criminelles et des grâces, par M. ÉMILE DITIIESNE, avocat, greffier de la chambre criminelle de la cour de cassation. Paris, imp. inipér., 1858. 5 vol. In-H*.

H 4 *2 . Recueil gênerai des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public, par J. -B. SIREY et DUVERGIER, depuis 1791 jusqu’au 1 er janvier 1831. 52 vol. in-40 y compris deux volumes de tables, l'une vicennulc, publiée en 1821, l'autre décennule, publiée en 1831. Il y a aussi une table trirennal». dan* laquelle l*« deux précédentes ont été refon-